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Le HCDH et les mesures coercitives unilatérales

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Le HCDH et les mesures coercitives unilatérales

Rapports soumis au Conseil des droits de l'homme

Date et session

Rapport

Titre

7 avril 2020,
43e session

A/HRC/43/36

Voir la page consacrée au rapport

Résumé de la réunion-débat biennale du Conseil des droits de l’homme consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme

1er décembre 2017,
37e session

A/HRC/37/31

Résumé de la réunion-débat biennale du Conseil des droits de l’homme consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme

7 décembre 2015,
31e session

A/HRC/31/82

Résultats de la réunion débat consacrée aux mesures coercitives unilatérales et aux droits de l’homme

10 juillet 2014,
27e session

A/HRC/27/32

Travaux de l’atelier sur les incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de leurs droits de l’homme par les populations touchées, en particulier leurs incidences socioéconomiques sur les femmes et les enfants, dans les États ciblés

24 juin 2013,
24e session

A/HRC/24/20

Travaux de l’atelier sur les différents aspects des incidences de l’application de mesures coercitives unilatérales sur l’exercice de leurs droits de l’homme par les populations touchées des États ciblés

2012
19e session

A/HRC/19/33

Étude thématique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur les effets des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, comportant des recommandations sur la façon de mettre fin à ces mesures

2012
18e session

A/HRC/18/28

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales - Note du Secretariat

2010
15e session

A/HRC/15/43

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2009
12e session

A/HRC/12/30

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2008
9e session

A/HRC/9/2

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2008
8e session

A/HRC/6/2

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2007
4e session

A/HRC/4/61

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

 

Rapports soumis à l'Assemblée générale

Date et session

Rapport

Titre

2014
69e session

A/69/97

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2013
68e session

A/68/211

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2012
67e session

A/67/181

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2011
66e session

A/66/272 

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2010
65e session

A/65/119

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2009
64e session

A/64/219

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2008
6e session

A/63/272

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2007
62e session

A/62/255

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2006
61e session

A/61/287

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2005
60e session

A/60/305

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

2004
59e session

A/59/436

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2002
57e session

A/57/371

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales - Réponses des gouvernements

2001
56e session

A/56/207

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2001
56e session

A/56/207/Add.1

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

2000-2001
55e session

A/55/214

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales - Note by the Secretariat

2000-2001
55e session

A/55/214/Add.1

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

1999
54e session

A/54/222

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

1999
54e session

A/54/222/Add.1

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales 

1998
53e session

A/53/293

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

1998
53e session

A/53/293/Add.1

Rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales


Rapport soumis à la Commission des droits de l'homme

Date et session

Document

Titre

2005
62e session

E/CN.4/2006/37 

Droits de l’homme et les mesures coercitives unilatérales

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