Le Conseil des droits de l'homme entame son débat général sur l’Examen périodique universel

APRÈS MIDI

GENEVE (21 septembre 2018) - Le Conseil des droits de l'homme a entamé, en fin d’après-midi, son débat général au titre de l’Examen périodique universel (EPU) en entendant plusieurs délégations, qui ont réitéré leur appui à ce mécanisme.  

Plusieurs ont insisté sur le fait que l’EPU est l’outil universel par excellence pour examiner la situation des droits de l'homme dans tous les pays, de manière égale et équitable.  Pour cette raison, l’esprit de coopération, de neutralité et d’interaction constructive qui anime l’Examen périodique universel doit perdurer, a-t-il été affirmé.  L’EPU doit respecter les principes d’inclusivité, de transparence, d’objectivité, de non-sélectivité et ne pas chercher la confrontation, ni être détourné à des fins politiques, sous peine de saper sa crédibilité, ont insisté certains.  

La question du nombre et de la qualité des recommandations a également été évoquée lors du débat.  Il a été relevé que le nombre de recommandations formulés lors du présent exercice d’EPU avait été particulièrement élevé.  Les délégations devraient se contraindre à formuler des recommandations réalistes, constructives et de qualité, afin de permettre à l’État concerné de pouvoir les mettre en œuvre, a-t-il été souligné.  Les recommandations issues de l’EPU devraient respecter les priorités des États, a-t-il en outre été affirmé.  

Quelques délégations ont fait part des mesures qu’elles ont adoptées depuis le second cycle de l’EPU, tandis que d’autres se sont engagées à les présenter au Conseil dans un bref délai.

Le Conseil poursuivra ce débat lundi à 9 heures, avant de se pencher sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés.

Débat général au titre de l’Examen périodique universel

Le Togo, au nom du Groupe africain, a souhaité que perdure l’esprit de coopération, de neutralité et d’interaction constructive qui anime l’Examen périodique universel (EPU).  Le Groupe africain est également d’avis qu’il est important de formuler des recommandations réalistes, constructives et de qualité, afin de permettre à l’État concerné de pouvoir les mettre en œuvre.  Le Groupe attire l’attention sur le nombre élevé de recommandations formulées lors de cet exercice et invite les délégations à les calibrer à l’avenir.  Le Groupe estime par ailleurs que ce troisième cycle devrait se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations faite lors des cycles précédents.  Il souligne, à cet égard, la nécessité d’un renforcement des capacités et de l’assistance technique aux pays demandeurs.  

La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a fait part de l’attachement du Groupe au mécanisme de l’Examen périodique universel.  Les membres de ce Groupe demandent que l’Examen soit renforcé et protégé de toute politisation.  Il faut également aligner les priorités avec les engagements pris par les États eux-mêmes.  

Le Pakistan, au nom de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI), a appuyé ce mécanisme.  Il a souligné le fait que nombre d’États ont volontairement amendé leurs législations pour mettre en œuvre les recommandations acceptées dans ce cadre.  L’OCI insiste sur le fait que l’Examen doit respecter les principes d’inclusivité, de transparence, d’objectivité, de non-sélectivité et ne pas chercher la confrontation, ni être détourné à des fins politiques.  

Au nom du Mouvement des non-alignés, la République bolivarienne du Venezuela a rappelé le besoin de préserver l’EPU comme unique mécanisme permettant d’examiner la situation des États sur un pied d’égalité, hors de toute politisation.  L’EPU ne devrait pas être utilisé comme outil pour s’ingérer dans les affaires internes d’États ni remettre en cause leurs particularismes.

Au nom de l’Union européenne, l’Autriche s’est dite attachée à l’Examen périodique universel et a souligné sa complémentarité avec le travail des organes de traité.  Pour que l’Examen entraîne des changements réels sur le terrain, l’application des recommandations acceptées dans les cycles précédents est indispensable, au besoin avec une assistance technique.  Toujours au nom de l’Union européenne, l’Autriche a réaffirmé son opposition ferme aux représailles contre celles et ceux qui coopèrent avec le mécanisme de l’EPU.

Au nom d’un groupe interrégional de 24 pays, la Fédération de Russie a attiré l’attention de la Haut-Commissaire sur la pratique non consensuelle de son prédécesseur dans le cadre de l’EPU consistant à envoyer des lettres aux États pour leur demander de traiter de certaines recommandations choisies par le Haut-Commissariat.  Tout en accordant son importance à l’EPU comme mécanisme utile, la Fédération de Russie a critiqué le fait de hiérarchiser les droits de l'homme, ce qui mine l’esprit de l’EPU de même que le principe d’égalité souveraine entre les États.  

