Le Conseil des droits de l'homme débat des formes contemporaines d’esclavage et d'un ordre international démocratique et équitable

MI JOURNÉE

GENEVE (10 septembre 2018) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue interactif groupé avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, Mme Urmila Bhoola, et l’Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, M. Livingstone Sewanyana, qui ont présenté leurs rapports respectifs.

Mme Bhoola a indiqué s’être concentrée, dans son rapport, sur les conséquences de l’esclavage et de la servitude pour les travailleuses migrantes marginalisées dans le secteur de la domesticité à l’échelle mondiale, dans l’objectif de leur donner une plus grande visibilité et de faire entendre leur voix.  Parmi les causes qui expliquent cette servitude, la Rapporteuse spéciale a signalé le fait que le travail domestique n’est souvent pas considéré comme un « véritable » travail et le fait que le droit international des droits de l'homme et le droit international du travail ne sont pas compris comme s’appliquant aux travailleurs domestiques comme aux autres.  Aussi, Mme Bhoola a-t-elle exhorté les États à redoubler d’efforts pour s’attaquer à la servitude domestique et pour la prévenir, en s’attachant notamment à mieux identifier les victimes et les victimes potentielles, et à lever les obstacles qui empêchent ces dernières d’accéder à la justice.  

La Rapporteuse spéciale a aussi rendu compte de la visite qu’elle a effectuée au Paraguay et a noté des points positifs en termes de prévention et de réaction aux formes contemporaines d’esclavage.  En revanche, trop d’enfants continuent de travailler, parfois même dans des conditions dangereuses, a-t-elle fait observer, invitant en outre le Gouvernement à réagir rapidement pour protéger les peuples autochtones du Chaco de l’exploitation par le travail.  

Pour sa part, dans ce qui constitue son premier rapport en tant que nouveau titulaire de ce mandat, l’Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable a présenté sa vision et l’approche avec laquelle il compte aborder son mandat.  M. Sewanyana a assuré vouloir explorer les obstacles actuels à la réalisation d’un ordre international démocratique et équitable et proposer des initiatives et approches innovantes afin de bâtir des partenariats viables entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé.  Au plan thématique, M. Sewanyana a indiqué avoir l’intention d’étudier un certain nombre de priorités et leur impact sur l’ordre international démocratique et équitable, parmi lesquelles les pratiques de gouvernance démocratique.  Il a ajouté avoir l’intention de se pencher sur les phénomènes de la corruption ainsi que sur les défis économiques mondiaux et le lien entre la jeunesse, la fragilité, la violence et l’égalité des chances.  

Suite à ces présentations, le Venezuela, l’Équateur et le Paraguay se sont exprimés en tant que pays concernés.

Les nombreux intervenants* ayant pris part au débat sur les formes contemporaines d’esclavage ont déploré la persistance du fléau de l’esclavage et ont exprimé leurs préoccupations face au sort réservé, en particulier, aux migrantes dans le secteur de la domesticité, critiquant le manque de sanctions contre ceux qui les exploitent illégalement.  Plusieurs délégations ont présenté les mesures qu’elles ont prises au plan national pour lutter contre ces phénomènes.

S’agissant de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, plusieurs intervenants** ont pris la parole.  A notamment été dénoncée la pratique des mesures coercitives unilatérales.  Un certain nombre d’orateurs ont évoqué le rapport soumis par le précédent titulaire de ce mandat, M. Alfredo de Zayas, suite à sa visite au Venezuela.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en engageant son dialogue interactif groupé avec les titulaires de mandats sur la jouissance de tous les droits de l'homme par les personnes âgées et sur les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement.

Dialogue interactif groupé sur les formes contemporaines d’esclavage et sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, Mme Urmila Bhoola (A/HRC/39/52 et A/HRC/39/52/Add.1).  

Présentant son rapport, MME URMILA BHOOLA, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, a indiqué s’être concentrée, dans ce rapport, sur les conséquences de l’esclavage et de la servitude pour les travailleuses migrantes marginalisées dans le secteur de la domesticité à l’échelle mondiale, dans l’objectif de leur donner une plus grande visibilité et de se faire la voix des sans-voix.  Mme Bhoola a estimé que des politiques sont nécessaires contre la discrimination, tout en parvenant à un équilibre entre les préoccupations légitimes des employeurs et celles des travailleurs, afin de prévenir efficacement des violations des droits de l’homme dans ce secteur.  Elle a par ailleurs regretté que le travail domestique ne soit pas reconnu à sa juste valeur, ce qui a pour conséquence la servitude de certaines femmes.  La Rapporteuse spéciale a déploré que les travailleurs domestiques soient confrontés aux pires conditions de travail en raison de politiques liées au marché du travail, aux migrations et au secteur des soins, ou de l’absence même de politiques.  

