Observations sur les législations et politiques

Sur cette page, le Rapporteur spécial des Nations Unies fait part des observations fournies aux États dans le cadre de son mandat concernant des lois, règlements et politiques nationaux. Ces observations portent sur l’adéquation entre les mesures prises en matière de normes et de politiques et les normes internationales relatives aux droits des peuples autochtones.

Vous trouverez ci-dessous une liste de communications, de mémoires en qualité d’amicus curiae et de témoignages d’expert publiés par le Rapporteur spécial.

Communications sur les lois, règlements et politiques nationaux

Honduras

• 28 octobre 2019 – Sobre el Proyecto de Ley de Consulta Libre, Previa e Informada actualmente ante el Congreso Nacional de Honduras, y el posible impacto en los derechos de los pueblos indígenas OL HND 5/2019 (espagnol)

Mexique

• 5 mars 2019 – Nota técnica que recapitula la importancia, el objetivo y la finalidad de los derechos de consulta y consentimiento libre, previo e informado de los pueblos indígenas OL MEX 2/2019 (espagnol)

Brésil

• 24 février 2019 – Mesure provisoire présidentielle no 870 abrogeant des éléments de l’article 11 de la loi organique sur la sécurité en matière d’alimentation et de nutrition menant à la fermeture du Conseil national pour la sécurité alimentaire et la nutrition (CONSEA) JOL BRA 1/2019 (anglais)

Myanmar

• 21 janvier 2019 – Concernant la loi portant modification de la loi de 2018 sur la gestion des terres vacantes, en jachère ou vierges JOL MMR 5/2018 (anglais)

Équateur

• 11 décembre 2018 – Sobre el “Proyecto de Ley Orgánica de Organizaciones sin Fines de Lucro” que fue expedido por la Comisión Especializada Permanente de Participación Ciudadana y Control Social de la Asamblea Nacional de la República del Ecuador el 4 de julio de 2018 JOL ECU 5/2018 (espagnol)

Mexique

• 28 novembre 2018 – Observations du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones concernant la loi créant l’Institut national des peuples autochtones au Mexique OL MEX 17/2018 (espagnol)

Mémoires en qualité d’amicus curiae et témoignages d’expert

Pérou

• 15 mars 2022 – Mémoire en qualité d’amicus curiae adressé à la Commission interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire 13.641 Comunidades y Rondas Campesinas de Cajamarca y sus líderes v. Peru.

Guatemala

• 24 mai 2021 – Témoignage d’expert devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire Communauté autochtone des Maya Kaqchikel de Sumpango et autres c. Guatemala

Kenya

• 29 avril 2020 – Témoignage d’expert à la demande de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sur les réparations dans l’affaire Commission africaine des droits de l’homme et des peuples c. Kenya, numéro de requête 006/2012
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Pérou

• 3 octobre 2019 – Mémoire en qualité d’amicus curiae, Tribunal constitutionnel du Pérou, numéro de dossier : 03696-2017-AA/TC, contribution

Suriname

• 3 février 2015 – Témoignage d’expert, Cour interaméricaine des droits de l’homme sur l’affaire Peuples Kaliña et Lokono Peoples c. Gouvernement du Suriname