Le Conseil des droits de l'homme examine une étude sur la contribution de la justice de transition à la prévention du génocide

MI JOURNÉE

GENEVE (2 mars 2018) - Le Conseil des droits de l'homme a entamé à la mi-journée l'examen d'une étude préparée à sa demande par le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo De Greiff, et le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Adama Dieng.  L'étude porte sur la contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, des atteintes patentes à ces droits et des violations graves du droit international humanitaire, y compris du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et à la prévention de leur répétition».

M. De Greiff a expliqué que l’étude avait pour but d’illustrer le rôle préventif que la justice transitionnelle peut jouer dans les cas d’atrocités et pour la non-répétition de ces violations.  Compte tenu de la prévalence des crimes contre l’humanité dans la plupart des situations de conflit, l’étude recommande notamment d’évaluer la vulnérabilité de chaque pays en ce qui concerne les risques d’atrocités, de reconfigurer les mandats de Rapporteur spécial et du Conseiller spécial, ou encore la finalisation du projet de convention internationale sur le crime contre l’humanité.  M. Dieng, a pour sa part regretté que l'importance accordée à la prévention du génocide par le Secrétaire général et les États membres n'ait pas donné lieu à des mesures concrètes pour protéger les populations de telles atrocités.  Or, il importe de tuer dans l’œuf bien ces crimes avant qu’ils ne soient perpétrés.

Les représentant de plusieurs pays*, institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales** ont pris part au débat.  Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien à ces travaux et leur intérêt dans la recherche des moyens de renforcer la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.  Certains ont également jugé important d’évaluer la vulnérabilité des États face à ce risque.  Alors que la communauté internationale manque de mécanismes de prévention des crimes d’atrocités, le rôle primordial et le potentiel de la justice transitionnelle a été souligné par de nombreuses délégations.  Certains intervenants ont convenu qu'une société civile solide et des médias libres, diversifiés et indépendants pouvaient jouer un rôle essentiel dans la réduction du risque d'atrocités.  La prévention des conflits et des violations des droits de l'homme est essentielle à la consolidation de la paix et l'ONU pourrait jouer un rôle privilégié dans l'élaboration de cadres complets de prévention des atrocités.  Les intervenants ont aussi souligné que la responsabilité pénale individuelle était essentielle pour garantir que la commission d'atrocités soient poursuivies.

En fin de séance, la Chine a exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions faites par des organisations non gouvernementales dans le cadre de l'examen, lors de la séance précédente, du rapport sur la liberté religieuse.

Le Conseil reprendra ce débat lundi prochain.  Suite à une décision prise ce matin, le Conseil tient cet après-midi un débat d’urgence sur la situation des droits de l'homme dans la Ghouta orientale en Syrie.

Examen de l'étude sur la contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, y compris du génocide

Présentation de l'étude

Le Conseil est saisi de l’étude conjointe sur «la contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, des atteintes patentes à ces droits et des violations graves du droit international humanitaire, y compris du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et à la prévention de leur répétition» (A/HRC/37/65 à paraître - une version préliminaire est disponible en anglais).  L'étude a été préparée conformément à la résolution 33/19 du Conseil, par le Conseiller spécial pour la prévention du génocide et le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo de Greiff.

M.PABLO DE GREIFF, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, présentant l’étude conjointe menée avec le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, a commencé par s’excuser de sa publication tardive.  Il a ensuite indiqué que cette collaboration avait débuté en 2014, à Nuremberg (Allemagne), deux ans à peine après la création de son mandat, mais que cette étude conjointe ne constituait pas la première occasion pour eux d’exprimer ensemble leurs opinions sur la prévention des atrocités, du point de vue de leurs mandats respectifs.  

