La régulation des services d’approvisionnement et les droits de l'homme à l'eau et à l'assainissement

Conformément aux résolutions 27/7 de 2014 et 33/10 de 2016, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l'eau potable et à l'assainissement, M. Léo Heller, a pour mandat d’entreprendre un travail d'identification des défis et des obstacles pour la réalisation complète de ces droits humains, ainsi que des lacunes, des bonnes pratiques et des facteurs favorables.

Le Rapporteur spécial élabore actuellement un rapport sur le sujet de la régulation des services d’approvisionnement en eau et d'assainissement dans le contexte de la réalisation des Droits de l'Homme.

Ce rapport sera présenté au Conseil des Droits de l'Homme lors de sa 36ème session en septembre 2017.

Questionnaire

Le Rapporteur spécial invite les Etats, les organisations intergouvernementales, les organisations non-gouvernementales nationales et internationales, les institutions nationales des droits de l'homme, les agences et les entités des Nations Unies, les chercheurs académiques et toutes les parties prenantes intéressées à contribuer au processus de consultation en cours, en envoyant leurs points de vue et leurs perspectives par écrit à travers un questionnaire. La date limite pour l’envoi de contributions est le 7 avril 2017.

• Gouvernement: Anglais | Français | Espagnol
• Toute autre entité (non gouvernementale): Anglais | Français | Espagnol

Envoi des réponses

Les réponses au questionnaire peuvent être envoyées à srwatsan@ohchr.org (de préférence) ou adressées à:
UN Special Rapporteur on the human rights to safe drinking water and sanitation
UNOG-OHCHR
CH-1211 Genève 10, Suisse
Fax : +41 22 917 9006

En raison de capacités limitées pour la traduction, nous vous prions de soumettre vos réponses au questionnaire en anglais, espagnol ou français