Le Conseil des droits de l’homme tient une réunion-débat sur la participation universelle à l’occasion du dixième anniversaire d’un fonds destiné à assurer que tous les pays puissent participer à ses travaux

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, une réunion-débat sur l’examen du rôle de la participation universelle dans la prise en compte systématique des droits de l’homme dans les activités du système des Nations Unies, à l’occasion du dixième anniversaire du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme.

Dans une déclaration liminaire, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, a souligné que ce Fonds avait permis à 172 représentants des PMA et des PEID d’assister aux sessions ordinaires du Conseil. Ce sont 71 des 72 PMA et PEID éligibles qui ont bénéficié des programmes du Fonds, a précisé Mme Bachelet, avant de faire valoir que le Fonds est un champion du genre puisque 60 % de ses bénéficiaires à ce jour ont été des femmes.

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Abdulla Shahid, a pour sa part indiqué que le Fonds avait été conçu en partant du constat que toutes les voix doivent être entendues pour que le programme mondial des droits de l'homme soit pertinent et complet. Il s’est dit encouragé par les progrès faits pour inclure les pays sous-représentés dans le travail des droits de l'homme, et a estimé indispensable de continuer dans le sens d'une plus grande inclusion.

M. Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a quant à lui indiqué que l’OMS avait lancé en 2017 une initiative pour donner plus de voix aux responsables de santé des petits États insulaires en développement, promouvoir des politiques résilientes au climat et tripler l'investissement international dans le changement climatique et la santé dans ces pays.

Mme Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a rappelé que pour assurer une participation universelle, toutes les délégations doivent pouvoir participer aux négociations dans une langue qu’elles maîtrisent ; qu’il importe de renforcer les capacités des pays concernés par le biais d’outils et de formations, ce qui leur permettra de participer aux décisions sur les questions qui les concernent le plus ; et que l’outil numérique est d’une grande importance, comme l’a montré la pandémie de COVID-19.

La réunion-débat a en outre bénéficié des exposés présentés par Mme Rebeca Grynspan, Secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ; M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’Union interparlementaire ; Mme Heidi Schroderus-Fox, Haute-Représentante des Nations Unies par intérim pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement ; et Mme Emeline Siale Ilolahia, Directrice exécutive de l'Association des organisations non gouvernementales des îles du Pacifique.

De nombreux intervenants* ont ensuite pris part au débat. Il a été souligné, à maintes reprises, que les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés devaient avoir physiquement accès aux instances multilatérales telles que le Conseil des droits de l’homme, afin d’être en mesure d’influencer les décisions qui s’y prennent et qui les concernent, comme par exemple les décisions liées au changement climatique. Le rôle important joué par le Fonds pour assurer cette présence a été mis en exergue.

Le Conseil reprendra, demain matin, à 10 heures, son débat de haut niveau entamé ce matin.

Réunion-débat annuelle de haut niveau sur la prise en compte systématique des droits de l’homme

Cette année, la réunion-débat a pour thème l’« examen du rôle de la participation universelle dans la prise en compte systématique des droits de l’homme dans les activités du système des Nations Unies à l’occasion du dixième anniversaire du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme ».

Le débat a été ouvert par M. FEDERICO VILLEGAS, Président du Conseil des droits de l’homme.

Déclarations liminaires

M. ABDULLA SHAHID, Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré que le Fonds d’affectation avait été conçu en partant du constat que toutes les voix doivent être entendues pour que le programme mondial des droits de l'homme soit pertinent et complet. Il s’est dit encouragé par les progrès faits pour inclure les pays sous-représentés dans le travail des droits de l'homme, et a estimé indispensable de continuer dans le sens d'une plus grande inclusion.

Ensemble, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement représentent 40% des États Membres des Nations Unies, a souligné le Président de l’Assemblée générale. Le Fonds a permis à 172 représentants gouvernementaux des 72 pays les moins avancés (PMA) et petits États insulaires en développement (PEID) de participer aux sessions ordinaires du Conseil. Il a aussi aidé à faire des progrès en matière d'égalité des sexes, puisque 104 bénéficiaires sont des femmes, tout en améliorant la participation des personnes handicapées, a fait savoir M. Shahid.

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a indiqué que le dixième anniversaire du Fonds d’affectation spéciale permettait de faire le point sur ses réalisations et d’évaluer les moyens de faire progresser ce travail à l’avenir. Elle a précisé que le Haut-Commissariat avait présenté un rapport sur les opérations du Fonds (A/HRC/49/92).

Le Fonds a ainsi permis à 172 représentants des PMA et des PEID d’assister aux sessions ordinaires du Conseil et 95 % d’entre eux assistaient ainsi au Conseil pour la première fois. Quelque 71 des 72 PMA et PEID éligibles ont bénéficié des programmes du Fonds, a précisé Mme Bachelet. Le Fonds est un champion du genre puisque 60 % de ses bénéficiaires à ce jour ont été des femmes, a-t-elle fait valoir. Il a eu un impact significatif sur la mise en place de partenariats, y compris avec des organisations intergouvernementales qui fournissent une assistance technique aux PMA et aux PEID, a-t-elle indiqué. Les bénéficiaires du Fonds ont enrichi les débats de ce Conseil et ils sont rentrés chez eux avec une expertise renouvelée en matière de droits de l’homme, a-t-elle ajouté.

