Royaume du Maroc Ministère des Droits de l’Homme Allocution de Monsieur le Ministre Mohamed AUAJJAR Ministre des Droits de l’Homme du Royaume du Maroc

A l’occasion de
la 59ème session de la Commission
des Droits de l’Homme



19.03.2003


- Madame la Présidente de la Commission des droits de l’Homme ;
- Mesdames et Messieurs les Ministres et Ambassadeurs ;
- Mesdames et Messieurs, membres de la Commission des Droits de l’Homme,




Mesdames et Messieurs,


C’est un plaisir et un honneur constamment renouvelés de me retrouver parmi vous devant cette Honorable Assemblée, au sein de cet hémicycle recelant autant de symboliques, et grâce aux succès successifs de cette commission onusienne qui à travers des décennies constitue un sanctuaire pour les dévoués et les défenseurs acharnés et convaincus des droits de l’homme qui ont contribué à la réussite de ses 58 sessions. Dans ce haut lieu qui demeure un espace de réflexion profonde et d’échange pour la garantie, la défense et la protection des Droits de l’homme dans son intégralité et son indivisibilité, à un moment o? ces valeurs risquent d’Ûtre compromises par les dÚfis d’une guerre imminente, menaþant la protection des droits de l’homme et remettant en cause les valeurs de la paix et de la coexistence pacifique.

Je tiens tout d’abord Ó prÚsenter mes vifs fÚlicitations et hommages Ó Madame Najat Hajjaji, pour sa prÚsidence de la prÚsente Commission. Les hautes qualitÚs humaines et professionnelles de Madame Hajjaji l’habiliteront certes Ó rÚussir cette tÔche.

Je saisis cette occasion pour féliciter de vive voix Monsieur Sergio Vieira de Mello, le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme, lui souhaitant du succès dans l’accomplissement de sa mission, étant certain qu’il continuera son combat pour le rayonnement de la paix, la démocratie, la protection des Droits de l’Homme et la consécration de cette culture, renforçant ainsi l’action des Nations Unies pour apaiser les tensions et apporter des solutions pacifiques aux différents conflits.


Mesdames et Messieurs,

Notre rencontre requière davantage d’importance , car à l’heure où se tient cette 59ème session de la Commission des Droits de l’Homme, le monde traverse une conjoncture internationale des plus difficile, en témoigne les tensions qui agitent notamment la région du golfe et du moyen orient.
En cette occasion, le Maroc appelle à donner toutes les chances de réussite aux différentes initiatives diplomatiques pour un règlement pacifique de la crise Irakienne.

Cette rencontre constitue une véritable épreuve pour l’humanité qui, plus de 50 ans auparavant, lors de l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, a proclamé sa profession de foi, pour le règne de la paix et de la sécurité.

Le Maroc qui appelle à davantage de cohésion et de solidarité partage les profondes préoccupations de l’humanité, suscitées par la présente crise et les vicissitudes d’une guerre éventuelle, dont l’histoire pourrait s’en repentir.

Autant nos craintes sont grandes, autant notre conviction est forte, quant à la capacité du génie humain pour le triomphe d’un choix pacifique réglant les différends, apaisant ces tensions et consacrant une culture de paix et de tolérance.

La défense des Droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus, imposent de prime abord la garantie de la sécurité humaine, dont le droit à la vie constitue le socle.

Aussi, la lutte contre toutes les formes d’extrémismes, telles quelles soient ne doit pas nous faire oublier l’impératif du respect du droit International. La guerre n’a jamais été un moyen pour éliminer l’extrémisme, mais plutôt un terreau fertile le nourrissant.

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes incontestablement concernés par la crise actuelle qui secoue le monde, dans la mesure o? le monde musulman est directement visÚ et parce que nous refusons tout amalgame de mauvais aloi entre l’Islam et le terrorisme.

Nul besoin de rappeler que l’Islam, religion de plus d’un milliard de personnes, a depuis son avènement prôné les valeurs de paix, de tolérance, de coexistence pacifique et notamment la préservation de la vie humaine. L’Islam étant la dernière des religion révélées, constitue la lumière qui guide l’humanité, et restera à jamais ce guide pour le règne de la paix, la sécurité, la quiétude, la justice et l’entraide entre l’humanité, sans haine et à l’exclusion de toutes formes de discrimination.

Je ne saurais faire l’économie d’appeler pour une juste approche de l’Islam et de plaider pour la consécration de la culture de la paix et de non violence, la promotion du dialogue et le respect de la légalité internationale.


Mesdames et Messieurs,


Ce rendez – vous de la plus Haut importance, constitue pour mon pays une occasion de vous faire part et de partager avec vous les acquis du Royaume du Maroc en matière de Droits de l’Homme, les préoccupations et les défis qu’il s’attache à relever pour l’édification d’un Etat de Droit et la consécration du choix démocratique irréversible sous les Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, qui n’a pas de cesse de multiplier les actions, aux côtés des efforts de la communauté internationale, pour le règne de la paix, la sécurité et le développement de part le monde. Etant convaincu qu’ils constituent le pivot du respect des Droits de l’Homme.

