La France a violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier, selon un comité de l'ONU

GENÈVE (24 février 2022) — Le refus de la France de rapatrier des enfants français détenus dans des camps syriens dans des conditions mettant leur vie en danger depuis des années viole leur droit à la vie, ainsi que leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants, a déclaré le Comité des droits de l'enfant.

Le Comité des droits de l'enfant (CRC) a publié ses constatations aujourd'hui après avoir examiné trois requêtes déposées par un groupe de ressortissants français* dont les petits-enfants, nièces et neveux sont actuellement détenus dans les camps de Roj, d’Aïn Issa et de Hol, qui sont sous le contrôle des forces kurdes.

Les trois cas concernent 49 enfants français : certains d'entre eux sont nés en République arabe syrienne, tandis que d'autres y ont voyagé avec leurs parents français à un très jeune âge. Leurs parents auraient collaboré avec Daech, le groupe terroriste de l'EIIL.

Depuis que les proches ont porté leur cas devant le Comité en 2019, le gouvernement français a rapatrié 11 de ces enfants. Les 38 autres enfants victimes, dont certains n'ont que cinq ans, sont toujours détenus dans des camps fermés en zone de guerre.

Le Comité a estimé que la France a la responsabilité et le pouvoir de protéger les enfants français dans les camps syriens contre un risque imminent pour leur vie en prenant des mesures pour les rapatrier.

Le Comité a en outre considéré que la détention prolongée des enfants victimes dans des conditions mettant leur vie en danger équivaut également à des peines ou traitements inhumains et dégradants.

Le Comité a également conclu que la France n'avait pas démontré qu'elle avait dûment pris en compte l'intérêt supérieur des enfants victimes lors de l'évaluation des demandes de rapatriement de leurs proches.

Le Comité a exhorté la France à prendre des mesures urgentes pour rapatrier les 38 enfants victimes restants. Dans l'intervalle, il a demandé à la France de prendre des mesures supplémentaires pour atténuer les risques pour la vie, la survie et le développement des enfants victimes pendant leur séjour dans le nord-est de la Syrie.

« Les enfants vivent dans des conditions sanitaires inhumaines, manquent des produits de première nécessité, notamment l'eau, la nourriture et les soins de santé, et font face à un risque imminent de mort. Au moins 62 enfants seraient morts dans les camps à cause de ces conditions depuis le début de l’année 2021. La situation est donc extrêmement urgente », a déclaré Ann Skelton, membre du Comité. « Nous demandons à la France de prendre des mesures immédiates, car chaque jour qui passe crée un risque pour de nouvelles victimes », elle a ajouté.

FIN

* A l'exception d'un requérant ressortissant algérien résidant en France.

Contexte:

Le Comité des droits de l'enfant surveille l'adhésion des États parties à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses Protocoles facultatifs concernant l'implication d' enfants dans les conflits armés et concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants . La Convention compte à ce jour 196 États parties . Le Comité est composé de 18 membres qui sont des experts indépendants des droits de l'homme venus du monde entier, qui siègent à titre personnel et non en tant que représentants des États parties.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de communications (OPIC-CRC) permet au Comité de recevoir et d'examiner les plaintes d'individus ou de groupes d'individus se disant victimes d'une violation des droits de l'enfant par les États qui ont ratifié le Protocole facultatif. À ce jour, 48 États ont ratifié ou adhéré à l'OPIC-CRC. Les constatations et décisions du Comité sur les communications individuelles constituent une évaluation indépendante du respect par les États de leurs obligations en matière de droits de l'homme en vertu de la Convention et de ses deux protocoles facultatifs de fond.