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Rapports thématiques annuels
Rapporteur spécial sur les droits des Peuples autochtones
Le Conseil des droits de l'homme a chargé le Rapporteur spécial de présenter deux rapports annuels, l'un durant une session ordinaire à Genève, généralement en septembre, et l'autre à l'Assemblée générale, généralement en octobre. Les rapports annuels du Rapporteur spécial comprennent une description des activités réalisées durant l'année dans le cadre du mandat et contiennent généralement des discussions sur des thèmes spécifiques ou des questions particulièrement pertinentes pour les droits des Peuples autochtones.
Parfois, le Rapporteur spécial fournit des rapports spéciaux au Conseil des droits de l'homme en plus des rapports thématiques réguliers. Ces rapports sont présentés comme additifs aux rapports thématiques annuels et sont répertoriés ci-dessous.
Rapports au Conseil des droits de l'homme
| Année | Thèmes | Numéro du document |
|---|---|---|
| 2024 | Personnes autochtones handicapées | A/HRC/57/47 |
| 2023 | Le financement vert − une transition juste pour protéger les droits des peuples autochtones | A/HRC/54/31 |
| 2022 | Les femmes autochtones et le développement, l’application, la préservation et la transmission des savoirs scientifiques et techniques | A/HRC/51/28 |
| 2021 | Peuples autochtones et relèvement après la pandémie de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) | A/HRC/48/54 |
| 2020 | Effets positifs des activités en faveur de la protection des droits des peuples autochtones | A/HRC/45/34 |
| 2019 | Accès à la justice par l'intermédiaire des juridictions ordinaires ou des mécanismes de justice autochtones | A/HRC/42/37 |
| 2018 | Agressions et recours à la législation pénale contre les défenseurs autochtones. Mesures de prévention et protection disponibles | A/HRC/39/17 |
| 2017 | Effets des changements climatiques et du financement de l'action climatique sur les droits des Peuples autochtones | A/HRC/36/46 |
| 2016 | Accords internationaux d'investissement, y compris les accords bilatéraux d'investissement et les chapitres des accords de libre-échange consacrés aux investissements | A/HRC/33/42 |
| 2015 | Droits des femmes et des filles autochtones | A/HRC/30/41 |
| 2014 | Obstacles à la réalisation des droits des Peuples autochtones | A/HRC/27/52 |
| | Additif – Observations sur les communications | A/HRC/27/52/Add.4 |
| 2013 | Industries extractives et Peuples autochtones | A/HRC/24/41 |
| 2012 | Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des Peuples autochtones | A/HRC/21/47 |
| | Additif – Observations sur les communications | A/HRC/21/47/Add.3 |
| 2011 | Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des Peuples autochtones Résumé d'activités Sociétés minières opérant en territoire autochtone ou à proximité | A/HRC/18/35 |
| 2010 | Situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones | A/HRC/15/37 |
| 2009 | Coordination avec l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies et le Mécanisme d'experts sur les droits des Peuples autochtones du Conseil des droits de l'homme ; analyse de l'obligation qu'on les États de consulter les Peuples autochtones sur tout ce qui les touche : perspectives sur la manière dont les gouvernements, les Peuples autochtones, le système des Nations Unies et les autres parties concernées peuvent aborder cette question | A/HRC/12/34 |
| 2008 | Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones : analyse dans le contexte d'autres instruments internationaux concernant spécifiquement les Peuples autochtones et des instruments relatifs aux droits de l'homme d'application générale ; diverses mesures à mettre en œuvre pour donner effet aux droits consacrés par la Déclaration ; effort commun de la part des États, des organismes des Nations Unies, des Peuples autochtones et des acteurs concernés de la société civile | A/HRC/9/9 |
| 2007 | Récentes tendances concernant la situation des droits des Peuples autochtones dans le monde : normes récentes et manquements aux obligations ; perte croissante des territoires ; effets des changements climatiques ; peuples forestiers ; peuples pasteurs ; peuples isolés ; droits de propriété intellectuelle ; femmes autochtones ; enfants autochtones ; avenir de la protection internationale des droits des Peuples autochtones | A/HRC/4/32 |
Rapports annuels à l'Assemblée générale
| Année | Thèmes | Cote |
|---|---|---|
| 2024 | Peuples autochtones mobiles | A/79/160 |
| 2023 | Zones protégées et droits des Peuples autochtones : obligations des États et des organisations internationales | A/78/162 |
| 2022 | Zones protégées et droits des Peuples autochtones : obligations des États et des organisations internationales | A/77/238 |
| 2021 | Droit des Peuples autochtones vivant dans des zones urbaines | A/76/202 |
