Le Conseil des droits de l'homme se penche sur les droits des peuples autochtones

APRÈS MIDI 

19 septembre 2018

Il entend une déclaration du Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue groupé avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, et avec la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP), Mme Erika Yamada, qui ont présenté leurs rapports respectifs avant que de nombreux intervenants* n’engagent un dialogue avec elles.  Le Conseil a également entendu une déclaration de la Présidente du Conseil d’administration du Fonds volontaire des Nations Unies pour les peuples autochtones, Mme Anne Nuorgam. Il a en outre entendu une allocution de M. Péter Szijjártó, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, qui a accusé de hauts fonctionnaires des Nations Unies de répandre des « mensonges inacceptables » contre des État Membres, dont la Hongrie, et de vouloir présenter la migration comme un droit de l'homme et l’imposer aux États.  

En présentant son rapport thématique sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz s’est vivement inquiétée d’une escalade croissante des attaques, de la criminalisation et des menaces contre les peuples autochtones qui défendent leurs droits de protéger leurs terres, leur territoire et leurs ressources.  Ces attaques interviennent généralement lorsque les communautés manifestent contre des projets à grande échelle liés à l’agro-industrie, à l’extraction minière, aux infrastructures, aux barrages hydroélectriques et à l’exploitation forestière, a-t-elle précisé.

La Rapporteuse spéciale a d’autre part présenté les rapports sur ses visites effectuées au Mexique et au Guatemala, soulignant que ces deux pays ont joué un rôle important pour la protection des peuples autochtones sur la scène internationale, mais font face à des défis au niveau national pour mettre en œuvre leurs engagements.  Le Mexique et le Guatemala, en tant que pays concernés, ainsi que les institutions nationales de droits de l'homme de ces deux pays sont ensuite intervenus.  

Mme Yamada a quant à elle présenté le rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones intitulé « Consentement préalable, libre et éclairé: une approche fondée sur les droits de l’homme ».  Elle a insisté sur le fait que l’approche des droits de l’homme dans ce domaine est largement fondée sur le droit à l’autodétermination et sur la nécessité de lutter contre la discrimination raciale.  L’obtention du consentement éclairé, qui met en jeu la capacité d’influencer réellement les processus de décision, ne doit pas être confondue avec la consultation, a expliqué Mme Yamada.  

Lors du débat interactif qui a suivi, de nombreux intervenants ont appelé au respect des obligations découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et ont fait part des mesures et plans d’action qu’ils ont mis en œuvre pour protéger ces peuples.  D’autres se sont interrogés sur la notion de consentement préalable, libre et éclairé et ont souhaité avoir des exemples de bonnes pratiques en la matière.  Les ONG ont pour leur part dénoncé un certain nombre de violations de droits de l’homme à l’encontre de peuples autochtones de plusieurs pays.

En fin de séance, le Royaume-Uni, l’Indonésie et le Brésil ont exercé leur droit de réponse.  

Demain, à partir de 9 heures, le Conseil consacrera ses travaux à l’Examen périodique universel de plusieurs pays.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie 

M. PÉTER SZIJJÁRTÓ, Ministre des affaires étrangères et du commerce de la Hongrie, a déclaré que de hauts fonctionnaires des Nations Unies répandent des « mensonges inacceptables » contre des État Membres, dont la Hongrie.  Il a souhaité rappeler à ces officiels que ce sont les contributions de ces États au budget ordinaire des Nations Unies, y compris celles de la Hongrie, qui paient leurs salaires.  « Certains de ces hauts-fonctionnaires se prétendent indépendants des États, mais ils sont visiblement indépendants de la vérité.  Ils publient des documents mensongers, basés sur des informations infondées et dans lesquels ils prétendent dresser un cordon sanitaire autour du peuple hongrois comme pour le protéger de lui-même », a-t-il déclaré.

M. Szijjártó a ensuite affirmé que des documents prétendent présenter l’opinion de la société civile hongroise.  Or, il existe en Hongrie quelque 60 000 ONG régulièrement enregistrées et dans ces prétendus rapports, ce sont toujours les mêmes ONG auxquelles on se réfère, c’est-à-dire une douzaine d’organisations seulement, a-t-il déclaré.  « Savez-vous, a-t-il demandé, qu’il y a en Hongrie une loi qui permet à tout citoyen de verser 1% de ses revenus aux organisations non gouvernementales ? »; or, a affirmé le Ministre hongrois des affaires étrangères et du commerce, l’ONG dénommée Helsinki Committtee, régulièrement citée dans les rapports, ne reçoit des dons que de 787 personnes.  Autre source fréquemment citée, Transparency International ne reçoit des contributions que de 796 personnes, sur un total de plus de 4 millions de contribuables hongrois.  Et on veut faire croire que ces organisations représentent l’opinion nationale et que ce sont des opposants au Gouvernement; or, cela n’est pas vrai, a insisté le Ministre, refusant par ailleurs qu’on les présente comme l’opposition politique en Hongrie.  Ce sont des hommes politiques, élus au Parlement, qui constituent l’opposition en Hongrie, a-t-il insisté.  

