Zambie : les experts du Comité des droits de l’enfant saluent le projet de code de l’enfance, mais font part de préoccupations s’agissant notamment de l’âge de la responsabilité pénale, du recrutement de mineurs et de l’exposition d’enfants au plomb

L’âge de la responsabilité pénale, qui est toujours fixé à 8 ans en Zambie, est un problème qui doit être réglé promptement, de même que le recrutement de mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées.  C’est ce qu’a souligné un membre du Comité des droits de l’enfant à l’issue de l’examen du rapport présenté par la Zambie au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Cet expert s’est auparavant réjoui que le projet de code de l’enfance soit bientôt soumis au Parlement, soulignant que le Comité attend en effet ce code depuis de nombreuses années.  Il a en outre fait part de la préoccupation du Comité devant le fait que la Zambie n’a ratifié aucun des trois Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention.

Le Comité, a ajouté cet expert, est très préoccupé par l’exploitation d’enfants dans des mines de plomb, avec les conséquences que cela a sur leur santé.  Il a voulu savoir pourquoi la visite du Représentant spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme avait été repoussée depuis 2008.

Ce même expert a par ailleurs estimé que la loi sur les personnes handicapées était peu appliquée, notamment en raison du fait qu’elle est mal connue par les professionnels concernés.

D’autres membres du Comité ont exprimé des préoccupations s’agissant des mariages coutumiers, ainsi que de la persistance en Zambie de pratiques discriminatoires au détriment d’enfants membres de certaines tribus, handicapés ou souffrant de troubles mentaux, comportementaux et de développement. Un expert a regretté qu’en Zambie, les enfants continuent de subir des châtiments corporels et d'autres formes de châtiments humiliants et dégradants à la maison, à l'école et dans les institutions.

Une experte a constaté qu’en Zambie, seulement 11,3% des enfants de moins de 5 ans étaient enregistrés à la naissance et 4% obtenaient un acte de naissance.

Il a néanmoins été constaté que la Zambie avait enregistré des progrès dans plusieurs indicateurs relatifs à la santé des enfants.

Présentant le rapport de son pays, M. Mulambo Haimbe, Ministre de la justice de la Zambie, a indiqué que le pays avait lancé son huitième plan national de développement durable, qui tient compte, dans une large mesure, des obligations définies par la Convention relative aux droits de l'enfant. D’autre part, le projet de code de l’enfance, approuvé par le comité législatif interne et par le Cabinet, pourrait entrer en vigueur d'ici septembre 2022, a-t-il souligné. Un autre progrès est la promulgation de la loi qui réglemente la pratique professionnelle du travail social en Zambie, une dimension essentielle de la prise en charge et de la protection des enfants, a ajouté M. Haimbe.

Le Ministre a aussi mis en avant l'introduction de l'éducation primaire et secondaire gratuite, qui s’accompagne du recrutement de 30 000 enseignants pour la petite enfance et l'école primaire et secondaire, de même que le recrutement en cours de plus de 11 000 travailleurs de la santé en vue de réaliser la couverture sanitaire universelle.

La Zambie reste cependant confrontée à plusieurs difficultés, a reconnu le Ministre, évoquant des infrastructures limitées dans les secteurs de l'éducation et de la santé ; des ressources financières limitées et des ressources humaines insuffisantes, dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection sociale – ce qui entrave la prestation de services ; et un taux élevé de pauvreté infantile.

La délégation zambienne était également composée de représentants des Ministères de la justice, des affaires étrangères, de la santé et de l’éducation, de même que des Services sociaux et du développement communautaire.

Pendant le dialogue, la délégation a précisé que la Zambie mobilisait des ressources pour remédier au problème de l’exposition des enfants au plomb dans la ville de Kabwe. Outre les tests gratuits pour le dépistage du saturnisme, des traitements sont offerts aux enfants qui en ont besoin, a ajouté la délégation.

