L’expert des Nations Unies encourage l’approche de la Belgique, mais demande que l’on fasse rapidement un geste à l’égard des victimes du terrorisme et des prisons

BRUXELLES (1er juin 2018) — L’engagement du gouvernement belge à respecter les obligations en matière de droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme est un exemple de bonne pratique nationale, selon un expert des droits de l’homme.

La Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ní Aoláin, s’est rendue en Belgique du 24 au 31 mai 2018.

" La Belgique est une société multiculturelle et multilingue diversifiée. Comme de nombreux pays, la Belgique est confrontée aux défis de la lutte contre la radicalisation, y compris ses manifestations violentes, et a pris des mesures actives pour développer une politique stratégique à cet égard ", a déclaré Ní Aoláin.

" Heureusement, à la suite des terribles événements du 22 mars 2016, le gouvernement belge, après avoir délibéré sérieusement sur les exigences de la situation, a déterminé qu’aucun état d’urgence n’était nécessaire pour faire face aux défis de sécurité existants ", faisant référence à trois attentats-suicides à Bruxelles qui ont tué 35 personnes. " Au contraire, toute la portée de la loi existante a été exercée à son plein potentiel. "

La Rapporteuse spéciale a été impressionnée par la profondeur et l’ampleur de l’attention accordée par les autorités fédérales, régionales, communautaires et municipales aux défis de la radicalisation sous toutes ses formes et aux défis de la polarisation sociale à la suite de la violence terroriste.

Malgré son évaluation globalement positive, la Rapporteuse spéciale s’est déclarée préoccupée par les lacunes persistantes dans le cadre juridique applicable aux victimes du terrorisme en Belgique.  Elle est profondément préoccupée par les expériences quotidiennes des victimes du terrorisme dans les domaines de la santé, de l’emploi et de l’administration, qui font apparaître le spectre de violations secondaires, y compris la discrimination directe et indirecte. Elle encourage le gouvernement à faire du droit des victimes une priorité dans la pratique.

La Rapporteuse spéciale s’est déclarée préoccupée par le fait qu’aucun programme systématique de déradicalisation ou de désengagement n’était mis en place dans les prisons belges et a fait part de préoccupations concernant les régimes d’isolement et autres mesures dans les prisons belges comme une grave violation des droits individuels.

Ní Aoláin note qu’un nombre important de combattants étrangers, leur conjoint et leur progéniture de nationalité belge sont détenus dans des camps de détention, dont certains sont détenus dans l’attente de leur procès dans des territoires d’outre-mer. Dans un certain nombre de ces pays, il existe des préoccupations importantes quant à l’équité du procès, l’accès à une représentation légale significative et le risque de torture, de traitement inhumain et dégradant, y compris de violence sexuelle en détention ou en détention.  

Elle exhorte le gouvernement à prendre des mesures urgentes à l’égard des enfants en Syrie et en Irak, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables des ressortissants belges qui courent un risque important et immédiat.

Elle recommande au gouvernement d’approfondir sa surveillance des lois et politiques anti-terroristes par la création d’un mécanisme de contrôle indépendant doté des pouvoirs et des capacités nécessaires.  Elle rappelle au gouvernement son engagement préalable à créer une institution nationale des droits de l’homme et souligne sa valeur pour la protection et la promotion des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme.

FINS

Les Rapporteurs spéciaux  font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel. 

Nations Unies, Droits de l’Homme, fiche pays – France 

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Cette année 2018 est la consécration du 70ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948. La Déclaration universelle, traduite en un record mondial de 500 langues, part du principe que " tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ". Ce message reste aujourd’hui essentiel pour chaque individu, chaque jour. En l’honneur du 70ème anniversaire de ce document au caractère extraordinairement précieux, et afin d’empêcher l’érosion de ses principes vitaux, nous exhortons tous les êtres humains, partout dans le monde, à se lever pour les droits de l’homme : www.standup4humanrights.org.