Le Conseil des Droits de l'Homme engage son dialogue avec la rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle d'enfants

3 Mars 2020

Il achève ses débats sur les droits des personnes handicapées et sur la liberté de religion ou de conviction

Le Conseil des droits de l’homme a engagé, ce matin, son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, MmeMaud de Boer-Buquicchio, venue présenter son dernier rapport au terme de six années de mandat. Auparavant, le Conseil a achevé ses débats interactifs avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas Aguilar – qui avait présenté son rapport vendredi dernier -, et avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Ahmed Shaheed, dont le rapport a été présenté hier.

Mme Boer-Buquicchio a estimé que trente ans après la création du mandat sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, celui-ci demeure plus pertinent et plus nécessaire que jamais car ces phénomènes n’épargnent aucune région et, avec l’avènement et l’évolution des technologies de l’information et la communication (TIC), les prédateurs agissent dans l’anonymat et l’impunité.

Parmi les sujets de préoccupation et obstacles, la Rapporteuse spéciale a évoqué les insuffisances et le manque de clarté de la législation en vigueur, l’absence de mécanismes de signalement adaptés, auxquels vient s’ajouter une forte culture du silence, de la honte et de la stigmatisation qui entoure les actes de violence sexuelle sur enfant et l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. La Rapporteuse spéciale a entre autres signalé que, selon des données empiriques, la violences sexuelle commises par des personnes de confiance et la prostitution des enfants sont présentes dans toutes les régions du monde.

Mme Boer-Buquicchio a en outre rendu compte de la visite qu’elle a effectuée en Bulgarie du 1er au 8 avril 2019. La Bulgarie a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations*** n’interviennent dans le cadre du dialogue engagé avec la Rapporteuse spéciale.

Ce matin, de nombreux intervenants ont pris la parole dans le cadre des débats interactifs avec Mme Devandas Aguilar* et M. Shaheed**.

Cet après-midi, à partir de 15 heures, le Conseil poursuivra son débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants avant d’engager son dialogue avec l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Mme Ikponwosa Ero.

Fin du débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées

Aperçu du débat

Poursuivant le dialogue (entamé vendredi dernier) avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas Aguilar, les délégations ont décrit les services dont bénéficient ces personnes dans leurs pays respectifs, en particulier en termes d’éducation inclusive, de santé, de subventions et d’assistance financière, d’amélioration du cadre juridique ainsi que de protection et de promotion des droits des enfants handicapés.

Certaines délégations ont indiqué que la sensibilisation, la diffusion d’informations et l’autonomisation des personnes handicapées constituaient une priorité de leurs politiques en faveur de ces personnes. Il a été demandé à la Rapporteuse spéciale quel type d’assistance pourrait être fourni aux États aux fins de la mise en œuvre de réformes susceptibles de conduire à la reconnaissance et à l’acceptation du handicap en tant que partie intégrante de la diversité humaine.

Une délégation s’est émue que dans un nombre croissant d’États, la législation autorise l’euthanasie, alors que d’autres [États] se targuent «d’éliminer» certaines formes de handicap. Dans ce contexte, l’accent a également été mis sur le principe de consentement libre et éclairé avant toute intervention ou procédure médicale ou scientifique visant des personnes handicapées, ainsi que sur l’interdiction de la discrimination dans les décisions relatives à la transplantation d’organes.

L’importance de la coopération entre le secteur public et la société civile, en particulier les associations de personnes handicapées, a aussi été soulignée, en particulier pour ce qui est de la lutte contre les messages humiliants et dégradants et pour la facilitation de la pleine participation des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie. À cet égard, a été prônée une approche reposant sur les droits et considérant ces personnes comme des acteurs plutôt que comme de simples récipiendaires de mesures de protection, de réadaptation ou d’assistance sociale.

L’attention a en outre été attirée sur les risques encourus par les personnes handicapées parmi les personnes déplacées.

Remarques et conclusion de la Rapporteuse spéciale

Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, a déclaré qu’il fallait reconnaitre que depuis l’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, de nombreux efforts ont été faits pour changer et améliorer les législations nationales afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention.

La Rapporteuse spéciale a indiqué que l’ensemble des rapports thématiques rédigés à mesure que se déroulait son mandat, ainsi que les recommandations qu’ils contiennent, portent sur toute une série de domaines et devraient permettre de répondre à de nombreuses questions des délégations.

