Observation de Volker Türk sur la décision de la Cour suprême du Mexique annulant le passage de la Garde nationale sous contrôle militaire

J’invite les autorités mexicaines à donner suite rapidement à la décision de la Cour suprême déclarant inconstitutionnel le passage légal de la Garde nationale sous contrôle militaire l’année dernière. 

Il est essentiel de garantir le caractère civil de la Garde nationale, conformément à la Constitution mexicaine et aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. J’espère que la décision de la Cour permettra d’établir un dialogue ouvert qui contribuera à renforcer les capacités des organismes civils chargés de l’application de la loi et conduira à une limitation du rôle des forces armées dans les tâches de sécurité publique.

Cela est d’autant plus important que la militarisation accrue des forces de l’ordre au Mexique, en particulier depuis 2006, a entraîné une augmentation des allégations de violations des droits humains par les forces armées. Au fil des ans, le HCDH et d’autres organismes internationaux de défense des droits de l’homme ont demandé à plusieurs reprises que la sécurité publique soit confiée aux forces de l’ordre civiles au Mexique.

Les forces armées ne devraient être déployées dans des fonctions de maintien de l’ordre que temporairement, dans des circonstances exceptionnelles, subordonnées aux autorités civiles et toujours sous la supervision effective d’organes civils indépendants.

La décision de la Cour suprême souligne également l’importance de l’indépendance et de la séparation des pouvoirs, ainsi que de l’existence de contrepoids institutionnels.

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