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Communiqués de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Des expulsions collectives d'Angola ont mis des milliers de Congolais en danger en RDC - Bachelet

Expulsion d’ Angola

26 Octobre 2018

GENEVE (26 octobre 2018) - La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a prévenu vendredi que les expulsions collectives de ressortissants congolais de l'Angola avaient déjà entraîné de graves violations des droits de l’homme par les forces de sécurité des deux côtés de la frontière, laissant au moins 330 000 personnes rapatriées dans une situation extrêmement précaire.

Depuis début octobre, quelque 330 000 personnes auraient traversé la frontière angolaise, principalement pour les provinces du Kasaï, du Kasaï central et du Kwango en République démocratique du Congo, à la suite d'une décision d'expulsion prise par le Gouvernement angolais à l'encontre des non-nationaux en situation irrégulière. Lors d'entretiens avec des habitants de la ville frontalière de Kamako dans le Kasaï, le Bureau des droits de l'homme des Nations Unies a reçu des informations selon lesquelles les forces de sécurité en Angola ont fait un usage excessif de la force lors de leurs opérations d'expulsion de ressortissants congolais. L’équipe a vérifié les informations relatives à six morts, qui seraient attribuables aux forces de sécurité, mais a également reçu de nombreuses autres allégations de meurtres qu’elle n’a pas été en mesure de confirmer. Les rapports suggèrent également qu'au moins 100 personnes ont été blessées.

Plusieurs migrants ont également affirmé qu'à leur arrivée à Kamako, elles ont été soumises par les forces de défense et de sécurité en RDC a des extorsions et à une imposition de taxes illégales. Il y a eu des allégations de détention arbitraire de retournés. Certains des migrants sont accueillis par des familles ou dans des abris de fortune mais beaucoup dorment dans les rues, avec un accès insuffisant aux soins de la santé et à la nourriture, de graves pénuries d’eau et un manque d’hygiène adéquate.

" Le droit international et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples * interdisent l’expulsion collective de non-nationaux sans une évaluation individuelle ou d’autres garanties d’une procédure régulière. En expulsant un si grand nombre de personnes en si peu de temps, l’Angola a mis des dizaines de milliers de familles en danger », a déclaré la Haut-Commissaire Bachelet.

" J’appelle le Gouvernement angolais à suspendre les expulsions en cours jusqu'à ce qu'il puisse s’assurer que tous les retours seront effectués dans le plein respect de l'état de droit et des droits de l'homme de tous les migrants touchés. J'exhorte également le Gouvernement à veiller à ce que les forces de sécurité et les autres responsables de violations commises au cours de ces expulsions répondent de leurs actes devant la justice. "

Madame Bachelet a également exhorté le Gouvernement de la RDC à veiller à ce que les rapatriés soient protégés contre les extorsions menées par les forces de sécurité et les violences, en particulier étant donné l’absence continue de poursuites pour les graves violations des droits humains commises dans la région du Kasaï entre 2016 et 2017. Il a été rapporté que des membres de l'ethnie Tshokwe se sont joint aux forces de sécurité angolaises pour procéder aux expulsions. Compte tenu de la présence continue de groupes armés, divisés sur la base de considérations ethniques dans la région du Kasaï, la Haut-Commissaire Bachelet a mis en garde contre un risque de violence intercommunautaire si la situation n'était pas gérée avec soin par les autorités.

" J’exhorte le Gouvernement de la RDC à veiller à ce que les membres des forces de sécurité susceptibles d'être responsables de violations passées et présentes à l'encontre de personnes – quelque soit leur appartenance ethnique - fassent l'objet d'enquêtes en vue de garantir la justice aux victimes, " a-t-elle déclaré. " À défaut, je crains que nous n’assistions pas à une répétition des cycles de violences terribles qui ont éclaté dans le Kasaï en 2016.

La Haut-Commissaire a également appelé le gouvernement de la RDC et la communauté internationale à redoubler d'efforts pour répondre aux besoins humanitaires urgents des rapatriés dans le Kasaï, le Kasaï central et le Kwango.

L’Angola accueille actuellement quelque 68 000 réfugiés et demandeurs d’asile.

FIN

* L’article 12 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dispose que : " L'expulsion collective d'étrangers est interdite. L'expulsion collective est celle qui vise globalement des groupes nationaux, raciaux, ethniques ou religieux. "

Article 13 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques: " Un étranger qui se trouve légalement sur le territoire d'un Etat partie au présent Pacte ne peut en être expulsé qu'en exécution d'une décision prise conformément à la loi et, à moins que des raisons impérieuses de sécurité nationale ne s'y opposent, il doit avoir la possibilité de faire valoir les raisons qui militent contre son expulsion et de faire examiner son cas par l'autorité compétente, ou par une ou plusieurs personnes spécialement désignées par ladite autorité, en se faisant représenter à cette fin. "

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