Discours d’ouverture de Madame Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’Homme des Nations Unies à la Conférence sur le dialogue national sur la Justice transitionnelle

Tunis, le 14 avril 2012

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

C'est un grand honneur pour moi d’être parmi vous aujourd’hui,  pour participer à cet événement important dans l’histoire de la Tunisie.

Les droits humains étaient à la source des appels du peuple tunisien à la liberté, la dignité et la justice sociale. Leurs violations pendant des décennies ont creusé la tombe de la dictature de l’ancien régime. Aujourd’hui, elles doivent être au cœur de toute réforme politique, économique, culturelle et sociale.

 Je salue les efforts considérables qui ont été déployés depuis le 14 janvier 2011 pour initier les changements politiques, législatifs et institutionnels nécessaires pour que les  sacrifices du peuple tunisien ne soient pas vains.

Je rends hommage au peuple tunisien, aux femmes et aux jeunes, aux martyrs et aux blessés,  pour les avancées qu’il est déjà parvenu à accomplir en si peu de temps,  en particulier les progrès enregistrés  dans le domaine de la liberté d’expression et d’association, l’organisation d’élections libres et démocratiques et les travaux en vue de l’adoption d’une nouvelle constitution.  Le combat du peuple tunisien pour la dignité et pour un système politique respectueux des droits humains doit être soutenu nationalement et internationalement afin qu’il aboutisse  à des changements réels, concrets, profonds et durables. 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

La pleine réalisation des aspirations légitimes du peuple tunisien et la  mise en place d’une véritable démocratie exigent la plus grande vigilance dans les premiers stades de la transition.  Le plus grand défi auquel la Tunisie est confronté aujourd’hui est la mise en place d’une nouvelle conception de l’Etat qui soit entièrement responsable envers son peuple : un Etat de droit.  Des consultations nationales inclusives sont nécessaires pour développer cette conception  et parvenir à un consensus national ; c’est la raison pour laquelle je salue particulièrement le lancement du dialogue national lors de cette conférence.

La rupture véritable avec le passé et la solidité des fondations  d’une nouvelle démocratie  dépendent aussi  de la lumière qui sera faite  sur les violations des droits humains qui ont eu lieu dans le passé.

L'expérience  dans d’autres  pays a démontré que le respect du droit à la vérité et l’établissement des  responsabilités sont des éléments essentiels pour  éradiquer l'impunité et prévenir la répétition des violations des droits humains.   En même temps, l’absence de  lutte contre la culture de l'impunité qui régnait  sous l’ancien régime pourrait menacer sérieusement les  acquis démocratiques, ou même la pérennité du nouveau système.

La mise en place d’un processus de justice transitionnelle joue un rôle déterminant à cet égard.  Ce processus inclut  des mécanismes non judiciaires de recherche de la vérité, tels que les commissions d'enquête et les commissions vérité et réconciliation. Il doit inclure également des mécanismes judiciaires effectifs pour entamer des poursuites et juger de façon équitable les auteurs de graves violations des droits humains. Ces mécanismes, non-judiciaires autant que judiciaires, doivent  assurer aux victimes des  réparations adéquates. Enfin, tout processus de justice transitionnelle effectif doit  être accompagné de mesures pour  garantir la non-répétition à l’avenir des violations et  des réformes institutionnelles nécessaires pour éliminer les causes profondes des violations.

La mise en place de tout ce processus et des différents mécanismes correspondants pose des défis importants pour tout Etat. L'Organisation des Nations Unies est activement engagée à soutenir le processus de justice transitionnelle dans divers pays à travers le monde entier. Au sein de l'ONU, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH)  a été désigné comme l'entité responsable de la direction des efforts de l’organisation en matière de justice transitionnelle. Cela signifie que le HCDH est responsable de l'élaboration de politiques et de normes pertinentes dans ce domaine, et de prodiguer conseils et assistance technique aux gouvernements afin de  renforcer les capacités  au niveau national pour la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle respectueux des droits de l’homme. Bien entendu, le HCDH travaille en partenariat étroit avec d’autres entités onusiennes, et particulièrement le PNUD.

