Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent vingt-quatrième session

Comité des droits de l'homme

8 octobre 2018

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent vingt-quatrième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 2 novembre. Le Comité a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de cette session, qui prévoient notamment l'examen des rapports du Bélarus (8 et 9 octobre), du Soudan (9 et 10 octobre), de la Guinée (10 et 11 octobre), de Saint-Vincent-et-les Grenadines (11 et 12 octobre), du Bélize (15 et 16 octobre) et de la Bulgarie (16 et 17 octobre), rapports concernant les mesures prises par ces pays pour appliquer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité a d'autre part entendu une présentation sur les travaux menés par le Comité s'agissant des plaintes qui lui sont adressées par des personnes estimant que leurs droits au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont été violés par un État partie.

Ouvrant cette session, M. Ibrahim Salama, Chef de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme – s’exprimant au nom du Secrétaire général des Nations Unies –, a transmis aux membres du Comité les salutations de Mme Michelle Bachelet, la nouvelle Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. La Haute-Commissaire, a assuré M. Salama, a conscience du caractère central de l’action des travaux du Comité, elle qui a soutenu devant le Conseil des droits de l’homme, le mois dernier, que les deux Pactes internationaux relatifs – respectivement – aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, de même que les autres traités internationaux de base en matière de droits de l’homme, avec les recommandations de leurs experts, « apportaient une contribution fondamentale à la prévention, à l’atténuation et à la cessation des violations des droits de l’homme – y compris les inégalités et les discriminations dont souffrent tant d’êtres humains ».

Le Chef de Division a attiré l’attention du Comité sur le rapport du Secrétaire général des Nations Unies concernant « la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme » (A/HRC/39/41), qui traite notamment des efforts faits au sein des Nations Unies et au-delà en réponse au problème des représailles exercées contre les personnes qui coopèrent ou souhaitent coopérer avec l’Organisation. Observant qu’une approche commune de l’ensemble des institutions et des experts des Nations Unies devrait être plus efficace pour remédier aux effets de ces représailles, M. Salama a encouragé le Comité à collaborer dans ce domaine avec les autres organes conventionnels, par le biais des « points focaux » ou rapporteurs qui ont été désignés en leur sein, de même qu’avec les autres mécanismes créés à cette fin par les Nations Unies.

M. Salama a également informé les membres du Comité que le Haut-Commissariat avait adopté un Plan de gestion 2018-2021 ayant pour priorités la prévention des violations des droits de l’homme, la création d’un espace pour la société civile, l’espace numérique, la corruption, l’extension de la portée des droits de l’homme et les déplacements forcés, entre autres.

M. Salama a ensuite brièvement rendu compte de la dernière réunion annuelle des Présidents des organes conventionnels, qui s’est tenue à New York en mai et juin derniers. Les Présidents y ont surtout abordé des questions de méthode – notamment la coordination, entre les Comités, ainsi que les modalités de présentation des rapports et d’adoption de leurs observations finales et observations générales ; et la poursuite des efforts pour harmoniser la procédure de présentation de rapport simplifiée. M. Salama a rappelé, pour conclure, que la présente session serait pour le Comité l’occasion de poursuivre la rédaction de son projet d’observation générale sur le droit à la vie.

M. Yuval Shany, Président du Comité, a souligné que quatre membres du Comité allaient quitter cet organe cette année au terme de leur mandat et a salué l’arrivée de M. Andreas B. Zimmerman en tant que nouveau membre du Comité.

Enfin, Mme Margo Waterval, rapporteuse du Groupe de travail sur les communications (plaintes individuelles présentées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte), a informé le Comité que sur 22 communications individuelles examinées, six ont été déclarées irrecevables.  Sur les 16 restantes, 14 font l'objet d'une recommandation concluant à une violation du Pacte ; une fait l’objet d’une recommandation ne concluant pas à une violation du Pacte ; et une communication fait l'objet de deux options.

La page internet consacrée à la présente session du Comité présente la documentation s'y rapportant. Les séances publiques du Comité seront retransmises en direct sur Internet : http://webtv.un.org/meetings-events/.

Le Comité doit entamer, cet après-midi à 15 heures, l'examen du rapport périodique du Bélarus.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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