| 2020 | Les effets de la COVID-19 sur les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, | A/75/185 |
| 2019 | Droit des Peuples autochtones à l'autonomie et à l'autoadministration | A/74/149 |
| 2018 | Observation liminaire sur la question des Peuples autochtones et de la gouvernance autonome | A/73/176 |
| 2017 | Évaluation de l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones pour en marquer le dixième anniversaire | A/72/186 |
| 2016 | Mesures de conservation et leurs incidences sur les droits des Peuples autochtones | A/71/229 |
| 2015 | Incidences des investissements internationaux et du libre-échange sur les droits de l'homme des Peuples autochtones | A/70/301 |
| 2014 | Droits économiques, sociaux et culturels des Peuples autochtones dans le cadre du programme de développement pour l'après-2015 | A/69/267 |
| 2013 | Activités menées durant le mandat. Obstacles rencontrés pour appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones | A/68/317 |
| 2012 | Nécessité d'harmoniser les activités du système des Nations Unies qui ont une incidence sur les Peuples autochtones | A/67/301 |
| 2011 | Activités menées durant le mandat. Questions thématiques examinées | A/66/288 |
| 2009 | Deuxième Décennie internationale des Peuples autochtones | A/64/338 |
| 2007 | Activités menées entre octobre 2006 et juillet 2007. Situation des droits des Peuples autochtones en Asie | A/62/286 |
| 2006 | Activités menées entre novembre 2005 et octobre 2006. Observations concernant la Déclaration sur les droits des Peuples autochtones | A/61/490 |
| 2005 | Activités menées entre août 2004 et août 2005. État de la question – Principaux problèmes relatifs aux droits de l'homme touchant les populations autochtones : pauvreté et exercice des droits de l'homme ; accès à l'éducation ; conflits armés, droits de l'homme et Peuples autochtones | A/60/358 |
| 2004 | Activités menées entre août 2001 et le 10 août 2004. Progrès et principaux problèmes relatifs aux droits de l'homme qui affectent les populations autochtones : droits à la terre, aux territoires et à l'accès aux ressources naturelles ; organisation sociale et gouvernement local ; administration de la justice, conflits de loi et droit coutumier ; pauvreté et accès aux services essentiels ; représentation politique, autonomie, autodétermination ; éducation et culture ; femmes et enfants autochtones | A/59/258 |
* Entre 2004 et 2007, il a été demandé au Rapporteur spécial de présenter un rapport intermédiaire sur ses activités au troisième Comité de l'Assemblée générale.
Rapports annuels à la Commission des droits de l'homme*
| Année | Thèmes | Cote |
|---|---|---|
| 2006 | Application de normes aux niveaux national et international concernant les droits des Peuples autochtones : panorama général de la législation existante en matière de promotion et de protection des droits de l'homme des Peuples autochtones ; analyse de l'application de la législation existante | E/CN.4/2006/78 |
| 2005 | Peuples autochtones et éducation. Droit à l'éducation et Peuples autochtones : cadre juridique international et évolution de la notion. Facteurs qui entravent l'accès des autochtones à l'éducation : discrimination et absence d'égalité. Éducation autochtone de qualité et culturellement adaptée. Participation active, enseignement supérieur et création de systèmes éducatifs distincts. L'œuvre des Nations Unies et d'autres organismes en faveur de l'éducation autochtone | E/CN.4/2005/88 |
| 2004 | Administration de la justice, Peuples autochtones et droits de l'homme : les tribunaux et les droits des Peuples autochtones. Discrimination et système d'administration de la justice. La criminalisation des actes de contestation autochtone. Droit et culture autochtones et autres mécanismes de règlement des différends. | E/CN.4/2004/80 |
| 2003 | Incidence des projets de développement à grande échelle sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des peuples et communautés autochtones. Études de cas choisies : Costa Rica, Chili, Colombie, Inde, Philippines. Barrages, développement et droits de l'homme | E/CN.4/2003/90 |
| 2002 | Normes internationales relatives aux droits des Peuples autochtones : instruments juridiquement contraignants concernant les Peuples autochtones. Projets de déclaration. Autres déclarations internationales. Déclarations et directives de divers organes internationaux. Législation et réformes à l'échelon national. Principales questions relatives aux droits de l'homme auxquelles sont confrontés les Peuples autochtones : droits fonciers, terres d'origine et territoires, éducation et culture. La question des définitions. Problèmes particuliers touchant les droits des Peuples autochtones. Activités futures du Rapporteur spécial. | E/CN.4/2002/97 |
* Avant l'établissement du Conseil des droits de l'homme en 2006, le Rapporteur spécial présentait ses rapports durant la session annuelle de la Commission des droits de l'homme.