Le Conseil des droits de l'homme débat de l'intégration d'une perspective de genre dans le cadre de ses travaux

APRÈS MIDI

GENEVE (24 septembre 2018) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu, en fin d’après-midi, son débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans ses travaux et dans ceux de ses mécanismes, en mettant cette année l’accent sur les commissions d’enquête et la participation des femmes dans ce contexte.

Dans une déclaration liminaire, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, a souligné que l’intégration d’une perspective de genre dans les domaines intéressant les droits de l'homme était tout simplement essentielle, tant elle élargit le champ de protection des droits.  Sans une telle intégration, on ne peut dépeindre de manière pertinente la réalité des personnes dont les droits ont été bafoués, ni même donner à voir la nature et l’étendue de ces violations.  Or, le statut et l’identité de genre comptent: on sait ainsi que les femmes victimes de discrimination relativement à la nationalité sont plus exposées au risque de devenir apatride en temps de crise, a souligné la Haut-Commissaire adjointe.  Quant aux femmes victimes de discriminations dans l’accès aux ressources, elles subissent de manière disproportionnée les conséquences des déplacements, a-t-elle expliqué.

Il faut donc entendre les appels en faveur d’une approche plus globale concernant les enquêtes sur les violations des droits de l'homme, a poursuivi Mme Gilmore.  Il faut aussi comprendre les contextes dans lesquels se commettent ces violations, de façon à formuler des recommandations plus pertinentes.  Le Haut-Commissariat, en coopération avec ONU Femmes, a fait beaucoup de progrès dans ce domaine, en incluant dans chacune de ses équipes d’enquête une conseillère ou un conseiller sur les questions de genre, a fait valoir la Haut-Commissaire adjointe.  Tel est le cas pour les sept équipes que le Haut-Commissariat soutient actuellement sur le Myanmar, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, la Syrie, le Mali et le Yémen, a-t-elle précisé.

Animée par Mme Emily Kenney, spécialiste de la justice transitionnelle à l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des chances et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), la discussion a compté avec la participation de trois panélistes qui ont fait des présentations: la Directrice de African Leadership Centre, ancienne conseillère à l’égalité des genres de la Commission des droits de l’homme du Soudan du Sud et de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud, Mme Shuvai Nyoni; la Secrétaire générale de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Mme Madeleine Rees; et le Président de la Commission d’enquête sur la Syrie, M. Sergio Pinheiro.

Lors des débats qui ont suivi ces présentations, de nombreux intervenants* ont pris la parole.  Ils sont convenus de la nécessité d’une approche de genre dans les mécanismes d’enquête, afin notamment que les questions de violences sexuelles et sexistes soient mieux appréhendées.  À cet effet, il faut non seulement intégrer des conseillers sur les questions de genre dans les commissions d’enquête, mais aussi y intégrer des experts à même de bien saisir et d’analyser les contextes dans lesquels se commettent les crimes.

Le Conseil se réunira demain de 9 heures à 19 heures.  Il commencera par conclure son débat général sur le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Débat annuel sur l’intégration d’une perspective de genre dans les travaux du Conseil des droits de l'homme et de ses mécanismes

Déclarations liminaires

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a déclaré que l’intégration d’une perspective de genre dans les domaines intéressant les droits de l'homme était tout simplement essentielle, tant elle élargit le champ de protection des droits.  Sans intégration explicite et de qualité, on ne peut dépeindre de manière pertinente la réalité des personnes dont les droits ont été bafoués, ni même donner à voir la nature et l’étendue de ces violations.  Or, le statut et l’identité de genre comptent: on sait ainsi que les femmes victimes de discrimination relativement à la nationalité sont plus à risque de devenir apatride en temps de crise.  Quant aux femmes discriminées dans l’accès aux ressources, elles subissent de manière disproportionnée les conséquences des déplacements, a expliqué Mme Gilmore.

