LE RAPPORTEUR SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU MYANMAR EST «DÉÇU» PAR LE MANQUE DE COOPÉRATION DU GOUVERNEMENT

1er juin 2004


Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies chargé de la situation au Myanmar, M. Paulo Sérgio Pinheiro, a exprimé aujourd'hui sa déception devant le manque de coopération dont font preuve les autorités du Myanmar concernant son mandat.

Depuis sa dernière mission au Myanmar en novembre 2003, le Rapporteur spécial a demandé à deux reprises aux autorités du Myanmar l'autorisation de se rendre à nouveau dans le pays pour effectuer des missions sur le terrain, mais sans succès jusqu'ici. Il avait proposé le mois de mars en vue de préparer une mise à jour à son rapport à l'intention de la soixantième session de la Commission sur des droits de l'homme. Mais les autorités du Myanmar, malgré leur accord de principe pour une prochaine visite du Rapporteur spécial, n'ont pas accepté les dates proposées et suggéré de se mettre d'accord sur des dates mutuellement acceptables. Les nouvelles dates proposées par le Rapporteur spécial, du 31 mai au 13 juin, ne convenaient pas, non plus, aux autorités du Myanmar.

Cette mission lui aurait permis de réunir des informations de première main pour la préparation de son rapport intérimaire qu'il doit soumettre en juillet à l'intention de la cinquante-neuvième session de l'Assemblée générale, et qui doit porter en particulier sur l'évolution récente du processus de la Convention nationale. À cet égard, le Rapporteur spécial se fait l'écho des préoccupations exprimées récemment par le Secrétaire général des Nations Unies et note avec regret que les préoccupations qu'il a lui même exprimées quant au processus de Convention national dans son rapport à la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/2004/33) n'ont pas donné lieu à des mesures visant à assurer des conditions démocratiques minimales pour que la Convention nationale soit à nouveau convoquée. Sans la participation de la Ligue nationale pour la démocratie (NLD) et des autres partis politiques ayant obtenu la majorité des sièges aux élections 1990, l'actuelle Convention nationale perd une occasion unique de s'engager dans un processus transparent et inclusif impliquant tous les partis politiques, les nationalités ethniques et les membres de société civile.

Pour créer un environnement favorable à une véritable transition démocratique, les droits politiques et les libertés fondamentales doivent être rétablis avec effet immédiat, y compris la libération des dirigeants de la NLD, Daw Aung San Suu Kyi et U Tin Oo. Les bureaux de la NLD doivent être rouverts et tous les autres prisonniers politiques doivent être libérés immédiatement et inconditionnellement. Il ne devrait plus y avoir d'arrestations ou de sanctions pour les activités politiques pacifiques. À cet égard, le Rapporteur spécial déplore les arrestations qui continuent de se produire et les lourdes sentences qui ont été prononcées pour de telles activités, ainsi que les restrictions concernant le fonctionnement de la Convention nationale.

Le Rapporteur spécial espère que le du Conseil d’État pour la paix et le développement (State Peace and Development Council – SPDC) écoutera les appels qui ont été lancés de toutes parts, notamment pas le Secrétaire général et le Rapporteur spécial, en faveur d'une transition politique crédible et d'un plein respect pour les libertés fondamentales et les droits de l'homme.