La délégation a également précisé que le Gouvernement s’efforçait d’harmoniser les différentes sources de droit s’agissant de l’âge du mariage – la fin du mariage des enfants étant l’une des priorités de la Zambie, a-t-elle ajouté.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la Zambie et les publiera à l’issue de sa session, le 3 juin prochain.

Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Chili.

Examen du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique de la Zambie (CRC/C/ZMB/5-7), rapport établi sur la base d’une liste de points à traiter qui avait été soumise par le Comité.

Présentation

M. MULAMBO HAIMBE, Ministre de la justice de la Zambie et chef de la délégation zambienne, a souhaité attirer l’attention sur plusieurs progrès importants qui se sont produits depuis que la Zambie a soumis son rapport. D’abord, en ce qui concerne l’adoption ou la révision de lois, il a informé le Comité que la Zambie avait lancé un processus de révision constitutionnelle.  Le pays a en outre lancé son huitième plan national de développement durable, lequel tient compte, dans une large mesure, des obligations définies par la Convention relative aux droits de l'enfant, a ajouté M. Haimbe.

Quant au projet de code de l’enfance, il a été approuvé par le comité législatif interne et par le Cabinet et il sera soumis au Parlement au mois de juin ; le nouveau code pourrait entrer en vigueur d'ici septembre 2022, a indiqué le Ministre de la justice. Un autre progrès est la promulgation, cette année, d’une loi qui vient réglementer la pratique professionnelle du travail social en Zambie, une dimension essentielle de la prise en charge et de la protection des enfants, a souligné M. Haimbe.

Le Ministre a aussi mis en avant l'introduction de l'éducation primaire et secondaire gratuite, qui s’accompagne du recrutement de 30 000 enseignants pour la petite enfance, ainsi que pour l'école primaire et secondaire. Parallèlement, les subventions scolaires ont été étendues aux élèves qui fréquentent les écoles publiques, communautaires et subventionnées : le nombre de bourses attribuées a triplé. Cela a conduit à une augmentation des taux d'inscription et de rétention scolaire dans les écoles primaires au premier trimestre de 2022, a précisé le Ministre.

D’autre part, le Gouvernement est en train de recruter plus de 11 000 travailleurs de la santé en vue de réaliser la couverture sanitaire universelle. L’État met l'accent sur la décentralisation au niveau des sous-districts afin d’assurer l'accès à des services et à un personnel de santé de qualité, en particulier dans les zones rurales, conformément à l'article 24 de la Convention.

La Zambie reste cependant confrontée à plusieurs difficultés, a reconnu le Ministre, évoquant des infrastructures limitées dans les secteurs de l'éducation et de la santé ; des ressources financières limitées et des ressources humaines insuffisantes, dans les secteurs de la santé, de l'éducation et de la protection sociale – ce qui entrave la prestation de services ; et un taux élevé de pauvreté infantile.

Questions et observations des membres du Comité

M. GEHAD MADI, coordonnateur du groupe de travail chargé par le Comité d’examiner plus particulièrement le rapport de la Zambie, s’est réjoui que le projet de code de l’enfance soit bientôt soumis au Parlement – le Comité attend ce code depuis de nombreuses années, a-t-il souligné.  M. Madi a fait part de la préoccupation du Comité devant le fait que la Zambie n’a ratifié aucun des trois Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention et a regretté que la loi actuelle autorise le recrutement d’enfants de moins de 18 ans.

L’expert a par ailleurs demandé ce qui était fait pour protéger les enfants vulnérables contre les effets des crises économiques et sociales, qu’il s’agisse de la COVID-19 ou de la crise qui découle actuellement de la situation en Ukraine.

M. Madi a recommandé que des statistiques ventilées soient recueillies sur le nombre d’enfants en détention et victimes de violence en fonction de leur orientation et de leur identité de genre.

