Bienvenue aux Nations Unies 
OHCHR 
Communiqués de presse Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l'homme tient un débat interactif sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud
Débat sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud
17 Septembre 2018
Partager
APRÈS MIDI
Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, une mise à jour orale de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, avec laquelle elle a tenu un débat interactif.
Dans sa mise à jour orale, Mme Yasmin Sooka, Présidente de la Commission, a indiqué que celle-ci avait pu se rendre au Soudan du Sud. S’agissant des violences à caractère sexuel, et en dépit des engagements pris par le Gouvernement, peu a été fait, a-t-elle fait observer. Le Gouvernement sud-soudanais reconnaît qu’il doit faire plus, a-t-elle toutefois relevé, ajoutant que sous la pression de la communauté internationale, le Gouvernement sud-soudanais a su faire preuve de volonté politique pour combattre l’impunité.
Alors qu’elle se félicite que les parties au conflit soient parvenues, le 12 septembre dernier, à un accord dit « Accord revitalisé pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud », la Commission se demande si la paix sera durable, a poursuivi sa Présidente. Car moins de 24 heures après la signature de ce document, les forces gouvernementales auraient attaqué dans le comté de Kajo-Keji de l’État de Yei River des positions du Mouvement de libération du peuple soudanais / Armée en opposition (SPLM-IO), faisant 17 morts parmi les troupes du SPLA. La MINUSS, ainsi que des troupes des Casques bleus ont également été attaqués deux jours plus tard, à 1,5 km de leur base.
La Commission reste également préoccupée non seulement par la poursuite des violences, mais aussi par leurs conséquences sur la sécurité alimentaire au Soudan du Sud, a poursuivi Mme Sooka; plus de six millions de Sud-soudanais sont confrontés à une situation de crise alimentaire, soit une hausse de 20% par rapport à l’an dernier. Le Soudan du Sud reste par ailleurs l’un des pays les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. L’échec à punir les auteurs des crimes les plus graves au Soudan du Sud leur donne le sentiment qu’ils peuvent continuer en toute impunité, a en outre souligné la Présidente de la Commission.
Au cours du débat qui a suivi, de nombreux orateurs sont intervenus*. Tout en se félicitant de la volonté politique montrée par les autorités sud-soudanaises, dont témoignent notamment le jugement de dix soldats dans l’affaire dite de l’hôtel Terrain ou encore la signature d’un accord de paix entre M. Salva Kiir et M. Riek Machar, les délégations les ont appelées à respecter leurs engagements et à faire des efforts crédibles, notamment pour mettre sur pied au plus vite les mécanismes prévus par l’accord de paix afin de lutter contre l’impunité et accorder des réparations à toutes les victimes.
Des félicitations ont en outre été adressées aux partenaires africains du Soudan du Sud, en particulier à l’Union africaine et à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui ont contribué à la médiation dans la crise sud soudanaise.
En fin de séance, l’Espagne, la République islamique d’Iran et le Liban ont exercé leur droit de réponse.
Le Conseil se réunira demain matin, à 9 heures, pour engager un dialogue avec la Mission d’établissement des faits au Myanmar.
Dialogue avec la Commission sur les droits de l'homme du Soudan du Sud
Mise à jour orale
MME YASMIN SOOKA, Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, a indiqué que la Commission – mandatée par le Conseil pour surveiller la situation des droits de l'homme, établir les faits et circonstances des violations des droits de l'homme et des crimes commis dans le pays, identifier les auteurs, collecter les preuves et les préserver – a pu se rendre au Soudan du Sud. Lors de la dernière visite, les membres ont pu rencontrer de hauts responsables gouvernementaux, ceux de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), des communautés religieuses, mais aussi des travailleurs humanitaires, membres de la société civile et des personnes déplacées. Elle a également recueilli des témoignages concernant nombres d’abus et de violences, notamment sexuelles.
S’agissant de ces violences à caractère sexuel, et en dépit des engagements pris par le Gouvernement, peu a été fait, a fait observer Mme Sooka. Selon une étude de Global Women’s Institute et du International Rescue Committee, environ 65% des femmes et filles du Soudan du Sud rapportent avoir été victimes de violence sexuelle au moins une fois au cours de leur vie, a indiqué la Présidente de la Commission. Dans le comté de Yei, des femmes racontent avoir subi des violences, y compris des viols, de la part de soldats gouvernementaux; ces derniers auraient également attaqué un collège en mai dernier, tuant cinq élèves, trois employés et deux personnes déplacées et ils auraient également violé, détenu et torturé des femmes.
Cependant, le Gouvernement sud-soudanais reconnaît qu’il doit faire plus, a relevé Mme Sooka. Un récent jugement d’un tribunal militaire a condamné dix soldats pour des actes de meurtres, viols, harcèlement sexuel, vol et vol à main armée, a-t-elle relevé. Sous la pression de la communauté internationale, le Gouvernement sud-soudanais a su faire preuve de volonté politique pour combattre l’impunité, a-t-elle insisté, expliquant toutefois que les victimes déplorent que seuls quelques soldats de rang aient été poursuivis et condamnés. Il faut se rappeler que la MINUSS a documenté en 2017, plus de 217 cas de femmes sud-soudanaises violées par les forces de sécurité. Aucun des auteurs n’a répondu de ses actes et aucune de ces femmes n’a reçu de compensation de la part du Gouvernement, a souligné Mme Sooka.
Alors qu’elle se félicite que les parties au conflit soient parvenues, le 12 septembre dernier, à un accord dit « Accord revitalisé pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud », la Commission se demande si la paix sera durable, a poursuivi sa Présidente. Car moins de 24 heures après la signature de ce document, les forces gouvernementales auraient attaqué dans le comté de Kajo-Keji de l’État de Yei River des positions du Mouvement de libération du peuple soudanais / Armée en opposition (SPLM-IO), faisant 17 morts parmi les troupes du SPLA. La MINUSS, ainsi que des troupes des Casques bleus ont également été attaqués deux jours plus tard, à 1,5 km de leur base.
La Commission reste également préoccupée non seulement par la poursuite des violences, mais aussi par leurs conséquences sur la sécurité alimentaire au Soudan du Sud, a poursuivi Mme Sooka. Plus de six millions de Sud-soudanais sont confrontés à une situation de crise alimentaire, soit une hausse de 20% par rapport à l’an dernier. Le Soudan du Sud reste par ailleurs l’un des pays les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. « Plus de 13 travailleurs humanitaires ont été tués rien que cette année », a rappelé la Présidente de la Commission. Ce conflit a également provoqué le déplacement de plus de 1,7 million de personnes à l’intérieur du pays, en plus des 2,5 millions de personnes ayant fui le pays. La population de réfugiés compte 65 600 mineurs non accompagnés, selon les chiffres du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). Par ailleurs, 2,2 millions d’enfants sud-soudanais ne vont pas à l’école selon l’UNICEF.
