Côte d’Ivoire: Des experts des Nations Unies expriment leur profonde inquiétude quant aux sérieuses violations des droits de l’homme commises dans le pays susceptibles d’être qualifiées de crimes contre l’humanité

GENEVE (31 décembre 2010) – Des experts des Nations Unies sont profondément préoccupés par des cas de disparitions forcées ou involontaires, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que des actes de violence sexuelle qui auraient été ou qui seraient perpétrés en Côte d’Ivoire dans le contexte des élections présidentielles, selon des sources crédibles.

« Lorsqu'elles sont commises dans certaines circonstances, les disparitions forcées peuvent être qualifiées de crimes contre l'humanité », avertit le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires. « Les auteurs de ces actes horribles devront en répondre ».

Le Groupe de travail rappelle que, selon son Observation générale sur les disparitions forcées comme crime contre l'humanité, adoptée en 2009, « [e]n cas d’allégations de pratique de disparitions forcées pouvant constituer un crime contre l’humanité, le Groupe de travail appréciera ces allégations à la lumière des critères énoncés au paragraphe 1 de l’article 7 du Statut de Rome, tel qu’il a été interprété par les tribunaux internationaux et hybrides et, le cas échéant, les renverra devant les autorités compétentes - internationales, régionales ou nationales. »

Les victimes de disparitions forcées, y compris les familles des disparus, ont droit à la justice, à un recours effectif, à la vérité et à une réparation adéquate. Si les allégations de disparitions forcées s'avèrent bien fondées, le Groupe de travail veillera à ce que ces droits soient respectés.

Des centaines de personnes auraient été arbitrairement arrêtées ou détenues. Certaines auraient été emmenées de force dans des centres de détention où elles seraient détenues au secret et sans inculpation. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est alarmé par ces évènements et considère ces pratiques comme étant des violations odieuses des normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Christof Heyns, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires, ou arbitraires, exprime également sa profonde inquiétude quant au nombre de cas allégués d’exécutions extrajudiciaires, sommaires, ou arbitraires. Il souligne l’importance du droit à la vie et exhorte toutes les parties ivoiriennes à prévenir toute exécution extrajudiciaire et à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger l’ensemble de la population. M. Heyns souhaite, en outre, réitérer l’avertissement sur les risques de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, émis par les Conseillers spéciaux du Secrétaire général pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger.

La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Rashida Manjoo, est préoccupée par les allégations d’actes de violence sexuelle perpétrés par des hommes armés : « La violence sexuelle continue à être employée comme arme de guerre, et les femmes et filles sont laissées sans protection ». Mme Manjoo appelle les parties à faire le maximum afin de prévenir de tels actes, d’examiner tout cas de violence sexuelle ainsi que de garantir un recours judiciaire aux victimes.

Des mesures systématiques et effectives doivent être prises afin que les allégations d’actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui auraient été commis dans le contexte des élections présidentielles de 2010, soient examinés promptement et en toute impartialité par les autorités compétentes, note le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Méndez. Des mesures décisives doivent être prises pour que les personnes qui encouragent, ordonnent, tolèrent ou commettent des actes de torture en soient tenues responsables et qu’elles soient traduites en justice et sévèrement punies. Par ailleurs, dans la mesure où les victimes d’arrestations arbitraires, d’enlèvements et de disparitions forcées courent un risque accru d’être torturées, les autorités ont l’obligation positive de prendre des mesures pour empêcher tout acte de torture et autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant.

La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Margaret Sekaggya, insiste sur la vulnérabilité actuelle des défenseurs qui dénoncent les violations des droits de l’homme, et presse toutes les parties de respecter leurs activités légitimes.

Les experts onusiens se disent prêts à coopérer pleinement avec les autorités et les parties ivoiriennes afin d’œuvrer à l’établissement d’un Etat où les droits de l’homme occupent une place centrale et où l’Etat de droit est respecté. Les experts continueront à suivre de près la situation en Côte d’Ivoire.

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est composé de cinq experts indépendants de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est M. Jeremy Sarkin (Afrique du Sud) et les autres membres sont M. Ariel Dulitkzy (Argentine), Mme Jasminka Dzumhur (Bosnie-Herzégovine), M. Osman El-Hajjé (Liban) et M. Olivier de Frouville (France) : http://www.ohchr.org/english/issues/disappear/index.htm 

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est composé de cinq experts indépendants, le Président, M. El Hadji Malick Sow (Sénégal), M. Roberto Garreton (Chili), Mme Shaheen Sardar Ali (Pakistan), M. Mads Andenas (Norvège) et M. Vladimir Tochilovsky (Ukraine) : http://www2.ohchr.org/english/issues/detention/index.htm

La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Rashida Manjoo (Afrique du Sud):
http://www2.ohchr.org/english/issues/women/rapporteur/index.htm

Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Méndez (Argentine): http://www2.ohchr.org/english/issues/torture/rapporteur/index.htm

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Christof Heyns (Afrique du Sud): http://www2.ohchr.org/english/issues/executions/index.htm

La Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Mme Margaret Sekaggya (Ouganda): http://www2.ohchr.org/english/issues/defenders/index.htm

OHCHR Page pays –Côte d’Ivoire: http://www.ohchr.org/en/countries/cote-divoire

Pour toute demande d’information, les médias peuvent s’adresser à M. Guillaume Pfeifflé (gpfeiffle@ohchr.org / +41(0)22 917 9384)