Faisant siennes les valeurs des Droits de l’Homme, en tant que piliers de son projet social, le Royaume du Maroc, réaffirme dans le préambule de sa constitution son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.
A cet égard, il n’est guère édifiant que la référence au message adressé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à la nation à l’occasion du 51ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, où Sa Majesté déclare : « Nous voudrions renouveler notre engagement en faveur des Droits de l’Homme et des valeurs de liberté et d’égalité, car nous sommes fermement convaincus que le respect des Droits de l’Homme n’est pas un luxe ou une mode à laquelle on sacrifie, mais une nécessité dictée par les exigences de l’édification et du développement……..Nous considérons pour notre part, qu’il n’y a point d’opposition entre les exigences du développement et le respect des Droits de l’Homme, de même qu’il n’y a pas d’antagonisme entre l’Islam, qui a consacré la dignité humaine, et les Droits de l’Homme. C’est pourquoi, nous estimons que le prochain siècle sera le siècle du respect des Droits de l’Homme ou ne le sera pas ».

Davantage résolu à parachever son œuvre d’édification d’un Etat de Droit et du renforcement de la démocratie, le Maroc a connu le 27 septembre 2002, le déroulement des élections transparentes, de l’avis unanime de l’ensemble des forces vives politiques nationales et de la communauté internationale, ce qui constitue une illustration plausible de ce choix démocratique, conférant une place importante à la femme o? plus de 30 femmes siÞgent au parlement.

L’ambition Royale va au delàde ces réalisations, en atteste la décision historique de Sa Majesté le Roi d’abaisser l’âge de vote à 18 ans, en prélude des élections communales au mois de juin de cette année, renforçant ainsi le processus de maturité démocratique en insufflant un nouveau souffle à la vie politique marocaine.

La démocratie émergente de mon pays o? les deux tiers de la population est âgée de moins de trente ans, conna¯tra un renouveau certain par l’implication politique des jeunes. Implication qui revêt une indéniable importance dans le champs politique actuel qui enregistre de profondes transformations institutionnelles et normatives, faisant de la décentralisation la clef de vo¹te pour le développement au Maroc.

Je rÚaffirme en cette occasion l’engagement du nouveau gouvernement de mon pays, présidé par Monsieur le Premier Ministre Driss Jettou, de poursuivre le vaste chantier de réformes institutionnelles et normatives.

Une attention particulière est accordée au renforcement des Droits Civils, Politiques, Economiques, Sociaux et Culturels, en vue d’élargir le champs des libertés, de lutter contre l’exclusion, d’œuvrer pour la promotion des droits de la femme et la consécration des droits de l’enfant dans le cadre d’une politique de proximité.

Ainsi, la volonté de mon pays pour clore les dossiers des droits de l’Homme se poursuit dans le cadre de la Commission indépendante d’Arbitrage et d’indemnisation des victimes de disparition forcée et de détention arbitraire créée par Sa Majesté le Roi le 16 août 1999.

A la fin de Janvier 2003, cette commission a alloué des indemnités en faveur de 3700 bénéficiaires, d’un montant équivalant à plus de 80 millions de dollars américain.

Dans le même sens, le Maroc déploie des efforts pour accompagner ces indemnisations pécuniaires, par un appui à la réhabilitation physique et à la réinsertion sociale des victimes de disparition forcée et de détention arbitraire, et ce, en concertation avec les ONG nationales et internationales actives en matière de Droits de l’Homme.

Dans le sillage du renforcement des institutions existantes, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme a été réformé en harmonie avec le Traité de Paris relatif aux institutions nationales et un « Diwan Al Madhalim », l’Ombudsman marocain, a été créé.

Ce 10 décembre de l’année 2002 a été couronné par la nomination des nouveaux membres du CCDH ainsi que du wali de « Diwan Al Madhalim ».

Le C.C.D.H, dans sa composition actuelle, formé notamment de représentants de la société civile et politique, investis d’un pouvoir délibératif, de nature à lui garantir l’indépendance et à permettre l ’élargissement du champs du dialogue entre les divers partenaires, se trouve résolument doté de la mission de consécration définitive des Droits de l’Homme.


« Diwan Al Madhalim », instrument extra-judiciaire oeuvrera, quant à lui à la réparation des injustices imputables aux violations des impératifs d’équité préjudiciables aux usagers des services publics.


Mesdames et Messieurs,


Le renforcement des institutions garantissant les droits culturels a également constitué un versant de l’action de mon pays dans sa conviction quant à l’indivisibilité des droits de l’Homme.

Consacrant l’attachement à l’identité et à la culture marocaine dans son ensemble, dont l’Amazigh constitue une composante principale et un des piliers de la civilisation et de la culture marocaine, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a créé le 17 Octobre 2001, un Institut Royal pour la culture Amazigh et a accédé à la recommandation de ce dernier pour l’adoption du Tifinagh comme mode de graphie de la langue Amazighe.

