Rapports thématiques annuels
Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation
Dans sa résolution 2000/10, la Commission a demandé au Rapporteur spécial de présenter un rapport lors de ses sessions annuelles et de présenter également un rapport à l’Assemblée générale sur les activités, les thèmes identifiés et les études menées. Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les rapports.
Année | Numéro de document | Titre |
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2024 | A/HRC/55/49 | La pêche et le droit à l’alimentation dans le contexte des changements climatiques |
A/79/171 | Famine et droit à l’alimentation, notamment dans le contexte de la souveraineté alimentaire du peuple palestinien | |
2023 | A/78/202 | Rapport d’activité du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation |
A/HRC/52/40 | Conflit et droit à l’alimentation | |
2022 | A/77/177 | Le droit à l’alimentation et la pandémie de maladie à coronavirus |
A/HRC/49/43 | Semences, droit à la vie et droits des agriculteurs | |
2021 | A/76/237 | Systèmes alimentaires et droits de l'homme |
A/HRC/46/33 Consulter la page web du rapport | Vision des sujets de préoccupation et des questions prioritaires | |
2020 | A/75/219 | Le droit à l’alimentation dans le contexte du droit et de la politique du commerce international |
A/HRC/43/44 Consulter la page web du rapport | Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l'homme sur la réflexion analytique sur les systèmes alimentaires, les crises alimentaires et l’avenir du droit à l’alimentation | |
A/HRC/43/44/Add.3 (anglais seulement) | Additif - Rapport de mission en Azerbaïdjan : observations de l'État sur le rapport de la Rapporteuse spéciale | |
A/HRC/43/44/Add.4 (anglais seulement) | Additif - Rapport de mission au Zimbabwe : observations de l'État sur le rapport de la Rapporteuse spéciale | |
2019 | A/74/164 Consulter la page web du rapport | Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation à l'Assemblée générale (les objectifs de développement durable) |
A/HRC/40/56 Consulter la page web du rapport | Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation au Conseil des droits de l'homme (les travailleurs du secteur de la pêche) | |
2018 | A/73/164 Consulter la page web du rapport | Rapport à l'Assemblée générale sur la reconnaissance du droit à l’alimentation des travailleurs agricoles |
A/HRC/37/61 Consulter la page web du rapport | Rapport au Conseil des droits de l'homme (les effets des catastrophes sur le droit à l’alimentation) | |
A/HRC/37/61/Add.1 | Additif - Rapport de mission en Zambie | |
2017 | A/72/188 | Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation |
A/HRC/34/48 Consulter la page web du rapport | Rapport au Conseil des droits de l'homme (les effets néfastes des pesticides et les droits de l’homme) | |
A/HRC/34/48/Add.3 (anglais seulement) | Additif - mission en Pologne : observations de l'État sur le rapport du Rapporteur spécial | |
2016 | A/71/282 Consulter la page web du rapport | Rapport à l'Assemblée générale (le droit à l'alimentation et nutrition) |
A/HRC/31/51 Consulter la page web du rapport | Rapport au Conseil des droits de l'homme (l'analyse de genre pour traiter du droit à l’alimentation) | |
A/HRC/31/51/Add.3 (anglais seulement) | Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation lors de sa mission aux Philippines : Observations de l'État | |
A/HRC/31/51/Add.4 (anglais seulement) | Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation lors de sa mission au Maroc : Observations de l'État | |
2015 | A/70/287 Consulter la page web du rapport | Rapport à l'Assemblée générale (l'impact du changement climatique sur le droit à l'alimentation) |
A/HRC/28/65 Consulter la page web du rapport | Rapport au Conseil des droits de l'homme (l'accès à la justice et droit à l’alimentation : la marche à suivre) | |
2014 | A/69/275 | Rapport à l'Assemblée générale |
A/HRC/25/57 | Rapport au Conseil des droits de l'homme (le droit à l’alimentation, facteur de changement) | |
2013 | A/68/288 | Rapport à l'Assemblée générale (le bilan d'une décennie de progrès sur le droit à l'alimentation) |
A/HRC/22/50 | Rapport au Conseil des droits de l'homme (les droits des femmes et le droit à l'alimentation ) | |