Parmi les causes qui expliquent la servitude de travailleuses domestiques migrantes, Mme Bhoola a signalé le fait que le travail domestique ne soit souvent pas considéré comme un « véritable » travail.  De plus, le droit international des droits de l'homme et le droit international du travail ne sont pas compris comme s’appliquant aux travailleurs domestiques, et la protection de ces travailleurs s’en trouve donc limitée.  Aussi, Mme Bhoola a-t-elle exhorté les États à redoubler d’efforts pour s’attaquer à la servitude domestique et pour la prévenir, en s’attachant notamment à mieux identifier les victimes et les victimes potentielles.  Les États doivent aussi lever les obstacles qui empêchent ces dernières d’accéder à la justice.  Le moment est venu pour les États de remplir l’objectif 8 du Programme de développement à l’horizon 2030, qui plaide pour un travail décent pour tous, a insisté la Rapporteuse spéciale.

Rendant compte de la visite qu’elle a effectuée au Paraguay en juillet 2017, Mme Bhoola a ensuite remercié le Gouvernement paraguayen pour sa collaboration avant et durant cette mission.  Elle a noté des points positifs en termes de prévention et de réaction aux formes contemporaines d’esclavage en faisant mieux respecter les normes du travail.  En revanche, trop d’enfants continuent de travailler, parfois même dans des conditions dangereuses, a-t-elle fait observer.  Par exemple, une étude menée en 2015 a révélé que, dans les régions rurales, plus de 75% des enfants âgés de 5 à 17 ans connaissent une ou plusieurs des pires formes de travail des enfants.  La Rapporteuse spéciale a également attiré l’attention sur la situation des peuples autochtones dans la région du Chaco, et a invité le Gouvernement à réagir rapidement pour les protéger de l’exploitation par le travail.

Le Conseil est également saisi du rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, M. Livingstone Sewanyana (A/HRC/39/47) ainsi que des rapports de son prédécesseur, M. Alfred de Zayas, concernant ses missions au Venezuela et en Équateur A/HRC/39/47/Add.1.

Présentant ce rapport, M. LIVINGSTONE SEWANYANA, Expert indépendant sur la sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable qui a été désigné en mars 2018 et dont c’est le premier rapport en tant que deuxième titulaire de ce mandat, a indiqué que le présent rapport présente sa vision et l’approche avec laquelle il compte aborder son mandat.  Il a assuré vouloir faire fond sur le travail de son prédécesseur, M. Alfred de Sayas, tout en explorant les obstacles actuels à la réalisation d’un ordre international démocratique et équitable.  L’Expert indépendant compte également proposer des initiatives et approches innovantes afin de bâtir des partenariats viables entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé.  Il entend aussi analyser les pratiques des États et proposer des mesures nécessaires pour que ces derniers puissent réduire les disparités économiques et sociales qui menacent la paix et le développement durable dans le monde.  

Au plan thématique, M. Sewanyana a indiqué avoir l’intention d’étudier un certain nombre de priorités et leur impact sur l’ordre international démocratique et équitable.  L’une d’elles est la démocratie, ses formes et pratiques, car il y a un besoin pressant d’interroger les pratiques de gouvernance démocratiques existantes dans le monde et d’identifier les obstacles à l’émergence de la démocratie et du développement économique équitable.  Une autre de ces priorités est l’étude de la manière avec laquelle le droit à la participation dans les affaires publiques peut être amélioré dans les forums multilatéraux, comme ceux des institutions des Nations Unies, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI) ou de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le but étant de voir comment rendre ces institutions plus responsables et inclusives et donner à tous les acteurs les moyens de pleinement participer aux processus de prises de décision qui les concernent.  
M. Sewanyana a ajouté avoir également l’intention de se pencher sur les phénomènes de la corruption, de l’émergence de forums de gouvernance mondiaux en plus de l’ONU – comme le G7, le G20, le G77, le Forum économique mondial ou encore le Forum social.  Dans ce cadre, il compte se rendre partout sur la planète afin d’étudier leurs pratiques, dans un monde de plus en plus interconnecté.  L’Expert indépendant a indiqué qu’il entend aussi se pencher sur les défis économiques mondiaux et le lien entre la jeunesse, la fragilité, la violence et l’égalité des chances, dans le contexte où la fragilité économique et/ou institutionnelle a des conséquences sur la pleine jouissance des droits fondamentaux.  

Pour parvenir à étudier toutes ces priorités, M. Sewanyana a indiqué qu’il entend adopter plusieurs méthodologies, dont des réunions et consultations avec des experts, la société civile, les visites de pays ou encore la coopération avec les autres titulaires de mandats et la participation aux rencontres et forums internationaux.  

Pays concernés

Le Venezuela a affirmé qu’il aurait apprécié que l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable cite son prédécesseur, qui avait été victime d’agression durant son mandat, notamment avant sa visite au Venezuela.  Tout en indiquant ne pas être tout à fait d’accord avec toutes les conclusions du nouvel Expert indépendant, le Venezuela a néanmoins admis que son rapport n’était ni sélectif ou biaisé, ni caractérisé par l’ingérence dans les affaires internes du pays; les seuls obstacles qu’il a rencontrés ont été le fait de personnes qui cherchent à exploiter les droits de l’homme dans le contexte de la crise actuelle, a déclaré la délégation vénézuélienne.  

