Allocution de bienvenue de M. Bacre Ndiaye, Directeur Division du Conseil des droits de l’homme et des procédures spéciales: Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires

« Les 20 ans de la Déclaration: Avant et après »

31 Octobre 2012

Excellences,
Distingués membres du Groupe de travail,
Mesdames et Messieurs,

C’est un honneur d’être parmi vous pour commémorer le vingtième anniversaire de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Madame la Haut-Commissaire m’a demandé de vous transmettre ses vœux les meilleurs à l’occasion de cet anniversaire.

Cette célébration nous offre une opportunité importante de réfléchir sur les vingt dernières années de la Déclaration, les progrès dans sa mise en œuvre à travers le monde et les développements intervenus depuis son adoption le 18 décembre 1992 par l’Assemblée Générale (résolution 47/33). Nous sommes également réunis pour faire le point et tirer les leçons du passé dans l’espoir d’identifier de bonnes pratiques qui peuvent améliorer la mise en œuvre de cette Déclaration qui fut, pendant plus de 20 ans, l’unique instrument universel à traiter des droits des victimes mais aussi et surtout des obligations des Etats face à la disparition forcée, un crime d’une extrême gravité.

A ce propos, permettez-moi de rendre hommage au travail des experts qui ont fait et qui font partie aujourd’hui du Groupe de travail sur les disparitions forcées. Je salue non seulement leurs efforts visant à la protection des autres mais aussi leur détermination inébranlable à libérer notre monde de ce crime atroce que constitue la disparition forcée. Depuis sa création en 1980 par la Commission des droits de l’homme, le Groupe de travail est devenu le point de repère pour la communauté internationale sur les questions concernant les disparitions forcées ou involontaires de personnes. Son travail a ouvert la voie à l’adoption en 1992 de la Déclaration dont il est devenu le gardien, par la surveillance des progrès accomplis par les Etats dans la mise en œuvre des normes de la Déclaration.

Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Le groupe est investi d’une charge considérable. Il couvre en effet les disparitions forcées ou involontaires, y compris les arrestations, détentions et enlèvements - lorsque ces actes s’inscrivent dans le cadre des disparitions forcées ou peuvent y être assimilés, et aussi le nombre croissant de mesures de harcèlement, de mauvais traitements et d’actes d’intimidation contre des témoins de disparitions ou des familles de personnes disparues. Aucune région du monde n’est épargnée. Cette préoccupation a été, une fois de plus, soulevée dans la résolution 21/4 adoptée lors de la 21ème session du Conseil des droits de l’homme en Septembre 2012. Le Groupe de travail doit continuer à promouvoir la Déclaration mais cette tâche de promotion incombe également à chaque Etat qui doit assumer la responsabilité de la protection de chaque personne sur son territoire.

Par ailleurs, un pas décisif a été franchi le 20 décembre 2006, lorsque l’Assemblée Générale a adopté la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette convention est entrée en vigueur le 23 décembre 2010. A ce jour, elle compte 36 Etats parties et a été signée par 59 autres Etats, soit près de la moitié des Etats membres des Nations Unies.

Aujourd’hui, les familles des victimes des disparitions forcées ont deux mécanismes spécifiques pour les accompagner dans la recherche de leurs proches, mais aussi dans celle de la vérité, de la justice, et de la réparation. D’une part, elles auront toujours cette procédure spéciale, le Groupe de travail qui traite de cette question et qui les accompagne depuis plus de trente ans ; et d’autre part, elles pourront aussi, le cas échéant, transmettre leurs cas devant un organe de traité, le Comité contre les disparitions forcées. Le travail des deux mécanismes est complémentaire et je suis convaincu que les deux mécanismes se renforceront mutuellement au bénéfice des victimes.

Mesdames et Messieurs,

A ce stade, je tiens à saluer les efforts des Etats, des membres des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme qui jouent un rôle fondamental dans la protection des victimes. D’ailleurs, c’est leur volonté, leur ouverture d’esprit et leur soutien qui permettent aux Nations Unies à travers les mécanismes de protection des droits de l’homme, de contribuer à l eradication de ce fléau qu’est la disparition forcée.
Je voudrais aussi remercier l’Organisation Internationale de la Francophonie représentée ce matin en la personne de S. E. l’Ambassadeur Ridha Bouabid pour sa contribution substantielle lors de la discussion thématique qui s’est déroulée hier sur les meilleures pratiques et les défis pour la protection des femmes contre les disparitions forcées et leurs conséquences.

La contribution des panélistes, des délégations, des représentants de la société civile et des victimes des disparitions forcées, ont fait de cette discussion une plateforme de réflexion et de partage. Je souhaiterais remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé aux débats d’hier et ceux qui sont présents aujourd’hui, pour leur engagement et leur dévouement à la promotion et à la protection des droits de l’homme, en particulier la protection des victimes des disparitions forcées.

Excellences,

Vingt ans se sont déjà écoulés depuis l’adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Des progrès ont été enregistrés. Cependant, la disparition forcée reste une pratique d’actualité à travers le monde. Je vous invite donc aujourd’hui à profiter de cette opportunité pour faire part de vos expériences et partager les succès réalisés à travers le monde afin d’assurer une mise en œuvre effective de cet instrument.

Distingué(e)s Membres du Groupe de travail,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Je souhaite que le dialogue de ce matin soit franc, amical et constructif. Ce dialogue, j’en suis convaincu, nous permettra ensemble de continuer à réfléchir sur cette question qui est, à notre plus grand regret, encore d’une brûlante actualité.