Les réformes normatives au sein du vaste chantier de l’harmonisation de la législation nationale avec les conventions internationales, continuent à occuper une place de choix dans la politique marocaine en matière de Droits de l’Homme.

A cet égard, je souligne notamment : l’adoption du code des libertés publiques, consacrant l’élargissement de l’espace des libertés ; le démantèlement du monopole d’Etat sur l’audio- visuel ; l’adoption du nouveau code de procédure pénale ; l’adoption d’un nouveau code électoral ; l’adoption de la nouvelle loi régissant l’état civil et le décret relatif à sa mise en application, ainsi que l’adoption d’une nouvelle loi pour la protection des enfants abandonnés, évitant l’apatridie civile de ces enfants, en leur conférant un droit à un nom.

D’autres projets de lois sont en cours de révision, notamment : Le code du travail ; le code pénal et le code de la nationalité.

Ce mouvement d’harmonisation permettra, outre mesure, de renforcer le respect des droits catégoriels, en témoigne à cet égard, la création d’une Commission Royale pour la révision du Code du Statut Personnel, chargée de rendre justice à la moitié de la société et consacrer les droits des femmes conformément aux engagements internationaux du Maroc et à l’esprit de la religion musulmane.

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes conscients que l’arsenal institutionnel et normatif sont nécessaires à l’édification d’un Etat de droit, solidaire et respectueux des droits de l’Homme. Toutefois, cet objectif ne saurait être atteint en l’absence d’une traduction dans la pratique quotidienne pour la hisser au stade d’une culture, transcendant l’ensemble de la société .

Ainsi s’explique l’importance que nous accordons à l’éducation aux Droits de l’Homme que nous avons tenu à intégrer au sein du cursus scolaire de l’enseignement primaire et fondamental.
Le Maroc entame la phase de généralisation de ce programme, appuyé par l’élaboration d’outils pédagogiques adéquats.
Le Maroc œuvre à élargir davantage cette culture des Droits de l’Homme en axant ses efforts futurs sur l’éducation à la citoyenneté et à la démocratie.

Le Centre de Documentation, d’Information et de Formation en matière de Droits de l’Homme, créé en partenariat entre le Ministère des Droits de l’Homme et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et le PNUD, compte à son actif de nombreuses réalisations, dans sa mission d’accompagner les reformes en cours dans divers secteurs de la société marocaine. Diverses publications ont été élaborées et largement diffusées et de multiples sessions de formation et des séminaires qui ont bénéficié à un large public, ont été organisés.

Notre souci et nos efforts pour lutter contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui portent atteinte aux droits des migrants, ont été couronnés par la création d’un Centre des Droits des migrants, suite à une convention de partenariat signée entre l’OIM et le Ministère des Droits de l’Homme, le 5 juillet 2002 à Genève.

La défense de la dignité humaine des migrants est l’objectif principal de ce centre, par le biais de ses différentes activités, axées autour de la formation, l’information et la sensibilisation aux droits humains des migrants.



Mesdames et Messieurs,

Le monde connaît de grandes mutations et d’importantes transitions, et le Maroc demeure ouvert et tourné vers l’avenir dans la consolidation de ses acquis et l’accompagnement de la mouvance internationale.

En présidant le groupe des 77+ la Chine, le Maroc ne ménagera aucun effort pour le développement des relations internationales démocratiques, équitables et solidaires, et œuvrer pour promouvoir l’effectivité du droit au développement et l’humanisation de la globalisation.


Mesdames et Messieurs,

Fidèle à ses principes de respect de la légalité internationale, le Maroc continue à collaborer positivement et fidèlement avec les Nations Unies, pour trouver un règlement au conflit du Sahara marocain, garantissant la souveraineté nationale sur l’ensemble du territoire marocain.

Je tiens devant votre honorable Assemblée d’exprimer les préoccupations de mon pays quant au sort des détenus marocains, dont plus de 1160 sont encore détenus depuis près d’un quart de siècle dans les camps, dans des conditions inhumaines et dégradantes au mépris du droit international humanitaire.

Au nom de mon pays et de tout le peuple marocain, j’exhorte la communauté internationale de continuer à déployer ses efforts aux côtés du Conseil de sécurité pour la libération, sans délais et sans conditions de tous les détenus marocains, et qui demeurent à ce jour les plus anciens détenus dans le monde.

Je saisis cette occasion pour rendre particulièrement hommage aux efforts du CICR et des ONG internationales des Droits de l’Homme ainsi que des ONG œuvrant dans le domaine humanitaire et des différents acteurs de la communauté internationale pour mettre un terme aux souffrances de ces prisonniers et faire prévaloir les dispositions du Droit International Humanitaire.

Je souhaite du succès aux travaux de cette commission, nourrissant l’espoir qu’elle contribuera davantage au rayonnement des idéaux des Droits de l’Homme, par le triomphe de la paix, de la tolérance et l’éradication de la violence.


Merci de votre attention