L'étude présente le cadre d’analyse des atrocités élaboré par le bureau du Conseiller spécial, tandis que le Rapporteur spécial examine l’adoption d’une approche-cadre pour la prévention et pour plus d’efficacité dans cette prévention.  Cette étude a pour but d’illustrer le rôle préventif que la justice transitionnelle peut jouer dans les cas d’atrocités et pour la non-répétition.  Compte tenu de la prévalence des crimes contre l’humanité dans la plupart des situations de conflit, il est très surprenant qu’il n’existe toujours pas de convention internationale complètes sur les crimes contre l’humanité.  Dans ce contexte, finaliser le projet de convention devrait être un pilier central de la stratégie de prévention des Nations Unies, a-t-il dit, ajoutant que l’étude identifie les raisons pour lesquelles la prévention a échoué, notamment le manque de volonté politique, l’échec à réagir activement à temps, ou encore le manque d’investissements et la désagrégation des connaissances et expertises.

L’étude examine en outre le potentiel d’une formule de réforme constitutionnelle qui incorporerait notamment une charte des droits et un système judiciaire indépendant.  Elle explique aussi que les gouvernements doivent porter une attention particulière à la réforme du secteur de la sécurité, avec l’aide des acteurs concernés et tenant compte d’une perspective axée sur la victime.  Au plan sociétal, le rapport insiste sur le rôle de la société civile et des médias dans la prévention des crimes, la reddition de comptes, le plaidoyer et le suivi.  À ce titre, il plaide pour un renforcement des capacités de cette société civile.

Dans ce contexte, l’étude recommande, entre autres, la mise en place d’une évaluation de la vulnérabilité de chaque pays en ce qui concerne les risques d’atrocités, la reconfiguration des mandats du Rapporteur spécial et du Conseiller spécial du Secrétaire général, ou encore la finalisation du projet de convention internationale sur le crime contre l’humanité.

M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a rappelé que la prévention était la priorité majeure du Secrétaire général, M. Antonio Guterres, en particulier s'agissant de la commission d’atrocités.  Les États membres ont souvent manifesté leur appui à la prévention mais sans que cela soit suivi de mesures concrètes pour protéger les populations de telles atrocités, même lorsque la communauté internationale est confrontée à de terribles souffrances comme dans le cas actuel de la Syrie.  Il est honteux que la communauté internationale fasse encore défaut au peuple syrien.  À cet égard, la responsabilité première d’intervenir incombe au Conseil de sécurité et aux cinq membres permanents en particulier, qui se doivent d’accepter leur part de responsabilité dans cet échec.  Il est inconcevable, a estimé M. Dieng, que cette tragédie perdure depuis si longtemps et continue de détruire des vies.

Pour le Conseiller spécial, de puissants intérêts politiques de la part d’États puissants ont œuvré, au cours de la décennie écoulée, contre l'adoption de mesures préventives et rapides dans des situations où les populations couraient le risque de subir des crimes atroces.  Or, il importe de réprimer ces crimes dans l’œuf bien avant qu’ils ne soient perpétrés.  La plupart des atrocités sont commis durant les conflits bien que le génocide et les crimes contre l’humanité peuvent aussi avoir lieu en temps de paix.  Il a encouragé les États à analyser les vulnérabilités dans lesquelles se trouvent certaines parties de leur population.  

Les auteurs de l’étude ont analysé les différents aspects de la mise en place d’un train de réforme large et varié de la justice transitionnelle pour garantir des mesures de protection de minorités.  Il a appelé à tenir compte d’acteurs telle que la société civile, en tenant compte de la composante identitaire.  Le Conseiller spécial a précisé que les réformes peuvent prévenir la commission de génocide et restaurer la crédibilité et la confiance à condition que tous les groupes de la société y soient associés et le personnel concerné dûment formé.  

La société civile établit un équilibre entre les différents pouvoirs de la société et se fait le défenseur de la cohésion sociale, a ajouté M. Dieng, qui a pris pour exemple son engagement avec les chefs religieux au cours des dernières années pour réprimer toute forme de violence.  Il a dit sa conviction également que les programmes scolaires devraient inclure une analyse détaillée des périodes de violence ainsi que leurs conséquences.  Le Conseiller spécial a ensuite indiqué que les recommandations formulées par les deux auteurs de l'étude sont centrées sur la portée de leurs mandats respectifs.  