Le Comité, a ajouté M. Madi, est très préoccupé par l’exploitation d’enfants dans des mines de plomb, avec les conséquences que cela a sur leur santé. Il a demandé si des mesures de protection avaient été prises pour les enfants qui travaillent dans des mines de cuivre.

M. Madi a par la suite demandé pourquoi la visite du Représentant spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme avait été repoussée depuis 2008.

Plusieurs questions de l’expert ont porté sur la participation des enfants aux décisions qui les concernent, y compris à l’élaboration du rapport [soumis par le pays au Comité]; sur les conditions du placement d’enfants en institution ; et sur la réglementation des agences d’adoption.

M. Madi a estimé que la loi sur les personnes handicapées de 2012 était peu appliquée, notamment en raison du fait qu’elle est mal connue par les professionnels concernés. Il a aussi relevé un manque de données statistiques relative aux enfants handicapés.

Un autre expert du Comité a fait remarquer que si la Constitution zambienne définit l'enfant comme toute personne de moins de dix-huit ans, elle ne fixe pas explicitement d’âge minimum pour le mariage : la loi sur le mariage prévoit 21 ans [pour cet âge minimum], mais les enfants sont autorisés à se marier avant l'âge prescrit moyennant le consentement des parents et une autorisation judiciaire. L’expert a demandé ce qui avait été fait pour que le mariage coutumier respecte l’âge minimal du mariage.

Le même expert a par ailleurs regretté que, selon différentes sources d'information, il existe encore en Zambie des pratiques discriminatoires au détriment d’enfants membres de certaines tribus, handicapés ou souffrant de troubles mentaux, comportementaux et de développement.

D’autres questions de l’expert ont porté sur la manière dont les autorités appliquent la notion d’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures législatives, administratives et judiciaires, y compris dans les litiges relatifs à la garde des enfants et les procédures d'héritage.

Le même expert a regretté qu’en Zambie, les enfants continuent de subir des châtiments corporels et d'autres formes de châtiments humiliants et dégradants à la maison, à l'école et dans les institutions. Il a demandé si le code de l’enfance allait interdire ces châtiments.

L’expert s’est dit heureux de l'élaboration du Plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux enfants 2021-2025. Il a prié la délégation de dire pourquoi les niveaux de violence à l'encontre des enfants, en particulier la violence sexuelle et sexiste et la violence domestique, étaient encore très élevés en Zambie.

L’expert a enfin demandé quelle était la situation des enfants LGBTI en Zambie, et s’est enquis de ce qui était fait pour garantir que les enfants intersexués ne soient pas soumis à des traitements médicaux ou chirurgicaux inutiles.

Une autre experte membre du Comité a constaté qu’en Zambie, seulement 11,3% des enfants de moins de 5 ans étaient enregistrés à la naissance et 4% obtenaient un acte de naissance. L’experte s’est alors interrogée sur les conditions d’accès à la nationalité zambienne en l’absence d’acte de naissance. Elle a demandé si des campagnes étaient menées pour sensibiliser les parents à l’importance de l’enregistrement des naissances ou pour enregistrer les enfants après coup.  Elle a aussi voulu savoir si la Zambie envisageait de ratifier la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (1961).

Une experte a demandé si les enfants empoisonnés au plomb avaient accès des tests gratuits.  Il a d’autre part été demandé comment la Zambie s'attaquait aux pires formes de travail des enfants dans l'agriculture et à l'exploitation sexuelle des enfants.

Plusieurs experts ont souhaité en savoir davantage sur la formation des fonctionnaires qui sont en contact avec les enfants.

Une experte a constaté que l'âge minimum de la responsabilité pénale était toujours fixé à 8 ans en Zambie.

Une autre experte a relevé la longueur du processus administratif régissant l’enregistrement des naissances et l’établissement des certificats de naissance.