Mme Sooka a également indiqué qu’en mars de cette année, la Commission qu’elle préside avait appelé l’Union africaine et le Gouvernement du Soudan du Sud à accélérer le processus d’établissement de la Cour hybride prévue au chapitre 5 de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud; mais six mois plus tard, elle est toujours dans l’attente d’une signature exigée par l’Union africaine pour l’opérationnalisation de cette cour, a déploré Mme Sooka, ajoutant que l’échec à punir les auteurs des crimes les plus graves au Soudan du Sud leur donne le sentiment qu’ils peuvent continuer en toute impunité.
Pays concerné
M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, a informé le Conseil des améliorations en matière de sécurité et de droits de l'homme intervenues dans son pays, malgré quelques escarmouches sporadiques. L’accord de paix revitalisé s’est traduit par un cessez-le-feu permanent conclu entre les parties le 27 juin 2018 et, signe de sa bonne volonté, le Gouvernement d’union nationale a accordé davantage de sièges que prévu aux groupes d’opposition dans le Gouvernement, au Parlement et dans les gouvernorats. La conclusion de cet accord de paix revitalisé soulagera la population de la peur et restaurera la confiance, a affirmé M. Wanawilla Unango.
S’agissant des mécanismes de justice transitionnelle, le Gouvernement a formé un comité pour la mise en place du tribunal mixte et signé un mémorandum d’accord avec la Commission africaine, a poursuivi le Ministre de la justice. De plus, des consultations ont été menées pour la mise en place de la Commission pour la vérité, la réconciliation et l’apaisement. Quant à la mise en place de l’Autorité pour la compensation et les réparations, elle reste en débat.
En ce qui concerne la reddition de comptes, la justice militaire a recruté huit juges-avocates pour mener les enquêtes et assurer la supervision s’agissant des cas relatifs à des actes commis par des soldats en service, a poursuivi le Ministre. Quant à l’amnistie, elle n’existe que pour les infractions contre l’État, mais pas pour les violations des droits de l'homme commises par l’armée, a-t-il précisé.
En ce qui concerne les enfants liés aux forces armées ou à des groupes armés, plus de 600 d’entre eux ont été libérés depuis mars par les acteurs non étatiques qui sont parvenus à un accord avec le Gouvernement, a fait valoir M. Wanawilla Unango.
La population carcérale a été réduite de façon significative, a par ailleurs fait valoir le Ministre sud-soudanais de la justice. Des agents de police, notamment des femmes, sont formés pour traiter des violences sexistes, a-t-il ajouté. En ce qui concerne le renforcement des capacités, en juin 2018, 50 responsables de la SPLA ont été formés sur les droits de l’enfant.
En conclusion, le Ministre de la justice a affirmé que le Gouvernement a dû faire face à de nombreux défis au cours des quatre dernières années de conflit, mais a réussi à les relever. Il a néanmoins besoin du soutien de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’Union africaine et de la communauté internationale sous forme d’assistance technique et de renforcement des capacités, a conclu M. Wanawilla Unango.
Dialogue avec la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud
La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a salué une ouverture du Gouvernement sud-soudanais, ainsi que son engagement positif. Elle a regretté les pertes humaines et matérielles dans le pays avant d’encourager à mettre fin à la violence sous toutes ses formes. Elle a félicité le Soudan et l’IGAD pour la promotion de la paix au Soudan du Sud, espérant que l’accord de paix serait durable. Elle a en outre appelé le Gouvernement sud-soudanais à honorer ses engagements internationaux pour ce qui est de faire comparaître devant la justice tous les auteurs de crimes.
L’Union européenne a dit rester préoccupée par la situation difficile des droits de l’homme au Soudan du Sud et par les crimes commis par toutes les parties en toute impunité. Elle s’est déclarée consternée par les viols collectifs, les mutilations génitales féminines et les meurtres et a insisté pour que les auteurs comparaissent devant la justice. L’Union européenne a formé le vœu que le tribunal hybride/mixte, la Commission pour la vérité et la réconciliation et l’Autorité pour l’indemnisation et les réparations soient établies. Elle a souligné que le récent verdict du tribunal militaire dans l’affaire de l’hôtel Terrain montre la capacité du Soudan du Sud à juger les auteurs de crimes. D’autres crimes demeurent néanmoins impunis et l’Union européenne a voulu savoir si la Commission avait constaté des progrès dans ce contexte.
La France s’est dite préoccupée par la persistance des violations de droits de l’homme décrite, en mars dernier, par la Commission d’enquête, notamment à l’encontre des femmes et des enfants, premières victimes d’un conflit où viols et violences sexuelles sont utilisés comme armes de guerre poussant les populations à fuir. Elle a appelé le Soudan du Sud à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les crimes commis ne restent pas impunis, car cela est indispensable pour mettre un terme au cycle de violences et de représailles, et est indissociable de tout processus de négociation nationale. La France a salué la signature de l’accord de paix actant la revitalisation de l’accord de 2015 pour la résolution du conflit au Soudan du Sud entre le Président sud-soudanais, M. Salva Kiir et M. Riek Machar, et a souhaité qu’il ouvre un nouveau chapitre vers l’établissement d’une paix durable.
La Suisse a salué à son tour l’accord de Khartoum d’août dernier et celui d’Addis Abeba la semaine passée. Elle a appelé toutes les parties à assurer la mise en œuvre rapide et effective de ces accords et à garantir le respect du cessez-le-feu. Elle s’est en revanche alarmée des violations et atteintes graves aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire pouvant constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Pour la Suisse, l’accentuation des divisions ethniques, l’extrême gravité des crimes sexuels, les attaques dirigées contre la population civile et la crise humanitaire liée à son déplacement massif perdurent et exigent une réponse urgente. Elle a salué comme un développement positif la condamnation récente de 10 soldats ayant tué un journaliste local et violé cinq travailleurs humanitaires en 2016 (NDLR: affaire de l’hôtel Terrain)
L’Allemagne a fermement condamné les violations graves des droits de l’homme et les abus au Soudan du Sud et a appelé à la pleine reddition de comptes et à mettre fin à l’impunité. Elle a aussi exhorté toutes les parties, et plus particulièrement le Gouvernement sud-soudanais, à prendre des mesures immédiates pour juger les auteurs de ces crimes. Réaffirmant en outre la responsabilité première du Soudan du Sud de protéger sa population, l’Allemagne a pris note de la signature revitalisant l’accord de paix et a insisté pour la mise sur pied d’un tribunal hybride dans les meilleurs délais. Elle a invité la Commission à expliquer comment le nouveau Gouvernement de transition et les parties tierces pourraient mieux s’acquitter de leurs obligations.