M. Szijjártó a également demandé pourquoi les fonctionnaires susmentionnés ne respectent pas les décisions souveraines du peuple hongrois.  Pourquoi ne respectent-ils pas les droits du peuple hongrois, y compris celui de choisir comment et avec qui il veut vivre, le droit de protéger sa langue, sa culture et ses valeurs chrétiennes ?  Il est clair que ces fonctionnaires sont des voix pro-immigration, qui veulent présenter la migration comme un droit de l'homme et l’imposer aux États, a déclaré le Ministre hongrois.  Or, la Hongrie ne sera jamais un pays de migrants; elle n’acceptera jamais que des migrants illégaux viennent s’y installer, vivre et travailler, a-t-il poursuivi.  Elle n’acceptera pas que l’on viole ses lois, pas plus qu’elle n’acceptera de renoncer à protéger ses citoyens et à garantir leur sécurité, a-t-il encore déclaré, appelant ces fonctionnaires à respecter la volonté du peuple hongrois.  

En ce qui le concerne, le Gouvernement hongrois, démocratiquement élu, respectera toujours la volonté exprimée à trois reprises par son peuple.  La Hongrie restera le pays des Hongrois, celui des valeurs chrétiennes, a conclu M. Szijjártó, avant de demander au Conseil de veiller à ce que les officiels des Nations Unies ne répandent pas des mensonges contre des États Membres et respectent les volontés et décisions souveraines des peuples.  

Débat interactif sur les droits des peuples autochtones

Présentations de rapports

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/39/17) et de ses rapports sur ses visites au Mexique (A/HRC/39/17/Add.2) et au Guatemala (A/HRC/39/Add.3), ainsi que de la note du Secrétariat portant synthèse – établie conjointement par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur sur les droits des peuples autochtones de la Commission interaméricaine des droits de l’homme – de la Réunion de travail sur les normes de droit international relatives aux droits de l’homme des peuples autochtones en situation d’isolement volontaire et de premier contact dans les régions de l’Amazonie et du Gran Chaco (A/HRC/39/Add.1).

MME VICTORIA TAULI-CORPUZ, Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a indiqué avoir constaté une escalade préoccupante des attaques, de la criminalisation et des menaces contre les peuples autochtones qui défendent leurs droits de protéger leurs terres, leur territoire et leurs ressources, raison pour laquelle elle a consacré son rapport thématique à cette question.  Ces attaques interviennent généralement lorsque les communautés manifestent contre des projets à grande échelle liés à l’agro-industrie, à l’extraction minière, aux infrastructures, aux barrages hydroélectriques et à l’exploitation forestière, a-t-elle précisé.  

Les moyens de subsistance de ces peuples ont en outre été considérés comme illégaux ou incompatibles avec les projets de conservation et d’adaptation au changement climatique, entraînant l’interdiction de ces moyens de subsistance et l’arrestation, la détention et l’expulsion forcée de peuples autochtones, a par ailleurs fait observer Mme Tauli-Corpuz.  L’augmentation de projets financés par des investissements internationaux et bilatéraux qui ne font que très peu de cas des droits et du bien-être des peuples autochtones la préoccupe particulièrement.  Pour avoir défendu leurs terres légalement, les peuples autochtones sont accusés d’être des obstacles au développement et d’agir contre les intérêts nationaux, et deviennent la cible de persécutions, a insisté la Rapporteuse spéciale, ajoutant que les projets à large échelle sont fréquemment mis en œuvre sans consulter les peuples autochtones, sans demander leur consentement éclairé et préalable, ce qui débouche sur des mesures non conformes à leur culture.  Une des causes principales de ces attaques qui s’intensifient actuellement est l’incapacité à respecter le droit collectif à la terre, a expliqué Mme Tauli-Corpuz.  Les peuples autochtones sont considérés comme des occupants illégaux de leurs propres terres et se voient privés de leurs moyens de survie.

C’est au Brésil, en Colombie, en Équateur, au Guatemala, au Honduras, en Inde, au Kenya, au Mexique, au Pérou et aux Philippines que la Rapporteuse spéciale a constaté une incidence particulière du nombre, croissant à travers le monde, d’attaques et d’actes de violence, de menaces et de criminalisation à l’encontre des peuples autochtones.  Les autorités de ces pays ont été incitées à réagir à plusieurs reprises mais n’ont pas pris les mesures nécessaires pour améliorer la protection des peuples autochtones, a-t-elle regretté.

Communément, des poursuites pénales sont engagées contre les peuples autochtones qui s’opposent à des grands projets et cherchent à informer et organiser leurs communautés, a poursuivi la Rapporteuse spéciale.  Les juges et les procureurs contribuent à la mauvaise utilisation du droit pénal en acceptant des accusations non corroborées pour incriminer des défenseurs des peuples autochtones.  De nombreuses charges sont présentées, selon des définitions vagues, pour usurpation, conspiration, enlèvement, coercition, trouble à l’ordre public et incitation au crime.  En outre, ces peuples n’ont souvent pas d’avocat ni de service d’interprétation et peuvent être retenus pendant longtemps loin de leur communauté.  Les femmes autochtones subissent également l’impact de la pénalisation par des campagnes de diffamation, dont l’objectif est de les détourner de leur communauté, a indiqué la Rapporteuse spéciale.

Mme Tauli-Corpuz a souligné qu’elle parle aussi de mesures de prévention et de protection dans son rapport, en insistant sur le fait que ces mesures doivent être culturellement appropriées et développées conjointement avec les communautés concernées.  Il est impératif que les autorités reconnaissent publiquement les droits des peuples autochtones, en particulier leur droit collectif à la terre et au contrôle de leurs ressources, a insisté la Rapporteuse spéciale.  Parmi les principales recommandations de son rapport figure la nécessaire reddition de comptes des responsables des attaques contre les peuples autochtones, l’impunité contribuant largement à leur vulnérabilité et à leur marginalisation.  Quant aux entreprises privées, elles doivent prendre des engagements clairs en faveur du respect des droits de l'homme dans leurs opérations et mener des évaluations pour leurs projets avec la participation des communautés susceptibles d’être affectées.