Une experte a constaté que la Zambie avait réalisé des progrès dans plusieurs indicateurs relatifs à la santé des enfants. L’experte a cependant constaté que le taux de grossesses précoces parmi les jeunes filles de moins de 15 ans était très élevé. Elle a ensuite demandé si la Zambie allait recruter des pédopsychiatres parmi les 11 000 travailleurs de santé mentionnés par le Ministre de la justice dans sa déclaration en ouverture du dialogue.

Il a par ailleurs été demandé comment le Gouvernement répondait aux besoins des jeunes, surtout des filles, qui ne veulent pas poursuivre d’études secondaires.

Les experts ont posé d’autres questions portant sur la lutte contre la faim et contre les maladies infectieuses ; sur l’ampleur de taux de vaccination de routine ; et sur la promotion de l’allaitement maternel. Il a été demandé dans quelle mesure les jeunes avaient accès aux préservatifs et étaient encouragés à s’en servir.

Une experte a expliqué que, de l’avis du Comité, les enfants migrants en Zambie ne devraient pas être détenus, en attendant qu’il soit décidé de leur sort, mais plutôt placés dans des familles d’accueil. D’autre part, et toujours de l’avis du Comité, l’âge minimal de la responsabilité pénale, au sens de la Convention, se situe à 14 ans, a ajouté cette experte.

Réponses de la délégation

La délégation zambienne a indiqué que le Zambie avait lancé la procédure de ratification des deux premiers Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, pour l’un, et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, pour l’autre. Le processus législatif a été lancé concernant l’interdiction du recrutement d’enfants de moins de 18 ans, a alors fait valoir la délégation.

Il n’est pas prévu de ratifier la Convention sur la réduction de l’apatridie, a en revanche indiqué la délégation.

Il a aussi été précisé que la Zambie appliquait une stratégie visant à inciter tous les parents à enregistrer la naissance de leurs enfants, l’objectif étant d’atteindre le taux de 50% d’enregistrement. Les autorités améliorent en même temps les procédures d’octroi des certificats de naissance et travaillent à la décentralisation de cette démarche, a fait valoir la délégation. 

Des guichets d’état civil sont ouverts dans les institutions de santé pour simplifier la procédure d’enregistrement des naissances, a par la suite précisé la délégation.

La Zambie s’engage à adopter dans les meilleurs délais le projet de loi sur le code de l’enfance, a par ailleurs souligné la délégation.  Ce code pose plusieurs principes relatifs à la participation des enfants. Parallèlement, un cadre de protection de l’enfance est en cours d’élaboration, a précisé la délégation.

La Zambie est consciente des divergences dans les textes concernant la définition de l’enfant et l’âge minimal du mariage, a indiqué la délégation. Le projet de code de l’enfance donnera comme définition de l’enfant « toute personne âgée de moins de 18 ans », a-t-elle souligné ; dans une initiative parallèle, la Commission des lois s’efforce actuellement d’unifier l’âge du mariage dans tous les textes juridiques, a-t-elle en outre fait savoir. Le Gouvernement, qui ne soutient absolument pas les mariages d’enfants, a entamé des discussions avec les chefs traditionnels sur cette question, a ajouté la délégation.

Un expert du Comité ayant déploré que le droit coutumier zambien autorise le mariage dès la puberté, la délégation a insisté sur le fait que le Gouvernement s’efforçait d’harmoniser les différentes sources de droit s’agissant de l’âge du mariage. La fin du mariage des enfants est l’une des priorités de la Zambie, a assuré la délégation.

Le projet de code de l’enfance prévoit d’interdire les châtiments corporels sous toutes leurs formes et dans tous les contextes, a indiqué la délégation. Les enseignants sont déjà formés aux méthodes d’enseignement sans violence ; quant aux familles, elles sont sensibilisées aux principes de la « parentalité positive ».