Du point de vue du Venezuela, il n’y a pas de crise humanitaire, mais bien une crise économique.  En dépit de la campagne médiatique contre la politique gouvernementale, celle-ci a permis de continuer le combat contre l’analphabétisme et d’œuvrer pour le peuple vénézuélien, alors même que le Venezuela est sous le coup de mesures coercitives unilatérales et a dû pallier à une tentative de coup d’état visant à s’emparer, sans doute, des richesses pétrolières du pays.  L’agression économique contre le Venezuela a été reconnue par M. Alfred de Zayas, qui l’a qualifiée de « grand cynisme ».  Le Venezuela a dénoncé ces mesures coercitives et a demandé, au nom du peuple vénézuélien, qu’il soit mis fin à l’agression politique, économique et médiatique, ainsi qu’à la menace d’utilisation de la force contre ce pays.  

L’Équateur a dit soutenir les procédures spéciales, qui permettent aux États d’affiner leurs priorités dans le plein respect de leur choix.  La délégation équatorienne a ensuite salué la visite de M. de Zayas, avant de mettre en avant le caractère plurinational de l’Équateur, palpable au quotidien et jusqu’au plus haut niveau étatique.  La délégation a insisté sur le respect du principe de consentement préalable et éclairé et a indiqué que le pays entend réduire la superficie des zones minières exploitées.  

La délégation équatorienne a évoqué les avancées du pays en termes de politiques de lutte contre la corruption, attirant l’attention sur l’interdiction de participation aux affaires publiques, notamment par la passation de contrats, qui est faite à tout individu ayant été condamné pour acte de corruption.  La délégation a également fait état de nouvelles normes visant au raffermissement de la transparence dans la gestion publique.  L’Équateur s’est félicité que l’Expert indépendant ait mentionné, parmi les progrès enregistrés, la signature, en 2017, d’un mémorandum d’entente avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime concernant la transparence et la lutte contre la corruption à travers l’échange de bonnes pratiques, l’assistance et la coopération en matière pénale, la lutte contre la corruption et la création d’indicateurs standards en lien avec les Objectifs de développement durable.  

S’agissant du rapport de visite de la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d'esclavage, le Paraguay a reconnu les défis que doit relever le pays en termes de ratification, en particulier pour ce qui est du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et au Protocole de 2014 relatif à la Convention n°29 sur le travail forcé (1930) de l’Organisation internationale du travail.  La délégation paraguayenne a mis l’accent sur la priorité accordée par le pays à la lutte contre le travail des enfants et les formes contemporaines d’esclavage grâce à la création d’un nouveau ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale doté d’une division générale exclusivement vouée au travail infantile.  Après la visite de la Rapporteuse spéciale, un accord de coopération a été signé entre ledit ministère et le Gouvernorat (Département) de Boquerón; un guide a été élaboré sur les cas de travail forcé et une commission nationale des droits fondamentaux au travail et de la prévention du travail forcé a été établie et a défini un plan d’action (2017-2019).  

De son côté, le Ministère du développement social s’efforce de promouvoir la protection sociale des familles en situation de pauvreté ou de pauvreté extrême, y compris en vue de réduire le nombre d’enfants de la rue, a poursuivi le Paraguay.  Cette couverture sociale a aussi été élargie à d’autres secteurs vulnérables, y compris aux autochtones du Chaco mentionnés dans les recommandations de la Rapporteuse spéciale.  Enfin, la loi n°5407 sur le travail domestique a constitué un bond en avant en termes de prévention et de protection, grâce à l’inclusion des travailleurs et travailleuses de ce secteur dans la sécurité sociale obligatoire, à la rémunération des heures supplémentaires et à la fixation d’une journée maximale de 8 heures.  

Dialogue interactif

S’agissant des formes contemporaines d’esclavage, le Togo, au nom du Groupe des États africains, s’est dit très préoccupé que l’esclavage existe toujours et s’est félicité que la Rapporteuse spéciale se focalise sur le « sort épouvantable réservé aux migrantes dans le secteur de la domesticité ».  Le pays a plaidé pour une approche holistique de ce problème prenant en compte la répression sur le plan pénal et l’assistance aux victimes.  L’Égypte s’est également dite très préoccupée par le rapport au sujet des conditions de travail de migrants et par le manque de sanctions contre ceux qui les exploitent illégalement, avant de plaider pour une coopération avec les organisations internationales et la société civile.

L’Union européenne s’est félicitée que le rapport prenne en compte les mesures prises par l’Union européenne pour lutter contre ces formes contemporaines d’esclavage.  Au nom d’un groupe de pays, l’Australie a assuré lutter contre ces pratiques et tout faire pour éliminer le travail des enfants.  La France a indiqué s’être engagée dans la lutte contre le fléau de l’esclavage en consolidant son arsenal juridique et en adoptant en 2014 un plan national d’action contre la traite des êtres humains.  Un deuxième plan en cours de réalisation permettra de renforcer les actions en direction des mineurs victimes de la traite.  La délégation française a demandé à la Rapporteuse spéciale quelle(s) mesure(s) elle considère comme essentielle(s) pour réglementer les agences d’emploi privées tout en protégeant les personnes migrantes.