En conclusion, Mme Tauli-Corpuz a souligné qu’il faut redoubler d’efforts pour assurer la protection des peuples en situation d’isolement et mettre en œuvre des politiques différenciées.  La capacité des peuples à s’autogouverner apporte des résultats positifs, qui doivent être davantage documentés, a-t-elle ajouté.

S’agissant de ses visites au Mexique en novembre et au Guatemala en mai, la Rapporteuse spéciale a dit que ces deux pays ont joué un rôle important pour la protection des peuples autochtones sur la scène internationale, mais qu’ils font face à des défis au niveau national pour mettre en œuvre leurs engagements.

Au Mexique, la Rapporteuse spéciale a indiqué avoir enregistré des pas positifs en matière de santé et d’éducation.  En revanche, les droits des peuples autochtones à l’autodétermination et à leurs terres, territoires et ressources naturelles, leur participation politique et leur accès à la justice requièrent des mesures urgentes, de même que pour ce qui est de faire face à la violence et à l’insécurité, à la pauvreté, à la marginalisation et à la discrimination auxquelles ces peuples sont confrontés.  

Au Guatemala, les peuples autochtones constituent la majorité de la population mais n’ont jamais participé sur un pied d’égalité à la vie économique, politique et sociale du pays, a poursuivi Mme Tauli-Corpuz.  La plupart des engagements de l’accord de paix de 1996 sur les droits des peuples autochtones ne sont toujours pas réalisés et les progrès sont particulièrement insuffisants dans les domaines du droit foncier, de l’accès aux services de santé et à l’éducation bilingue, et de la reconnaissance d’autorités autochtones.  La Rapporteuse spéciale a fait part de sa vive préoccupation face au niveau élevé de violence à l’encontre des peuples autochtones et face à l’assassinat de plusieurs responsables autochtones durant et depuis sa visite dans le pays.

Le Conseil est également saisi d’un rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones intitulée « Consentement préalable, libre et éclairé: une approche fondée sur les droits de l’homme » (A/HRC/39/62).  

MME ERIKA YAMADA, Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a d’abord indiqué que le Mécanisme avait effectué deux visites de pays en 2018, au titre du nouveau mandat qui lui a été confié en 2016 par le Conseil des droits de l’homme.  Une première visite en Finlande a eu lieu en février, à la demande du Parlement sam. Le but de la visite était de contribuer à l’amendement de la loi de 1995 ayant porté création de cette institution, a précisé Mme Yamada.  L’autre visite s’est déroulée au Mexique, consistant dans l’octroi d’une aide technique pour l’application des dispositions de la nouvelle Constitution mexicaine (2017) relatives aux peuples autochtones.  Cette coopération avait été sollicitée par les autorités municipales de Mexico City, a précisé la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts.

Quant à l’étude sur l’obtention du consentement éclairé des peuples autochtones, Mme Yamada a indiqué qu’elle insistait sur le fait que l’approche des droits de l’homme dans ce domaine était largement fondée sur le droit à l’autodétermination et sur la nécessité de lutter contre la discrimination raciale.  L’obtention du consentement éclairé ne doit pas être confondue avec la consultation, a souligné Mme Yamada: elle met également en jeu la capacité d’influencer réellement les processus de décision affectant les peuples autochtones.  Mme Yamada a espéré que l’étude contribuerait aux débats et aux décisions politiques au niveau des pays, en vue de l’adoption de changements longtemps attendus au profit des peuples autochtones.  

Mme Yamada a enfin fait savoir qu’environ cinquante États Membres et cent organisations de peuples autochtones et de la société civile avaient participé à la onzième session du Mécanisme d’experts, qui s’est conclue notamment par l’adoption de lignes directrices sur la collaboration avec les institutions nationales de droits de l’homme.

MME ANNE NUORGAM, Membre du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, a salué les bénéficiaires du Fonds qui sont présents et donné un aperçu de la situation de ce Fonds, qui compte 2000 bénéficiaires.  Le mandat du Fonds a été multiplié par sept, ce qui montre que les donateurs ont permis des progrès considérables et mis sous les feux de la rampe les atteintes aux droits de l’homme des peuples autochtones, tout comme ils ont facilité la réalisation des droits de groupes vulnérables parmi eux, telles les personnes handicapées, a indiqué Mme Nuorgam. Ces progrès auraient-ils été possibles sans les contributions du Fonds, s’est-t-elle interrogée, soulignant que le soutien international apporte une valeur ajoutée aux efforts de développement des autochtones? Elle a aussi évoqué la participation croissante de représentants des peuples autochtones aux travaux des principaux organes des Nations Unies et de l’Instance permanente sur les questions autochtones, ou encore aux organes conventionnels, lesquels sont d’une importance vitale.  

Le Conseil d’administration du Fonds s’est réuni en janvier 2017 et 2018 et a octroyé notamment 24 bourses pour la participation à la session de l’Instance permanente et 38 autres pour assister aux travaux du Groupe de travail de l’Examen périodique universel, a poursuivi Mme Nuorgam. Outre l’appui financier, le Fonds octroie des ressources pour le renforcement des capacités des autochtones pour qu’ils soient en mesure de mieux contribuer aux réunions auxquelles ils participent, en particulier des mécanismes des droits de l’homme, a-t-elle ajouté.  Les bénéficiaires sont invités à remplir un questionnaire et un rapport de suivi dès le retour dans leurs pays respectifs; leurs commentaires sont essentiels pour l’amélioration de l’appui aux boursiers, a souligné Mme Nuorgam. En outre, le Conseil d’administration est aussi en contact permanent avec des organisations non gouvernementales qui apportent un soutien aux boursiers.