Au chapitre de la formation, il a été précisé que, depuis 2020, les travailleurs sociaux, les policiers et les personnels de justice suivaient des enseignements sur la justice pour mineurs. Ces enseignements portent, entre autres, sur la Convention de la Haye, sur la loi zambienne relative la justice pour mineurs et sur les questions relatives aux enfants survivants de la violence. La police suit un module consacré à la protection des enfants dans son travail quotidien.

D’autre part, a poursuivi la délégation, après avoir mené une enquête sur la prévalence de la violence envers les enfants, le Gouvernement a élaboré un plan national de riposte, parallèlement à une stratégie de protection des enfants en ligne et à des mesures de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

La Zambie mobilise des ressources pour remédier au problème de l’exposition des enfants au plomb dans la ville de Kabwe, a-t-il été expliqué. On procède également à des sensibilisations aux risques pour l’environnement liés aux projets d’exploitation minière, a déclaré la délégation. Des études d’impact sont réalisées par le Ministère de l’environnement concernant les projets d’exploitation : les projets peuvent être révisés s’ils risquent d’avoir un impact négatif sur des enfants, a affirmé la délégation.

Revenant plus tard sur la question de l’empoisonnement au plomb, la délégation a précisé qu’outre les tests gratuits pour dépistage du saturnisme, des traitements étaient offerts aux enfants qui en ont besoin.

La Zambie souhaite que le Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme dépose une nouvelle demande de visite, à laquelle les autorités accorderont toute l’attention voulue, a par la suite déclaré la délégation, assurant que la Zambie applique une politique d’ouverture s’agissant des visites des titulaires de mandat.

S’agissant du placement d’enfants, la délégation a précisé que les services de soins de remplacement étaient régis par des directives nationales portant, entre autres, sur les familles d’accueil. Un enfant de moins de 4 ans ne peut pas être séparé de sa mère, sauf si elle est détenue : si les services sociaux estiment que la détention de l’enfant avec sa mère est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, ce dernier peut alors être confié à une famille d’accueil.

Quant au placement en institution, il s’agit d’une solution de dernier recours, la priorité étant accordée au placement [de l’enfant] dans le cercle familial ou communautaire, a précisé la délégation. La Loi sur l’adoption intégrera les principes de la Convention de La Haye (sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale), a-t-elle par ailleurs fait valoir.

La Zambie a inscrit des lignes budgétaires spécifiques concernant le suivi des adoptions nationales ainsi que le soutien aux enfants vulnérables. Le mécanisme de protection sociale est capable de cibler les enfants et les familles ayant besoin d’une aide.

Par le passé, a poursuivi la délégation, les enfants migrants étaient pris en charge uniquement par le département ministériel chargé des questions d’immigration. Désormais, tous les enfants concernés et identifiés aux frontières sont confiés aux services médicaux et sociaux. Ils sont protégés contre l’exploitation et les mauvais traitements, a fait valoir la délégation.

Les enfants migrants peuvent suivre l’école dans les centres d’accueil pour réfugiés ou dans les écoles publiques qui se situent à proximité, le cas échéant, a par la suite ajouté la délégation.

La vérification de l’âge de migrants mineurs procède d’une évaluation certes approximative au travers d’un examen réalisé par un médecin, a également indiqué la délégation.

Le Gouvernement sensibilise d’autre part la population à la nécessité de protéger les enfants albinos contre certaines pratiques traditionnelles néfastes, a souligné la délégation.

Pendant la pandémie de COVID-19, le Gouvernement a publié une directive sur la continuité des services de santé destinés aux enfants. La prestation des services n’a été que peu affectée grâce à l’application de protocoles, a en outre indiqué la délégation.

Une zone grise persiste s’agissant de la gestion des opérations chirurgicales sur les enfants intersexes, a déclaré la délégation. S’agissant des droits des enfants LGBT, « l’environnement culturel reste complexe », a-t-elle en outre affirmé.

La délégation a ensuite précisé que le huitième plan de développement national contenait des indicateurs relatifs à la participation des enfants.