La Rapporteuse spéciale a ensuite souligné que de nombreux défis restent à relever face au «nouvel eugénisme» qui affirme qu’il faut avoir la meilleure existence de vie et que cela justifierait toute sorte d’interventions. Dans le contexte «capacitiste» de notre société actuelle, des décisions eugénistes pourraient être prises à l’encontre des personnes handicapées, a-t-elle averti.

*Liste des intervenants: Algérie; Bulgarie; Indonésie; Albanie; Maldives; Paraguay; Malte; Cameroun; Sénégal; Jamaïque; Venezuela; Népal; Pérou; Royaume-Uni; Iles Salomon; Vanuatu; Géorgie; Pologne; Guyane; Finlande; Iles Marshall; Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; Barbade; Chypre; Commission des droits de l’homme de Nouvelle-Zélande; Conseil national des droits de l’homme du Maroc; Action Canada for Population and Development; International Association of Jewish Lawyers and Jurists; Alliance Defending Freedom; Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Federation for Women and Family Planning; Synergie féminine pour la paix et le développement durable; Women’s International Democratic Federation; China Society for Human Rights Studies et iuventum e.V..

Fin du débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction

Aperçu du débat

Plusieurs intervenants ont dénoncé les discriminations et les violations des droits de l’homme à l’encontre des minorités, dénonçant les mesures prises contre les minorités religieuses, notamment à l’encontre de la communauté musulmane. Ont ainsi été dénoncées les lois discriminatoires à l’égard des femmes musulmanes, notamment celles interdisant le port de signes religieux tels que le voile. Plusieurs organisations ont regretté que la religion dans plusieurs pays empêche la jouissance des droits des personnes LGBTI et des femmes. Elles ont expliqué que la liberté de la religion ne devait pas être invoquée pour limiter les autres droits de l’homme.

Il a par ailleurs été demandé aux États de reconnaître l’objection de conscience pour les médecins qui ne veulent pas pratiquer un avortement.

Remarques et conclusion du Rapporteur spécial

M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, a expliqué que la liberté de religion protège les croyants et les non-croyants, ce qui inclut les personnes LGBTI. La liberté de religion est un droit attaché à l’homme et non pas un droit attaché à la religion, a-t-il en outre souligné. Les systèmes de croyance et religieux ne peuvent pas s’attaquer aux droits humains fondamentaux, a-t-il insisté. Les droits des uns ne peuvent pas restreindre les droits des autres; c’est le principe même de l’universalité, a expliqué le Rapporteur spécial.

Les communautés religieuses sont le meilleur espoir pour faire passer le message d’égalité et d’inclusivité, a poursuivi M. Shaheed, expliquant qu’il fallait soutenir les représentants religieux qui promeuvent, par exemple, l’égalité de genre. Mettre fin à toutes les inégalités de genre doit permettre d’aboutir à la réalisation des Objectifs de développement durable, a souligné le Rapporteur spécial.

**Liste des intervenants: Human Rights Law Centre; Christian Solidarity Worldwide; American Civil Liberties Union (au nom également de Human Rights Law Centre, Center for Reproductive Rights, Inc et Corporación Centro de Estudios de Derecho Justicia y Sociedad); World Evangelical Alliance (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland; Franciscans International (au nom également de Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Center for Inquiry; British Humanist Association.

1Déclaration conjointe: Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Mouvement International d'Apostolate des Milieux Sociaux Independants; International Solidarity and Human Rights Institute; American Civil Liberties Union; Jubilee Campaign; Fundación Abba Colombia;Association Points-Cœur; Edmund Rice International Limited; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; International Volunteerism Organization for Women, Education and Development;Centre européen pour le droit; la justice et les droits de l'homme; World Union of Catholic Women's Organizations; Alliance Defending Freedom; Transatlantic Christian Council.

Débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants

Présentation des rapports

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant (A/HRC/43/40) et du rapport sur la visite de la Rapporteuse spéciale en Bulgarie (A/HRC/43/40/Add.1).

MME MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant, a dit avoir le sentiment d’avoir accompli quelque chose au terme de ses six années de mandat – un terme qui coïncide avec le trentième anniversaire de la création d’un mandat qui, a-t-elle affirmé, demeure plus pertinent et plus nécessaire que jamais.

Mmede Boer-Buquicchio a également exprimé sa frustration, car le phénomène qui fait l’objet de son mandat se poursuit en dépit des progrès législatifs, du dévouement des personnes qui défendent et protègent ces enfants, et du courage des petites victimes.