Le Conseil d’administration s’efforce également de resserrer les liens avec les États et avec le Secrétariat pour lancer des appels de fonds auprès des entreprises privées sur la base du principe de diligence en matière des droits de l’homme.  En conclusion, Mme Nuorgam a mis l’accent sur l’incertitude concernant les futures contributions compte tenu des demandes accrues d’aide, et a encouragé les donateurs à contribuer au Fonds.  

Pays concernés

Le Guatemala a indiqué que la visite de Mme Tauli-Corpuz, du 1er au 10 mai dernier, a été préparée en coordination avec la Commission présidentielle contre la discrimination et le racisme contre les peuples autochtones (CODISRA) et le Ministère des relations extérieures.  Le pays a réitéré qu’il n’existe pas de politique de criminalisation des peuples ou dirigeants autochtones dans leur libre exercice du droit à la protection de leurs terres et ressources naturelles, d’où la nécessité d’établir une distinction entre les mesures légales contre des délits et l’exercice légitime de la protection des droits des peuples autochtones.  

Le Guatemala a indiqué être en passe d’élaborer un protocole sur les expulsions/délogement dans le but de garantir les droits des personnes délogées et de veiller à l’application des décisions judiciaires émises dans les cas d’expulsion.  Il a ajouté que les tribunaux nationaux jugent des affaires liées au conflit armé, ce qui fait qu’il est inexact de parler (comme le fait le paragraphe 6 du rapport de la Rapporteuse spéciale sur sa visite au Guatemala) de « violence et de répression, en particulier dans les territoires autochtones, qui maintiennent en vie l’héritage de violence et de génocide du conflit armé interne (1960-1096) ».  Le Guatemala a en outre fait valoir les efforts consentis, qui ont abouti à la signature des Accords de paix d’Esquipulas et de l’agenda politique de la paix (2017-2026), qui comprend l’Accord sur l’identité et les droits des peuples autochtones.  Le pays a par ailleurs indiqué qu’il rejetait les paragraphes 42,54 et 55 du rapport annuel de la Rapporteuse spéciale (A/HRC/39/17).  Il a, au contraire, salué la reconnaissance au paragraphe 81 des programmes nationaux de protection des droits des défenseurs des droits de l’homme.  

La Procuradoria de derechos humanos du Guatemala a indiqué, par vidéoconférence, que les principaux problèmes de droits de l’homme sont liés à la terre et aux ressources.  Elle a signalé dans ce contexte qu’il y avait eu plusieurs morts violentes au Guatemala cette année, pour lesquelles il faudra que justice soit rendue.  L’État doit aussi répondre à la nécessité de retrouver les personnes disparues et donner suite aux recommandations de la Commission interaméricaine des droits de l’homme.  Conformément à la Convention n°169 de l’Organisation internationale du travail, les peuples autochtones ont le droit d’être consultés sur les questions qui les touchent; il faut donc leur ouvrir la voie aux consultations.  

Le Mexique a déclaré que la Rapporteuse spéciale avait rencontré, au cours de sa visite, effectuée du 8 au 17 novembre 2017, environ 27 institutions de l’Administration publique fédérale ainsi que les représentants de l’Institut national électoral et de la Commission nationale des droits de l’homme, du Pouvoir judiciaire fédéral, des gouvernements des États de Chihuahua, Chiapas et de la ville de Mexico.  

Le rapport reconnaît certains progrès en matière de garantie, protection et promotion des droits des peuples et communautés autochtones depuis la visite, en 2003, de l’ancien Rapporteur spécial, M. Rodolfo Stavenhagen, a poursuivi la délégation mexicaine.  Les défis et obstacles persistants sont également énumérés par la Rapporteuse spéciale et le Gouvernement mexicain admet qu’il lui reste beaucoup à faire dans des domaines comme la reconnaissance juridique des peuples autochtones en tant que détenteurs de droits, la discrimination structurelle, ou encore les problème de terres, d’autodétermination, de participation politique, d’accès à la justice, de violence, d’impunité, de droit des peuples autochtones à déterminer leurs priorités de développement, ou encore de consultation préalable, libre et éclairée.  Le Mexique a en outre assuré que son Gouvernement maintiendrait un dialogue constructif en vue de la mise en œuvre de nouvelles mesures.  

La Commission nationale des droits de l’homme du Mexique a souligné que les recommandations exhaustives de la Rapporteuse spéciale visent à rendre visibles les peuples autochtones.  La Commission a attiré l’attention sur l’écart énorme entre la situation actuelle des peuples autochtones dans le pays et les engagements pris par le Mexique au niveau international.  La consultation préalable, libre, éclairée et de bonne foi est particulièrement importante, y compris en ce qui concerne l’indemnisation pour les torts subis, a-t-elle souligné.  La Commission a prié le Gouvernement mexicain d’analyser et de mettre en œuvre les recommandations de la Rapporteuse spéciale, ce qui serait une première étape pour la reconnaissance des droits des peuples autochtones, y compris celui à l’autodétermination.  

Débat interactif

L’Union européenne a constaté un manque de clarté quant à la notion du consentement préalable, libre et éclairé et a souhaité savoir ce qui, selon le Mécanisme d’experts, contribue à cette confusion et comment y remédier.  La Finlande, s’exprimant au nom des pays nordiques, a pour sa part estimé que tout en respectant la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones, ce principe de consentement préalable ne doit pas être interprété comme un droit de veto.  Quelles évolutions peuvent être apportées à l’application de droits des peuples autochtones, a demandé la délégation finlandaise ? L’Estonie a de son côté souhaité avoir des exemples de bonnes pratiques en matière de consentement libre et éclairé.  