De nombreux PEID et PMA ont joué un rôle déterminant dans la résolution des problèmes de droits de l’homme posés par le changement climatique et dans la défense du droit à un environnement propre, sain et durable, a par ailleurs souligné Mme Bachelet.

M. TEDROS ADHANOM GHEBREYESUS, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a fait observer que l'OMS s’était engagée à soutenir les États en développement sans littoral et les petits États insulaires dans leurs efforts afin d’instaurer un environnement sûr, sain et propre pour eux tous. En effet, ces pays sont en première ligne face aux phénomènes météorologiques extrêmes et à l'élévation du niveau des mers. Or, nombre de ces pays ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour relever ces défis, a-t-il expliqué.

En 2017, l'OMS, en collaboration avec la présidence des Fidji, a donc lancé une initiative pour donner plus de voix aux responsables de santé des petits États insulaires en développement, promouvoir des politiques résilientes au climat et tripler l'investissement international dans le changement climatique et la santé dans ces pays. Le tout premier Sommet sur les petits États insulaires en développement, la santé environnementale et le développement a été organisé l’an dernier, a fait valoir le Directeur général.

Lors de la COP26, l'OMS, le Royaume-Uni et d'autres partenaires ont lancé un programme visant à mettre en place des systèmes de santé résilients au climat, à faible émission de carbone et durables. Cinquante-six pays se sont alors engagés à atteindre des objectifs concrets de zéro émission nette, a par ailleurs rappelé le Directeur général de l’OMS.

MME LOUISE MUSHIKIWABO, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a proposé trois pistes de réflexion dans le cadre du débat cet après-midi. Tout d’abord, pour assurer une participation universelle, toutes les délégations doivent pouvoir participer aux négociations dans une langue qu’elles maîtrisent – d’où l’importance de respecter le multilinguisme, a souligné la Secrétaire générale. D’autre part, il importe de renforcer les capacités des pays concernés par le biais d’outils et de formations, ce qui leur permettra de participer aux décisions sur les questions qui les concernent le plus. Enfin, a souligné Mme Mushikiwabo, l’outil numérique est d’une grande importance, comme l’a montré la pandémie de COVID-19.

Plusieurs anciens bénéficiaires du Fonds ont ensuite brièvement exposé leurs expériences.

Exposés des panélistes

MME Rebeca Grynspan, Secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a souligné que la CNUCED a toujours été à l’avant-garde des efforts déployés par l’ONU pour reconnaître la diversité complexe du développement humain, en promouvant l’idée que des catégories spéciales doivent être créées – telles que les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement ou les pays en développement sans littoral – et soutenues par des moyens spéciaux et différenciés.

La pandémie a montré que les pays les moins développés, ou dont le développement est plus sensible aux facteurs externes, sont toujours plus fragiles aux chocs, a fait observer Mme Grynspan. Tout le monde a traversé cette pandémie, mais pas de la même manière, a-t-elle rappelé. Les PMA, par exemple, n’ont encore vacciné que moins de 5 % de leurs populations. L’accès aux vaccins et aux ressources financières a été un facteur différentiel dans la capacité des pays à faire face à cette crise, insisté la Secrétaire générale de la CNUCED. Ces différences particulières doivent être particulièrement prises en compte et particulièrement traitées, a-t-elle déclaré. Le droit de se développer n’aura aucun sens s’il n’est pas étayé par une capacité de développement, a-t-elle souligné.

De nombreux pays particulièrement vulnérables sont souvent exclus du multilatéralisme simplement parce qu’ils n’ont pas les moyens : parce qu’ils n’ont par exemple pas les moyens de payer des services de traduction ; parce qu’ils ne peuvent pas se permettre de financer des missions diplomatiques permanentes ; ou, plus récemment, parce qu’ils ne peuvent pas se procurer l’infrastructure numérique pour se connecter à des sessions en ligne.

La CNUCED est convaincue que l’ONU est à son meilleur lorsqu’elle assure la plus grande diversité de participation, quand des pays du monde entier, aussi grands ou petits soient-ils, riches ou pauvres, partagent la même salle dans des conditions d’égalité. Lorsqu’ils travaillent ensemble dans cet esprit de fraternité, la Déclaration universelle des droits de l’homme prend tout son sens, a conclu Mme Grynspan.