Débat interactif

L’Union européenne a souscrit au postulat selon lequel une politique de justice transitionnelle pourra imposer la paix et la sécurité.  Elle a demandé aux auteurs de l’étude comment envisager la mise en œuvre d’évaluations conjointes de la vulnérabilité au niveau des pays.  Elle a également voulu savoir ce qu’un mandat renforcé du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention du génocide signifierait et comment le Conseil des droits de l'homme pourrait jouer un rôle plus efficace dans la prévention des crimes de masse.  La Croatie a ajouté que tout le potentiel de la justice transitionnelle n’a pas été exploré, insistant sur la question des personnes disparues pendant la guerre dans les Balkans, qui n’a toujours pas été résolue.  Elle a estimé que la Cour pénale internationale devait jouer rôle de plus en plus prépondérant et a demandé quelle priorité fixer afin d’engager davantage la société civile dans la justice transitionnelle au sens large.  

S’exprimant au nom du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Mexique, de l’Uruguay et du Pérou, l’Argentine a également mis l’accent sur le rôle que la société civile pourrait jouer dans les processus de justice transitionnelle, notamment s'agissant de moyens de communication libres, responsables et diversifiés, dont la solidité favorise la reddition de comptes pour les responsables.  

Le Liechtenstein a défendu l’application universelle du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale, estimant que la justice transitionnelle pourrait contribuer à régler les différends et mettre un terme aux conflits de façon plus rapide.  Il a demandé quel rôle le Conseil des droits de l'homme pouvait jouer dans ce domaine et comment aider les États à se doter de cadres juridiques internes pour prévenir les atrocités de masse.  Au nom des 51 membres du Réseau mondial des coordonnateurs pour la responsabilité de protéger, les Pays-Bas ont demandé quel rôle pourrait jouer l’ONU et le Conseil des droits de l'homme pour un cadre juridique sur la question de la prévention et quelle entité de l’ONU se chargerait de l’évaluation de la vulnérabilité de chaque pays s'agissant des crimes de masse.

Au nom du Groupe africain, le Togo a fait observer que le Cadre de justice transitionnelle élaboré par l’Union africaine avait justement pour but d’aider les pays sortant d’un conflit dans leur quête de justice, de réconciliation et de paix durable.  Il a demandé comment les auteurs de l’étude conjointe envisagent la réalisation concrète de l’évaluation approfondie et intégrée de la vulnérabilité de chaque pays et qui devrait entreprendre cette évaluation.  En son propre nom, le Togo a estimé que la non-répétition n’était pas garantie tant que les victimes n’avaient pas accès à la justice et aux réparations et tant que la société civile ne serait pas impliquée dans les mécanismes.  La Sierra Leone a déclaré que les piliers du mandat du Rapporteur spécial, à savoir, la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non répétition devraient être au cœur de l’action de la communauté internationale pour aborder les situations d'atrocités.  C’est ce qui a été fait au plan national de la Sierra Leone et qui explique que le pays, qui a connu un conflit de onze ans, connaisse la paix depuis 2002.  

La Suisse reconnaît la fonction préventive des piliers du mandat du Rapporteur spécial, mais estime que les autres piliers de la justice transitionnelle offrent un potentiel préventif encore sous-exploré.  Par conséquent, sa délégation a demandé au Rapporteur spécial et au Conseiller spécial quels autres aspects identifiés dans les travaux préparatoires de leur étude mériteraient une analyse plus détaillée.  Par ailleurs, comment renforcer et systématiser l’usage du cadre d’analyse des atrocités au Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU? L’Autriche a estimé qu’en absence d’outil international dédié à la prévention, la justice transitionnelle peut jouer un rôle pour rompre le cycle de violence.  
 