Il faut donc entendre les appels pour une approche plus globale des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, a dit Mme Gilmore.  Il faut aussi comprendre les contextes dans lesquels se commettent ces violations, de façon à formuler des recommandations plus pertinentes.  Le Haut-Commissariat, en coopération avec ONU Femmes, a fait beaucoup de progrès dans ce domaine, en incluant dans chacune de ses équipes d’enquête une conseillère ou un conseiller sur les questions de genre.  C’est le cas pour les sept équipes que le Haut-Commissariat soutient actuellement sur le Myanmar, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Soudan du Sud, la Syrie, le Mali et le Yémen, a conclu la Haut-Commissaire adjointe.

La modératrice du débat, MME EMILY KENNEY, Spécialiste de la justice transitionnelle à l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des chances et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes), a souligné la nécessité de recenser et de sanctionner les actes de violence sexiste et sexuelle.  Elle a indiqué que cette exigence avait été respectée dans quatre rapports sur le Burundi, la Syrie, le Myanmar et le Yémen:  les rapports montrent les différents types de violence sexiste qui existent, et soulignent que les hommes sont plutôt victimes de disparition forcée et que les femmes subissent des violences sexuelles.

Un viol commis dans un centre de détention en Syrie s’explique autrement qu’un autre, perpétré dans un village au Myanmar, a fait observer Mme Kenney.  Mais le crime est tout aussi abominable.  Même au Yémen, où les projecteurs sont braqués sur les bombardements aériens, les enquêtes menées ont révélé d’horribles incidents de violence sexuelle, a confié Mme Kenney.  Les rapports vont plus loin pour explorer le sexisme dans les violations des droits de l’homme.

Le Conseil s’est engagé à ce que tous ses mécanismes d’enquête intègrent une perspective liée à la problématique de la violence qui frappe les femmes, a souligné Mme Kenney.  Elle a dit que depuis la décision prise par le Secrétaire général en 2011 d’inclure dans tous les organes d’enquête de l’ONU une experte ou un expert de l’égalité entre les sexes, ONU Femmes a conclu un partenariat avec l’organisation Justice Rapid Response pour déployer un enquêteur spécialisé ou une conseillère en matière d’égalité des sexes dans toutes les enquêtes mandatées par le Conseil.  

Exposés des panélistes

MME SHUVAI NYONI, Directrice de African Leadership Centre, ancienne conseillère à l’égalité des genres de la Commission des droits de l’homme du Soudan du Sud et de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud, a jugé très important de définir l’expression même « soucieuse de l’égalité des genres » pour savoir comment orienter les recherches.  Elle a aussi recommandé d’adopter des méthodes et une approche qui rendent compte de la multiplicité des vies et des expériences humaines.

Ainsi, les femmes qu’elle a interrogées transcendaient l’état de « victimes » car elles étaient souvent mères, filles ou encore dirigeantes religieuses.  Mme Nyoni a indiqué qu’avec une telle approche, elle avait été en mesure de saisir la réalité des survivantes et les conséquences de la violence sur la collectivité ou la famille.  Au Soudan du Sud, les hommes ne parlaient jamais d’une victime comme d’un individu mais d’un crime ou d’une violence commis contre toute une famille ou un village.  Elle a recommandé à cet égard de réfléchir aux besoins collectifs en termes de thérapie et d’indemnisation des victimes de violence sexiste.

Malgré la prise de conscience des ravages de cette violence, il n’est pas toujours facile de faire parler les personnes, a observé Mme Nyoni: il est nécessaire d’intégrer aux équipes d’enquête des Nations Unies des conseillers à même de comprendre la dynamique locale dans toute équipe travaillant sur la violence sexuelle dans les situations de conflit, a-t-elle conclu.

MME KENNEY a ensuite demandé aux panélistes quels progrès les commissions d’enquête et missions d’établissement des faits avaient accomplis dans le recensement des violences sexistes et de l’inégalité entre les sexes qui les sous-tend.

MME MADELEINE REES, Secrétaire générale de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, a indiqué qu’au-delà même de la violence sexuelle contre les femmes, il est nécessaire de comprendre le contexte dans lequel les violations se produisent: qui détient le pouvoir et comment il est utilisé sont des questions essentielles.  Mme Rees a indiqué que le rapport sur la Syrie « J’ai perdu ma dignité » démystifiait la violence sexuelle et montrait que tout le monde est vulnérable face à cette violence, indépendamment du contexte du conflit.