Le Danemark a exhorté de son côté tant le Gouvernement du Soudan du Sud que les parties au conflit à cesser toute violence et tout recours à des méthodes illégales de guerre. Il a noté que la documentation de la Commission d’enquête montre à quel point le recours à la violence sexuelle et le déplacement forcé de civils innocents sont dévastateurs et impardonnables. Le Danemark a en outre estimé que la collecte de preuves relatives aux brutalités sur le terrain est un jalon significatif pour en finir avec l’impunité.
La Fédération de Russie a déclaré que la situation au Soudan du Sud est la conséquence logique de la déstabilisation géopolitique voulue par les États-Unis en scindant le Soudan en deux pays. Elle a salué les efforts diplomatiques du Président Al Béchir et de l’Union africaine, qui ont permis d’aboutir à l’accord de paix. Elle a émis des doutes quant à la possibilité que l’imposition de sanctions puisse faciliter le retour à la paix au Soudan du Sud.
Les Pays-Bas ont vivement invité le Gouvernement, l’opposition et toutes les parties au Soudan du Sud à faire preuve d’efforts crédibles pour qu’il soit mis fin aux atrocités. Ils ont exhorté le Gouvernement sud-soudanais à faciliter l’aide humanitaire et à protéger tout le personnel médical et humanitaire. Toute violence contre les travailleurs humanitaires est intolérable et il importe de faire l’impossible pour les protéger. Enfin, les Pays-Bas ont jugé indispensable que tous les auteurs des crimes commis soient jugés et ont demandé à la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud quelles sont ses attentes quant à la création d’un tribunal mixte.
Djibouti a salué les efforts déployés, notamment, par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dans le cadre de sa médiation dans la crise sud soudanaise. Djibouti s’est aussi réjoui de la signature de l’accord du 5 août dernier à Khartoum entre le Gouvernement et les rebelles, qui prévoit un partage du pouvoir et la mise en place d’un Gouvernement d’union nationale. Djibouti a également salué l’approbation par tous les belligérants, le 30 août dernier, de l’accord de paix final dont la signature a eu lieu le 12 septembre à Addis Abeba lors du 33e Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD.
La République populaire de Chine a souligné avoir toujours soutenu les Africains pour qu’ils soient en mesure de résoudre leurs problèmes d’une manière autonome. La signature du récent accord de paix est le résultat des efforts inlassables de la communauté internationale, notamment de l’IGAD. La Chine a rappelé avoir toujours pris part au processus de paix et œuvré dans cette optique avec toutes les parties.
L’Australie s’est dite satisfaite des efforts des différentes parties tendant à la paix. La condamnation des auteurs des crimes commis à l’hôtel Terrain incite à l’optimisme s’agissant de la lutte contre l’impunité, a-t-elle ajouté. Elle a en outre salué, entre autres, la résolution 2428 du Conseil de sécurité imposant un embargo sur les armes à destination du Soudan du Sud.
Le Soudan a réaffirmé son plein appui aux efforts du Soudan du Sud pour améliorer la paix et la sécurité ainsi que la protection des droits de l’homme. Il a indiqué qu’il oeuvrerait au succès de l’accord de paix signé la semaine dernière, en espérant que cet accord mène à une paix globale durable. Le Soudan a prié la communauté internationale de fournir une assistance technique au Soudan du Sud.
L’Albanie s’est dite gravement préoccupée par le nombre croissant de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le pays, dont certaines peuvent être constitutives de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La délégation albanaise a encouragé la mise en place rapide de la cour hybride indépendante pour le Soudan du Sud, fondamentale pour mettre fin à l’impunité et garantir la responsabilité pour ces violations flagrantes.
La Belgique a salué le rôle positif joué par l’IGAD et la signature de l’accord sur les questions de gouvernance et de partage de pouvoir, encourageant toutes les parties à le mettre rapidement en œuvre. Elle reste néanmoins très préoccupée par la situation des droits de l'homme et la dégradation de la situation humanitaire au Soudan du Sud. La délégation s’est aussi dite choquée par le fait que la violence sexuelle et sexiste reste au centre du conflit et a dit attacher une grande importance à la lutte contre l’impunité et à la reddition de comptes.
Le Royaume-Uni a salué les progrès réalisés ces derniers mois pour un accord de paix revitalisé avec un soutien régional. Il s’est néanmoins inquiété des graves violations commises par les forces gouvernementales et de l’absence de lutte contre l’impunité. La répression contre la liberté d’expression est également un sujet de préoccupation et la délégation britannique a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques.
Pour l’Irlande, il est clair que le Gouvernement sud-soudanais et l’opposition ont violé le droit international humanitaire à de maintes reprises. La délégation irlandaise s’est dite en particulier choquée par les violences sexuelles; elle a en outre appelé à un accès humanitaire sans entrave et a demandé au Gouvernement sud-soudanais de faciliter la création d’une cour hybride.
La Norvège a dit rester très préoccupée face au grand nombre de violations des droits de l'homme et au recrutement d’enfants soldats. Tous les groupes armés sont impliqués mais, pour la Norvège, l’armée du Gouvernement a une responsabilité particulière. La Norvège a également condamné les violations de la liberté d’expression.
Le Botswana reste préoccupé par la crise humanitaire provoquée par le conflit et a imploré le Soudan du Sud à garantir un accès humanitaire. Les enfants sont le groupe le plus vulnérable; ils font l’objet d’attaques sexuelles et de mariages forcés, a déploré la délégation. Les accords précédents n’ont pas assuré la paix; aussi, le Botswana appelle-t-il toutes les parties à respecter le nouvel accord.
La Nouvelle-Zélande est très préoccupée par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Soudan du Sud, qui peuvent constituer des crimes de guerre. Elle a appelé à traduire les auteurs de violence en justice et le Gouvernement sud-soudanais à respecter ses obligations internationales. Elle a encouragé toutes les parties à mener un dialogue inclusif et réel et s’est prononcée pour la création d’une cour hybride.
L’Algérie a noté avec satisfaction l’engagement du Gouvernement à poursuivre les auteurs des violations et a réitéré son appel à la création, par l’Union africaine, d’une cour hybride pour le Soudan du Sud. Elle a exhorté toutes les parties à travailler de concert pour trouver une solution politique durable et à mettre en œuvre les dispositions onusiennes et africaines pertinentes.