Le Canada a indiqué avoir publié des directives relatives à la protection des défenseurs des droits de l'homme, y compris issus des peuples autochtones.  Alors que des améliorations de ces directives sont en cours, notamment pour inclure une obligation de protection en ligne, la délégation canadienne souhaite savoir si la Rapporteur spéciale et le Mécanisme d’experts ont envisagé de telles directives.  

La Malaisie a demandé à la Rapporteuse spéciale de quelle manière les gouvernements peuvent apporter un soutien aux initiatives des peuples autochtones en matière de reddition de comptes.  La Malaisie a indiqué avoir pour sa part élaboré un plan stratégique relatif aux projets de développement, qui respecte les droits des peuples autochtones.  Le Pakistan a considéré que tous les droits de l'homme doivent être garantis pour tous sans discrimination et a assuré qu’il s’emploie, au niveau national, à veiller à ce qu’ils le soient.  La société civile pakistanaise est très dynamique, a assuré la délégation pakistanaise, rappelant qu’une personne issue d’une tribu a été élue au Parlement.  Trinité-et-Tobago a dit que les droits de tous les citoyens du pays, y compris les peuples autochtones, sont garantis par sa Constitution.  

Le Brésil a reconnu les défis demeurant pour la protection des droits des peuples autochtones sur son territoire, mais a souligné avoir enregistré beaucoup de progrès en la matière.  Les études mentionnées par la Rapporteuse spéciale présentent des lacunes sérieuses, a déploré le Brésil, affirmant s’opposer aux conclusions de Mme Tauli-Corpuz.  La Fédération de Russie s’est elle aussi dite très préoccupée par le rapport de Mme Tauli-Corpuz, qui cite largement d’autres rapports des procédures spéciales du Conseil; la Fédération de Russie s’est étonnée de ces doublons.  Les reproches et accusations de la Rapporteuse spéciale sont formulés en termes inacceptables, certaines informations étant obsolètes et d’autres ne correspondant pas à la réalité, a dénoncé la délégation russe.  

A la lecture du rapport de la Rapporteuse spéciale, les Philippines ont indiqué avoir compris que les projets de développement à grande échelle sont la principale cause des attaques contre les peuples autochtones.  Les Philippines ont donc fait savoir qu’elles s’étaient dotées d’une loi qui reconnaît la propriété des terres ancestrales des peuples autochtones, tient compte de leurs besoins et interdit les expulsions forcées.  Les Fidji ont souligné que la culture, la langue et les coutumes autochtones ont une relation sacrée avec l’environnement et ont fait valoir que la législation fidjienne protège précisément les terres inaliénables des autochtones.  Les Fidji ont en outre attiré l’attention sur les menaces que le changement climatique fait peser sur les terres de ce petit État insulaire en développement.

L’Espagne a dit travailler étroitement avec des communautés autochtones en encourageant leur participation à la vie publique, notamment par le biais de l’agence de développement espagnole.  Elle a plaidé pour des politiques publiques correspondant aux normes internationales.  L’Espagne a demandé l’avis de la Rapporteuse spéciale sur le travail des mécanismes de protection nationale relatifs aux défenseurs des droits de l'homme issus des peuples autochtones.  Le Paraguay a mis en exergue certaines avancées, au plan national, pour les peuples autochtones depuis la visite que la Rapporteuse spéciale a effectuée dans le pays, citant notamment la couverture par le Ministère du développement social des peuples autochtones de la province du Chaco.  

En Colombie, la Constitution reconnaît 87 peuples autochtones.  En tant que tels, il leur a été octroyé 34 millions d’hectares, correspondant à 30% du territoire, a fait valoir la délégation colombienne; ils ont également été associés à des processus de décisions les concernant.  Cependant, la délégation reconnaît que ces peuples ont été impactés par le conflit civil en Colombie.  

La Hongrie reconnaît quant à elle le rôle positif joué par le Haut-Commissariat dans la promotion des droits des peuples autochtones.  Elle se réjouit en outre de la proclamation par l’Assemblée générale de 2019 comme année internationale des langues des peuples autochtones.  

L’Ukraine a souligné qu’alors que sa Constitution reconnaît les droits des peuples autochtones, les Tatars de Crimée sont aujourd'hui victimes de toutes formes de violence et de discrimination de la part de la Fédération de Russie.  

L’Australie a indiqué déployer des efforts au plan national pour protéger les peuples autochtones, notamment les Aborigènes et les Insulaires du détroit de Torrès.  Outre leur reconnaissance dans la Constitution, la Bolivie a quant à elle adopté en 2013 une loi protégeant les peuples autochtones.  La délégation bolivienne a en outre insisté sur le fait que la feuille de coca est un patrimoine culturel, renouvelable et, qui plus est, facteur de cohésion.  Dans sa forme naturelle, ce n’est nullement un stupéfiant, a insisté la Bolivie.  Le Venezuela, partie à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, revendique le droit à la dette historique envers les peuples autochtones.  

El Salvador a attiré l’attention sur un certain nombre de mesures que le pays a prises, citant notamment la réforme de l’article 63 de la Constitution, l’adoption de la loi sur la culture et de celle sur la promotion, la protection et le développement du secteur artisanal, la révision de la loi sur le régime spécial des terres appartenant aux associations coopératives paysannes, ainsi que la loi sur la réforme agraire.  

