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Communiqués de presse Organes conventionnels

Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa quinzième session

16 novembre 2018

Le Comité des disparitions forcées a clos aujourd'hui les travaux de sa quinzième session, qui se tenait depuis le 5 novembre à Genève et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales sur les deux pays dont les rapports ont été examinés durant cette session, à savoir le Japon et le Portugal.  Le Comité qui, durant cette session, a également tenu pour la première fois un dialogue de suivi des observations finales avec un État partie, à savoir le Mexique, a également adopté ses observations de suivi sur les informations additionnelles fournies par le Mexique à la présente session.

Les observations adoptées par le Comité à l’issue de cette session seront disponibles sur la page Web de la session, dans la section consacrée à chacun de ces pays.  

Durant cette session, le Comité a par ailleurs adopté, lors de séances à huis clos, ses listes de points à traiter en vue de l'examen ultérieur des rapports du Chili, de l’Italie et du Pérou.  

Le Comité a aussi adopté son rapport sur le suivi des observations finales, qui concerne plus particulièrement la Bosnie-Herzégovine, Cuba, la Colombie, l’Équateur et le Sénégal.

Durant cette session, le Comité a en outre adopté son projet de lignes directrices concernant l’obligation, en vertu de la Convention, de rechercher et localiser les personnes disparues et espère adopter ces lignes directrices lors de la prochaine session après avoir consulté toutes les parties prenantes.  

Au cours de cette session, le Comité a d’autre part réitéré sa décision d’examiner en l’absence de tout rapport la situation, au regard de la Convention, dans les États dont la soumission des rapports accuse un retard de plus de cinq ans.  Il a ainsi établi la liste des trois premiers pays qui seront examinés dans le cadre de cette procédure.  

Le Comité a par ailleurs tenu, avec les États Membres, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile un dialogue qui a notamment porté sur les moyens de promouvoir l’universalisation de la Convention et d’atteindre plus particulièrement l’objectif consistant à doubler en cinq ans le nombre de ratifications de cet instrument, qui compte actuellement 59 États parties.  

Cet après-midi, après l’adoption du rapport de la session, la Présidente du Comité, Mme Suela Janina, a souligné que durant cette session, le Comité n’avait cessé de rappeler que les résultats dans la lutte contre les disparitions forcées ne doivent pas être considérés comme acquis.  Depuis sa création, le Comité a soutenu les familles des personnes disparues, a-t-elle rappelé.  La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées fournit un ensemble d’instruments pour traiter des disparitions forcées et le Comité a continué de développer ses méthodes de travail pour renforcer ces outils, notamment en menant son premier dialogue de suivi (en l’occurrence avec le Mexique), a-t-elle ajouté.  Elle a mentionné les plus de 600 demandes d’action urgente reçues par le Comité jusqu’à présent, en soulignant que plus de 500 avaient d’ores et déjà été traitées.  

Mme Janina a ajouté que le Comité avait travaillé activement sur la question du renforcement des organes de traités et allait désigner ses propres points focaux dans le cadre de l’examen de révision de ce processus de renforcement, prévu pour 2020.  

Pour conclure, Mme Janina a rappelé les puissants messages entendus durant cette session de la part des mères de personnes disparues durant les dictatures en Argentine et au Chili et de la part des mères des personnes récemment disparues au Mexique.  Alors que ces mères ont rappelé qu’elles n’oublieraient jamais leurs enfants disparus, Mme Janina a souligné que le Comité reprenait leur appel à son compte et s’engageait, lui aussi, à ne jamais oublier les personnes disparues.  

De plus amples informations sur les travaux du Comité sont disponibles sur la page Web du Haut-Commissariat aux droits de l'homme consacrée à cet organe.

La prochaine session du Comité se tiendra du 8 au 18 avril 2019, à Genève.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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