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Numéros spéciaux

Droits de l'homme et élaboration d'une constitution

Publié

01 Janvier 2018

Accent sur

Gouvernance

Le document Droits de l’homme et élaboration d’une constitution vise à offrir des orientations aux membres du personnel des Nations Unies qui fournissent des conseils et des services de coopération technique aux États lors de la rédaction d’une nouvelle constitution ou de la modification d’une constitution existante. Elle peut également être utile aux États qui entreprennent une réforme constitutionnelle, notamment les dirigeants politiques, les décideurs, les législateurs et les personnes chargées de rédiger les projets de modification de la Constitution ou une nouvelle constitution. Elle peut en outre s’avérer pertinente dans les efforts de promotion que font les acteurs de la société civile pour que les droits de l’homme soient dûment pris en compte dans les modifications apportées aux constitutions ou dans les nouvelles constitutions. Cette publication, tout comme les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, devrait permettre non seulement de déterminer si une nouvelle constitution ou les modifications apportées à une constitution existante tiennent dûment compte des droits de l’homme et des libertés fondamentales, mais également d’évaluer si les processus utilisés dans le cadre de la réforme constitutionnelle sont conformes aux règles internationales de procédure.

ISBN :

978-92-1-154221-9

Format imprimable :

A5 soft cover

Numéro de vente :

E.17.XIV.4