Les actions en justice stratégiques peuvent être un solide atout pour la justice de genre

Plusieurs avocats, universitaires, juristes et militants venus de toute l’Amérique latine ont formé un réseau, avec la conviction que les actions en justice, lorsqu’elles sont utilisées de manière stratégique, peuvent apporter justice, réparations et apaisement aux nombreuses victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre.

Le Réseau latino-américain en faveur d’actions en justice stratégiques fondées sur le genre (Red Latinoamericana de Litigio Estratégico en Género, ReLeG en espagnol), a été créé pour défendre et renforcer les efforts en matière de responsabilité pour les crimes fondés sur le genre en Amérique latine, et pour permettre aux défenseurs et défenseuses de diffuser et d’échanger les meilleures pratiques en matière d’action en justice dans toute la région, a déclaré Susana SáCouto, l’une des organisatrices du groupe.

« Nous avons constaté qu’un grand nombre d’organisations et de personnes défendant les victimes travaillaient de manière isolée, sans connaître les autres affaires similaires en cours dans la région, ni les avancées jurisprudentielles et les stratégies qui ont mené au succès de certaines de ces affaires », a-t-elle déclaré.

Susana SáCouto, qui dirige le département de recherche sur les crimes de guerre de l’American University Washington College of Law (AUWCL), ainsi que Claudia Martin (co-directrice de l’Academy for Human Rights and Humanitarian Law de l’AUWCL), Daniela Kravetz (avocate spécialisée dans la justice pénale internationale et la violence fondée sur le genre) et Dalila Seoane (avocate au pénal, enquêtrice et militante contre la violence sexuelle et fondée sur le genre en Amérique latine) ont fondé ReLeG lors d’une conférence de défenseurs et défenseuses des victimes.

« Il est indispensable d’avoir des réseaux de pairs solides pour partager les enseignements tirés de nos expériences », a déclaré M^me Seoane. « Ce n’est généralement pas une action unique, mais un processus de sensibilisation qui permet d’aboutir à un changement positif. Nous espérons que ce réseau servira à soutenir les participants du réseau dans ces initiatives. » 

D’un atelier sur les meilleures pratiques à une coalition

Tout a commencé par un atelier à Bellagio en 2017, au cours duquel des défenseurs et défenseuses ont échangé des informations, leurs meilleures pratiques et des problèmes communs concernant des affaires ou des projets sur lesquels ces personnes travaillaient. Avec l’aide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), ce groupe est devenu plus formel. Le HCDH a parrainé une table ronde sur des questions liées aux actions en justice stratégiques portant sur la violence fondée sur le genre en Amérique latine, dont le rapport* a posé les bases du travail de sensibilisation du groupe.

« ReLeG est une plateforme qui peut grandement contribuer à mobiliser une diversité d’expériences et d’horizons pour diffuser de bonnes pratiques et des travaux de recherche universitaire, pour échanger des connaissances dans des cas spécifiques de violence fondée sur le genre et, plus globalement, pour trouver des solutions créatives en faveur de la justice de genre et de l’égalité des genres », a déclaré Georegina Mendoza, responsable des droits de l’homme de la Section des droits des femmes et liés au genre. « Il est important pour le HCDH de soutenir ce type d’efforts collectifs, visant à transformer la société. »

L’action en justice stratégique, synonyme de changement structurel

« Les actions en justice stratégiques comprennent les procédures engagées devant les instances judiciaires et quasi-judiciaires qui visent à avoir un impact durable allant au-delà de la réparation du préjudice subi par les victimes », a déclaré Daniela Kravetz.

L’un des meilleurs exemples en la matière est l’affaire Sepur Zarco du Guatemala datant de 2016, qui fut décisive. Cette affaire s’est intéressée aux violences sexuelles liées aux conflits commises à l’encontre des femmes autochtones durant la guerre civile dans le pays. Le procès a abouti non seulement à la condamnation d’anciens militaires, mais aussi à des réparations transformatrices, notamment sous forme de compensation financière, de restitution et de réadaptation. Ces réparations visaient à renforcer l’accès à la santé et à l’éducation dans les communautés auxquelles appartenaient les plaignantes, ainsi que la mise en place de projets culturels pour les femmes de Sepur Zarco et la traduction du jugement dans les 24 langues mayas.

« Au final, les initiatives d’actions en justice stratégiques sont conçues pour renforcer les obligations d’un État en matière de droits de l’homme et pour appuyer les institutions chargées de protéger ces droits », a déclaré Dalila Seoane.

Un réseau de soutien juridique pour toutes les victimes

L’accent mis sur la violence sexuelle et fondée sur le genre dans le cadre des actions en justice stratégiques en Amérique latine a pour but d’aider à combattre l’impunité des auteurs de ces crimes, a déclaré Claudia Martin. Selon elle, les crimes fondés sur le genre, en particulier ceux qui sont commis pendant les périodes de conflit et de répression massive, bénéficient d’une impunité généralisée. Cela laisse entendre à la communauté que ce type de violence est acceptable et perpétue cette violence sous différentes formes aujourd’hui, a-t-elle ajouté.

« Nous espérons que cette plateforme facilitera notre travail en tant que coalition, en augmentant notre capacité à briser les schémas d’impunité existants en matière de violence sexuelle et fondée sur le genre, a déclaré M^me Martin. « Nous sommes convaincus que la responsabilité de ceux qui, par le passé, ont perpétré des violences sexuelles et fondées sur le genre dans le cadre d’un conflit ou d’une situation de répression politique est une étape nécessaire pour faire face aux nouvelles formes de violence de genre. La violence actuelle reproduit des schémas historiques de discrimination et est commise non seulement par des États, mais aussi par des acteurs privés. »

M^me SáCouto a ajouté que le fait de briser ces modèles conduira à terme à de meilleures politiques fondées sur le genre, en « contrôlant, recensant et promouvant des initiatives d’actions en justice stratégiques, en contribuant à une éducation juridique sensible au genre et intersectionnelle et en aidant à concevoir des politiques publiques et des réformes législatives visant à l’égalité des genres et à l’accès à la justice ». 

Le 25 juin 2021