Un expert du Comité ayant souhaité en savoir davantage quant à la répression de l’exploitation sexuelle d’enfants dans l’industrie du tourisme, la délégation a indiqué que beaucoup était déjà fait dans ce domaine, mais que le Gouvernement devra néanmoins obtenir un engagement plus ferme de la part du secteur touristique.

La délégation a ensuite souligné que le Gouvernement avait mis en place des mesures de soutien en faveur des enfants ayant des handicaps graves et de leurs familles. Des initiatives ont été prises pour mieux intégrer ces enfants dans la vie sociale. Par ailleurs, 10% des enseignants recrutés doivent être handicapés ou formés à la prise en charge des élèves handicapés, a indiqué la délégation.

S’agissant des questions de santé, il a d’autre part été précisé que les autorités zambiennes étaient en train de renforcer les compétences des personnels en matière de santé des nouveau-nés. Des services de pédiatrie ont été ouverts qui offrent notamment des services de vaccination de routine, a ajouté la délégation. La politique de santé est axée sur les soins primaires ; le contrôle et l’éradication du paludisme et du VIH/sida parmi les jeunes enfants figurent en bonne place des priorités, a-t-elle indiqué. Les autorités s’efforcent aussi de remédier au problème de la sous-nutrition.

Des soins de santé mentale sont offerts, à des degrés divers, à tous les échelons du système de santé, a ensuite souligné la délégation. La Zambie doit renforcer ses effectifs de pédopsychiatres, a-t-elle par ailleurs ajouté.

En ce qui concerne les questions d’éducation, la délégation a indiqué qu’un programme complet d’éducation sexuelle, adapté à l’âge et à la culture des adolescents, est dispensé dans les écoles. Les préservatifs ne sont pas distribués dans les écoles, mais dans les institutions de santé, a-t-elle précisé.

Le taux d’abandon scolaire reste élevé en Zambie, de même que le taux de grossesses parmi les adolescentes, a admis la délégation ; mais la Zambie enregistre aussi un taux important de retour de jeunes mères à l’école, a-t-elle fait valoir, ajoutant qu’elle fournirait par écrit au Comité des informations plus détaillées sur cette question.

Quant aux jeunes filles qui ne souhaitent pas poursuivre des études secondaires, elles peuvent acquérir une formation professionnelle – un domaine dans lequel le Gouvernement est en train d’investir davantage, a indiqué la délégation.

La Zambie s’est engagée à augmenter à 14 ans l’âge de la responsabilité pénale, qui est actuellement de 8 ans dans le pays, a indiqué la délégation.

Les mineurs détenus sont désormais détenus séparément des adultes dans la plupart des infrastructures, a par ailleurs fait valoir la délégation. Lorsque possible, les tribunaux infligent aux mineurs en conflit avec la loi des peines de sursis ou conditionnelles, plutôt que des peines fermes. Le jeune enfant qui ne peut aller vivre avec sa mère détenue sera confié de préférence à un proche – le placement dans une famille d’accueil ou une institution étant une solution de dernier recours, a d’autre part fait valoir la délégation.

Remarques de conclusion

M. MADI a constaté que la plupart des questions soulevées par les membres du Comité restaient en suspens et dépendaient de l’entrée en vigueur du projet de code de l’enfance. L’expert a dit espérer que la Zambie garderait à l’esprit les recommandations du Comité au moment de réévaluer les lois et politiques en vigueur dans le pays. En particulier, l’âge de la responsabilité pénale, qui est toujours fixé à 8 ans, est un problème qui doit être réglé promptement, de même que le recrutement de mineurs de moins de 18 ans dans les forces armées, a insisté M. Madi.

M. HAIMBE s’est félicité de l’échange complet et constructif qui s’est noué avec le Comité. Le nouveau Gouvernement, qui est aux affaires depuis huit mois, est engagé à combler les lacunes qui persistent, a assuré le Ministre zambien de la justice.

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