Introduction

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes est composé d’experts indépendants chargés de surveiller l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Cette Convention, adoptée par les Nations Unies en 1979, est le plus important instrument relatif aux droits des femmes. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes compte 23 experts indépendants chargés des droits des femmes à travers le monde.

Les États ayant ratifié la Convention sont juridiquement contraints :

1. d’éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans tous les domaines de la vie ;
2. d’assurer le plein épanouissement et la promotion des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales sur un pied d’égalité avec les hommes ;
3. d’autoriser le Comité à examiner les efforts déployés par ces États pour appliquer cet instrument en produisant des rapports réguliers.

Les États qui sont devenus parties à la Convention sont tenus de présenter au Comité des rapports réguliers sur la façon dont les droits stipulés dans la Convention sont mis en œuvre. Durant ses sessions publiques, le Comité examine chaque rapport et adresse ses préoccupations et ses recommandations à l’État partie sous forme d’observations finales.

Conformément au Protocole facultatif à la Convention, le Comité a pour mandat :

1. de recevoir des communications d’individus ou de groupes d’individus déclarant avoir été victimes de violations des droits protégés par la Convention ; et
2. de lancer des enquêtes sur des situations de violations graves ou systématiques des droits des femmes. Ces procédures sont facultatives et sont uniquement disponibles lorsque l’État les a acceptées.

Le Comité organise également des journées de débat général et formule des recommandations générales, qui sont des suggestions et des clarifications à l’attention des États concernant des articles ou des thèmes inclus dans la Convention.

Le Comité se réunit deux fois par an à New York.

Travail du Comité

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est un outil qui permet aux femmes du monde entier d’apporter des changements dans leur vie quotidienne. Dans les pays qui l’ont ratifié, cette Convention s’est révélée indispensable pour contrer les effets de la discrimination, dont la violence, la pauvreté et le manque de protection juridique, ainsi que le refus de reconnaître les droits en matière de succession, les droits de propriété et d’accès au crédit.

Cet instrument a contribué à l’élaboration :

• des droits de citoyenneté au Botswana et au Japon ;
• des droits de succession en Tanzanie ;
• des droits de propriété et de participation politique au Costa Rica.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a également permis l’adoption :

• d’une loi relative à l’égalité des genres en Mongolie ;
• d’une loi au Rwanda interdisant la discrimination fondée sur le sexe pour accéder aux terres ;
• de lois sur la violence domestique en Turquie, au Népal, en Afrique du Sud et en République de Corée ;
• d’une législation érigeant en infraction toutes les formes de violence à l’égard des femmes au Burkina Faso et les féminicides au Panama ;
• d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada ;
• de lois contre la traite en Ukraine et à Moldova.

Par ailleurs, en réponse aux observations finales du Comité, la Chine a pris des mesures afin de réduire les cas d’identification non médicale du sexe du fœtus et d’avortement sélectif en fonction de ce dernier, et de changer les stéréotypes à l’origine de la préférence pour les fils. Sri Lanka a pour sa part adopté des budgets tenant compte des questions de genre pour les projets de développement économique des zones rurales.

Le Comité poursuit ses efforts en vue de protéger les droits des femmes dans le monde.