L’Égypte a salué la coopération du Gouvernement sud-soudanais avec les mécanismes internationaux et régionaux de droits de l'homme, ainsi que la signature de l’accord de paix, incitant toutes les parties à sa mise en œuvre. La délégation égyptienne a jugé impératif de respecter l’appropriation par le peuple sud-soudanais du processus de paix et de justice.
L’Islande a condamné les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et s’est dite persuadée que leurs auteurs doivent en répondre. Elle a salué le dernier accord de paix signé par les parties, se disant néanmoins préoccupée par l’annonce d’une amnistie générale. Elle s’est en outre demandé si la paix au Soudan du Sud peut s’instaurer s’il n’y a pas de reddition de comptes pour des crimes commis contre des civils et des travailleurs humanitaires.
Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) à s’exprimer dans le cadre de ce dialogue, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a estimé qu’il fallait certes saluer la condamnation du personnel militaire inculpé dans l’affaire de l’hôtel Terrain à Juba, mais a souligné qu’il n’en reste pas moins qu’il faut élargir cet effort pour rendre justice à toutes les victimes des violations commises durant les cinq années de conflit au Soudan du Sud. D’un autre côté, le Gouvernement devrait aussi signer le mémorandum d’entente visant l’établissement de la cour hybride, afin de garantir la transparence dans la reddition de comptes. L’ONG a exhorté toutes les parties au conflit à respecter les termes du nouvel accord de paix.
Amnesty International a dit avoir visité le Soudan du Sud en juillet dernier et documenté des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les forces gouvernementales et les miliciens alliés dans les comtés de Leer et Mayendit, au sud de l’État de l’Unité, commises entre fin avril et juin 2018.
L’Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a fait observer que depuis trois années consécutives, il s’avère que le Soudan du Sud est le pays le plus dangereux pour les travailleurs humanitaires, enregistrant le tiers de tous les incidents survenus à leur encontre pendant cette période. Tout en reconnaissant la libération de 900 enfants soldats des rangs des groupes armés, et tout en saluant les autres libérations attendues, l’ONG a souligné que les informations recueillies révèlent des incidents et des attaques d’une violence inouïe, qui ont tué et blessé des centaines d’enfants, ainsi que des cas de violence sexuelle à l’égard de fillettes. L’ONG a aussi attiré l’attention sur le problème de l’apatridie, rappelant que le Soudan du Sud n’est pas partie à la Convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides, pas plus qu’à la Convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie.
Health and Environment Program (HEP) a salué l’accord de paix visant à mettre un point final à la guerre civile et a espéré qu’il serait respecté. L’ONG s’est cependant alarmée de l’amnistie pour tous les auteurs de crimes, y compris sexuels et a invité le Gouvernement sud-soudanais à mettre en place une cour hybride et à faire cesser l’impunité.
Réponses et conclusion des membres de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud
M. BARNEY AFAKO, membre de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, a déclaré qu’il revient à la communauté internationale de s’assurer que les dispositions des deux accords signés pour le règlement du conflit au Soudan du Sud soient mises en œuvre, s’agissant notamment de la cour hybride et de la commission de vérité.
M. ANDREW CLAPHAM, également membre de la Commission, a déclaré qu’au-delà des poursuites en cours, d’autres éléments relevés dans le rapport exigent l’engagement de poursuites, non seulement au titre de lois sud-soudanaises, mais aussi au titre des Conventions de Genève. Il revient donc aux États de s’assurer que les auteurs des crimes commis, s’ils sont présents sur leurs territoires, soient tenus responsables. La Commission se félicite par ailleurs de la déclaration du Gouvernement sud-soudanais, qui a pris l’engagement de ne pas adopter des mesures d’amnistie.
MME SOOKA, Présidente de la Commission, a souligné qu’il revient maintenant au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour établir les mécanismes prévus dans l’accord de paix, en particulier pour la justice transitionnelle, qui est nécessaire à la paix. Mme Sooka a déploré que des exécutions capitales se poursuivent, notamment parce que le Soudan du Sud n’a pas aboli la peine de mort, ni adopté de moratoire sur les exécutions; et il est à craindre que de nouvelles exécutions soient menées, a-t-elle insisté. Il faut également que la communauté internationale se penche sur la question des femmes sud-soudanaises, qui ont besoin d’assistance et de justice. Il faut renforcer la pression sur le Gouvernement pour qu’il fasse ce qui est juste pour les femmes, a déclaré la Présidente de la Commission.
En conclusion, Mme Sooka a remercié toutes les parties qui ont aidé au travail de la Commission, y compris les pays frontaliers au Soudan du Sud qui ont permis un accès aux camps de réfugiés.
Droit de réponse
L’Espagne a répondu à l’intervention de l’ONG Society for Development and Community Empowerment pour rappeler qu’elle est un pays pleinement démocratique depuis des années, dans lequel le pouvoir judiciaire est absolument indépendant. Toute insinuation contraire n’a pas la moindre once de vérité, a insisté la délégation espagnole. Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme n’est pas le forum approprié pour des déclarations de nature politique, a-t-elle ajouté.
La République islamique d’Iran a dénoncé l’hypocrisie incroyable de ceux qui l’accusent de comportement déstabilisateur dans la région. Lorsque le régime israélien parle des activités de l’Iran, il fait référence à des groupes comme Daech, a poursuivi la délégation iranienne; mais l’Iran ne peut laisser des groupes qui sont les marionnettes de certains dominer la région, a-t-elle fait observer.
Le Liban a répondu à Israël que le monde en a assez de ses mensonges répétés lorsqu’Israël qualifie de terroriste toute personne résistant à l’occupation. Concernant la guerre en Syrie, des rapports neutres montrent qu’Israël a soutenu des terroristes en leur fournissant des traitements médicaux. Quant au Hezbollah libanais, le Liban refuse qu’il soit qualifié de terroriste simplement parce qu’il résiste à Israël, alors que l’ONU ne le considère pas comme une organisation terroriste.
_____________
*Délégations ayant participé au débat: Tunisie (au nom du Groupe arabe); Union européenne; France; Suisse; Allemagne; Danemark; Fédération de Russie; Pays-Bas; Djibouti; Chine; Australie; Soudan; Albanie; Belgique; Royaume-Uni; Irlande; Norvège; Botswana; Nouvelle-Zélande; Algérie; L'Égypte et l'Islande.
**Organisations de la société civile ayant participé au débat: East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Amnesty International; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et Health and Environment Program (HEP).
_____________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Follow UNIS Geneva on Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr
17 septembre 2018
Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, une mise à jour orale de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, avec laquelle elle a tenu un débat interactif.