A/HRC/22/50/Add.3 | Additif - Mission à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) | |
2012 | A/67/268 | Rapport à l'Assemblée générale (la pêche et le droit à l’alimentation) |
A/HRC/19/59 | Rapport au Conseil des droits de l'homme (le droit à une alimentation adéquate : le lien agriculture-alimentation-santé) | |
A/HRC/19/59/Corr.1 (anglais seulement) | Rectificatif | |
A/HRC/19/59/Corr.2 | Rectificatif | |
A/HRC/19/59/Corr.2 | Rectificatif | |
A/HRC/19/59/Add.5 | Additif - Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de commerce et d’investissement sur les droits de l’homme | |
A/HRC/19/59/Add.6/Rev.1 | Additif - Mission en Afrique du Sud : observations par l'État sur le rapport du Rapporteur spécial | |
2011 | A/66/262 | Rapport à l'Assemblée générale (les critères relatifs aux droits de l'homme permettant de mettre en place une agriculture contractuelle et d'autres modèles d'entreprise incluant les petits exploitants agricoles) |
A/HRC/16/49 | Rapport au Conseil des droits de l'homme (l'agroécologie et le droit à l'alimentation) | |
2010 | A/65/281 | Rapport à l'Assemblée générale (l’accès à la terre et le droit à l’alimentation) |
A/HRC/13/33 | Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (le secteur agroalimentaire et le droit à l’alimentation) | |
A/HRC/13/33/Add.1 (anglais/espagnol/français seulement) | Additif - Communications avec les gouvernements | |
A/HRC/13/33/Add.2 | Additif - Acquisitions et locations de terres à grande échelle: ensemble de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme | |
2009 | A/64/170 | Rapport à l'Assemblée générale (les politiques semencières et le droit à l’alimentation) |
A/HRC/10/5 | Rapport au Conseil des droits de l'homme (le rôle de la coopération en faveur du développement et de l’aide alimentaire dans la réalisation du droit à une alimentation suffisante : de la charité à l’obligation) | |
A/HRC/10/5/Add.1 (anglais/espagnol/français seulement) | Rapport au Conseil des droits de l'homme, résumé des communications envoyées et des réponses reçues des gouvernements et d'autres acteurs | |
2008 | A/63/278 | Rapport à l'Assemblée générale |
A/HRC/9/23 | Rapport au Conseil des droits de l'homme (renforcer la capacité d’adaptation : un cadre fondé sur les droits de l’homme pour la réalisation de la sécurité alimentaire et nutritionnelle mondiale) | |
A/HRC/7/5 | Rapport au Conseil des droits de l'homme (les victimes de la faim) | |
A/HRC/7/5/Add.1 (anglais seulement) | Résumé des communications envoyées et des réponses reçues des gouvernements | |
2007 | A/62/289 | Rapport à l'Assemblée générale (l’impact des biocarburants sur le droit à l’alimentation) |
A/HRC/4/30 | Rapport au Conseil des droits de l'homme ( le droit des enfants à l’alimentation ) | |
A/HRC/4/30/Add.1 (anglais/espagnol seulement) | Résumé des communications envoyées et des réponses reçues des gouvernements | |
2006 | E/CN.4/2006/44 | Rapport à la Commission des droits de l'homme (définir le droit à l'alimentation à l'heure de la mondialisation) |
2005 | A/60/350 | Rapport à l'Assemblée générale (les responsabilités des organisations internationales concernant le droit à l’alimentation) |
E/CN.4/2005/47 | Rapport à la Commission des droits de l'homme (les obligations extraterritoriales des États sur le droit à l'alimentation) | |
2004 | A/59/385 | Rapport à l'Assemblée générale (le droit à la nourriture et les moyens de subsistance de la pêche) |
E/CN.4/2004/10 | Rapport à la Commission des droits de l'homme (la sécurité alimentaire et souveraineté) | |
2003 | E/CN.4/2003/54 | Rapport à la Commission des droits de l'homme (les directives internationales sur le droit à l'alimentation) |
A/58/330 | Rapport à l'Assemblée générale (les sociétés transnationales et le droit à l’alimentation) | |
2002 | E/CN.4/2002/58 | Rapport à la Commission des droits de l'homme (la justiciabilité du droit à l'alimentation) |
A/57/356 | Rapport à l'Assemblée générale (l'accès à la terre, réforme agraire et droit à l’alimentation) | |
2001 | E/CN.4/2001/53 | Rapport à la Commission des droits de l'homme (la définition et l'histoire du droit à l'alimentation) |
A/56/210 | Rapport à l'Assemblée générale (la définition du droit à l'alimentation) |