Le Canada, au nom des États membres et observateurs francophones, a indiqué que l’Organisation internationale de la Francophonie avait organisé une consultation à Dakar avec la participation d’une quarantaine d’États et d’institutions nationales des droits de l’homme.  Les participants ont recommandé la mise en place d’un mécanisme de suivi, l’utilisation des matrices réalisées par l’OIF, le partage des bonnes pratiques dans le cadre de l’EPU et l’association des institutions nationales à toutes les phases du processus.  L’accent a été mis sur l’assistance technique et sur la nécessité de passer d’une offre réactive à une offre proactive de ce type d’assistance.  

La Tunisie a salué l’Examen comme un mécanisme central dans le domaine des droits de l’homme.  Elle a mis en garde contre toute tentative d’entacher sa crédibilité.  La Tunisie a conseillé de faire de l’EPU un moteur de changement pour améliorer la situation des droits de l’homme, et de lui fournir les ressources qui s’imposent pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations.  

La Mongolie a dit avoir adopté un plan d’action (2016-2019) pour suivre et appliquer les recommandations qui lui ont été faites lors des cycles précédents de l’EPU.  En 2014, la Mongolie a soumis un rapport volontaire sur la mise en œuvre des recommandations issues de premier cycle; un rapport à mi-parcours sur le deuxième cycle est en cours de préparation.  Dans ce cadre, des consultations ont eu lieu avec la société civile en février et mai 2018, a dit la Mongolie.  

Cuba a présenté ses condoléances au peuple du Viet Nam après le décès de son Président, qui a été un ami des choix de Cuba, a dit le représentant.  Revenant au débat général, le représentant a réitéré la position de principe de son pays, à savoir que l’Examen périodique universel est le seul mécanisme pertinent pour aborder la situation des droits de l'homme dans les pays – et aucun autre, a-t-il insisté.

L’Australie a informé le Conseil sur les progrès qu’elle a accomplis après le second cycle de l’Examen périodique universel, en 2015.  Entre autres avancées depuis cette année, l’Australie est devenue partie au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; et a ouvert le mariage aux personnes de même sexe.  

Le Venezuela a aussi présenté ses condoléances pour le décès du Président du Viet Nam. Il a fortement appuyé l’EPU, processus qui garantit la transparence et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il renforce également l’interdépendance et l’impartialité dans l’examen des situations des droits de l’homme.  Il a rejeté les résolutions sur des pays particuliers dont l’inutilité est prouvée et qui ne sont que le fruit des pressions de certaines puissances.  Le Venezuela a réitéré le caractère foncièrement intergouvernemental de l’EPU et posé la condition de préserver le consensus atteint sur la nature multilatérale du Conseil et de ses procédures spéciales.  

La Géorgie a aussi insisté sur le caractère unique de l’EPU qui permet un engagement plus large des institutions nationales et de la société civile.  Les recommandations à la Géorgie sont en passe d’être traduites dans un plan d’action pour les droits de l’homme pour 2018-2020 qui repose sur une stratégie globale et à long terme pour les droits de l’homme (2014-2020).  Il a appuyé la pratique tendant à la présentation d’un rapport volontaire à mi-parcours et fait valoir à ce propos l’implication croissante du Parlement géorgien dans le processus de l’EPU.  Suite aux changements législatifs, il a été décidé que le rapport volontaire sera soumis à l’examen et à l’approbation du Parlement.  Cette nouvelle procédure a été légèrement retardée mais le projet de rapport sera achevé et soumis au Conseil dans les semaines à venir.  

L’Iraq a apprécié les efforts du Haut-Commissariat et a souligné le caractère universel de l’EPU.  L’Examen crée l’harmonie entre les pays qui en tirent profit à travers un échange sur un pied d’égalité, en se fondant sur des informations crédibles.  L’Iraq a appelé à tenir compte des particularités culturelles et historiques des pays.  À cet égard, on ne saurait faire abstraction du rôle de la société civile, a-t-il conclu.  

Le Royaume-Uni a informé le Conseil qu’il avait donné des informations au secrétariat de l’EPU sur les mesures qu’il avait prises pour appliquer les recommandations acceptées dans le cadre de son Examen il y a un an, comme il en avait pris l’engagement.  Ces mesures concernent cinq domaines: le cadre national des droits de l'homme; la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles; la lutte contre la discrimination raciale; l’accès à la justice; et la lutte contre la traite d’êtres humains et l’esclavage.

La Chine a estimé que le mécanisme de l’EPU est une plate-forme utile pour que les pays échangent leurs points de vue sur un pied d’égalité.  La Chine sera examinée en novembre et fait des préparatifs à cet effet.  Le Conseil a été construit sur les principes d’objectivité, de transparence, de non-politisation, de non-sélectivité: la Chine a demandé à tous les pays de s’y tenir.  L’assistance technique et le renforcement des capacités sont d’une importance vitale pour l’EPU, a conclu la délégation.

L’Inde a réaffirmé sa croyance dans la réussite de l’EPU pour protéger les droits de l'homme – à condition de respecter la souveraineté des États dans la prise de décision.  Toute tentative de saper la souveraineté des États aura un impact négatif sur le processus de l’EPU, a mis en garde l’Inde.

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