Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

À propos des procédures spéciales

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Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

À propos des procédures spéciales

Dans sa résolution 2000/10, la Commission a demandé au Rapporteur spécial de présenter un rapport lors de ses sessions annuelles et de présenter également un rapport à l’Assemblée générale sur les activités, les thèmes identifiés et les études menées. Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les rapports.

Année

Numéro de document

Titre
2023 A/78/202 Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
A/HRC/52/40 Conflit et droit à l’alimentation
2022 A/77/177 Le droit à l’alimentation et la pandémie de maladie à coronavirus
A/HRC/49/43 Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs
2021 A/76/237 Systèmes alimentaires et droits de l'homme
A/HRC/46/33
Consulter la page web du rapport		 Vision des sujets de préoccupation et des questions prioritaires
2020 A/75/219 Le droit à l’alimentation dans le contexte du droit et de la politique du commerce international
A/HRC/43/44
Consulter la page web du rapport		 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l'homme sur la réflexion analytique sur les systèmes alimentaires, les crises alimentaires et l’avenir du droit à l’alimentation
A/HRC/43/44/Add.3
(anglais seulement)		 Additif - Rapport de mission en Azerbaïdjan : observations de l'État sur le rapport de la Rapporteuse spéciale
A/HRC/43/44/Add.4
(anglais seulement)		 Additif - Rapport de mission au Zimbabwe : observations de l'État sur le rapport de la Rapporteuse spéciale
2019 A/74/164
Consulter la page web du rapport		 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation à l'Assemblée générale (les objectifs de développement durable)
A/HRC/40/56
Consulter la page web du rapport		 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l'homme (les travailleurs du secteur de la pêche)
2018 A/73/164
Consulter la page web du rapport		 Rapport à l'Assemblée générale sur la reconnaissance du droit à l’alimentation des travailleurs agricoles
A/HRC/37/61
Consulter la page web du rapport		 Rapport au Conseil des droits de l'homme (les effets des catastrophes sur le droit à l’alimentation)
A/HRC/37/61/Add.1 Additif - Rapport de mission en Zambie
2017 A/72/188 Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation
A/HRC/34/48
Consulter la page web du rapport		 Rapport au Conseil des droits de l'homme (les effets néfastes des pesticides et les droits de l’homme)
A/HRC/34/48/Add.3
(anglais seulement)		 Additif - mission en Pologne : observations de l'État sur le rapport du Rapporteur spécial
2016 A/71/282
Consulter la page web du rapport		 Rapport à l'Assemblée générale (le droit à l'alimentation et nutrition)
A/HRC/31/51
Consulter la page web du rapport		 Rapport au Conseil des droits de l'homme (l'analyse de genre pour traiter du droit à l’alimentation)
A/HRC/31/51/Add.3
(anglais seulement)		 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation lors de sa mission aux Philippines : Observations de l'État
A/HRC/31/51/Add.4
(anglais seulement)		 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation lors de sa mission au Maroc : Observations de l'État
2015 A/70/287
Consulter la page web du rapport		 Rapport à l'Assemblée générale (l'impact du changement climatique sur le droit à l'alimentation)
A/HRC/28/65
Consulter la page web du rapport		 Rapport au Conseil des droits de l'homme (l'accès à la justice et droit à l’alimentation : la marche à suivre)
2014 A/69/275 Rapport à l'Assemblée générale
A/HRC/25/57 Rapport au Conseil des droits de l'homme (le droit à l’alimentation, facteur de changement)
2013 A/68/288 Rapport à l'Assemblée générale (le bilan d'une décennie de progrès sur le droit à l'alimentation)
A/HRC/22/50 Rapport au Conseil des droits de l'homme (les droits des femmes et le droit à l'alimentation )
A/HRC/22/50/Add.3 Additif - Mission à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO)