Dans sa mise à jour orale, Mme Yasmin Sooka, Présidente de la Commission, a indiqué que celle-ci avait pu se rendre au Soudan du Sud. S’agissant des violences à caractère sexuel, et en dépit des engagements pris par le Gouvernement, peu a été fait, a-t-elle fait observer. Le Gouvernement sud-soudanais reconnaît qu’il doit faire plus, a-t-elle toutefois relevé, ajoutant que sous la pression de la communauté internationale, le Gouvernement sud-soudanais a su faire preuve de volonté politique pour combattre l’impunité.
Alors qu’elle se félicite que les parties au conflit soient parvenues, le 12 septembre dernier, à un accord dit « Accord revitalisé pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud », la Commission se demande si la paix sera durable, a poursuivi sa Présidente. Car moins de 24 heures après la signature de ce document, les forces gouvernementales auraient attaqué dans le comté de Kajo-Keji de l’État de Yei River des positions du Mouvement de libération du peuple soudanais / Armée en opposition (SPLM-IO), faisant 17 morts parmi les troupes du SPLA. La MINUSS, ainsi que des troupes des Casques bleus ont également été attaqués deux jours plus tard, à 1,5 km de leur base.
La Commission reste également préoccupée non seulement par la poursuite des violences, mais aussi par leurs conséquences sur la sécurité alimentaire au Soudan du Sud, a poursuivi Mme Sooka; plus de six millions de Sud-soudanais sont confrontés à une situation de crise alimentaire, soit une hausse de 20% par rapport à l’an dernier. Le Soudan du Sud reste par ailleurs l’un des pays les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. L’échec à punir les auteurs des crimes les plus graves au Soudan du Sud leur donne le sentiment qu’ils peuvent continuer en toute impunité, a en outre souligné la Présidente de la Commission.
Au cours du débat qui a suivi, de nombreux orateurs sont intervenus*. Tout en se félicitant de la volonté politique montrée par les autorités sud-soudanaises, dont témoignent notamment le jugement de dix soldats dans l’affaire dite de l’hôtel Terrain ou encore la signature d’un accord de paix entre M. Salva Kiir et M. Riek Machar, les délégations les ont appelées à respecter leurs engagements et à faire des efforts crédibles, notamment pour mettre sur pied au plus vite les mécanismes prévus par l’accord de paix afin de lutter contre l’impunité et accorder des réparations à toutes les victimes.
Des félicitations ont en outre été adressées aux partenaires africains du Soudan du Sud, en particulier à l’Union africaine et à l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui ont contribué à la médiation dans la crise sud soudanaise.
En fin de séance, l’Espagne, la République islamique d’Iran et le Liban ont exercé leur droit de réponse.
Le Conseil se réunira demain matin, à 9 heures, pour engager un dialogue avec la Mission d’établissement des faits au Myanmar.
Dialogue avec la Commission sur les droits de l'homme du Soudan du Sud
Mise à jour orale
MME YASMIN SOOKA, Présidente de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, a indiqué que la Commission – mandatée par le Conseil pour surveiller la situation des droits de l'homme, établir les faits et circonstances des violations des droits de l'homme et des crimes commis dans le pays, identifier les auteurs, collecter les preuves et les préserver – a pu se rendre au Soudan du Sud. Lors de la dernière visite, les membres ont pu rencontrer de hauts responsables gouvernementaux, ceux de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), des communautés religieuses, mais aussi des travailleurs humanitaires, membres de la société civile et des personnes déplacées. Elle a également recueilli des témoignages concernant nombres d’abus et de violences, notamment sexuelles.
S’agissant de ces violences à caractère sexuel, et en dépit des engagements pris par le Gouvernement, peu a été fait, a fait observer Mme Sooka. Selon une étude de Global Women’s Institute et du International Rescue Committee, environ 65% des femmes et filles du Soudan du Sud rapportent avoir été victimes de violence sexuelle au moins une fois au cours de leur vie, a indiqué la Présidente de la Commission. Dans le comté de Yei, des femmes racontent avoir subi des violences, y compris des viols, de la part de soldats gouvernementaux; ces derniers auraient également attaqué un collège en mai dernier, tuant cinq élèves, trois employés et deux personnes déplacées et ils auraient également violé, détenu et torturé des femmes.
Cependant, le Gouvernement sud-soudanais reconnaît qu’il doit faire plus, a relevé Mme Sooka. Un récent jugement d’un tribunal militaire a condamné dix soldats pour des actes de meurtres, viols, harcèlement sexuel, vol et vol à main armée, a-t-elle relevé. Sous la pression de la communauté internationale, le Gouvernement sud-soudanais a su faire preuve de volonté politique pour combattre l’impunité, a-t-elle insisté, expliquant toutefois que les victimes déplorent que seuls quelques soldats de rang aient été poursuivis et condamnés. Il faut se rappeler que la MINUSS a documenté en 2017, plus de 217 cas de femmes sud-soudanaises violées par les forces de sécurité. Aucun des auteurs n’a répondu de ses actes et aucune de ces femmes n’a reçu de compensation de la part du Gouvernement, a souligné Mme Sooka.
Alors qu’elle se félicite que les parties au conflit soient parvenues, le 12 septembre dernier, à un accord dit « Accord revitalisé pour le règlement du conflit en République du Soudan du Sud », la Commission se demande si la paix sera durable, a poursuivi sa Présidente. Car moins de 24 heures après la signature de ce document, les forces gouvernementales auraient attaqué dans le comté de Kajo-Keji de l’État de Yei River des positions du Mouvement de libération du peuple soudanais / Armée en opposition (SPLM-IO), faisant 17 morts parmi les troupes du SPLA. La MINUSS, ainsi que des troupes des Casques bleus ont également été attaqués deux jours plus tard, à 1,5 km de leur base.
La Commission reste également préoccupée non seulement par la poursuite des violences, mais aussi par leurs conséquences sur la sécurité alimentaire au Soudan du Sud, a poursuivi Mme Sooka. Plus de six millions de Sud-soudanais sont confrontés à une situation de crise alimentaire, soit une hausse de 20% par rapport à l’an dernier. Le Soudan du Sud reste par ailleurs l’un des pays les plus dangereux au monde pour les travailleurs humanitaires. « Plus de 13 travailleurs humanitaires ont été tués rien que cette année », a rappelé la Présidente de la Commission. Ce conflit a également provoqué le déplacement de plus de 1,7 million de personnes à l’intérieur du pays, en plus des 2,5 millions de personnes ayant fui le pays. La population de réfugiés compte 65 600 mineurs non accompagnés, selon les chiffres du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR). Par ailleurs, 2,2 millions d’enfants sud-soudanais ne vont pas à l’école selon l’UNICEF.