Analysant les enjeux majeurs, dont la portée a beaucoup évolué, la titulaire de mandat a mis le doigt sur les lacunes qui subsistent depuis 1990, en particulier en termes de protection, compte tenu des changements intervenus dans le monde depuis cette date. Le rapport a donc été élaboré comme un inventaire des principaux sujets de préoccupation et des tendances dominantes relativement à la vente et à l’exploitation sexuelle d’enfants. La Rapporteuse spéciale y répertorie les causes profondes de ces phénomènes et les nouvelles formes qu’ils prennent.

Mmede Boer-Buquicchio a expliqué que pour préparer le rapport, elle avait contacté les membres du Conseil, des institutions nationales des droits de l’homme, des organisations de la société civile, des organismes des Nations Unies et des organisations régionales. Elle a également organisé deux séries de consultations avec des membres du public et des groupes d’experts sur les principaux sujets de préoccupation liés au mandat, sur les leçons apprises et sur les recommandations concernant la voie à suivre.

Parmi les sujets de préoccupation et obstacles, la Rapporteuse spéciale a évoqué les insuffisances et le manque de clarté de la législation en vigueur, l’absence de mécanismes de signalement adaptés, auxquels vient s’ajouter une forte culture du silence, de la honte et de la stigmatisation qui entoure les actes de violence sexuelle sur enfant et l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales. La Rapporteuse spéciale a entre autres signalé que, selon des données empiriques, la violences sexuelle commises par des personnes de confiance et la prostitution des enfants sont présentes dans toutes les régions du monde. Mmede Boer-Buquicchio a attiré l’attention sur le manque de données centralisées et ventilées sur les diverses formes de violence. D’autre part, a précisé la Rapporteuse spéciale, les enfants marginalisés et pauvres, en proie aux conflits, à l’exclusion sociale et à la discrimination, les enfants déplacés, les enfants handicapés, ceux placés dans des institutions et les enfants abandonnés par leurs parents sont les plus exposés.

Les changements mondiaux, y compris l’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), les flux migratoires, les catastrophes naturelles, les conflits, les changements climatiques et le recours croissant à l’assistance médicale à la procréation, combinés avec des attitudes préjudiciables et avec la tolérance de la société [face à ces phénomènes], contribuent à créer des conditions propices à l’exploitation sexuelle d’enfants, a souligné Mmede Boer-Buquicchio. Les enfants ayant accès à Internet de plus en plus jeunes, ce réseau offre le secret, l’anonymat et l’opacité qui permettent de se livrer à des activités illégales en toute impunité, ce qui implique que l’exploitation sexuelle des enfants, la pédopornographie et d’autres formes de violence sexuelle sont aujourd’hui les phénomènes les plus inquiétants dans le contexte du mandat, a-t-elle précisé.

Face à cela, les réparations après des violences horribles sont rares, d’où la nécessité de faire davantage et - au-delà des émotions – d’adopter résolument une approche stratégique en termes de lois. Pour réussir, a insisté la Rapporteuse spéciale, il importe de créer un environnement au sein duquel l’exploitation sexuelle des enfants devienne effectivement inacceptable et ce, dans tous les aspects de la vie (aux niveaux privé, public, des clubs de sports, des établissements scolaires, etc..). Les enfants doivent pouvoir être confiants, ne pas craindre les personnes qui s’occupent d’eux et apprendre qu’il est vital de dénoncer leurs prédateurs.

Rendant compte de la visite qu’elle a effectuée en Bulgarie du 1er au 8 avril 2019, la Rapporteuse spéciale a notamment indiqué avoir recommandé au Gouvernement bulgare de créer des données centralisées et d’analyser, pour les éliminer, les facteurs sous-jacents de l’exploitation et de la violence sexuelles à l’égard des enfants. Elle a en outre conseillé une meilleure coordination entre les différents acteurs en Bulgarie.

En conclusion, Mmede Boer-Buquicchio a qualifié son mandat d’aventure fascinante, bien qu’il lui ait fallu faire face aux limites de cette tâche, puisqu’en dernier lieu, c’est à l’État qu’il incombe de saisir le problème à bras le corps et d’agir en conséquence. Elle a encouragé à reconnaître le rôle crucial de la société civile, dont les organisations restent sur le terrain alors que les titulaires de mandat «vont et viennent». De son côté, l’ONU peut toujours mieux faire pour renforcer l’impact des recommandations par le biais d’une coordination renforcée et cohérente, a souligné la Rapporteuse spéciale. Elle a conclu en remerciant vivement le personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour sa persévérance et son appui.