Le Liechtenstein a rappelé que les revenus mondiaux issus du travail forcé sont estimés à plus de 150 milliards de dollars des États-Unis.  Le Liechtenstein a indiqué avoir pour sa part établi une commission sur l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains, afin d’examiner le rôle du secteur financier et son application de la législation contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Le pays s’est enquis de l’avis de Mme Bhoola sur ce type de mesures pour lutter de façon efficace contre les formes contemporaines d’esclavage.  

Le Pakistan a rappelé que les phénomènes ici en cause sont directement liés à la mondialisation et a indiqué s’être pour sa part doté d’un mécanisme de contrôle pour garantir que les entreprises se conforment au droit international.  Pour le Brésil, le rôle des gouvernements est essentiel pour s’attaquer à l’invisibilité du phénomène objet du rapport de Mme Bhoola.  Le Brésil vient d’adopter une nouvelle loi sur les migrations, dans une perspective des droits de l'homme, et a appuyé le pacte mondial sur les migrations qui doit être adopté en décembre à Marrakech.

L’Afrique du sud a estimé que la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage doit être inscrite dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, sans perdre de vue la perspective des victimes.  Elle estime également qu’il est temps de progresser vers un instrument international juridiquement contraignant sur la question des travailleurs domestiques migrants.  L’Inde est, pour sa part, partie à toutes les conventions de l’Organisation international du Travail pertinentes en la matière, ainsi qu’à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Sa délégation apprécie et partage les recommandations de la Rapporteuse spéciale, notamment en ce qui concerne le renforcement de la coopération internationale et le partage des bonnes pratiques pour lutter contre les formes contemporaines d’esclavage; la nécessité de lutter contre les causes et conséquences de la pauvreté et du sous-développement; et la réalisation de l’Objectif de développement durable n°8 et de sa cible 7 relative à la fin du travail forcé et à l’esclavage moderne.

La Tunisie a rappelé avoir aboli l’esclavage en 1886 et a indiqué avoir récemment lancé une initiative visant à lutter contre l’esclavage des femmes et des filles.  

La Fédération de Russie a, pour sa part, souligné que les mauvais traitements infligés aux travailleurs migrants ne doivent pas être systématiquement assimilés à de l’esclavage.  De son point de vue, c’est d’abord la situation de fragilité et de pauvreté, et non le statut migratoire qui est la cause de ces traitements.  Les Philippines, dont de nombreux ressortissants sont travailleurs migrants, ont elles aussi insisté sur la situation de pauvreté et de fragilité dans laquelle se trouvent les migrants et qui les exposent davantage au trafic d’êtres humains et à toute les formes d’exploitation.  

Trinité-et-Tobago a présenté un ensemble de mesures prises par son Gouvernement pour lutter contre les phénomènes ici en cause.  L’Italie a fait de même, citant notamment l’adoption de la nouvelle loi visant à combattre le recrutement et le travail illégal des migrants dans le domaine agricole.  Le Code pénal amendé condamne lourdement les responsables de recrutement illégal de migrants, a précisé la délégation italienne.  

Les Fidji ont indiqué s’être engagées à lutter contre la servitude domestique et avoir adhéré à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  

La République populaire de Chine a insisté sur la nécessité de renforcer la protection des migrants et a jugé impératif, à cette fin, d’aboutir à un pacte mondial équilibré sur la migration.  Il faudrait en outre garantir les droits des travailleurs migrants et de tous les travailleurs.  La Chine a aussi recommandé que les titulaires de mandats puissent correctement s’acquitter de leur mandat.  

Cuba a abondé dans le sens de la Rapporteuse spéciale, avant de mettre un accent particulier sur la situation difficile des travailleurs migrants soumis à la servitude, qui continue d’être invisible dans une large mesure et qui est directement liée aux politiques macroéconomiques qui approfondissent les inégalités et la pauvreté.  

L’Ukraine s’est dite très préoccupée par les allégations de cas de formes contemporaines d’esclavage dans les zones occupées de son territoire.  

Le Kenya a tenu à rappeler que l’esclavage est interdit partout dans le monde, mais que l’esclavage et la servitude des travailleuses migrantes marginalisées dans l’économie mondiale domestique demeurent de graves sujets de préoccupation.  Le Kenya a banni le transfert de travailleurs domestiques migrants dans certains pays et négocie des arrangements bilatéraux pour résoudre les problèmes qui se posent, a fait valoir la délégation kényane.  D’autre part, des mesures juridiques et administratives plus musclées ont été mises en place pour protéger les droits des travailleuses domestiques, en particulier.  Le Kenya a déploré que les États d’accueil ne prennent pas les mesures qui s’imposent pour protéger les travailleurs contre les abus des employeurs qui pratiquent la servitude et contre les activités illégales des agents recruteurs.  