Mme Sooka a également indiqué qu’en mars de cette année, la Commission qu’elle préside avait appelé l’Union africaine et le Gouvernement du Soudan du Sud à accélérer le processus d’établissement de la Cour hybride prévue au chapitre 5 de l’accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud; mais six mois plus tard, elle est toujours dans l’attente d’une signature exigée par l’Union africaine pour l’opérationnalisation de cette cour, a déploré Mme Sooka, ajoutant que l’échec à punir les auteurs des crimes les plus graves au Soudan du Sud leur donne le sentiment qu’ils peuvent continuer en toute impunité.
Pays concerné
M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, a informé le Conseil des améliorations en matière de sécurité et de droits de l'homme intervenues dans son pays, malgré quelques escarmouches sporadiques. L’accord de paix revitalisé s’est traduit par un cessez-le-feu permanent conclu entre les parties le 27 juin 2018 et, signe de sa bonne volonté, le Gouvernement d’union nationale a accordé davantage de sièges que prévu aux groupes d’opposition dans le Gouvernement, au Parlement et dans les gouvernorats. La conclusion de cet accord de paix revitalisé soulagera la population de la peur et restaurera la confiance, a affirmé M. Wanawilla Unango.
S’agissant des mécanismes de justice transitionnelle, le Gouvernement a formé un comité pour la mise en place du tribunal mixte et signé un mémorandum d’accord avec la Commission africaine, a poursuivi le Ministre de la justice. De plus, des consultations ont été menées pour la mise en place de la Commission pour la vérité, la réconciliation et l’apaisement. Quant à la mise en place de l’Autorité pour la compensation et les réparations, elle reste en débat.
En ce qui concerne la reddition de comptes, la justice militaire a recruté huit juges-avocates pour mener les enquêtes et assurer la supervision s’agissant des cas relatifs à des actes commis par des soldats en service, a poursuivi le Ministre. Quant à l’amnistie, elle n’existe que pour les infractions contre l’État, mais pas pour les violations des droits de l'homme commises par l’armée, a-t-il précisé.
En ce qui concerne les enfants liés aux forces armées ou à des groupes armés, plus de 600 d’entre eux ont été libérés depuis mars par les acteurs non étatiques qui sont parvenus à un accord avec le Gouvernement, a fait valoir M. Wanawilla Unango.
La population carcérale a été réduite de façon significative, a par ailleurs fait valoir le Ministre sud-soudanais de la justice. Des agents de police, notamment des femmes, sont formés pour traiter des violences sexistes, a-t-il ajouté. En ce qui concerne le renforcement des capacités, en juin 2018, 50 responsables de la SPLA ont été formés sur les droits de l’enfant.
En conclusion, le Ministre de la justice a affirmé que le Gouvernement a dû faire face à de nombreux défis au cours des quatre dernières années de conflit, mais a réussi à les relever. Il a néanmoins besoin du soutien de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), de l’Union africaine et de la communauté internationale sous forme d’assistance technique et de renforcement des capacités, a conclu M. Wanawilla Unango.
Dialogue avec la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud
La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a salué une ouverture du Gouvernement sud-soudanais, ainsi que son engagement positif. Elle a regretté les pertes humaines et matérielles dans le pays avant d’encourager à mettre fin à la violence sous toutes ses formes. Elle a félicité le Soudan et l’IGAD pour la promotion de la paix au Soudan du Sud, espérant que l’accord de paix serait durable. Elle a en outre appelé le Gouvernement sud-soudanais à honorer ses engagements internationaux pour ce qui est de faire comparaître devant la justice tous les auteurs de crimes.
L’Union européenne a dit rester préoccupée par la situation difficile des droits de l’homme au Soudan du Sud et par les crimes commis par toutes les parties en toute impunité. Elle s’est déclarée consternée par les viols collectifs, les mutilations génitales féminines et les meurtres et a insisté pour que les auteurs comparaissent devant la justice. L’Union européenne a formé le vœu que le tribunal hybride/mixte, la Commission pour la vérité et la réconciliation et l’Autorité pour l’indemnisation et les réparations soient établies. Elle a souligné que le récent verdict du tribunal militaire dans l’affaire de l’hôtel Terrain montre la capacité du Soudan du Sud à juger les auteurs de crimes. D’autres crimes demeurent néanmoins impunis et l’Union européenne a voulu savoir si la Commission avait constaté des progrès dans ce contexte.
La France s’est dite préoccupée par la persistance des violations de droits de l’homme décrite, en mars dernier, par la Commission d’enquête, notamment à l’encontre des femmes et des enfants, premières victimes d’un conflit où viols et violences sexuelles sont utilisés comme armes de guerre poussant les populations à fuir. Elle a appelé le Soudan du Sud à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les crimes commis ne restent pas impunis, car cela est indispensable pour mettre un terme au cycle de violences et de représailles, et est indissociable de tout processus de négociation nationale. La France a salué la signature de l’accord de paix actant la revitalisation de l’accord de 2015 pour la résolution du conflit au Soudan du Sud entre le Président sud-soudanais, M. Salva Kiir et M. Riek Machar, et a souhaité qu’il ouvre un nouveau chapitre vers l’établissement d’une paix durable.
La Suisse a salué à son tour l’accord de Khartoum d’août dernier et celui d’Addis Abeba la semaine passée. Elle a appelé toutes les parties à assurer la mise en œuvre rapide et effective de ces accords et à garantir le respect du cessez-le-feu. Elle s’est en revanche alarmée des violations et atteintes graves aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire pouvant constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Pour la Suisse, l’accentuation des divisions ethniques, l’extrême gravité des crimes sexuels, les attaques dirigées contre la population civile et la crise humanitaire liée à son déplacement massif perdurent et exigent une réponse urgente. Elle a salué comme un développement positif la condamnation récente de 10 soldats ayant tué un journaliste local et violé cinq travailleurs humanitaires en 2016 (NDLR: affaire de l’hôtel Terrain)
L’Allemagne a fermement condamné les violations graves des droits de l’homme et les abus au Soudan du Sud et a appelé à la pleine reddition de comptes et à mettre fin à l’impunité. Elle a aussi exhorté toutes les parties, et plus particulièrement le Gouvernement sud-soudanais, à prendre des mesures immédiates pour juger les auteurs de ces crimes. Réaffirmant en outre la responsabilité première du Soudan du Sud de protéger sa population, l’Allemagne a pris note de la signature revitalisant l’accord de paix et a insisté pour la mise sur pied d’un tribunal hybride dans les meilleurs délais. Elle a invité la Commission à expliquer comment le nouveau Gouvernement de transition et les parties tierces pourraient mieux s’acquitter de leurs obligations.
