Les personnes LGBT doivent être incluses dans l'agenda de paix et de sécurité de l'ONU : expert de l'ONU

NEW YORK (31 octobre 2022) - Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et de genre divers (LGBT) sont confrontées à un impact différencié et disproportionné dans les situations de conflit armé, a déclaré un expert des droits humains de l'ONU à l'Assemblée générale.

"L'orientation sexuelle et l'identité de genre sont des facteurs à l'origine de la violence et de la discrimination liées aux conflits dans le cas des personnes LGBT", a déclaré Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. "Cette conclusion doit motiver l'inclusion de ces catégories dans la formulation, l'exécution et l'évaluation du programme pour la paix et la sécurité des Nations Unies."

Lors de la présentation de son dernier rapport, Madrigal-Borloz a souligné que les dynamiques discriminatoires et violentes sur le genre et la sexualité étaient toujours exacerbées dans les conflits armés. Son rapport met en lumière la nature structurelle de la violence liée aux conflits et fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre - "certains actes sont liés à des schémas discriminatoires plus larges en raison de la criminalisation et/ou de normes sociales d'exclusion".

"L'absence de référence à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans les cadres de paix et de sécurité mondiaux, y compris l'Agenda pour les Femmes, la Paix et la Sécurité, entraîne une absence d'analyse, de suivi, d'inclusion et de compréhension plus larges qui rendent les efforts connexes incomplets et laissent sans réponse la situation des personnes LGBT pendant les conflits", a déclaré l'expert.

Le rapport analyse les obligations des États et des acteurs non étatiques en vertu du droit international humanitaire, du droit international des droits humains, du droit pénal international et du droit des réfugiés - ainsi que de l'agenda sur les Femmes, la Paix et la Sécurité. Il identifie et répertorie également les formes de violence auxquelles sont soumises les personnes LGBT pendant les conflits armés et recommande des mesures pour assurer leur participation effective aux processus de transition et de consolidation de la paix.

"Cet ensemble de recherches vise à fournir aux États, à l'ONU et aux acteurs non étatiques des conseils sur les mesures qui, en matière de politique publique, de législation et d'accès à la justice, peuvent être adoptées pour éradiquer les actes de violence et de discrimination liés aux conflits et fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, documentés par des preuves."

FIN

Victor Madrigal-Borloz (Costa Rica) assume le rôle d’Expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre depuis le 1er janvier 2018 pour une période de trois ans. Victor Madrigal-Borloz est chercheur invité principal au programme des droits de l’homme de la faculté de droit de Harvard. Auparavant, il a été Secrétaire général du Conseil international pour la réadaptation des victimes de la torture (IRCT). Lorsqu’il était membre du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture de 2013 à 2016, Victor Madrigal-Borloz a été Rapporteur sur les représailles et a supervisé un projet de politique sur la torture et les mauvais traitements des personnes LGBTI. Avant cela, il a dirigé des travaux techniques sur de nombreux cas, rapports et témoignages en tant que chef du contentieux et chef du Greffe à la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Il a également travaillé à l’Institut danois des droits de l’homme (Copenhague, Danemark) et à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (San José, Costa Rica).

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spécialesdu Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.