L’État plurinational de Bolivie a mis l’accent sur la mondialisation de la pauvreté et la réduction des plans sociaux, qui sont deux causes principales de migration.  Le pays s’est joint à la demande faite aux États de veiller à la gestion des migrations dans le plein respect des droits de l’homme.

L’Iraq a partagé la préoccupation exprimée dans le rapport de la Rapporteuse spéciale et a rappelé que l’Iraq a été confronté au problème de la servitude du fait de l’esclavage massif imposé par les groupes armés terroristes dans les régions sous leur contrôle.  Malgré ces difficultés, l’Iraq demeure fermement attaché à la démocratie et à la mise en place de programmes économiques robustes.  

La Belgique a, pour sa part, insisté sur la nécessité de rendre visible le travail domestique.  Ce pays a ainsi émis des bons pour rémunérer les travailleurs domestiques, recrutés par une agence reconnue, qui paie donc par bons, ce qui réduit les risques d’exploitation et d’abus par les employeurs, a fait valoir la délégation belge, ajoutant que ces travailleurs peuvent désormais s’organiser en syndicats.  La Belgique s’est enquise auprès de Mme Bhoola des bonnes pratiques concernant le travail domestique.  

Le Népal a insisté sur la vulnérabilité des travailleuses migrantes, estimant que cela exige une action collective au niveau mondial.  L’exclusion du travail domestique des réglementations en vigueur demeure l’une des sources de cette vulnérabilité, a fait observer le Népal.  Il a souhaité que le futur pacte mondial sur les migrations sûres, ordonnées et régulières soit fondé sur des partenariats tous azimuts.

Le Royaume-Uni a dit condamner les pratiques esclavagistes modernes et appuyer les programmes d’appui aux victimes, notamment dans les pays d’Asie.  Sa délégation souhaite cependant savoir quelles priorités devraient adopter les États, au vu des recommandations figurant dans le rapport de la Rapporteuse spéciale.  
L’Islande est d’avis que la lutte contre le phénomène objet du rapport de Mme Bhoola, compte tenu de son caractère criminel transnational, implique une coopération entre tous les acteurs.  

Le Liban a fait valoir qu’il a adhéré aux instruments internationaux pertinents et qu’il travaille en coopération avec les associations de la société civile intervenant dans le domaine de l’aide aux migrants.  

Le Togo a dit appuyer les recommandations de la Rapporteuse spéciale, notamment en ce qui concerne la nécessaire compatibilité des mesures nationales en matière d’emploi des travailleurs migrants avec les normes internationales.  Alors que la Rapporteuse spéciale doit bientôt effectuer une visite au Togo, le Gouvernement togolais est disposé à recevoir son expertise, a assuré la délégation togolaise.  

Le Portugal s’est enquis du rôle que l’Organisation international du Travail, l’Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme peuvent jouer pour prévenir l’exploitation des migrants.  

La Jordanie a décrit les mesures qu’elle prend pour surveiller le secteur de l’emploi domestique, notamment par le contrôle des activités des agences de placement et la fixation, dans la loi, des conditions de l’emploi des domestiques.  La Jordanie s’est dotée d’une Direction des travailleurs domestiques, auprès de laquelle les domestiques victimes de violations de leurs droits peuvent déposer plainte.  Le Niger a, lui aussi, présenté les mesures juridiques et institutionnelles qu’il a prises pour lutter contre la traite des personnes.  Il a précisé que la loi du pays sanctionnait le délit d’esclavage et prévoyait un régime commun de réparations.  Le Niger a créé une Agence nationale de lutte contre la traite des personnes, dont le mandat couvre aussi la lutte contre l’esclavage.  Entre autres mesures, le Niger a porté l’âge du mariage des filles à 18 ans, a précisé la délégation nigérienne.  

Le Venezuela a insisté sur le fait que l’esclavage des femmes migrantes travaillant dans le secteur domestique devait être mis en relation avec le capitalisme néolibéral, source d’inégalités.  

L’Organisation de la coopération islamique a jugé indispensable d’adopter des politiques contre la discrimination et répondant aux obligations et intérêts légitimes des travailleurs et des employeurs.  L’OCI demande à ses membres d’instaurer des recours effectifs en cas d’abus et condamne l’esclavage en tant que pratique épouvantable; elle recommande d’y mettre fin par tous les moyens possibles.  Elle reconnaît enfin la vulnérabilité particulière de femmes autochtones ou appartenant à certaines castes au problème de la servitude domestique.

L’Ordre souverain de Malte a souligné l’importance de la formation d’inspecteurs du travail, de juges, de policiers et même de personnel aérien pour identifier des victimes.  Il a également souligné le rôle des institutions religieuses.