La République islamique d’Iran s’est enquis des mesures que les États ayant de bonnes pratiques ont prises pour lutter contre les discriminations systématiques à l’égard des citoyens autochtones afin de garantir l’égalité des chances de tous en termes de droits fonciers et de droits à la terre, à la propriété, à l’éducation et aux soins de santé.  S’agissant des cas non résolus de femmes autochtones ou aborigènes disparues ou assassinées au Canada, la délégation iranienne s’est enquise des progrès tangibles dans les enquêtes à ce sujet et des mesures prises pour faire cesser la violence à l’égard des femmes et filles autochtones et aborigènes.  

Le Chili a signalé qu’à peine investi, le Président chilien, M. Sebastiàn Pinera, a proposé à Temuco un grand accord national pour le développement et la paix en Araucanie et mis l’accent sur la nécessité d’un accord intégral et inclusif reposant sur le dialogue et la reconnaissance du caractère interculturel de cette région, de manière à ce que tous ses habitants vivent en paix et se développent sur un pied d’égalité.  

Le Honduras a indiqué qu’il faisait partie des trois pays de la région dotés d’une loi et d’un mécanisme national spécifique tendant à la protection des défenseurs des droits de l’homme, notamment des peuples autochtones.  

Le Népal a déclaré que sa Constitution est fondée sur les droits et englobe le principe d’inclusion proportionnelle, de manière à garantir les droits des peuples autochtones et des minorités dans tous les mécanismes de gouvernance et processus de prise de décisions.  

La Grèce a rappelé avoir souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dès ses prémisses.  Ce pays s’est vivement inquiété des violations des droits de l’homme dans le contexte des mégaprojets et a mis l’accent sur les principes de consultation éclairée et de consentement préalable.  

L’Afrique du Sud a rappelé que les peuples autochtones sont tributaires des ressources naturelles et a plaidé pour un instrument international juridique contraignant concernant les activités des entreprises multinationales.  Le pays a en outre appuyé le droit des peuples autochtones à choisir leur trajectoire de développement et a plaidé pour un consentement continu de ces peuples à toutes les phases des projets les concernant, ce qui signifie qu’ils auront le droit de suspendre tout projet sur leur territoire qu’ils jugeraient préjudiciables à leurs intérêts.  

La Côte d’Ivoire a invité les États au respect de leurs obligations envers les peuples autochtones, notamment celles découlant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme.  L’Équateur a dit travailler à des politiques publiques en faveur des droits des peuples autochtones.  Dans le contexte international, le pays va coprésider avec l’Australie en 2019 l’année internationale des langues autochtones.  Le Pérou a réitéré qu’il respecte les normes du droit international relatives aux droits des peuples autochtones et qu’il s’est engagé à « développer une action coordonnée et systématique » en signant la Convention n°169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux.  Le Pérou a ajouté avoir adopté une politique nationale des langues qui permet à 4 millions de personnes d’exercer leurs droits.

L’Organisation internationale du Travail (OIT) a indiqué apporter des contributions au Mécanisme d’experts, notamment au sujet de la Convention n°169 de l’OIT; il est regrettable que l’étude n’en ait pas tenu compte, en faisant même des interprétations erronées.  L’article 6 de ladite Convention est clair et sans ambiguïté: les États signataires ont l’obligation de consulter les peuples autochtones chaque fois que des mesures législatives ou administratives peuvent les toucher directement.

Vanuatu a attiré l’attention sur la situation en Papouasie occidentale, où il y a eu des attaques systématiques contre des défenseurs des droits de l'homme; les défenseurs autochtones ont été exposés à la torture et leurs maisons ont été incendiées par les forces de sécurité indonésiennes dans des zones reculées.  La délégation de Vanuatu a demandé à la Rapporteuse spéciale d’accorder son attention aux récents rapports d’ONG sur ces violations des droits de l'homme.  

Le Lesotho a noté avec inquiétude que des entreprises privées, souvent en collaboration avec les gouvernements, ont placé des communautés autochtones souhaitant protéger leurs terres en situation de risques.  Le Lesotho estime que ces entreprises doivent tenir compte des opinions de ces communautés concernant l’utilisation de leurs terres traditionnelles.

Parmi les organisations de la société civile qui se sont exprimées, L’Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme a mis l’accent sur le rôle complémentaire des institutions nationales de droits de l'homme et du Mécanisme d’experts, de même que sur la coopération entre eux, en particulier dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  L’Alliance a renvoyé au dialogue tenu à la dixième session du Mécanisme d’experts, qui a permis un échange de vues et de bonnes pratiques avec les institutions nationales  

La Commission nationale des droits de l’homme d’El Salvador a salué la création du Bureau permanent des peuples autochtones au sein du Bureau du Procureur du pays.  Différentes mesures ont été adoptées au Salvador, comme la reconnaissance constitutionnelle des peuples autochtones ou encore l’ouverture d’une enquête sur le génocide de 1932, afin que ces incidents atroces ne se reproduisent jamais.  

L’Organisation mondiale contre la torture - OMCT a souligné que la recrudescence de la violence en Amérique latine est une violation du droit à l’intégrité individuelle et collective des communautés affectées.  L’ONG a dénoncé les assassinats de défenseurs autochtones en Colombie, au Brésil, au Honduras et au Guatemala.  

World Barua Organization a attiré l’attention sur la situation des femmes autochtones en Inde, dont certaines sont poussées au suicide.  Le Gouvernement indien reste passif et ne cherche pas à comprendre les raisons qui poussent ces femmes à ce geste irréversible.

