Normes internationales

Le droit international des droits de l’homme est consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que par un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et par le droit international coutumier.

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés sur les personnes, notamment les civils, les personnes qui ne participent pas, ou plus, au conflit, et même celles qui y participent encore, comme les combattants. Pour atteindre cet objectif, le droit international humanitaire couvre deux domaines : la protection des personnes et les restrictions des moyens et des méthodes de combat.

Le droit international humanitaire est issu d’instruments juridiques et du droit international coutumier ; ses règles sont énoncées dans une série de conventions et de protocoles. Les principaux instruments du droit international humanitaire moderne sont les suivants : 

• le Règlement de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; 
• la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne (première Convention de Genève) ; 
• la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (deuxième Convention de Genève) ; 
• la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (troisième Convention de Genève) ; 
• la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (quatrième Convention de Genève) ; 
• le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) ; 
• le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II). 

Le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire dans les situations de conflit armé : sources juridiques, principes et acteurs 

Le Règlement de La Haye est généralement considéré comme correspondant au droit international coutumier et s’imposant à tous les États, qu’ils y aient adhéré ou non. Les Conventions de Genève ont été universellement ratifiées. Bon nombre des dispositions qui figurent dans ces Conventions ainsi que dans les Protocoles qui s’y rapportent sont tenues pour faire partie intégrante du droit international coutumier et être applicables lors de tout conflit armé.

D’autres instruments internationaux portant sur la production, l’emploi et le stockage de certaines armes sont également considérés comme appartenant au droit international humanitaire, dans la mesure où ils réglementent la conduite des hostilités et imposent des restrictions à l’emploi de certaines armes. Parmi ces instruments figurent : 

• la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction ; 
• la Convention sur les armes à sous-munitions ; 
• la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction ; 
• la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction ; 
• la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ; 
• le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.