Israël a mis l’accent sur la prévention du génocide, estimant que la justice transitionnelle pouvait jouer un rôle à cet égard.  Un mois après la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, la délégation a souligné l'importance vitale d'un processus de réconciliation.

La Fédération de Russie a évoqué les questions de droit humanitaire international et de droit international des droits de l'homme dans les violences massives, regrettant que le Rapporteur spécial s’appuie sur des idées qui ne bénéficient pas du soutien de la majorité des États Membres, comme le concept de «crime d’atrocités».

Le Paraguay a fait valoir qu'en tant qu'État partie au statut de Rome, il avait adopté une loi établissant des peines spécifiques pour les crimes de génocide et un mécanisme de reddition de comptes pour les atrocités de masse.  Une loi a en outre été soumise au Parlement dans le but de considérer l’inclusion du crime d’agression dans la législation.  

Les États-Unis appuient fermement une justice transitionnelle crédible, rappelant qu’ils sont l’un des premiers donateurs internationaux dans ce domaine.  Ils entendent continuer de jouer ce rôle et, dans ce contexte, attendent des gouvernements du Myanmar, de la Colombie et de la République centrafricaine qu’ils mettent en place des mécanismes de justice transitionnelle.

L’Australie est d’avis que le système des Nations unies peut jouer un rôle privilégié dans le développement d’un cadre d’analyse pour la prévention des atrocités.  Les instituions de Genève devraient jouer un rôle dans la mise en place d’un mécanisme pour prévenir les atrocités.  Le Venezuela a souligné que le système des Nations Unies montrait des faiblesses dans le domaine de la prévention des atrocités.  Il faut que l'Organisation des Nations Unies revoie ses mécanismes pour prévenir le génocide.  Il faut repenser le rôle de la coopération internationale dans ce domaine.

La France a expliqué que la justice transitionnelle n’était pas seulement un système pour juger les évènements du passé mais qu’elle pouvait contribuer à de nombreux égards à l’établissement d’une paix et d'une sécurité durables.  Les processus de réconciliation permettent de rétablir la confiance des populations dans leurs institutions.  La Grèce a souligné que les violations du droit humanitaire sont une menace pour les sociétés et pour la paix et la sécurité mondiale.  Les sociétés devraient être assistées pour traduire les auteurs devant la justice et lutter contre l’impunité.  Tout mécanisme de prévention devrait se centrer sur le peuple, être inclusif et garantir l’égalité des sexes.

La Chine a déclaré qu’apprendre la vérité et obtenir une réparation juste est un droit pour tous.  Aucun pays ou aucun gouvernement ne doit nier la vérité sur les événements importants ou priver les gens de la vérité.

L’Iraq a souligné que les groupes terroristes de Daech avaient commis des crimes indescriptibles en Iraq.  La communauté internationale a été appelée à contribuer à la restauration de la justice et à la réintégration en permettant aux victimes d'obtenir une réparation physique et morale.  Le Bangladesh a réitéré son soutien aux mécanismes de prévention des atrocités et relevé que l'étude offrait un cadre solide pour l'action préventive qui doit être entreprise pour prévenir les atrocités.  Dénonçant le nettoyage ethnique dans le monde entier, il a rappelé qu’il accueillait plus d’un million de réfugiés rohingya en provenance du Myanmar, qui sont parmi les peuples les plus persécutés du monde.

L’Azerbaïdjan a estimé que le droit international des droits de l'homme et le droit humanitaire international devaient être renforcés et que les pays devaient se doter d’une justice pénale digne de ce nom. Il a déploré que les auteurs de génocide et de crimes graves contre l’impunité restent impunis, notamment des chefs d’État, demandant que soit garanti le principe d’obligation redditionnelle.

