Allocution de Mme Kyung-wha KANG, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies pour les droits de l'homme

 CEREMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL DU TCHAD

N’djamena, Tchad
3 avril 2012

Madame la Ministre des droits de l’homme et des libertés Fondamentales,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement ,
Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique
Honorables Députés,
Mesdames et Messieurs les Représentants de l’Organisation, Internationale de la Francophonie,
Monsieur le Coordonnateur Résident,
Mesdames et Messieurs les Chefs d’Agences des Nations Unies,
Mesdames et Messieurs les Représentants de la Société Civile,
Chères Participantes, Chers Participants,

C’est pour moi un honneur et un plaisir de vous accueillir à l’atelier relatif à la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel du Tchad. Je voudrais avant tout féliciter le Gouvernement pour l’organisation de cet atelier. Je souhaite également  remercier l’Organisation Internationale de la Francophonie et le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme pour leur contribution à la tenue de cet événement.

Mesdames, Messieurs, chers invités,
L’Examen périodique universel a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 15 mars 2006  créant le Conseil des droits de l’homme. L’Examen Périodique Universel (EPU) est un  mécanisme unique en son genre. Il consiste à passer en revue, tous les quatre ans, les réalisations de l’ensemble des 192 Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme, il  fournit à chaque Etat l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.
 Le premier cycle de ce mécanisme, basé sur la coopération, a été formellement clos en mars 2012 et il a permis d’examiner la situation des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats membres de l’ONU en les traitant de façon égale. Le rapport national du Tchad a été examiné lors de la cinquième session du Groupe de Travail sur l’Examen périodique universel, en mai 2009.
Le Gouvernement du Tchad, alors représenté par son Ministre des droits de l’homme, a présenté son rapport national et a participé de manière active  à l’Examen Périodique Universel.

Au total, une centaine de recommandations ont été émises  et quatre-vingt-six d’entre elles ont recueilli l’appui du Gouvernement du Tchad.  Sur cette base, le Gouvernement a élaboré un plan d’action national pour les droits de l’homme qui  servira de feuille de route à la mise en œuvre des recommandations de l’Examen Périodique Universel, permettant à terme d’améliorer la situation des droits de l’homme -qu’ils soient civils,  politiques  ou économiques, sociaux et culturels- au Tchad.

Je tiens à féliciter le Gouvernement pour la création en décembre 2011 d’un Comité de suivi des instruments internationaux et de rédaction des rapports nationaux relatifs aux droits de l’homme. Je suis convaincue que cet organe permettra d’améliorer  la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l’homme, et j’en appelle au Gouvernement pour qu’il  soit doté des ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat, et pour qu’il maintienne une coopération étroite avec les membres de la société civile du Tchad.

Je me réjouis de la prise en compte par le Gouvernement - dans le plan d’action national -   des recommandations de l’Examen périodique universel de même que celles énoncées par les organes des traités internationaux des droits de l’homme et des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

A ce stade, je voudrais en particulier, attirer l’attention du Gouvernement du Tchad sur la nécessité de mettre en œuvre en priorité les recommandations concernant la réforme du système judiciaire en lui allouant les moyens humains et  matériels nécessaires  pour le fonctionnement d’une justice véritablement indépendante,  impartiale et efficace. J’exhorte ainsi le Gouvernement à poursuivre ses efforts dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission nationale d’enquête créée à la suite des événements de février 2008 à N’djamena, et de traduire en justice les responsables des exactions commises à cette époque. De même, conformément aux recommandations de l’Examen Périodique Universel, il devra procéder  à la réforme du code pénal en l’harmonisant notamment avec les dispositions de la Convention contre la torture signée et  ratifiée par le Tchad depuis 1995.

D’autres mesures recommandées par l’Examen Périodique Universel devront également être mises en œuvre de manière prioritaire. Je pense par exemple à la réforme de la Commission Nationale des Droits de l’Homme afin que celle-ci acquière un statut d’indépendance lui permettant d’avoir un impact mesurable et significatif dans la promotion et la protection des droits de l’homme au Tchad.

Afin d’instaurer un état de droit pérenne, ces mesures devront s’accompagner d’un réexamen des dispositions discriminatoires à l’égard des femmes et des enfants, et de l’adoption d’un Code de la famille respectant les dispositions de la Convention sur l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination à l’Egard des Femmes, également ratifiée par le Tchad depuis 1995. Ainsi pourront être abolis à jamais l’impunité pour les violences sexuelles contre les femmes et les enfants, les mutilations génitales féminines, de même que les enlèvements et la traite des enfants.

A cet égard, je me réjouis de l’organisation très prochainement (en avril et mai 2012) par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en coopération avec le Ministère des droits de l’homme du Tchad, d’autres ateliers sur la protection des droits de la femme. Je suis certaine que ces ateliers – qui réuniront de nombreux acteurs étatiques,  de même que des membres de la société civile à N’djamena, Moundou et Sahr- joueront un rôle fondamental dans la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes au Tchad.

Mesdames, Messieurs, chers invités,

          La mise en œuvre des recommandations des traités internationaux des droits de l’homme demande un engagement de la part de toutes les parties prenantes, à savoir la société civile, les parlementaires, les magistrats, le gouvernement, et la communauté internationale dans son ensemble.  Chacun à son niveau a un rôle à jouer dans la mise en œuvre effective des recommandations issues des mécanismes des droits de l’homme, dont celles issues de l’Examen Périodique Universel.
           J’en appelle  à tous les acteurs étatiques et non étatiques afin de  réunir leurs efforts  dans la mise en œuvre effective de ces recommandations qui conduiront, à terme, au respect des droits pour tous.
Pour sa part, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est prêt à accompagner le Tchad dans ce processus.
Je vous remercie de votre bien aimable attention et vous souhaite d’excellentes journées d’échanges.