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A/HRC/54/69 : Promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des responsables de l’application des lois - Rapport du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/documents/thematic-reports/ahrc5469-promotion-and-protection-human-rights-and-fundamental-freedoms
Examen de l’Espagne au Comité contre la torture : des experts s’inquiètent de la détention au secret ainsi que d’allégations de mauvais traitements et d’usage excessif de la force lors d’arrestations
https://web.test.ohchr.un-icc.cloud/fr/news/2023/07/dialogue-spain-experts-committee-against-torture-praise-states-improved-management