Le Danemark a exhorté de son côté tant le Gouvernement du Soudan du Sud que les parties au conflit à cesser toute violence et tout recours à des méthodes illégales de guerre. Il a noté que la documentation de la Commission d’enquête montre à quel point le recours à la violence sexuelle et le déplacement forcé de civils innocents sont dévastateurs et impardonnables. Le Danemark a en outre estimé que la collecte de preuves relatives aux brutalités sur le terrain est un jalon significatif pour en finir avec l’impunité.
La Fédération de Russie a déclaré que la situation au Soudan du Sud est la conséquence logique de la déstabilisation géopolitique voulue par les États-Unis en scindant le Soudan en deux pays. Elle a salué les efforts diplomatiques du Président Al Béchir et de l’Union africaine, qui ont permis d’aboutir à l’accord de paix. Elle a émis des doutes quant à la possibilité que l’imposition de sanctions puisse faciliter le retour à la paix au Soudan du Sud.
Les Pays-Bas ont vivement invité le Gouvernement, l’opposition et toutes les parties au Soudan du Sud à faire preuve d’efforts crédibles pour qu’il soit mis fin aux atrocités. Ils ont exhorté le Gouvernement sud-soudanais à faciliter l’aide humanitaire et à protéger tout le personnel médical et humanitaire. Toute violence contre les travailleurs humanitaires est intolérable et il importe de faire l’impossible pour les protéger. Enfin, les Pays-Bas ont jugé indispensable que tous les auteurs des crimes commis soient jugés et ont demandé à la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud quelles sont ses attentes quant à la création d’un tribunal mixte.
Djibouti a salué les efforts déployés, notamment, par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) dans le cadre de sa médiation dans la crise sud soudanaise. Djibouti s’est aussi réjoui de la signature de l’accord du 5 août dernier à Khartoum entre le Gouvernement et les rebelles, qui prévoit un partage du pouvoir et la mise en place d’un Gouvernement d’union nationale. Djibouti a également salué l’approbation par tous les belligérants, le 30 août dernier, de l’accord de paix final dont la signature a eu lieu le 12 septembre à Addis Abeba lors du 33e Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’IGAD.
La République populaire de Chine a souligné avoir toujours soutenu les Africains pour qu’ils soient en mesure de résoudre leurs problèmes d’une manière autonome. La signature du récent accord de paix est le résultat des efforts inlassables de la communauté internationale, notamment de l’IGAD. La Chine a rappelé avoir toujours pris part au processus de paix et œuvré dans cette optique avec toutes les parties.
L’Australie s’est dite satisfaite des efforts des différentes parties tendant à la paix. La condamnation des auteurs des crimes commis à l’hôtel Terrain incite à l’optimisme s’agissant de la lutte contre l’impunité, a-t-elle ajouté. Elle a en outre salué, entre autres, la résolution 2428 du Conseil de sécurité imposant un embargo sur les armes à destination du Soudan du Sud.
Le Soudan a réaffirmé son plein appui aux efforts du Soudan du Sud pour améliorer la paix et la sécurité ainsi que la protection des droits de l’homme. Il a indiqué qu’il oeuvrerait au succès de l’accord de paix signé la semaine dernière, en espérant que cet accord mène à une paix globale durable. Le Soudan a prié la communauté internationale de fournir une assistance technique au Soudan du Sud.
L’Albanie s’est dite gravement préoccupée par le nombre croissant de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le pays, dont certaines peuvent être constitutives de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La délégation albanaise a encouragé la mise en place rapide de la cour hybride indépendante pour le Soudan du Sud, fondamentale pour mettre fin à l’impunité et garantir la responsabilité pour ces violations flagrantes.
La Belgique a salué le rôle positif joué par l’IGAD et la signature de l’accord sur les questions de gouvernance et de partage de pouvoir, encourageant toutes les parties à le mettre rapidement en œuvre. Elle reste néanmoins très préoccupée par la situation des droits de l'homme et la dégradation de la situation humanitaire au Soudan du Sud. La délégation s’est aussi dite choquée par le fait que la violence sexuelle et sexiste reste au centre du conflit et a dit attacher une grande importance à la lutte contre l’impunité et à la reddition de comptes.
Le Royaume-Uni a salué les progrès réalisés ces derniers mois pour un accord de paix revitalisé avec un soutien régional. Il s’est néanmoins inquiété des graves violations commises par les forces gouvernementales et de l’absence de lutte contre l’impunité. La répression contre la liberté d’expression est également un sujet de préoccupation et la délégation britannique a appelé à la libération de tous les prisonniers politiques.
Pour l’Irlande, il est clair que le Gouvernement sud-soudanais et l’opposition ont violé le droit international humanitaire à de maintes reprises. La délégation irlandaise s’est dite en particulier choquée par les violences sexuelles; elle a en outre appelé à un accès humanitaire sans entrave et a demandé au Gouvernement sud-soudanais de faciliter la création d’une cour hybride.
La Norvège a dit rester très préoccupée face au grand nombre de violations des droits de l'homme et au recrutement d’enfants soldats. Tous les groupes armés sont impliqués mais, pour la Norvège, l’armée du Gouvernement a une responsabilité particulière. La Norvège a également condamné les violations de la liberté d’expression.
Le Botswana reste préoccupé par la crise humanitaire provoquée par le conflit et a imploré le Soudan du Sud à garantir un accès humanitaire. Les enfants sont le groupe le plus vulnérable; ils font l’objet d’attaques sexuelles et de mariages forcés, a déploré la délégation. Les accords précédents n’ont pas assuré la paix; aussi, le Botswana appelle-t-il toutes les parties à respecter le nouvel accord.
La Nouvelle-Zélande est très préoccupée par les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Soudan du Sud, qui peuvent constituer des crimes de guerre. Elle a appelé à traduire les auteurs de violence en justice et le Gouvernement sud-soudanais à respecter ses obligations internationales. Elle a encouragé toutes les parties à mener un dialogue inclusif et réel et s’est prononcée pour la création d’une cour hybride.
L’Algérie a noté avec satisfaction l’engagement du Gouvernement à poursuivre les auteurs des violations et a réitéré son appel à la création, par l’Union africaine, d’une cour hybride pour le Soudan du Sud. Elle a exhorté toutes les parties à travailler de concert pour trouver une solution politique durable et à mettre en œuvre les dispositions onusiennes et africaines pertinentes.