Voir où les violences se produisent et qui en sont les auteurs est extrêmement important pour l’avenir et la résolution des conflits, a poursuivi Mme Rees.  Les rapports traitent de plus en plus de la violence dans les conflits et du lien entre causes politiques et économiques.  Une telle analyse a été effectuée au Burundi et au Soudan.  Le premier rapport a montré l’interdépendance entre les droits économiques, sociaux et culturels et les droits civils et politiques, les aspects de genre étant à l’intersection des deux.  Mme Rees a recommandé que les enquêtes comportent, outre une compétence de haut niveau en matière de genre, un volet d’analyse d’économie politique.

M. SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne, a déclaré que l’un des défis des commissions d’enquête est de documenter les violences sexuelles.  Pour cela il faut une expertise qualifiée pour comprendre les contextes socio-culturels et les régimes juridiques dans lesquels se commettent ces violences.  La justice pour les victimes est un problème à résoudre, tout comme l’est la difficile inclusion des femmes dans les processus de paix.  Ce n’est pas de la générosité, mais une nécessité, a estimé le panéliste.  Abordant le cas syrien, M. Pinheiro a dit que toutes les parties ont commis des crimes contre les femmes.

Débat interactif

Les Pays-Bas, au nom d’un groupe de pays, ont insisté sur l’importance que revêtent la collecte des données et la conduite d’enquête sur les aspects sexospécifiques, y compris sur les violations des droits des femmes et des filles à la santé reproductive et génésique, en tant que moyens de garantir la reddition de comptes.  Le Conseil a certes accompli des progrès dans cet objectif et les États sont disposés à veiller à inclure la perspective d’égalité des sexes dans les mandats et travaux des équipes, commissions d’enquête internationales, et missions d’établissement des faits en tant que jalon indispensable à la promotion d’enquêtes équilibrées et reposant sur des informations factuelles pour mieux contribuer à combattre l’impunité.  Comment renforcer la coopération entre les différentes institutions et agences des Nations Unies en vue de renforcer la collecte effective de données ventilées par sexe, s’est enquis le pays ?

Le Togo, au nom du Groupe africain, a encouragé la recherche de solutions durables et la mise au point de mécanismes de prévention pour résoudre les violations des droits de l’homme avec la participation des victimes.  Il a aussi incité à explorer les mécanismes au travers desquels les discriminations préexistantes se trouvent exacerbées par les conflits.  Cette approche – qui est en phase avec les instruments de politique régionale de l’Afrique en la matière, notamment la Charte africaine sur les droits de l’homme et des peuples et son Protocole sur les droits des femmes en Afrique, ainsi qu’avec la Politique de l’Union africaine en matière de genre – pourrait servir de base à l’examen approfondi des causes profondes de la violence à l’égard des femmes.

Le Chili, au nom d’un groupe de pays, a pour sa part encouragé l’ONU à approfondir l’analyse des causes historiques de la violence sexiste.  Les processus de justice transitionnelle et de consolidation de la paix à l’issue d’un conflit doivent inclure une perspective de genre mais surtout se baser sur un examen approfondi des dynamiques discriminatoires structurelles, a ajouté le Chili.

Le Canada, au nom d’un groupe d’États, a appuyé le recours systématique à des conseillers sur l’égalité des genres dans les enquêtes, tout en estimant que cela ne suffisait pas puisqu’il faut, avant tout, se pencher sur les causes multiples des violences sexistes.  Dans cet esprit, il faudrait travailler main dans la main avec les groupes et organisations qui travaillent avec les communautés.

L’Autriche, au nom d’un groupe de pays, a indiqué que même si les organes de justice transitionnelle peuvent aider à « cicatriser », certains groupes, en particulier les femmes, peuvent rester marginalisées.  Comment trouver des solutions durables à des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, s’est enquise l’Autriche ?  

L’Union européenne a souligné que l’intégration d’une perspective de genre dans les enquêtes sur les droits de l’homme était essentielle.  Cela permet notamment de formuler des recommandations spécifiques et cela ouvre la voie à la prévention de la violence, a-t-elle expliqué.  Dans certains cas, la violence sexuelle peut être un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un génocide.  C’est pourquoi, il est nécessaire que les organes et les missions d’enquête disposent d’une méthodologie, collectant notamment les informations qui prennent en compte la perspective de genre.  Les femmes et les filles sont particulièrement frappées par les violences sexuelles, mais cela vaut également pour les hommes, a ajouté l’Union européenne.  Elle s’est enquise des mesures envisagées pour protéger les victimes durant la collecte de preuves.

La Lettonie, qui s’est exprimé au nom d’un groupe d’États, a indiqué que les crimes restaient encore trop souvent massifs dans les situations de crise.  L’impunité pour ces crimes ne doit pas être tolérée, a-t-elle souligné.  Il est donc essentiel qu’une perspective de genre soit intégrée et cette intégration est essentielle non seulement pour mettre en évidence les causes (des violations observées), mais aussi pour adapter la réponse selon que les victimes sont des femmes et des filles ou des hommes.  Comment peut-on faire pour mieux intégrer la perspective de genre dans les enquêtes, a demandé la délégation lettone ? Pour la Grèce, les missions d’enquête donnent un certain nombre d’éléments factuels et une analyse sensible au genre est essentielle pour adapter les réponses à apporter aux victimes.

Le Venezuela a estimé que les crises et les conflits armés sont des scénarios au cours desquels sont commis les plus grands nombres de violations des droits de l’homme, qu’il s’agisse d’assassinats, d’exploitation, d’esclavage sexuel – autant de crimes qui exigent une réponse.  Par ailleurs, il est important de continuer à travailler en vue de l’élimination de la traite des femmes, a souligné le Venezuela.

Le Portugal a indiqué qu’une stratégie nationale pour l’égalité et la non-discrimination avait été adoptée au Portugal.  Le Qatar a lui aussi indiqué avoir adopté une série de mesures en faveur de l’intégration d’une perspective de genre.  L’Angola a insisté sur la valeur ajoutée de l’intégration d’une perspective de genre dans les méthodes de travail, dans les politiques et dans les institutions nationales.  Il s’agit même d’un puissant instrument pour changer les mentalités et créer de nouveaux types de rapports à tous les niveaux de la société, a ajouté le pays.  

La représentante d’ONU-Femmes a relevé qu’il n’était pas toujours facile de collecter des preuves et de documenter des violences, le problème étant d’éviter que les victimes ne soient à nouveau traumatisées.  Depuis 2009, a-t-elle poursuivi, ONU Femmes déploie, dans les missions d’enquête mandatées par le Conseil des droits de l’homme, un « conseiller genre » ou un enquêteur spécialisé sur ces questions choisis dans un vivier de 200 experts.

L’Italie a mis l’accent sur la nécessité de passer d’une approche qui considère la violence sexuelle comme le seul type de violence sexiste subie par un individu dans un contexte de conflit, à une approche qui explore comment la discrimination préexistante est exacerbée par un conflit.  La Suisse a recommandé que les commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits accordent plus d’attention aux violences sexuelles.  Elles devraient aussi mener des analyses des inégalités de genre de manière plus systématique dans le cadre leurs mandats, afin de mieux comprendre comment les discriminations basées sur le genre sont aggravées par les conflits.

L’Irlande a plaidé en faveur de l’intégration systématique de la perspective de genre en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable.  Le Gouvernement irlandais défend l’égalité entre les sexes et s’appuie sur le programme statistique d’ONU Femmes.  Le représentant a souhaité savoir comment les États Membres pouvaient travailler avec les organisations de femmes au niveau local afin de collecter des données sexospécifiques.

Le Mexique se félicite pour sa part des efforts déployés par le Secrétaire général des Nations Unies, qui a augmenté le nombre de femmes à des postes à responsabilité dans le système.  La délégation est donc d’avis que les femmes soient davantage incluses dans les commissions d’enquête.  Le Brésil a considéré qu’une attention spécifique devait être accordée aux femmes vulnérables, notamment les femmes en milieu rural, migrantes ou en situation de handicap.

L’Espagne a fait valoir que son nouveau Gouvernement comptait onze ministres femmes et six ministre hommes.  Elle a aussi dit avoir été un des premiers États à ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).  L’Espagne a également intégré les femmes dans sa politique étrangère et soutient la présence de « conseillers genre » dans les commissions d’enquête, a dit son représentant.  Son homologue de l’Iraq a déclaré qu’au regard des autres pays arabes, le sien avait toujours été à la pointe: 28% des parlementaires iraquiens sont en effet des femmes.

En Albanie, la priorité est de lutter contre la violence basée sur le sexe, avec une politique zéro pour la violence domestique. El Salvador a détaillé les mesures qu’il a prises en faveur de l’intégration d’une perspective de genre au niveau juridique, notamment l’ouverture de tribunaux spécialisés.

Le Conseil de l’Europe a mis en place une Commission pour l'égalité entre les femmes et les hommes, où plus de quarante rapporteurs sur l'égalité entre les sexes ont servi d'ambassadeurs de l'intégration de la dimension de genre dans leurs entités respectives.  Mais, en dépit de tels efforts, on constate toujours que 2,5% des femmes dans le monde n’ont pas de protection juridique, a regretté International Development Law Organisation.

L’Office de protection du citoyen d’Haïti a indiqué qu’en dépit des défis auxquels il fait face, l’État haïtien a réalisé des avancées importantes en matière de promotion des droits des femmes, principalement en améliorant leur accès aux processus de décision.  En vertu d’un amendement apporté à la Constitution, un quota minimal de 30% de femmes est imposé à tous les niveaux de la vie nationale, a-t-il précisé.

Au nombre des organisations non gouvernementales (ONG) qui ont pris la parole, le Service international pour les droits de l'homme, au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, a insisté sur la nécessité de travailler avec les femmes défenseures des droits de l'homme, car elles sont souvent des agents de changement et des acteurs clés, y compris dans la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Action Canada pour la population et le développement a rappelé que le genre n’est pas synonyme de femme, pas plus que les femmes et les filles ne sont de façon inhérente des victimes vulnérables.  L’ONG ne souhaite pas que l’égalité homme-femme soit instrumentalisée par les États, alors que l’on voit que l’hétéro-normativité opère pour minimiser ou homogénéiser les expériences des femmes.  Il faut élargir et non réduire les analyses, a insisté l’ONG.

Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a pointé la dynamique de pouvoir entre les sexes, qui aggrave la discrimination structurelle à l’égard des LGBT.  Les procédures spéciales ont attiré l’attention sur les exactions commises contre ces personnes pendant et à l’issue des conflits.  L’effondrement de certains appareils étatiques a permis à des acteurs non étatiques de commettre des violences immondes contre les LGBT.

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a réaffirmé l’égalité des droits entre les femmes et les hommes, telle que consacrée par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, et a rappelé la nécessité d’intégrer la dimension de genre dans toutes les activités onusiennes.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a centré son intervention sur le respect des droits de la fillette et a rappelé qu’au Yémen, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite mène des raids qui n’épargnent pas les civils.

Réponse des panélistes

MME SHUVAI NYONI a répondu à la question sur les mécanismes mis en place pour les victimes et les survivants, en déclarant que de par son expérience, elle avait pu observer toute une série de voies de recours et de protection lorsque les victimes parlent aux enquêteurs.  Il est absolument essentiel de respecter le principe de confidentialité en veillant, parallèlement, à ce que ceux qui mènent les enquêtes ne courent pas de risques, a-t-elle ajouté.  Elle a ensuite attiré l’attention sur les contraintes de temps et a appelé le Conseil à en tenir compte lorsqu’il envisage de nouveaux mandats et leur calendrier de travail.

Mme Shuvai Nyoni a ensuite insisté sur l’importance, lors des enquêtes, de connaître et de respecter les valeurs des communautés concernées et de s’efforcer d’établir un lien avec les communautés afin, précisément, de bien   cerner le contexte local.  Elle a en outre plaidé pour une meilleure mise en œuvre des recommandations des mécanismes d’enquête.  Lorsque des crimes ont été commis, lorsque des violations des droits de l’homme ont été commises, alors il faut refléter toutes ces données dans les résolutions, a-t-elle insisté.

MME MADELEINE REES a salué le recours au mot “transformation”, un mot clef pour ce qui se passe pendant et après un conflit.  Elle a en outre plaidé pour la prévention et pour la prise en compte de la problématique du transfert des armes.  Les stratégies d’investissements peuvent aussi transformer le sort des pays, a-t-elle ajouté.

Mme Rees a ensuite déploré que l’on ne parle pas suffisamment des armes et du commerce des petites armes dans les conflits.  Il est important d’examiner les flux d’armes, leurs sources, leurs destinataires et leur impact sur les communautés, a-t-elle souligné, ajoutant que le cas échéant, il conviendrait d’intervenir avant que les contrats de transfert d’armes ne soient signés.  Mme Rees s’est en outre interrogée sur le suivi des commissions d’enquêtes et a estimé que les capitales doivent améliorer leur action afin d’éviter, par exemple, que des enfants ne soient abandonnés en détention en Syrie.

M. PAULO SERGIO PINHEIRO a déclaré qu’il importe que chaque mandat intègre la dimension de coopération avec les autres mandats et que les mécanismes aient accès aux pays.  Il a indiqué que pour sa part, cela fait des années qu’il n’arrive pas à obtenir l’accès à la Syrie.  Il a d’autre part conseillé de veiller à ce que les femmes soient toujours présentes dans tous les processus.

M. Pinheiro a ensuite indiqué, au sujet des moyens d’améliorer les mécanismes d’enquête, qu’il aimerait au moins savoir ce que le Conseil de sécurité fera du rapport que la Mission qu’il préside vient de présenter.  Il a fait allusion à la « formule Arria » du Conseil de sécurité, qui consiste à se réunir en consultations officieuses pendant des heures, avant de rappeler que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait beaucoup travaillé ces dernières années sur la question du suivi opéré par le Conseil de sécurité.

Les déplacements internes de populations ont des conséquences différentes selon que l’on est une femme ou un enfant ou un homme et ces conséquences dépendent notamment des discriminations d’ordre structurel préalables au conflit, a poursuivi M. Pinheiro.  Être une femme et une femme seule est une situation très particulière qui engendre des réactions différentes selon le contexte, a-t-il souligné.  Il faut que les femmes aient voix au chapitre, a-t-il insisté.

D’autre part, les États qui se livrent au commerce des armes dans les zones de conflit ont également une responsabilité; mais le fait est qu’aucun État, dans toutes les discussions que ce soit au Conseil ou dans d’autres organes, ne réagit à cette question précise, s’est étonné M. Pinheiro

MME EMILY KENNEY a conclu que rien n’est possible sans l’appui politique et financier des États membres et qu’il ne faut jamais baisser les bras pour que justice soit rendue.
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*Délégations ayant participé au débat: Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays); Togo (au nom du Groupe Africain); Chili (au nom d’un groupe de pays); Canada (au nom d’un groupe de pays); Autriche (au nom d’un groupe de pays); Union européenne; Lettonie (au nom d’un groupe de pays); Grèce; Venezuela; Portugal; Qatar; Angola; Italie; Irlande; ONU-Femmes; Le Salvador; Suisse; International Development Law Organization; Mexique; Espagne; Irak; Brésil; Conseil de l'Europe; Albanie; Namibie; Botswana; Aller; Royaume-Uni; Géorgie; République-Unie de Tanzanie; Fédération de Russie; Chili; Chine; Maroc; Mongolie; Équateur; Bulgarie et Bahamas.

*Organisations de la société civile ayant participé au débat: Office de protection du citoyen d’Haïti; Service international pour les droits de l'homme (au nom également du Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Action Canada pour la population et le développement; Federatie Van Netherlandse Verenigingen Tot Integratie Van Homoseksualiteit - Coc Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association; Fondation Maarij pour la paix et le développement et Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme.
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