Normes et principes internationaux

Principaux instruments internationaux 

• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Principes des Nations Unies pour les personnes âgées
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
• Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
• Convention relative aux droits des personnes handicapées
• Convention 102 de l’OIT concernant la sécurité sociale (norme minimum)
• Convention 128 de l’OIT concernant les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants

Observations générales et recommandations des organes de traités et de l’OIT

• CEDAW, Recommandation générale No.27 sur les femmes âgées et la protection de leurs droits
• CESCR, Observation générale No.6 concernant les droits économiques, sociaux et culturels des personnes âgées
• CESCR, Observation générale No.14 sur le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint
• CESCR, Observation générale No. 19 sur le droit à la sécurité sociale
• CESCR, Observation générale No. 20 sur la non-discrimination dans l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels
• CESCR, Observation générale No. 21 sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle
• CCPR, Observation générale No.18 sur la non discrimination
• CRPD, Observation générale No. 1 sur l’Article 12 : Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité
• CRPD, Observation générale No.2 sur l’Article 9 : Accessibilité
• OIT, Recommandation No. 202 ur les socles de protection sociale
• OIT, Recommandation No. 166 sur le licenciement
• OIT, Recommandation No. 162 sur les travailleurs âgés
• OIT, Recommandation No. 131 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants

Autres documents des Nations Unies  

• Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement
• Plan d’action international de Vienne sur le vieillissement

Résolutions des Nations Unies

• Résolution A/HRC/RES/24/20, Conseil des droits de l’homme, (2013)
• Résolution A/HRC/RES/21/23, Conseil des droits de l’homme, (2012)
• Résolution A/RES/67/139, Assemblée générale, (2012)
• Résolution A/RES/66/127, Assemblée générale, (2011)
• Résolution A/RES/65/182, Assemblée générale, (2010)
• Résolution E/2010/14, ECOSOC, (2010) [en anglais]
• Résolution A/RES/70/164, Assemblée générale, (2015)
• Résolution A/RES/69/146, Assemblée générale, (2014)
• Résolution A/RES/68/134, Assemblée générale, (2013)
• Résolution A/RES/64/132, Assemblée générale, (2009)  
• Résolution A/RES/47/86, Assemblée générale, (1992)
• Résolution A/RES/47/5, Assemblée générale, (1992)
• Résolution A/RES/46/91, Assemblée générale, (1991)

Rapports des Nations Unies

Secrétaire général

• Rapport du Secrétaire général, « Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées : deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », A/70/185, (2015)
• Rapport du Secrétaire général, « Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées : deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », A/69/180, (2014)
• Rapport du Secrétaire général, « Poursuite de l’application du Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement », E/CN.5/2014/4, (2014)
• Rapport du Secrétaire général, « Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées : deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », A/68/167, (2013)
• Rapport du Secrétaire général, « Deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan  d’action international de Madrid sur le vieillissement », E/CN.5/2013/6, (2013)
• Rapport du Secrétaire général, « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », A/66/173, (2011) 
• Rapport du Secrétaire général, « Maltraitance des personnes âgées : évaluation du problème et propositions d’action à l’échelle mondiale », E/CN.5/2002/PC/2, (2002)

HCDH

• Rapport à propos du Forum Social de 2014, A/HRC/26/46, (2014)
• Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme « Résumé des consultations sur la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes âgées », A/HRC/24/25, (2013)
• Rapport analytique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les personnes âgées, (2012) [en anglais]
• Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, E/2012/51, (2012)
• Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Les droits de l’homme des personnes âgées : principles et normes internationales des droits de l’homme, Background paper, revised and uptaded Open-Ended Working Group, (2011)

Procédures spéciales des Nations Unies

• Monographie du Rapporteur Spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, A/HRC/18/37, (2011)
• Rapport de l’Experte Indépendante sur les droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, A/HRC/14/31, (2010)

Principaux instruments régionaux

• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
• Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo)
• Convention américaine relative aux droits de l’homme
• Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, (Protocole de San Salvador)
• Charte andine pour la promotion et protection des droits de l'homme [en anglais]
• Charte arabe des droits de l’homme
• Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
• Convention Interaméricaine sur la protection des droits de l’homme des personnes âgées [en anglais]
• Déclaration des droits de l’homme de l’ASEAN [en anglais]
• Union Africaine Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes agées