L’Uruguay a dit que la communauté internationale devait intégrer la justice transitionnelle comme outil de prévention et non pas seulement de réparation pour les victimes.  Il a indiqué qu’un Bureau du procureur spécialisé dans les crimes contre l’humanité venait d’être inauguré en Uruguay, qui aura compétence exclusive dans toutes les affaires pénales liées aux violations des droits de l'homme durant la dictature militaire.  L’Irlande a soutenu les efforts du Secrétaire général en matière de prévention et a indiqué que M. de Greiff avait apporté une contribution importante dans l’expérience irlandaise de justice transitionnelle.  

L’Arménie a insisté sur le rôle de la société civile, notamment les médias, dans la prévention et la justice transitionnelle.  Elle a rappelé que la résolution biennale sur la prévention du génocide qu’elle va présenter au cours de cette session du Conseil porte notamment sur les garanties de non-répétition.

Tout en réaffirmant la pertinence du principe de la responsabilité de protéger, la Côte d’Ivoire a insisté sur la nécessité d’un engagement commun de la communauté internationale à agir de manière à prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.  Dans le cadre du processus de réconciliation nationale, le Gouvernement ivoirien a engagé des actions en vue du renforcement de la cohésion sociale et du vivre ensemble.  À cet effet, elle a pris en compte la dimension culturelle de la justice transitionnelle en ayant recours au mécanisme traditionnel de cohésion et d’entente tels que les «alliances à plaisanterie» et le rôle des chefs traditionnels.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a souscrit à l’idée d'intégrer davantage la société civile dans la justice transitionnelle et la prévention.  S’agissant des personnes disparues, le CICR est convaincu que toutes les mesures devraient s’inscrire dans le cadre de la justice transitionnelle car toutes les familles ont le droit de savoir ce que sont devenus leurs proches, ainsi qu’à un soutien juridique et administratif.

Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

Le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a affirmé que le Maroc, sur recommandation d’une commission a élaboré une politique de réparation systématique pour les victimes de violence.  La Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil a dit que compte tenu de l’impunité qui prévaut au Mexique, ce pays a besoin d’un mécanisme de nature à lutter contre l'impunité et apporter des réparations aux victimes.

L’Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a affirmé que la guerre au Yémen, menée par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, avait causé l'une des plus graves crise au monde et permis aux organisations terroristes comme Daesch et al-Qaeda de tirer profit de cette situation.  

Asian Legal Resource Centre a affirmé que l’Indonésie ne promeut pas les droits de l'homme, après avoir érigé l’ancien dictateur Suharto en héros national.  L'Association of World Citizens a demandé quelles étaient les recommandations faites par MM. Dieng et De Greiff pour harmoniser leurs mandats et celui du Conseil de sécurité afin de renforcer la justice transitionnelle.

Droit de réponse

La Chine a rejeté les affirmations faites aujourd'hui par certaines organisations non gouvernementales concernant les traitements de minorités religieuses dans le pays.  La Chine est ouverte à toutes les religions et toutes les croyances, a affirmé la délégation chinoise.  Plus de 5500 organisations confessionnelles se trouvent en Chine et il existe plus de 140 000 lieux de culte dans le pays.  Beaucoup de ressources ont été mobilisées pour que des mosquées soient construites et pour préserver le patrimoine religieux du Tibet, a par ailleurs fait valoir la Chine.

_________

* Délégations de pays ayant participé au débat: Union européenne, Argentine, Togo (au nom du Groupe africain), Pays-Bas, Israël, Liechtenstein, Croatie, Fédération de Russie, Sierra Leone, Suisse, Paraguay, États-Unis, Autriche, Togo, Australie, France, Chine, Grèce, Venezuela, Irak, Bangladesh, Azerbaïdjan, Uruguay, Irlande, Arménie, Côte d'Ivoire.

** Institutions nationales des droits de l'homme et organisations non gouvernementales ayant participé au débat: Conseil national des droits de l'homme du Maroc; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Asociación Civil, Asian Legal Resource Centre; Association of World Citizens.
__________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel