Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-neuvième session

GENÈVE (11 février 2022) - Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 31 janvier et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de deux États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : Madagascar et les Pays-Bas.

La Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a indiqué qu’à la date de clôture de la présente session, la Convention compte 196 États parties. En outre, a-t-elle ajouté, 172 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 177 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications, a été ratifié par 48 États.

Durant cette session, le Comité a adopté ses observations finales concernant les deux pays dont les rapports ont été examinés au cours de la session [Madagascar et les Pays-Bas], a poursuivi la Présidente du Comité. Les textes des observations finales, adoptés dans le cadre de séances privées, seront disponibles jeudi 17 février sur la page Internet consacrée à cette session.

La Présidente a ensuite indiqué qu’au cours de la session, le Comité avait également examiné les informations qu'il avait reçues au titre du troisième Protocole facultatif (relatif à la procédure de communications).  À l’issue de cet examen, qui se déroule à huis clos, le Comité a adopté des décisions concernant 13 affaires. Il a constaté des violations de la Convention dans six cas, dont trois concernant la France (au sujet du rapatriement d’enfants français de camp de réfugiés en Syrie), deux concernant la Belgique (au sujet de la détention administrative d’enfants migrants en attente de la résolution de leur procédure d’asile) et un concernant la Suisse (au sujet du renvoi d’un enfant vers la Fédération de Russie sans garantie d’accès à un traitement médical d’urgence exigé en raison de son handicap). Le Comité a par ailleurs déclaré irrecevable un cas concernant la Belgique et classé sans suite cinq cas concertant l’Espagne et un concernant la France. Le Comité a également examiné des cas relevant de l'article 13 du Protocole facultatif, qui porte sur une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques.

Au cours de la session, le Comité a aussi travaillé à l’amélioration de ses méthodes travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités.

Enfin, la Présidente du Comité a indiqué que le Comité avait poursuivi ses travaux sur le projet d’observation générale consacrée aux droits de l'enfant et à l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique.

En tant que Rapporteuse du Comité, Mme Faith Marshall-Harris a pour sa part présenté le rapport sur les activités des membres du Comité au cours de cette session et entre les sessions – rapport qui a ensuite été adopté par le Comité.

La Présidente du Comité a indiqué que la prochaine session du Comité des droits de l’enfant se tiendrait du 3 mai au 3 juin, soit une semaine de plus qu’habituellement, afin de pouvoir résorber quelque peu l’arriéré accumulé dans l’examen des rapports. La douzaine d’Etats qui seront alors examinés sera annoncée prochainement sur le site Internet du Comité.  

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