Déclaration préliminaire de M. Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, à l’occasion de la première Conférence des États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Genève, le 19 décembre 2016

Excellences,
Distingués délégués,
Chers collègues et amis,

J’ai l’honneur de déclarer ouverte la première Conférence des États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue.
Les disparitions forcées demeurent pour nous tous un défi majeur particulièrement préoccupant en matière de droits de l’homme. Dans de trop nombreux pays, des personnes sont portées disparues avec la complicité de l’État ou sa participation indirecte.  Nous observons la renaissance de ce phénomène déjà ancien et l’émergence de nouveaux modes de disparition forcée, tant dans le cadre des conflits internes, de la criminalité transnationale organisée, des crises humanitaires, que dans la lutte contre l’extrémisme violent. 

Mais nous voyons également apparaître de nouveaux genres d’auteurs de ces crimes – des groupes paramilitaires, des milices, des gangs criminels organisés et d’autres acteurs non-étatiques. Et encore plus inquiétant, tous ces criminels s’en prennent à un éventail beaucoup plus large de victimes. Outre les opposants politiques, on compte aujourd’hui parmi les victimes des personnes vulnérables de tout type. Des civils sont capturés et détenus ou retenus en otage par différentes forces belligérantes. Sans oublier les migrants qui sont extrêmement vulnérables.

Tout au long du conflit syrien, et dans l’ensemble du pays, les cas de disparitions forcées ont pris une nouvelle ampleur. La prise récente de quartiers assiégés et détruits dans l’est d’Alep par les forces pro-gouvernementales a soulevé de nouvelles craintes que de nombreux habitants soient capturés et emmenés vers des lieux inconnus – une situation qui équivaut à la disparition forcée.

Manifestement, bien que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées trouve son origine dans les effroyables pratiques des dictatures d’Amérique latine des années 70 et 80, elle reste encore d’actualité aujourd’hui.  Les dispositions en matière d’enquête; le non-refoulement et l’extradition; la détention au secret; les interventions urgentes et les enquêtes sont autant de preuves que la convention reste une modalité novatrice et polyvalente permettant d’interdire, d’empêcher et de lutter contre les disparitions. Au cours de ses cinq premières années d’existence, le Comité des disparitions forcées s’est forgé une solide expérience en matière de conseil auprès des États et de protection des victimes.

Et pourtant, la convention n’a pas été ratifiée autant qu’elle le méritait.  Avec seulement 54 États parties signataires, elle est privée du large soutien qui lui permettrait de répondre à l’objectif de prévention et d’élimination des disparitions. Et elle ne peut satisfaire les espoirs et les attentes des familles, à l’instar des Mères et des Grand-mères de la place de Mai à Buenos Aires, qui ont tant lutté pour cette convention. Cette loi est le fruit de leur douleur et de leur détermination: nous avons une responsabilité vis-à-vis d’elles.

Excellences,
Aujourd’hui, sont réunis dans cette pièce les représentants des États qui ont fait preuve de leur attachement au principe fondamental qu’est la dignité humaine. Personne ne doit être victime de disparition forcée; personne ne doit être détenu au secret. Au moment où nous célébrons le 10ème anniversaire de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, je fais appel à vous, les États parties, pour prendre les mesures nécessaires en vue de la ratification universelle de cet outil juridique indispensable. Je sais que vous avez les capacités d’atteindre cet objectif au sein de vos groupes régionaux et dans les forums bilatéraux et internationaux comme cette conférence. L’heure est venue d’agir.

Excellences,
L’objectif de la conférence d’aujourd’hui est d’évaluer le Comité et de décider s’il est préférable de transférer ses fonctions de surveillance à un autre organisme.  Sans préjuger de vos conclusions, permettez-moi de replacer vos débats dans un contexte élargi.  Tous les organes de traités font partie d’un système et l’état de ce système influe sur ses éléments constitutifs.

Dans notre contexte mondial tourmenté, le système des organes de traités est nécessaire, aujourd’hui plus que jamais.  Il offre la possibilité unique de surveiller la mise en œuvre des traités à l’échelle mondiale et de proposer des conseils éclairés dans l’ensemble du monde destinés à promouvoir la justice, l’état de droit et le développement. Les orientations des organes de traités permettent à chaque État de réexaminer son action, de coordonner les différentes instances gouvernementales, d’instaurer le dialogue avec les institutions nationales et la société civile et de susciter le changement à l’échelle nationale. Le système donne également la parole aux personnes qui demandent justice pour les torts subis, une étape fondamentale dans l’édification de sociétés résilientes fondées sur l’état de droit.

Le système des organes de traités doit disposer des capacités lui permettant de remplir ses fonctions, si l’on souhaite qu’il puisse répondre aux défis du monde contemporain.

En 2014, l’Assemblée Générale a adopté la résolution 68/268 afin de renforcer les organes de traités. Au début de l’année, le Secrétaire général a présenté son premier rapport sur la mise en œuvre de la résolution, formulant des recommandations essentielles en vue d’instaurer un système d’organes de traités efficace et applicable à l’avenir. Ce processus de consolidation a permis aux organes de traités d’améliorer, dans une certaine mesure, leur capacité d’adaptation et leur visibilité. Il a contribué à instituer un programme mondial de renforcement des capacités qui porte déjà ses fruits.  Mais le système manque notablement de ressources et exige une réforme plus ample.

En 2020 – dans trois ans seulement – l’Assemblée Générale procédera à un examen de la résolution de renforcement des organes de traités.

Au-delà de la Conférence de ce jour, j’espère que vous, concepteurs et détenteurs de ce système, saisirez cette occasion pour donner suite aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport et réfléchirez aux moyens de le renforcer encore. C’est une priorité à mes yeux, j’ai donc chargé mon administration de prêter son concours au processus d’examen en vue d’apporter aux États et aux peuples, partout dans le monde, l’aide la plus durable, la plus utile et la plus efficace possible.

Je vous souhaite un plein succès dans vos délibérations. 

Merci.