Pays concerné

La Bulgarie a rappelé que la protection de l’enfant est une des priorités majeures du Gouvernement bulgare, y compris du point de vue de la lutte contre l’exploitation. La Bulgarie a pris note des conclusions de la Rapporteuse spéciale concernant l’amélioration de la qualité des services sociaux. Les domaines de préoccupation mentionnés dans le rapport sont clairement définis, a relevé la délégation bulgare, avant d’ajouter qu’ils font l’objet de politiques nationales. Concernant les enfants roms, la délégation a rappelé que l’État bulgare ne répertorie pas les habitants sur la base de leur appartenance ethnique.

D’autre part, a poursuivi la délégation bulgare, le mécanisme national de réorientation et d’aide aux victimes de la traite définit les procédures d’assistance aux victimes de ce délit. Trois campagnes annuelles de sensibilisation au fléau de l’exploitation sexuelle des enfants ont été tenues et une autre est prévue pour cette année, a-t-elle ajouté.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont déploré que la vente et l’exploitation sexuelle des enfants soient des phénomènes en hausse partout dans le monde, alors qu’est célébré le trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant. Pour combattre ces fléaux, les États doivent renforcer leurs cadres législatifs, a-t-il été souligné. Certaines délégations ont fait part des mesures que leurs pays ont prises pour prévenir les violences à l’encontre des enfants, notamment en rendant imprescriptibles les crimes sexuels commis contre des enfants. Ont également été exposées par certains les mesures spécifiques prises pour mettre fin au système patriarcal qui, a-t-il été souligné, accentue les violences à l’encontre les filles. A été aussi mentionnée la nécessité d’échanger les bonnes pratiques pour lutter contre ces fléaux.

De nombreuses délégations ont regretté que les nouvelles technologies favorisent l’exploitation sexuelle des enfants. Une délégation a insisté pour que les enfants soient protégés contre la pédocriminalité et que leur vie privée et leurs données personnelles soient également protégées.

Il a en outre été souligné que les conflits et les migrations ont des conséquences néfastes sur la protection des enfants et favorisent le phénomène de traite.

Plusieurs intervenants ont plaidé pour un renforcement de la coopération entre les organes de traités et les organismes régionaux pour combattre toutes les formes d’exploitation des enfants. Ont par ailleurs été mises en exergue les mesures d’autonomisation des enfants nécessaires pour prévenir ce type de crimes.

Il a été demandé à la Rapporteuse spéciale comment les États pouvaient lutter plus efficacement contre le tourisme sexuel et comment les acteurs privés du numérique pouvaient contribuer au combat commun contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Plusieurs délégations ont appelé à renouveler ce mandat.

***Liste des intervenants: Estonie (au nom des pays nordiques et des pays baltes), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Union européenne, Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Ordre souverain de Malte, Australie, Libye, Burkina Faso, Cuba, Togo, Botswana, Liechtenstein, Iraq, Belarus, Philippines, France, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Lesotho, Malaisie, Chili, Émirats arabes unis, Tunisie, Soudan, Irlande, Monténégro, Égypte, Grèce, Fédération de Russie, Uruguay, Syrie, Espagne, Iran, Venezuela, Thaïlande, Algérie, Indonésie, Albanie, Cameroun, Sénégal, Jamaïque, Chine, Népal, Géorgie, Belgique, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Pakistan, Malte, et Arménie.

Remarques de la Rapporteuse spéciale

La Rapporteuse spéciale a déclaré qu’elle avait insisté dans le rapport sur l’urgence de s’attaquer aux causes du problème traité par son mandat, citant, à titre d’exemples, les structures patriarcales qui promeuvent la domination masculine, fondamentale dans les abus à l’endroit des femmes et des filles. Quant aux stéréotypes qui influencent les garçons, ils les empêchent de porter plainte, car les garçons – selon ces stéréotypes – ne sont pas censés faire preuve de faiblesse, a-t-elle fait observer.

Il ne faut pas tourner le dos aux situations d’abus contre des enfants qui ne sont pas les nôtres, a par ailleurs souligné la Rapporteuse spéciale. D’autre part, les enfants doivent disposer des outils pour apprendre à reconnaître et à signaler les abus. Toute la chaîne du tourisme doit être alertée et être sensibilisée pour empêcher la commission de ces crimes, a-t-elle ajouté.

Les technologies de l’information et de la communication qui, certes, facilitent ces crimes dans l’anonymat peuvent néanmoins aussi offrir des solutions en termes de diffusion de l’information et aider dans les recherches. Il est dans l’obligation des États de travailler avec les entreprises des TIC et de leur rappeler leur devoir de diligence, a indiqué Mmede Boer-Buquicchio.

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