M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’Union interparlementaire (UIP) a déclaré que les parlements nationaux, qui sont membres de l’Union, sont des symboles de diversité, rassemblant des représentants de toutes les composantes de la société. L’UIP tient à promouvoir la participation universelle de tous les parlements à ses travaux, a-t-il souligné. Aujourd’hui, a-t-il précisé, l’Union compte 178 parlements nationaux comme membres et met tout en œuvre pour encourager d’autres parlements, en particulier ceux des Caraïbes et du Pacifique, à rejoindre l’UIP. Compte tenu des défis auxquels plusieurs de ces parlements sont confrontés, l’UIP a créé un fonds de solidarité pour soutenir ceux qui ont des moyens limités – par exemple pour couvrir leur participation aux assemblées statutaires. Un espace a aussi été créé au sein des organes statutaires pour permettre aux PEID de forger des positions communes. Par ailleurs, ces dernières années, l’Union a fait un effort déterminé pour étendre les services en espagnol afin de promouvoir une plus grande interaction avec les parlements d’Amérique latine et des Caraïbes, a indiqué le Secrétaire général de l’Union interparlementaire.

MME HEIDI SCHRODERUS-FOX, Haute-Représentante des Nations Unies par intérim pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, a fait remarquer que « les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement trouvent souvent que les couloirs du pouvoir leur sont fermés ». Or, les pays les moins avancés et les petits États insulaires doivent avoir leur mot à dire lorsque des décisions sont prises qui les concernent tout particulièrement, par exemple lorsqu’il s’agit de la crise du changement climatique, a-t-elle souligné.

La Haute-Représentante a ajouté que le multilatéralisme et la prise de décision collective ne sont possibles qu’avec la participation universelle de tous les États Membres – y compris ceux qui sont confrontés à des désavantages structurels et géographiques qui appellent souvent un traitement différencié. Mme Schroderus-Fox a fait observer que les liens entre le Fonds et son Bureau sont évidents : les deux sont en effet chargés de défendre les nations les plus vulnérables - les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.

MME Emeline Siale ILOLAHIA, Directrice exécutive de l’Association des organisations non gouvernementales des îles du Pacifique (PIANGO), a déclaré qu’il est essentiel de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et de mieux comprendre le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes, ainsi que la manière dont les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement doivent être aidés pour s’engager. Elle a recommandé de renforcer les capacités institutionnelles et humaines des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement et de rendre plus opérationnel le Fonds afin qu’il soit plus accessible à la société civile, notamment en allouant des ressources aux organisations de la société civile pour qu’elles puissent assister aux réunions du Conseil aux côtés de leurs représentants gouvernementaux.

En conclusion, Mme Ilolahia a indiqué qu’un des enseignements de la pandémie, c’est que les droits de l’homme et la dignité des peuples devraient être au centre de toute réponse et que la protection et la sauvegarde des droits de l’homme devraient être une responsabilité mondiale de tous – gouvernements, Nations Unies et société civile confondus en tant que citoyens du monde.

Aperçu du débat

Pendant le débat, il a été relevé que, compte tenu du nombre somme toute limité des membres du Conseil des droits de l'homme (47) et compte tenu par ailleurs de l’universalité des droits de l'homme, les principes d’universalité et d’inclusivité, de même que le multilinguisme et la multiculturalité, devraient davantage être promus et respectés, afin de garantir une pleine participation de tous aux travaux du Conseil. Si tous les pays, les sociétés civiles et les peuples autochtones pouvaient y participer, le Conseil fonctionnerait mieux, a-t-il été affirmé.

Dans ce contexte, le Fonds d’affectation spéciale dont on célèbre cette année le dixième anniversaire a été salué pour son rôle et plusieurs délégations ont appelé à ce que ses difficultés financières soient résorbées.

La participation des PMA et des PEID a été jugée essentielle, notamment dans le cadre des débats sur les conséquences des changements climatiques – conséquences que ces pays sont les premiers à subir de plein fouet. La question de leur plus grande participation, en particulier pour ce qui est des PMA et des PEID du continent africain, doit être posée, a insisté un groupe de pays, tandis que plusieurs pays faisaient observer que nombre de ces PMA et PEID n’avaient jamais été membres du Conseil. Un petit État insulaire a insisté sur le fait que les petits pays avaient beaucoup d’expériences à apporter aux travaux du Conseil.

Trouver des solutions aux problème mondiaux nécessite la participation de tous, y compris de ces pays, a insisté un groupe de pays, tandis qu’une ONG a estimé qu’il fallait désormais, à cet égard, passer des paroles aux actes. Une autre ONG a mis en garde contre les conséquences de la pandémie sur les travaux du Conseil : il ne faudrait pas que le travail à distance empêche la participation des organisations de la société civile, a-t-elle averti.

En clôture du débat, MME ILOLAHIA a effectivement jugé important d’affecter des fonds pour que les organisations de la société civile puissent participer, avec des représentants d’États, aux séances du Conseil.

*Ont participé à ce débat : Angola (au nom de la Communauté des pays de langue portugaise), Bahamas (au nom de la Communauté des Caraïbes - CARICOM), Afrique du Sud, Allemagne, Namibie, Portugal, Finlande (au nom d’un groupe de pays), Maldives, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Côte d’Ivoire (au nom des États du groupe africain), Royaume-Uni, Vanuatu (au nom d’un groupe de pays), ARC, Iuventum e.V, UPR infos, ONU Femmes, Népal, Burkina Faso, Bénin, Programme des Nations Unies pour le développement, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Union européenne, Maurice, Djibouti, Îles Marshall, Singapour et Inde.