Suisse : l'Expert de l'ONU reporte sa visite auprès de Brian K. suite aux mesures positives annoncées par les autorités

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Nils Melzer, a reporté aujourd'hui sa visite de détention auprès de Brian K. suite à l'annonce par les autorités suisses qu'il serait transféré « dans les prochains jours » de la prison de haute sécurité de Pöschwies à un autre établissement en vue d'améliorer ses conditions de détention.

"Je salue la décision des autorités suisses de mettre fin à l'isolement cellulaire prolongé de Brian K, qui dure depuis plus de trois ans ", a déclaré l'expert.

Le jeune homme de 26 ans est détenu en isolement cellulaire dans la prison de Pöschwies depuis août 2018, avec des activités et contacts sociaux extrêmement limités.

L'annonce officielle du transfert par la Direction de la justice et de l’intérieur du Canton de Zurich fait suite aux critiques concernant le traitement et les conditions de détention de Brian K.

Suite aux préoccupations exprimées par des experts de l'ONU, particulièrement deux lettres officielles envoyées au gouvernement suisse les 9 juin et 3 septembre 2021, la Commission nationale pour la prévention de la torture (NKVF) a également recommandé aux autorités de rechercher des « alternatives » à l'isolement cellulaire de Brian K. Peu de temps après, le Tribunal fédéral suisse a annulé la peine de prison de Brian, enjoignant aux autorités cantonales de mettre fin à son isolement cellulaire et d'enquêter d’une manière systémique sur les allégations de torture ou de mauvais traitements en rapport avec un large éventail de mesures et de sanctions qui lui ont été imposées depuis 2006, date à laquelle il n'avait que 11 ans.

« Cette dernière décision des autorités suisses représente un premier pas important vers le rétablissement de la justice et de la dignité humaine pour Brian K. », a déclaré Melzer. « Il est maintenant important de développer une voie consolidée et durable vers la réhabilitation et la réintégration ».

Melzer a expliqué qu'il avait décidé de reporter sa visite auprès de Brian K. afin de laisser aux autorités le temps de mettre en œuvre et de consolider les mesures positives initiées par elles et de mener les enquêtes requises par le Tribunal fédéral conformément aux normes internationales applicables en matière de droits humains.

« Ma visite n'a pas été annulée, mais simplement reportée et peut être effectuée quand cela serait jugé nécessaire", a-t-il déclaré. "En attendant, je continuerai de suivre de près l'évolution de cette affaire et me tiendrai prêt à aider les autorités dans un esprit de dialogue et de consultation constructif. »

FIN

Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

Les Experts indépendants font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.

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