Le Rapporteur sur la torture est préoccupé par les allégations de tortures et traitements dégradants contre des détenus iraquiens

3 mai 2004


Le Rapporteur spécial sur la question de la torture, M. Theo van Boven, s'est dit aujourd'hui vivement préoccupé par les informations récentes faisant état de cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de détenus iraquiens commis par les forces armées des États-Unis et du Royaume-Uni engagées sous l'autorité provisoire de la coalition.

M. van Boven souligne que le droit de ne pas être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un droit indérogeable. L'interdiction de la torture est explicitement affirmée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre et le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale.

Le Rapporteur spécial invite tous les pays qui ont des forces armées en Iraq à prendre des mesures immédiates et efficaces pour enquêter, engager des poursuites et imposer des sanctions appropriées à toute personne responsable de violations ainsi qu'à fournir un recours efficace et une réparation proportionnée aux victimes de ces violations.