Observations préliminaires à l'issue de la visite en El Salvador de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

31 août 2010

Durant la visite du 23 au 31 août 2010, la Rapporteuse spéciale, Mme Najat Maalla M’jid, a rencontré de nombreux acteurs étatiques et associatifs, des partenaires techniques, visité des programmes, centres et structures œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfance à San Salvador et à la Libertad, et a eu de nombreuses rencontres avec des enfants. La Rapporteuse spéciale tient à remercier le gouvernement et tous les acteurs qu’elle a rencontrés pour leur grande disponibilité.
 
Cette visite a eu pour objectifs de faire le point avec tous les acteurs rencontrés, sur d’une part la situation actuelle des phénomènes de vente d’enfants, de prostitution des enfants et de pornographie mettant en scène des enfants, et d’autre part sur la prise en compte dans les réponses apportées, des récentes recommandations du Comité des droits de l’enfant (2010).
 
Bien que certains départements disposent de données, et bien que tous les acteurs reconnaissent l’évolution croissante de la vente/traite des enfants à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé, la prostitution, le tourisme sexuel, la pédopornographie, l’ampleur réelle de ces phénomènes reste méconnue. Ceci  s’explique par l’absence d’un système d’information standardisé, le faible nombre de signalements  par  peur de représailles de la part des exploitants, des bandes, de la stigmatisation sociale, par manque de confiance en la police et en la justice, par l’impunité dont bénéficient certains contrevenants.

Ces phénomènes sont sous tendus par plusieurs facteurs inter corrélés : la pauvreté, l’exclusion sociale, l’insécurité, la grande vulnérabilité des familles et des enfants,  la criminalité organisée, la tolérance sociale, la discrimination genre, la connaissance insuffisante des lois et des droits des enfants, la faiblesse de contrôle des cyber et des lieux de prostitution, et la dimension régionale avec un grand nombre de points aveugles aux frontières.

Malgré la mise en œuvre de plans d’actions et commissions/comités de lutte contre la traite, l’exploitation sexuelle des enfants et les pires formes de travail de l’enfant, les réponses apportées restent insuffisantes ne garantissant pas pleinement la détection, la prise en charge intégrée, la réinsertion et le suivi des enfants victimes. Le nombre des condamnations est faible et les sanctions relativement légères. Le nombre d’enfants en institutions reste très élevé et leurs conditions de vie et de prise en charge ne sont pas toujours idoines. Les mécanismes de recours et de plainte, surtout au niveau local, restent faiblement inaccessibles aux enfants. Les capacités des institutions de protection de l’enfance, de même que les ressources humaines et matérielles restent insuffisantes.

Le gouvernement conscient de ces insuffisances, a décidé de faire de la question de la protection de l’enfance une  de ses priorités, dans le cadre d’une politique globale du pays visant la promotion et le respect des Droits Humains et prenant en compte les diverses recommandations des mécanismes des Nations Unies. A cet effet, de  nombreuses actions ont été initiées telles que : l’adoption de la Loi de protection intégrale des enfants et des adolescents (LEPINA) ; les nombreuses réformes législatives visant la mise en place d’un arsenal juridique complet harmonisé ;  la révision des procédures d’adoption ;  l’élaboration d’une politique nationale de protection de l’enfance ; l’élaboration d’une politique de la promotion de la femme ; la formation des différents acteurs en matière de droits de l’enfant ; la création au sein de la Police Nationale Civile d’une unité de cybercriminalité ; le diagnostic des centres d’accueil avec la participation des enfants ; l’élaboration de protocoles de prise en charge des enfants victimes ; la sanction de fonctionnaires coupables de maltraitance ou de corruption ; la réalisation de nombreuses campagnes de sensibilisation ; l’accessibilité d’un plus grand nombre d’enfants à l’éducation, la santé ; le fonds pour le logement ;  le renforcement de la police au niveau local ; l’élaboration d’un système d’information standardisé ; l’adoption de codes de conduite par certaines chaînes hôtelières pour lutter contre le tourisme sexuel ; la mise en place d’un comité d’Ethique des médias ; et le renforcement des mécanismes de suivi et de monitoring des droits des enfants.

Au niveau de la coopération régionale, à travers les accords bilatéraux et multilatéraux, de nombreuses actions ont été réalisées afin de combattre la vente, la traite et l’exploitation des enfants.

La Rapporteuse spéciale salue les grands efforts initiés par le gouvernement qui témoignent de la volonté politique à assurer la protection de tous les enfants sans discrimination aucune et à leur garantir pleinement leurs droits. Afin d’assurer la mise en œuvre pleine et effective de cette politique de protection intégrée de l’enfance, la Rapporteuse spéciale encourage le Gouvernement à allouer un budget dédié à l’enfance, au niveau central mais surtout au niveau local. Afin de mobiliser des ressources additionnelles, la coopération avec les partenaires techniques, financiers, les ONGs et le secteur privé gagneraient à être renforcées.  De même que la mise en place d’un cadre de concertation et de coopération entre les différents partenaires est fortement recommandé. 

Mme Najat Maalla M’jid a été nommé Rapporteur Spécial en mai 2008. Elle est indépendante de tout Gouvernement et de toute organisation non gouvernementale (ONG). Elle est médecin pédiatre, et est impliquée, depuis 20 ans, dans les questions des Droits de l’Enfant et de la Protection des enfants vulnérables. Elle s’implique aussi dans la formation de travailleurs sociaux au Maroc, et rédige des études sur la situation des enfants victimes de traite, de violence, et de toute forme d’exploitation : enfants de la rue,  enfants en institution, mineurs migrants non accompagnés. Elle est membre de la Commission des Droits de l’Enfant du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme du Maroc, et est présidente d’honneur de l’ONG BAYTI, le premier programme traitant de la situation des enfants vivant dans la rue au Maroc.