ONU-Femmes a insisté sur la nécessité de contrats entre les travailleuses domestiques et leurs employeurs, octroyant notamment à ces travailleuses des conditions de travail décentes et le droit de changer de travail lorsqu’elles sont lésées ou maltraitées par leurs employeurs.  L’Entité demande donc aux États de ratifier le Convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques.  Ratifier cette Convention est d’autant plus urgent que la situation des 42 millions de femmes qui travaillent à domicile (comme domestiques) est alarmante, a ajouté le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), ajoutant que le sort fait aux femmes travailleuses migrantes a des conséquences sur les enfants et attirant l’attention sur les risques de violence sexuelle encourus par les jeunes filles employées à domicile.  

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues.  Association for Defending Victims of Terrorism a fait observer que le terrorisme va aujourd’hui au-delà des meurtres d’êtres humains; il a en effet été à de nombreuses reprises le cadre d’exploitation de personnes et il s’agit là d’une forme d’exploitation contemporaine.  Tel est notamment le cas en Irak; les personnes n’ont pas eu accès à des documents d’identité et l’esclavage se poursuit.  Il faut prendre les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs dans les zones touchées par le terrorisme, a insisté l’ONG.

La Société anti-esclavagiste a expliqué que les travailleurs domestiques migrants font face à de graves violations des droits de l’homme.  En plus des défis que posent l’invisibilité du travail à l’intérieur d’une maison privée, les travailleurs domestiques doivent faire face à de nombreux défis, dus notamment parfois à leur statut de migrants irréguliers et à la méconnaissance de la loi et des coutumes locales.  De plus, une hausse mondiale du sentiment anti-migrants s’est accompagné de politiques plus dures dans le domaine de l’immigration.  

Plan International, Inc au nom également de Défense des enfants – international et Fédération internationale Terre des hommes a expliqué qu’il fallait adopter une approche soucieuse du genre et de l’âge concernant la question de la servitude domestique.  Les filles migrent la plupart du temps pour trouver davantage de possibilités de travail; il y a alors un risque d’abus à leur encontre et les États doivent donc concevoir des solutions adaptées à l’âge des migrantes.  Action Canada pour la population et le développement a expliqué que, trop souvent, les pays qui disent respecter l’égalité des sexes ne répondent pas aux défis liés au travail domestique et ne protègent pas suffisamment les femmes dans ce domaine.  Tous les travailleurs domestiques doivent être protégés.  Minority Rights Group International a aussi expliqué qu’il fallait prendre en compte la dimension de genre lors de la mise en œuvre de politiques en faveur des travailleurs domestiques.  Les femmes Dalits font face à une discrimination basée sur la caste croisée avec une discrimination de genre.  Il faut en outre se concentrer sur la question de l’accès à la justice pour les victimes, a ajouté l’ONG.

Human Rights Now a fait part de sa préoccupation face à l’exploitation dont sont victimes les étudiants étrangers venus accomplir des stages au Japon dans le cadre d’un programme d’emploi spécial.  L’ONG a demandé au Gouvernement japonais de prendre des mesures fortes contre des conditions de travail qui s’apparentent à une forme d’esclavage.

Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII a souligné, pour sa part, la contribution positive des migrants dans le développement des pays et a appelé les États à protéger les migrants, leurs droits et leur dignité, indépendamment de leur statut au regard de la loi.

Canners International Permanent Committee a dénoncé l’exploitation au travail dans le secteur de la confection qui, dans des conditions proches de l’esclavage, perdure au Pakistan.  L’ONG a déploré que les victimes de ce système soient dans l’incapacité de porter plainte.  European Union of Public Relations a, de même, déploré la persistance de mauvais traitements, d’exploitation et de pratiques assimilables à l’esclavage qui toucheraient deux millions de personnes au Pakistan.  L’ONG a demandé que des règlements stricts protègent la population du Pakistan contre l’esclavage.  Pan African Union for Science and Technology a souligné que toutes ces pratiques qui ont cours au Pakistan contrevenaient aux obligations internationales du pays et a recommandé que l’État pakistanais, qui a bien conscience de ces pratiques illicites, prenne des mesures pour faire respecter la loi pakistanaise et le droit international.

International-lawyers.org a souligné que les domestiques migrants, notamment les femmes, font face à de nombreux abus, notamment des violences sexuelles.  Le monde des entreprises a un rôle à jouer pour décourager ce type de pratiques et pour mieux intégrer les travailleurs domestiques.  Il est essentiel de remédier aux causes et facteurs qui sont les causes des violations des travailleurs domestiques, a ajouté l’ONG.  

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a expliqué qu’à Bahreïn l’exploitation des migrants est fréquente, alors que ce pays n’a pas adopté de législation spécifique concernant les travailleurs migrants.  De nombreux travailleurs font ainsi face à des violations telles que l’absence de versement de salaires et globalement, la situation des droits de l’homme empire à Bahreïn, a insisté l’ONG.

Pour ce qui est de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, le Pakistan a souhaité en savoir davantage sur les recommandations de l’Expert indépendant concernant la façon de promouvoir un tel ordre international.

L’Afrique du sud a quant à elle voulu savoir comment l’Expert indépendant avait l’intention de travailler à la mise en œuvre du droit au développement et faire en sorte que les institutions internationales tiennent compte de l’avis des pays en développement et veillent à réduire le gouffre entre les riches et les pauvres.  