L’Égypte a salué la coopération du Gouvernement sud-soudanais avec les mécanismes internationaux et régionaux de droits de l'homme, ainsi que la signature de l’accord de paix, incitant toutes les parties à sa mise en œuvre. La délégation égyptienne a jugé impératif de respecter l’appropriation par le peuple sud-soudanais du processus de paix et de justice.
L’Islande a condamné les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et s’est dite persuadée que leurs auteurs doivent en répondre. Elle a salué le dernier accord de paix signé par les parties, se disant néanmoins préoccupée par l’annonce d’une amnistie générale. Elle s’est en outre demandé si la paix au Soudan du Sud peut s’instaurer s’il n’y a pas de reddition de comptes pour des crimes commis contre des civils et des travailleurs humanitaires.
Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) à s’exprimer dans le cadre de ce dialogue, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a estimé qu’il fallait certes saluer la condamnation du personnel militaire inculpé dans l’affaire de l’hôtel Terrain à Juba, mais a souligné qu’il n’en reste pas moins qu’il faut élargir cet effort pour rendre justice à toutes les victimes des violations commises durant les cinq années de conflit au Soudan du Sud. D’un autre côté, le Gouvernement devrait aussi signer le mémorandum d’entente visant l’établissement de la cour hybride, afin de garantir la transparence dans la reddition de comptes. L’ONG a exhorté toutes les parties au conflit à respecter les termes du nouvel accord de paix.
Amnesty International a dit avoir visité le Soudan du Sud en juillet dernier et documenté des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les forces gouvernementales et les miliciens alliés dans les comtés de Leer et Mayendit, au sud de l’État de l’Unité, commises entre fin avril et juin 2018.
L’Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a fait observer que depuis trois années consécutives, il s’avère que le Soudan du Sud est le pays le plus dangereux pour les travailleurs humanitaires, enregistrant le tiers de tous les incidents survenus à leur encontre pendant cette période. Tout en reconnaissant la libération de 900 enfants soldats des rangs des groupes armés, et tout en saluant les autres libérations attendues, l’ONG a souligné que les informations recueillies révèlent des incidents et des attaques d’une violence inouïe, qui ont tué et blessé des centaines d’enfants, ainsi que des cas de violence sexuelle à l’égard de fillettes. L’ONG a aussi attiré l’attention sur le problème de l’apatridie, rappelant que le Soudan du Sud n’est pas partie à la Convention de 1954 sur le statut des personnes apatrides, pas plus qu’à la Convention de 1961 sur la réduction de l’apatridie.
Health and Environment Program (HEP) a salué l’accord de paix visant à mettre un point final à la guerre civile et a espéré qu’il serait respecté. L’ONG s’est cependant alarmée de l’amnistie pour tous les auteurs de crimes, y compris sexuels et a invité le Gouvernement sud-soudanais à mettre en place une cour hybride et à faire cesser l’impunité.
Réponses et conclusion des membres de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud
M. BARNEY AFAKO, membre de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, a déclaré qu’il revient à la communauté internationale de s’assurer que les dispositions des deux accords signés pour le règlement du conflit au Soudan du Sud soient mises en œuvre, s’agissant notamment de la cour hybride et de la commission de vérité.
M. ANDREW CLAPHAM, également membre de la Commission, a déclaré qu’au-delà des poursuites en cours, d’autres éléments relevés dans le rapport exigent l’engagement de poursuites, non seulement au titre de lois sud-soudanaises, mais aussi au titre des Conventions de Genève. Il revient donc aux États de s’assurer que les auteurs des crimes commis, s’ils sont présents sur leurs territoires, soient tenus responsables. La Commission se félicite par ailleurs de la déclaration du Gouvernement sud-soudanais, qui a pris l’engagement de ne pas adopter des mesures d’amnistie.
MME SOOKA, Présidente de la Commission, a souligné qu’il revient maintenant au Gouvernement de prendre ses responsabilités pour établir les mécanismes prévus dans l’accord de paix, en particulier pour la justice transitionnelle, qui est nécessaire à la paix. Mme Sooka a déploré que des exécutions capitales se poursuivent, notamment parce que le Soudan du Sud n’a pas aboli la peine de mort, ni adopté de moratoire sur les exécutions; et il est à craindre que de nouvelles exécutions soient menées, a-t-elle insisté. Il faut également que la communauté internationale se penche sur la question des femmes sud-soudanaises, qui ont besoin d’assistance et de justice. Il faut renforcer la pression sur le Gouvernement pour qu’il fasse ce qui est juste pour les femmes, a déclaré la Présidente de la Commission.
En conclusion, Mme Sooka a remercié toutes les parties qui ont aidé au travail de la Commission, y compris les pays frontaliers au Soudan du Sud qui ont permis un accès aux camps de réfugiés.
Droit de réponse
L’Espagne a répondu à l’intervention de l’ONG Society for Development and Community Empowerment pour rappeler qu’elle est un pays pleinement démocratique depuis des années, dans lequel le pouvoir judiciaire est absolument indépendant. Toute insinuation contraire n’a pas la moindre once de vérité, a insisté la délégation espagnole. Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme n’est pas le forum approprié pour des déclarations de nature politique, a-t-elle ajouté.
La République islamique d’Iran a dénoncé l’hypocrisie incroyable de ceux qui l’accusent de comportement déstabilisateur dans la région. Lorsque le régime israélien parle des activités de l’Iran, il fait référence à des groupes comme Daech, a poursuivi la délégation iranienne; mais l’Iran ne peut laisser des groupes qui sont les marionnettes de certains dominer la région, a-t-elle fait observer.
Le Liban a répondu à Israël que le monde en a assez de ses mensonges répétés lorsqu’Israël qualifie de terroriste toute personne résistant à l’occupation. Concernant la guerre en Syrie, des rapports neutres montrent qu’Israël a soutenu des terroristes en leur fournissant des traitements médicaux. Quant au Hezbollah libanais, le Liban refuse qu’il soit qualifié de terroriste simplement parce qu’il résiste à Israël, alors que l’ONU ne le considère pas comme une organisation terroriste.
_____________
*Délégations ayant participé au débat: Tunisie (au nom du Groupe arabe); Union européenne; France; Suisse; Allemagne; Danemark; Fédération de Russie; Pays-Bas; Djibouti; Chine; Australie; Soudan; Albanie; Belgique; Royaume-Uni; Irlande; Norvège; Botswana; Nouvelle-Zélande; Algérie; L'Égypte et l'Islande.
**Organisations de la société civile ayant participé au débat: East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Amnesty International; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et Health and Environment Program (HEP).
_____________
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Follow UNIS Geneva on Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr
Mots-clés
VOIR CETTE PAGE EN :