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République centrafricaine : un expert de l'ONU demande la coopération de l'État pour l'exécution effective du mandat d'arrêt à l'encontre de l'ex-président François BOZIZE
22 mai 2024
GENÈVE (22 mai 2024) - L'exécution rapide du mandat d'arrêt contre l'ancien président François Bozize Yangouvonda est cruciale pour rendre justice aux victimes de ses crimes odieux/violations graves des droits de l'homme, a déclaré aujourd'hui un expert de l'ONU sur les droits de l'homme en République centrafricaine (RCA).
Le 30 avril, la Cour pénale spéciale de la RCA a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancien président centrafricain pour des crimes commis entre février 2009 et mars 2013 par sa garde présidentielle et ses services de sécurité intérieure dans la prison civile et le centre d'entraînement militaire de la ville de Bossembélé entre 2009 et 2013.
"En République centrafricaine, tous les auteurs et complices de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire, y compris les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, répondront tôt ou tard devant les tribunaux", a déclaré Yao Agbetse, l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.
Bozizé est accusé des crimes d'assassinat, de disparition forcée de personnes, d'emprisonnement ou d'autres formes de privation de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international, et de pratiques de torture et d'actes inhumains. La Cour a également énuméré les crimes de viol ou d'autres formes de violence sexuelle de gravité comparable et d'autres actes inhumains de nature similaire causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale dans le mandat d'arrêt.
"Je lance un appel aux autorités centrafricaines pour qu'elles mobilisent les services de renseignement, les forces de défense et les forces de sécurité intérieure afin d'exécuter le mandat d'arrêt et je demande le soutien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à cet égard", a déclaré M. Agbetse.
Il a également demandé la collaboration de la République de Guinée-Bissau, où réside l'ex-président François Bozizé, et la coopération de tous les États voisins de la République centrafricaine.
"J'exhorte également l'Union africaine, en tant qu'architecte et garant de l'APPR-RCA, à mobiliser son Conseil de paix et de sécurité et l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) à activer et à intensifier ses actions avec ses partenaires, y compris AFRIPOL, pour veiller à ce que le suspect soit traduit devant le tribunal pour répondre des accusations portées contre lui", a déclaré l'expert.
M. Agbetse a également exhorté le Conseil de sécurité de l'ONU, qui a placé M. Bozizé sur sa liste de sanctions, à apporter son soutien à l'exécution rapide du mandat d'arrêt à l'encontre de l'ancien président.
Il a mis en garde contre toute obstruction à l'exécution du mandat d'arrêt, qu'elle soit d'origine nationale, sous-régionale ou internationale, et par quelque entité que ce soit.
"Elle doit être considérée comme un obstacle à la lutte contre l'impunité, une attaque contre le processus de paix et de réconciliation et un déni de justice pour ses victimes", a déclaré M. Agbetse.
"Toute personne ou entité responsable ou complice de tels actes d'obstruction serait considérée comme un ennemi de la paix et de la réconciliation en RCA " a déclaré Mr. Agbetse.
FIN
Pour plus de détails, suivez le lien https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/issues/ie-car/2024-05-14-stm-ie-car-fr.pdf
M. Yao Agbetse (Togo) est un avocat des droits de l'homme, chercheur et enseignant qui a consacré les 25 dernières années de sa vie à la justice et aux droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant. Il a mis en œuvre des programmes de droits de l'homme au niveau national et a fourni des conseils juridiques et techniques pour l’élaboration et suivi des lois et politiques nationales relatives aux droits de l'homme, notamment au Bénin, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, au Mali et au Togo. Il a créé un espace et des outils pour le dialogue et les efforts communs des acteurs étatiques et des OSC. En RDC, en Côte d’Ivoire et au Mali, il a mis en œuvre des programmes de DDR, formé des chefs de l’armée et de la police et fourni un soutien aux titulaires de mandat et aux opérations des Nations Unies, notamment en participant au dialogue interactif au titre du point 10 lors des sessions du Conseil des droits de l’homme à Genève. Il a fourni des informations factuelles de première main aux experts de l'ONU pour les aider à évaluer les défis relatifs aux droits de l’homme dans différents pays et formulé des recommandations spécifiques et réalisables pour garantir la responsabilité et l'accès à la justice.
Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des " procédures spéciales " du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
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Page du HCDH sur le pays : République centrafricaine
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