Remarques de conclusion by Kyung-wha Kang Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme Consultation Nationale sur la Constitution, l’Etat de Droit et les Droits de l’Homme

Mahdia, Tunisia
20 July 2012

Excellences,
Distingués participants,
Mesdames et Messieurs,

Je suis vraiment heureuse de pouvoir participer à la séance de clôture des consultations initiées par la société civile tunisienne et facilitées par le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Tunisie, et je  tiens à vous remercier d'y avoir pris part.  Ce n'est un secret pour personne que la communauté internationale se tourne vers la Tunisie avec des attentes élevées. Les organisations tunisiennes de la société civile ont joué un rôle central depuis la «révolution liberté et dignité », une révolution qui a inspiré le monde entier, et continue de le faire dans le cadre plus large de la démocratisation ; lors des événements, la société civile a été dans son plein rôle d’alerte et de force de changement.

L'année dernière, à l'occasion de l'inauguration de notre Bureau en Tunisie, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme s'était engagée à accompagner le peuple tunisien dans sa marche vers la démocratie, et il était tout naturel que notre bureau facilite ces consultations.  La Tunisie est déjà bien engagée sur la voie des négociations pour rédiger sa nouvelle Constitution à travers l’Assemblée constituante.  La rédaction de la Constitution est l'occasion pour tous les Tunisiens, à travers leur participation dans le processus, d'exercer leur citoyenneté et de construire le cadre juridique suprême qui aidera à prévenir de futures violations des droits humains.  Dans ce contexte, les consultations nationales, telles que celles-ci, doivent permettre l'articulation des priorités et la mise à plat de certains concepts à un moment unique pour la Tunisie qui voit le peuple pleinement impliqué dans l'art de gouverner.  

Mesdames et Messieurs,

De telles consultations avec la société publique et civile dans l'élaboration du projet de Constitution encouragent et renforcent le dialogue national. Si cette étape cruciale est bien gérée, elle sera un grand pas pour tous les Tunisiens vers la réconciliation nationale. En effet, une Constitution définit les règles supérieures qui gèrent les relations entre les pouvoirs et le peuple – tout le peuple.  A cet égard, notre message est clair : le respect, la protection et la réalisation de tous les droits humains doivent être les concepts directeurs de la loi fondamentale. La consécration des droits humains dans la Constitution établit la légitimité de l'État, et leur respect la renforcera.   C’était-ce là une revendication de la révolution.

Permettez-moi de détailler. Les droits civils et politiques, tels que les libertés d'expression, de réunion et d'association ainsi que la liberté de religion et de conviction, doivent être édictées dans toute constitution.  Les limitations de ces droits ne devraient être qu’exceptionnelles et en conformité avec le droit international, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la Tunisie est partie.  Ainsi, les limitations ne devraient être imposées qu’en cas de nécessité, avec des moyens proportionnés, limitées dans le temps, le moins intrusives possible et toujours sous réserve de révision judiciaire. La consécration des droits économiques, sociaux et culturels dans la Constitution est également essentielle afin de faire de tous les droits humains la pierre angulaire d'une démocratie stable et durable.

J’aimerais aussi souligner l'importance d'inscrire l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire dans la nouvelle Constitution.  Celle-ci doit également garantir l'indépendance de l'institution nationale des droits humains et permettre à la société civile de mener librement ses activités. Je tiens également à souligner l'importance d'un droit constitutionnel à l'égalité et à la non-discrimination entre les hommes et les femmes. En termes pratiques, la Constitution devrait lier les futurs gouvernements et leurs organes à la défense des valeurs de la dignité humaine, de la liberté et de la justice sociale comme les Tunisiens en ont fait le vœu. Leurs appels ont touché chacun de nous, et nous inspirent tous pour améliorer l'art de gouverner pour le bien de tous, en particulier ceux qui sont vulnérables et marginalisés.

Permettez-moi de réitérer l'engagement de la Haut-Commissaire et de tout notre bureau pour vous soutenir dans ce processus, dans l'esprit des principes primordiaux des pactes relatifs aux droits humains: l'autodétermination, la non-discrimination, l'égalité des sexes, la primauté du droit, en consacrant le maximum des ressources disponibles pour la réalisation progressive de tous les droits humains, à travers la coopération internationale et les relations amicales entre les peuples.

Mes plus sincères félicitations et remerciements à tous les participants pour votre réussite remarquable au cours de cette consultation, et meilleurs vœux pour beaucoup de succès dans vos efforts incessants.  Au nom du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, je suis heureuse d’être à vos côtés en cette période historique et cruciale pour l’avenir démocratique de la Tunisie.  

Je vous remercie de votre aimable attention. Et Ramadhan Moubarak !