La Tunisie a indiqué soutenir les priorités thématiques présentées par l’Expert indépendant, concernant notamment la lutte contre la corruption et la promotion de la gouvernance démocratique.  La Tunisie insiste toutefois pour que son approche tienne compte des spécificités des États.

La Fédération de Russie a demandé au nouvel Expert indépendant de ne pas faire preuve d’initiatives innovantes, mais au contraire d’analyser les interactions existantes.  Il devrait notamment réfléchir aux conséquences sur l’ordre international des mesures extraterritoriales adoptées par certains États, a indiqué la délégation russe.  Les Philippines ont demandé à l’Expert indépendant de se consacrer à la réalisation des objectifs objectif 17, 5, 8 et 10 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  

L’Ukraine a déclaré qu’en raison de la poursuite de l’agression militaire russe contre l’Ukraine dans la région du Donbass, la question de l’accès à l’eau propre est devenue particulièrement aiguë, car la station de filtrage de Donetsk, qui alimente les villes et villages le long de la ligne de contact et de la région adjacente, est devenue la cible constante de tirs d’obus par l’armée russe et les groupes illégaux armés.  Le personnel de la station souffre en permanence des bombardements, tandis que les résidents locaux vivent sous la menace persistante d’être privés de services essentiels.  

Cuba a appuyé le Gouvernement et le peuple du Venezuela, avant de saluer la présentation de ce rapport initial de l’Expert indépendant et d’encourager à poursuivre l’étude sur les méfaits des politiques financières et économiques appliquées par les organisations et institutions internationales telles la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.  

La Bolivie a invité l’Expert indépendant, M. Sewanyana, à ajouter la participation citoyenne en tant qu’élément clé (de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable), à compléter par la contribution de la société civile et la régulation des institutions internationales.  

Le Qatar a souhaité que les pays conservent de bonnes relations et renoncent aux mesures coercitives unilatérales.  En tant que pays victime d’un embargo économique, le Qatar souhaite savoir de la bouche de l’Expert indépendant quelles conséquences ont les mesures coercitives unilatérales sur l’ordre international.  

Le Nigéria a réitéré son engagement en faveur de l’état de droit, insistant en particulier sur l’importance d’élections libres et crédibles.  Le Nigéria lui-même a adopté récemment une loi offrant aux plus jeunes citoyens un espace pour participer aux processus de décision.  Le Nigéria a aussi fait part de sa volonté de lutter contre la corruption.

Le Venezuela a dénoncé un capitalisme dévastateur qui pose des obstacles majeurs à la réalisation des droits de l’homme et a critiqué, en particulier, l’action du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.  

La Commission interaméricaine des droits de l'homme de l’Organisation des États américains, s’exprimant sur la situation au Venezuela et en particulier sur le mouvement de personnes quittant massivement le pays, a dit réitérer ses recommandations, à savoir, notamment, que les pays d’accueil respectent leurs obligations et que le Venezuela rétablisse l’ordre constitutionnel et permette une visite de la Commission dans le pays.  

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) sont ensuite intervenues.  Conectas Direitos Humanos a expliqué qu’il y avait une crise humanitaire au Venezuela qui a des répercussions sur la jouissance des droits de l‘homme dans le pays, contrairement à ce qu’a déclaré l’ancien Expert indépendant (M. de Zayas).  La situation dans le pays est claire et cette situation est la cause d’un des plus grands exodes de la région depuis 1950, a insisté l’ONG.  Le nouvel Expert indépendant doit effectuer une visite au Venezuela pour s’y rendre compte de la situation.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a expliqué que le Haut-Commissariat avait essayé d’influencer le travail de l’ancien Expert indépendant et a dit espérer que ce ne sera pas le cas pour le nouveau titulaire du mandat.  L’ONG a ensuite souligné que l’Afrique souffrait encore du néocolonialisme.  En outre, l’Alaska reste une question non résolue, a déploré l’ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a attiré l’attention du Conseil sur les conditions de la visite effectuée au Venezuela par le précédent titulaire du mandat; l’ONG a mis en doute l’évaluation faite par cet Expert, qu’elle a jugée déséquilibrée et peu transparente.  Elle a rappelé que 24 pays avaient recommandé au Venezuela, pendant l’Examen périodique universel, de collaborer avec les titulaires de mandats – une recommandation qui est malheureusement restée lettre morte.

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME BHOOLA a remercié toutes les délégations pour leurs remarques et leurs questions.  Elle a remercié le Paraguay d’avoir tenu compte de ses recommandations et a rappelé qu’elle avait loué récemment le Gouvernement de ce pays pour avoir adopté des lois alignées sur le droit international.  

