La Côte d’Ivoire : un modèle à suivre pour l’abolition définitive de la peine de mort dit le Rapporteur spécial

GENÈVE – Un expert des droits humains des Nations Unies* a salué aujourd'hui la Côte d’Ivoire pour sa ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, mettant ainsi fin, d’une manière définitive et irrévocable dans le pays, à la peine de mort.

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, a déclaré que le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale ivoirienne en juin 2023, suivi du dépôt des instruments de ratification, le 3 mai 2024, démontrent une véritable volonté politique et une détermination à définitivement abolir cette peine sévère et cruelle et à mieux protéger le droit à la vie et à l’intégrité physique.

« La Côte d’Ivoire offre au monde entier un exemple à suivre dans le combat pour l’éradication de la peine de mort, » a dit Tidball-Binz.

Le Protocole facultatif entrera en vigueur le 3 août 2024, faisant de la Côte d'Ivoire le 91^ème État partie à cet instrument, et le 17^ème en Afrique.

Tidball-Binz a déclaré que le pays s’est historiquement distingué en tant que champion abolitioniste sur le continent africain, ayant maintenu un moratoire de fait sur l’application de la peine capitale dès son indépendance en 1960. Cet engagement s’est consolidé avec l’abolition constitutionnelle en 2000, et les modifications du Code pénal et du Code de procédure pénale, en 2015, en remplaçant la peine capitale par l’emprisonnement à vie. La Constitution de 2016 a davantage renforcé cette abolition, disposant dans son article 3 que « le droit à la vie est inviolable. Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui. La peine de mort est abolie».

« Par cette avancée, la Côte d’Ivoire nous rapproche un peu plus de l’abolition universelle de cette peine irréversible dont l’application porte atteinte à la dignité humaine », a dit l’expert.

« Je suis enthousiaste quant aux progrès réalisés par l'Afrique dans ce sens» a-t-il dit. Aujourd’hui, seulement 9 des 54 pays du continent africain continuent d’appliquer la peine de mort.

Le Rapporteur spécial est prêt à soutenir les efforts de la Côte d’Ivoire et des autres pays africains pour renforcer le droit à la vie, notamment lorsqu’il s’agit de faire appliquer les standards internationaux concernant l’investigation de tout décès potentiellement illégal dans les lieux de privation de liberté ou ailleurs, et dans l’établissement de la justice pour toute privation de vie arbitraire.