2012 A/67/268 Rapport à l'Assemblée générale (la pêche et le droit à l’alimentation)
A/HRC/19/59 Rapport au Conseil des droits de l'homme (le droit à une alimentation adéquate : le lien agriculture-alimentation-santé)
A/HRC/19/59/Corr.1
(anglais seulement)		 Rectificatif
A/HRC/19/59/Corr.2 Rectificatif
A/HRC/19/59/Corr.2 Rectificatif
A/HRC/19/59/Add.5 Additif - Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de
commerce et d’investissement sur les droits de l’homme
A/HRC/19/59/Add.6/Rev.1 Additif - Mission en Afrique du Sud : observations par l'État sur le rapport du Rapporteur spécial
2011 A/66/262 Rapport à l'Assemblée générale (les critères relatifs aux droits de l'homme permettant de mettre en place une agriculture contractuelle et d'autres modèles d'entreprise incluant les petits exploitants agricoles)
A/HRC/16/49 Rapport au Conseil des droits de l'homme (l'agroécologie et le droit à l'alimentation)
2010 A/65/281 Rapport à l'Assemblée générale (l’accès à la terre et le droit à l’alimentation)
A/HRC/13/33 Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (le secteur agroalimentaire et le droit à l’alimentation)
A/HRC/13/33/Add.1
(anglais/espagnol/français seulement)		 Additif - Communications avec les gouvernements
A/HRC/13/33/Add.2 Additif - Acquisitions et locations de terres à grande échelle: ensemble
de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme
2009 A/64/170 Rapport à l'Assemblée générale (les politiques semencières et le droit à l’alimentation)
A/HRC/10/5 Rapport au Conseil des droits de l'homme (le rôle de la coopération en faveur du développement et de l’aide alimentaire dans la réalisation du droit à une alimentation suffisante : de la charité à l’obligation)
A/HRC/10/5/Add.1
(anglais/espagnol/français seulement)		 Rapport au Conseil des droits de l'homme, résumé des communications envoyées et des réponses reçues des gouvernements et d'autres acteurs
2008 A/63/278 Rapport à l'Assemblée générale
A/HRC/9/23 Rapport au Conseil des droits de l'homme (renforcer la capacité d’adaptation : un cadre fondé sur les droits de l’homme pour la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale)
A/HRC/7/5 Rapport au Conseil des droits de l'homme (les victimes de la faim)
A/HRC/7/5/Add.1
(anglais seulement)		 Résumé des communications envoyées et des réponses reçues des gouvernements
2007 A/62/289 Rapport à l'Assemblée générale (l’impact des biocarburants sur le droit à l’alimentation)
A/HRC/4/30 Rapport au Conseil des droits de l'homme ( le droit des enfants à l’alimentation )
A/HRC/4/30/Add.1
(anglais/espagnol seulement)		 Résumé des communications envoyées et des réponses reçues des gouvernements
2006 E/CN.4/2006/44 Rapport à la Commission des droits de l'homme (définir le droit à l'alimentation à l'heure de la mondialisation)
2005 A/60/350 Rapport à l'Assemblée générale (les responsabilités des organisations internationales concernant le droit à l’alimentation)
E/CN.4/2005/47 Rapport à la Commission des droits de l'homme (les obligations extraterritoriales des États sur le droit à l'alimentation)
2004 A/59/385 Rapport à l'Assemblée générale (le droit à la nourriture et les moyens de subsistance de la pêche)
E/CN.4/2004/10 Rapport à la Commission des droits de l'homme (la sécurité alimentaire et souveraineté)
2003 E/CN.4/2003/54 Rapport à la Commission des droits de l'homme (les directives internationales sur le droit à l'alimentation)
A/58/330 Rapport à l'Assemblée générale (les sociétés transnationales et le droit à l’alimentation)
2002 E/CN.4/2002/58 Rapport à la Commission des droits de l'homme (la justiciabilité du droit à l'alimentation)
A/57/356 Rapport à l'Assemblée générale (l'accès à la terre, réforme agraire et droit à l’alimentation)
2001 E/CN.4/2001/53 Rapport à la Commission des droits de l'homme (la définition et l'histoire du droit à l'alimentation)
A/56/210 Rapport à l'Assemblée générale (la définition du droit à l'alimentation)

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