Minority Rights Group International a souligné que les attaques contre les peuples autochtones sont multiples et que certains États n’ont aucun scrupule à incriminer ceux parmi eux qui osent revendiquer leurs droits.  Cette situation conduit à un climat d’injustice et de violence généralisée.  En Égypte, les Nubiens ont été la cible d’attaques répétées, d’actes de harcèlement, d’arrestations arbitraires et de détention, juste parce qu’ils ont fait campagne pour leur droit de retour sur leurs terres d’origine, situées autour du Lac Nasser.  Au Bangladesh, des défenseurs des droits de l’homme ont été la cible de nombreuses attaques de la part de l’État et d’acteurs non étatiques, en particulier les autochtones des Chittagong Hill Tracts qui sont confrontés à une lourde militarisation dans cette région.  

Prahar a appuyé les recommandations de Mme Tauli-Corpuz concernant les mesures de protection qu’il faut aussi adopter en consultation avec les autochtones.  Dans la province d’Assam, l’Inde a commencé à mettre à jour le registre des citoyens, mais n’a pas protégé les droits des peuples autochtones, a souligné l’ONG, demandant à la Rapporteuse spéciale de veiller à ce qu’ils soient inclus dans le registre national.  

Peace Brigades International Switzerland a attiré l’attention sur les incidents de violence associés, au Guatemala, aux mégaprojets qui ne reconnaissent pas suffisamment les droits des autochtones.  La Rapporteuse spéciale met l’accent dans son rapport sur deux cas de mégaprojets dans l’Etat de Guerrero au Mexique, a ajouté l’ONG.  Dans les deux cas, les autochtones ont été attaqués pour s’être érigés contre la construction de barrages.  L’ONG a demandé que le Mexique et le Guatemala cessent d’incriminer les autochtones.  

Centre Europe-Tiers monde a défendu les Mapuche du Chili et dénoncé l’arrestation d’Hector Llaitul, un autochtone défenseur des droits de l’homme qui n’a pas pu obtenir de passeport pour se rendre à Genève.  L’ONG a aussi dénoncé l’assassinat de Macarena Valdés, une défenseuse des droits de l’homme mapuche, retrouvée morte le 22 mai 2016.  L’ONG a insisté pour que le peuple mapuche soit consulté avant le démarrage de projets de multinationales sur ses territoires.  

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a recommandé à l’Inde d’étudier le rapport de Mme Tauli-Corpuz afin de s’inspirer de son contenu.  Les peuples autochtones en Inde souffrent des pouvoirs spéciaux octroyés aux forces armées indiennes par la législation, a souligné l’ONG, avant de demander l’abrogation de cette législation dans les Etats du nord-est de l’Inde.  

Earthjustice, organisation de peuples autochtones Wangan et Jagalingou du nord-est de l’Australie, a dénoncé la destruction des terres ancestrales de ces peuples et de leur culture par la mine de Carmichael, une des plus grandes mines de charbon au monde exploitée par le groupe Adani, sans que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples concernés n’ait été demandé ni obtenu.  

Conselho Indigenista Missionario (CIMI) a dénoncé les menaces pesant sur la biodiversité au Brésil.  Lors de réunions sur les peuples isolés, le Brésil avait pourtant pris l’engagement de les protéger.  Le Gouvernement brésilien devrait avoir un dialogue transparent avec les autochtones et ne pas utiliser à sa guise le bien commun, a insisté l’ONG, soulignant que la défense des communautés autochtones est déterminante pour la survie de l’Amazonie.

Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries a dit apporter son soutien aux ethnies du Guatemala et a rappelé que leurs principaux problèmes ont trait au droit à la terre et à la corruption qui fait primer les intérêts d’une minorité sur ceux des peuples autochtones.  L’ONG s’est enquise des bonnes pratiques pour que les États garantissent le droit à l’autodétermination des peuples autochtones.

VIVAT International s’est dit profondément préoccupé par la situation des droits de l'homme et en particulier de ceux des peuples autochtones en République du Congo.  S’exprimant au nom de la communauté Molembe, située dans le bassin du Congo, l’ONG a dénoncé la tragédie qui l’a affectée après l’ouverture d’une route forestière par la société CIB-OLAM.

L’Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement - OIDEL a souligné combien l’inclusion et l’éducation de toutes les minorités, y compris des peuples autochtones, étaient essentielles.

Genève pour les droits de l'homme: formation internationale a assuré que la situation des peuples autochtones de Papouasie occidentale s’est dégradée; ils ne sont pas consultés et ne peuvent donc pas donner leur consentement à l’utilisation de leurs terres par des multinationales.  

Foundation for Aboriginal and Islander Research Action Aboriginal Corporation, au nom également de Indigenous World Association, a notamment demandé ce que fait le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour faire mieux participer les autochtones, estimant qu’il devrait revoir la composition de son bureau pour le Pacifique.

L’Article 19 - Centre international contre la censure a fait observer que les journalistes autochtones continuent à avoir du mal à faire respecter leurs droits au Mexique, où ils risquent même des représailles.  Dans ce pays, des journalistes mayas couvrant un conflit social ont été détenus de manière arbitraire et ont dit avoir été torturés.  Les communautés rurales et autochtones du Mexique font face à des difficultés concernant les soins de santé, la gouvernance locale et les projets de développement qui ont un impact sur leurs terres et leurs communautés, a insisté l’ONG.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME YAMADA a déclaré que la confusion sur le concept de consentement préalable, libre et éclairé vient surtout de la pratique des États.  Pour sortir de cette confusion, il faut que s’installe une relation de respect entre États et communautés autochtones.  Or, il a souvent été difficile pour les peuples autochtones de négocier avec les États dans un contexte de colonisation.  Afin de progresser sur cette question, il faut donc commencer par réformer le contrôle des peuples autochtones sur leurs territoires, a expliqué la Présidente-Rapporteuse du Mécanisme d’experts, ajoutant que cela est détaillé dans l’étude; cette dernière contient même des exemples de bonnes pratiques des États en la matière.  