Durant les dix dernières années, le Haut-Commissariat a     soutenu des programmes de justice transitionnelle dans plus de 20 pays  en participant à la conception et à la mise en œuvre de consultations nationales inclusives. Au Togo, par exemple, notre Bureau a facilité ces consultations par l’organisation de 167 réunions dans cinq régions du pays, réunissant plus de 2000 personnes, et en publiant un rapport résumant les conclusions et les principales recommandations, y compris la mise en place d’une commission vérité et réconciliation.  Celle-ci fut créée en 2009 et  a fonctionné avec l’appui de notre bureau à Lomé.  Elle a soumis son rapport final le 3 avril de cette année.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

L’une des préoccupations  majeures de notre bureau est de contribuer à ce que  tout processus de justice transitionnelle  soit  entrepris dans le respect des principes et des normes du droit international des droits humains. Les bonnes pratiques élaborées sur la base des expériences d’autres pays constituent une source d’inspiration importante. Toutefois, les expériences ne sont pas à calquer et chaque pays doit trouver son propre modèle ; D’où l’importance de consultations nationales inclusives permettant à chaque pays  de trouver le modèle approprié qui correspond véritablement à ses besoins. Nous concevons les consultations nationales comme une forme de dialogue dynamique  permettant  à tous les concernés de s'exprimer librement, dans un environnement sécurisé, en vue d'élaborer les bases d’un  programme de justice transitionnelle qui  correspondra véritablement au contexte national. Je suis convaincue que le peuple  tunisien a  le courage, la détermination,  la  force et les capacités de développer son propre modèle de justice transitionnelle.

Pour que les efforts de justice  transitionnelle soient efficaces, ils doivent être fondés sur le respect des droits humains, et doivent mettre un accent particulier sur les droits et les besoins des victimes et leurs familles. Ces efforts ne seront évidemment efficaces que s’ils sont accompagnés d’une volonté politique suffisante et du plein engagement du gouvernement. Une approche de justice transitionnelle fondée sur les droits humains requiert donc que ces programmes soient conçus dans le contexte d'une consultation approfondie avec les communautés touchées par l'oppression ou le conflit, de sorte que les programmes correspondent le mieux à leurs besoins et leurs droits.

Enfin, nous demeurons convaincus qu’un minutieux processus de consultations est le vecteur le plus sûr pour créer au sein des populations, un fort sentiment d'appropriation  des approches de justice transitionnelle.  Il est  également le plus sûr moyen de promouvoir et garantir leur compréhension et leur participation au fonctionnement des mécanismes de justice transitionnelle, tout au long de leur phase opératoire.

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,

Sur toutes ces questions, la société civile constitue une force motrice fondamentale. La participation pleine et entière des femmes et des organisations de défense des droits humains dans le processus est un facteur essentiel de réussite. Je tiens à souligner tout particulièrement le rôle fondamental des organisations de défenseurs des droits humains et des organisations  pour les droits des femmes qui sont toujours en première ligne dans la lutte pour la démocratie, trop souvent au prix de dures pertes et souffrances. Les femmes jouent un rôle fondamental dans la société tunisienne et ont été à l’avant-garde de la résistance à l’oppression et dans la lutte pour la démocratie.  Le respect de leurs droits est une condition fondamentale pour construire l’avenir de la Tunisie.

J’ai été ravie d’apprendre lors de ma rencontre hier avec des représentants de la société civile tunisienne l’existence de plusieurs réseaux et coalitions créés pour contribuer activement au processus de la justice transitionnelle. Leur engagement dans le processus permettra de renforcer et d’approfondir l'impact de leurs efforts pour  contribuer à l’établissement des responsabilités pour les violations passées et à la réconciliation ainsi qu’à la reconstruction d’un système démocratique fondé sur le respect des droits humains et la primauté du droit.

Tous ces efforts  doivent bien entendu être appuyés par la communauté internationale, lorsque cela est nécessaire et opportun.  Comme vous le savez, le  Haut-commissariat a   ouvert en juillet 2011 un Bureau  à Tunis   à la demande  des autorités tunisiennes et avec l’encouragement et l’appui de la société civile.  Notre Bureau   entretient des relations de confiance avec ses différents partenaires. Il contribue déjà au renforcement des capacités nationales dans  différents secteurs tels que  la justice et la sécurité.  Notre objectif est de contribuer à une  réforme des législations et des institutions en  conformité avec les normes internationales des droits humains.  Il apporte également son appui à la  société civile.  
Le Haut-commissariat  est disposé également à mettre à la disposition du peuple tunisien et de son gouvernement toute son expérience et sa capacité d’assistance en matière de justice transitionnelle,  à commencer par  l’organisation du dialogue national qui posera les jalons pour la mise en place de tous les mécanismes requis. 

Monsieur le President,
Mesdames et Messieurs,

Je suis confiante que la Tunisie saura rendre hommage à ses martyrs et à sa jeunesse par la réussite de cette transition et par le développement d’un système constitutionnel respectueux des principes universels des droits d l’homme. C’est cet Etat de droit qui constituera la base solide pour un développement économique et humain durable et exemplaire. La Tunisie, dont la révolution pacifique a inspiré les peuples de la région, saura faire de sa transition vers la démocratie une autre source d’inspiration dans la région arabe et au-delà. Le Haut-commissariat et le Système des nations unies continueront à être à vos côtés parce que votre réussite est aussi la nôtre.  Je vous remercie.