La Rapporteuse spéciale a par ailleurs salué l’initiative du Liechtenstein au sujet du rôle du secteur financier pour éradiquer les flux illicites d’argent dans le secteur du travail domestique; elle s’est félicitée de la coopération d’un grand nombre de protagonistes qui vont participer à cette initiative, notamment les investisseurs institutionnels, les banques et les fonds spéculatifs.  Quant à la formation de plusieurs acteurs dans la lutte contre les formes d’esclavage, mentionnée par certaines délégations, Mme Bhoola a également estimé qu’il s’agissait là d’une bonne initiative.  

La Rapporteuse spéciale a remercié le Pakistan d’avoir mentionné le mécanisme de surveillance des entreprises et le rôle de la société civile pour agir en faveur de la défense des droits humains.  Le lien entre les agences d’emploi privées et la problématique des migrants est très important et les États ont l’obligation de vérifier que ces agences sont enregistrées et assurent la protection de tous les travailleurs, a souligné Mme Bhoola.  Le point soulevé par l’Afrique du Sud renvoie lui à la discrimination entre les sexes en tant que l’une des causes de la servitude et de l’esclavage domestique, a-t-elle ajouté.  

La migration irrégulière est une cause de l’esclavage, a souligné la Rapporteuse spéciale, avant de féliciter les Philippines pour leurs mesures en faveur du retour des migrants.

Mme Bhoola a ensuite remercié les organisations de la société civile pour leurs commentaires.  Elle a expliqué qu’il était indispensable d’échanger des bonnes pratiques entre les pays s’agissant des protections mises en place pour les travailleurs migrants.  Beaucoup de pays ne respectent pas les prescriptions minimales dans le domaine des droits de l‘homme des travailleurs migrants et notamment dans la mise en œuvre de contrats de travail répondant aux normes minimales, a-t-elle regretté.  

Les frais de recrutement sont liés à la question de la servitude pour dette, a par ailleurs fait observer la Rapporteuse spéciale.  

Les travailleurs domestiques migrent en raison de l’absence d’opportunités d’emploi dans leur pays d’origine, a en outre rappelé la Rapporteuse spéciale, expliquant qu’il fallait donc lutter contre le chômage.  

M. SEWANYANA a quant à lui réitéré qu’un nouvel ordre (international démocratique et équitable) n’est possible qu’à la condition de combler les lacunes actuelles.  Selon lui, il sera nécessaire d’examiner les pratiques existantes, plutôt que d’élaborer des théories; il faut revenir sur les pratiques et déterminer les domaines qui doivent être rectifiés.  Il sera également intéressant d’examiner les mesures de coopération Nord-Sud, a ajouté l’Expert indépendant.  

M. Sewanyana s’est félicité des propositions de coopération des Gouvernements de la Chine et de Cuba et a indiqué que son mandat se focalisera sur les inégalités qui sont en train de croître dans certains États.

L’Expert indépendant s’est ensuite félicité de l’expression de soutien qu’il a reçue de la part de certaines délégations et s’est dit très désireux de poursuivre la collaboration du mandat avec les États.  

La participation citoyenne est essentielle à l’instauration d’un ordre démocratique et équitable, a rappelé M. Sewanyana.  

S’agissant du Venezuela, l’Expert indépendant a dit tenir compte des préoccupations exprimées au sujet du précédent titulaire de mandat et a espéré qu’il serait possible de discuter des conclusions et recommandations de M. de Zayas à l’avenir.  M. Sewanyana a ajouté qu’il espérait pouvoir effectuer une visite de suivi dans ce pays pour dialoguer avec le Gouvernement et avec la société civile.  

L’Expert indépendant a insisté sur le fait qu’il s’efforcerait de faire bénéficier toutes les populations des avantages d’un ordre international démocratique et équitable, notamment sous l’angle du partage des ressources et de la prise de décision commune.

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*Délégations ayant participé au débat sur les formes contemporaines d’esclavage: Togo (au nom du Groupe des États africains); Union européenne; Australie (au nom d’un groupe de pays); Égypte; Liechtenstein; Malte; Brésil; Pakistan; France; Afrique du Sud; Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); Inde; Tunisie; ONU-Femmes; Fédération de Russie; Philippines; Trinité-et-Tobago; Italie; Fidji; Chine; Cuba; Ukraine; Kenya; Bolivie; Irak; Belgique; Népal; Togo; Royaume-Uni; Islande; Liban; Portugal; Organisation de la coopération islamique; Jordanie; Niger; Venezuela; Association for Defending Victims of Terrorism; Société anti-esclavagiste; Plan International, Inc (au nom également de Défense des enfants – international et Fédération internationale Terre des hommes); Action Canada pour la population et le développement; Minority Rights Group International; Human Rights Now; Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; Canners International Permanent Committee; European Union of Public Relations; Pan African Union for Science and Technology; International-Lawyers.Org et Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc. 

**Délégations ayant participé au débat sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable: Pakistan; Afrique du Sud; Tunisie; Fédération de Russie; Philippines; Cuba; Ukraine; Bolivie; Qatar; Nigéria; Venezuela; Commission interaméricaine des droits de l'homme de l’Organisation des États américains; Conectas Direitos Humanos; Conseil indien d'Amérique du Sud et Service international pour les droits de l'homme.

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