Mme Yamada a ensuite souligné que les institutions nationales des droits de l'homme jouent vraiment un rôle important avec le Mécanisme aux fins de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Cette mise en œuvre passe par la fourniture aux États d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités, a-t-elle poursuivi, ajoutant espérer que les États saisiront le Mécanisme à cette fin.  

La Présidente-Rapporteuse du Mécanisme a également souhaité que les États, dans le cadre de l’Examen périodique universel, tant ceux qui formulent les recommandations que ceux qui les reçoivent, tiennent compte de la Déclaration.  Elle espère aussi que l’étude et le nouveau mandat du Mécanisme seront exploités par les États.  

MME TAULI-CORPUZ a déclaré que les institutions nationales de droits de l'homme ont joué un excellent rôle dans certains pays pour renforcer les capacités des communautés autochtones afin non seulement qu’elles connaissent leurs droits, mais aussi qu’elles puissent les évaluer.  Il y a donc des mécanismes à trouver ou à améliorer à cette fin, même si la bonne foi des relations entre États et peuples autochtones est le maître mot pour la protection de leurs droits, a souligné la Rapporteuse spéciale.  

Mme Tauli-Corpuz a insisté sur la nécessité de lutter contre la criminalisation des peuples autochtones et l’impunité pour les actes commis à leur encontre.  Elle a dit espérer que les femmes autochtones fassent l’objet d’une protection particulière, en raison de leur vulnérabilité.  La question des bonnes pratiques est également essentielle, a-t-elle ajouté, précisant que son prochain rapport se pencherait sur cette question, y compris sur l’autogouvernance des communautés et les moyens d’autoprotection.  

Droit de réponse

Le Royaume-Uni a fermement rejeté les accusations de la délégation de la Fédération de Russie durant le dialogue interactif avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire.  Le Royaume-Uni s’oppose à toute forme de privation de liberté qui consiste à placer des détenus en dehors de la protection de la loi.  Il a aussi fortement réfuté les allégations d’obstruction d’accès de fonctionnaires consulaires de pays tiers, arguant que si bien il admet que les Etats ont le droit de solliciter l’accès de leurs citoyens à l’étranger, il est clair que, pour chaque cas, les désirs et préoccupations de l’individu ont la priorité.  C’est là une longue tradition du Royaume-Uni.  S’agissant du ressortissant russe actuellement sous protection du Gouvernement britannique, dont le cas est connu de tous suite à la tentative d’assassinat largement médiatisée de M. Sergei Skripal et l’empoisonnement par un agent toxique s’attaquant au système nerveux qui a conduit à la mort d’une mère de trois enfants, Dawn Sturgess, la position du Royaume-Uni est de ne jamais faire de commentaire sur les cas individuels, a rappelé la délégation britannique.  Quant à la dernière allusion faite par la Fédération de Russie, la personne concernée a publiquement déclaré qu’elle était au Royaume-Uni de son propre chef et ne désirait pas d’assistance consulaire de la Fédération de Russie, a indiqué la délégation britannique.  

L’Indonésie a catégoriquement rejeté les déclarations « sans fondement » de Vanuatu, affirmant que Vanuatu ferait mieux de s’occuper des discriminations chez lui.  En Indonésie, toute violation des droits de l’homme est traitée conformément à la législation nationale.  La Papouasie occidentale est accessible, comme plusieurs organes des droits de l’homme ont pu le vérifier, a ajouté la délégation indonésienne.  La déclaration de Vanuatu reflète son manque de participation au Conseil et sa totale méconnaissance du terrain.  

Le Brésil a quant à lui déclaré que le temps de la politique d’assimilation est révolu depuis longtemps et que le Gouvernement brésilien œuvre à la promotion des droits des autochtones.  Au Brésil, la population n’a cessé d’augmenter chez les autochtones depuis le milieu du siècle dernier, a ajouté la délégation brésilienne.

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*Délégations ayant participé au débat: Finlande (au nom d’un groupe de pays); Union européenne; Estonie; Canada; Malaisie; Brésil; Pakistan; Fédération de Russie; Philippines; Trinité-et-Tobago; Fidji; Espagne; Paraguay; Colombie; Hongrie; Ukraine; Australie; Bolivie; Venezuela; El Salvador; Iran; Chili; Honduras; Népal; Grèce; Afrique du sud; Côte d'Ivoire; Équateur; Pérou; Organisation Internationale du Travail; Vanuatu et Lesotho..

*Organisations de la société civile ayant participé au débat: Comisión Nacional de los Derechos Humanos of Mexico; Procuraduría de los Derechos Humanos of Guatemala; Alliance globale des institutions nationales des droits de l'homme; Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos of El Salvador; Organisation mondiale contre la torture - OMCT; World Barua Organization; Minority Rights Group International; Prahar; Peace Brigades International Switzerland; Centre Europe - Tiers Monde; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Earthjustice; Indigenist Missionary Council; Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries; VIVAT International; Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement - OIDEL; Genève pour les droits de l’homme; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action Aboriginal Corporation (au nom également de Indigenous World Association) et Article 19 - Centre international contre la censure.
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