Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent vingt-troisième session

GENEVE (27 juillet 2018) - Le Comité des droits de l'homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent vingt-troisième session, qui se tenait au Palais Wilson de Genève depuis le 2 juillet, et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par Bahreïn, l’Algérie, le Libéria, la Lituanie et la République démocratique populaire lao sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité a aussi examiné les mesures prises pour ce faire par la Gambie, mais en l’absence de rapport.

Les observations finales du Comité sur les pays examinés sont disponibles sur la page internet consacrée à la session.  

La session s’était ouverte, le matin du 2 juillet, par l’élection à la présidence du Comité de M. Yuval Shany, d’Israël, suite à la démission de l’ancien Président, M. Yuji Iwasawa, du Japon, nommé juge à la Cour internationale de justice.

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États parties dont les rapports étaient examinés, le Comité a tenu des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont évoqué la situation dans les pays à l'examen.  

Le Comité a, d’autre part, tenu des séances à huis clos consacrées à l’examen de plaintes individuelles (communications) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
À la clôture de la session, M. Shany a ainsi indiqué que le Comité avait adopté des décisions concernant 42 communications : il s’est prononcé sur le fond pour 29 d’entre elles, tandis que 5 autres communications ont été jugées irrecevables et huit ont été classées.  Sur les plaintes examinées quant au fond, le Comité a constaté des violations du Pacte dans 26 cas et aucune violation dans trois cas.

Durant cette session, le Comité a aussi adopté les rapports concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen des rapports d'États parties) et le suivi de ses constatations (adoptées à l'issue de l'examen de plaintes individuelles).

Le Comité a, d’autre part, poursuivi l'examen en deuxième lecture de son projet d'observation générale n°36, portant sur le droit à la vie (article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques). M. Shany a espéré que le Comité pourrait adopter l’observation générale à sa prochaine session.

M. Shany s’est enfin félicité de l’excellente collaboration entre les membres du Comité dans ce qui constitue la mission fondamentale du Comité : veiller au respect et à la protection des droits de l’homme partout dans le monde.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 8 octobre au 2 novembre 2018, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants : Bélarus, Belize, Bulgarie, Guinée et Soudan.

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