Le Conseil des droits de l'homme condamne les bombardements aériens contre les civils en République arabe syrienne

Conseil des droits de l'homme
MATIN 

5 mars 2018

Le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin, à l’issue d’un vote, une résolution soumise par le Royaume-Uni sur la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale, en République arabe syrienne, après avoir tenu un débat urgent sur cette question dans l’après-midi du vendredi 2 mars.

Aux termes de la résolution intitulée « Détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale, en République arabe syrienne » le Conseil condamne fermement le refus persistant de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, les attaques répétées contre les établissements médicaux et les infrastructures civiles, ainsi que l’utilisation aveugle d’armes lourdes et les bombardements aériens contre les civils, et l’emploi allégué d’armes chimiques dans la Ghouta orientale.

Par la même résolution, le Conseil exige que les autorités syriennes permettent aux organismes des Nations Unies et aux acteurs humanitaires d’avoir un accès libre, sans entrave et durable à toutes les personnes dans le besoin, y compris l’accès immédiat aux livraisons d’aide et aux évacuations sanitaires à destination et en provenance de la Ghouta orientale, ainsi que la protection du personnel, des installations et des moyens de transport médicaux et humanitaires.

À l’ouverture de la séance, l’Afrique du Sud a retiré les amendements qu’elle avait déposés vendredi au projet de résolution soumis par le Royaume-Uni.  Quatre autres amendements introduits par la Fédération de Russie ont été rejetés ce matin à l’issue de votes séparés.

De nombreuses délégations se sont exprimées ce matin sur ce texte et les propositions d’amendement y afférentes.  En tant que pays concerné, la République arabe syrienne a déploré qu’une fois de plus des pays s’évertuent à faire adopter des résolutions qui n’ont rien à avoir avec les droits de l’homme.  Elle a fait savoir que le Gouvernement avait autorisé l’accès d’un convoi humanitaire composé de plus d’une quarantaine de camions.

Le Conseil entame à 10h30 heures son débat annuel consacré aux droits de l’enfant, sur le thème de la protection des enfants dans les situations de crises humanitaires.

Détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale, en République arabe syrienne

Aux termes de la résolution intitulée « Détérioration de la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale, en République arabe syrienne » (A/HRC/37/L.1 amendé), adoptée par 29 voix pour et 4 voix contre (Burundi, Chine, Cuba et Venezuela), avec 14 abstentions, le Conseil condamne fermement toutes les violations et abus des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République arabe syrienne.  Il condamne aussi fermement le refus persistant de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, les attaques répétées contre les établissements médicaux et les infrastructures civiles, ainsi que l’utilisation aveugle d’armes lourdes et les bombardements aériens contre les civils, et l’emploi allégué d’armes chimiques dans la Ghouta orientale.

Le Conseil accueille avec satisfaction la résolution 2401 (2018) du Conseil de sécurité, laquelle exige que toutes les parties cessent les hostilités sans délai pendant au moins 30 jours consécutifs pour permettre d’acheminer durablement, en toute sécurité et sans entrave l’aide humanitaire et les services connexes et de procéder à l’évacuation sanitaire des personnes gravement malades et des blessés.

Le Conseil exhorte toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à s’acquitter de la responsabilité qui leur incombe de protéger la population syrienne et de mettre fin immédiatement à toutes leurs attaques contre les civils de la Ghouta, alors même que le nombre croissant des pertes civiles à Damas est préoccupant, étant donné que les retards dans l’application du cessez-le-feu entraînent toujours plus souffrances de tous les côtés.

Le Conseil exige que les autorités syriennes permettent aux organismes des Nations Unies et aux opérateurs humanitaires d’avoir un accès libre, sans entrave et durable à toutes les personnes dans le besoin, y compris l’accès immédiat aux livraisons d’aide et aux évacuations sanitaires à destination et en provenance de la Ghouta orientale, ainsi que la protection du personnel, des installations et des moyens de transport médicaux et humanitaires.

Enfin, le Conseil prie la Commission internationale indépendante d’enquête sur la République arabe syrienne, une fois que son mandat aura été renouvelé, de mener d’urgence une enquête exhaustive et indépendante sur les événements récents survenus dans la Ghouta orientale et de lui faire le point sur la situation à la session de juin 2018 du Conseil.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (29): Afghanistan, Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Belgique, Brésil, Chili, Côte d'Ivoire, Croatie, Émirats Arabes Unis, Espagne, États Unis, Géorgie, Hongrie, Japon, Mexique, Panama, Pérou, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Rwanda, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (4): Burundi, Chine, Cuba, Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (14): Afrique du Sud, Angola, Équateur, Égypte, Éthiopie, Irak, Kenya, Kirghizistan, Mongolie, Népal, Nigeria, Pakistan, Philippines, République Démocratique du Congo.

La présidence du Conseil a annoncé que les amendements A/HRC/37/L.6 à L.9 avaient été retirés par leur auteur.

La proposition d’amendement A/HRC/37/L.2 a été rejetée par 19 voix contre et 10 voix pour, avec 17 abstentions.

La proposition d’amendement A/HRC/37/L.3 a été rejetée par 19 voix contre et 9 voix pour, avec 18 abstentions.

La proposition d’amendement A/HRC/37/L.4 a été rejetée par 20 voix contre et 9 voix pour, avec 17 abstentions.

La proposition d’amendement A/HRC/37/L.5 a été rejetée par 23 contre et 4 voix pour, avec 19 abstentions.

Les déclarations faites par les délégations au sujet du projet de résolution L.1 et des amendements y afférents sont présentées ci-dessous dans l’ordre chronologique.

Le Royaume-Uni a apporté des explications sur le projet de résolution tel que révisé oralement depuis vendredi.  Le Royaume-Uni a souligné que ces modifications montraient un authentique effort des auteurs pour tenir compte des remarques des différentes délégations.

Le Venezuela a lancé un appel aux membres du Conseil à accepter les amendements présentés par la Fédération de Russie.

L’Allemagne a expliqué que cette résolution concernait la situation des droits de l’homme dans la Ghouta orientale et la question de l’acheminement de l’aide humanitaire dont ont besoin les civils.  Le Conseil débattra plus tard de la situation générale des droits de l’homme en Syrie.  Il ne faut pas perdre de vue la catastrophe à laquelle la communauté internationale assiste en ce moment.  L’Allemagne votera non à cet amendement.

Le Mexique a souligné que l’amendement L.2 laissait entendre que le terrorisme serait le seul responsable de la situation à la Ghouta.  Il ne faut pas cacher les responsabilités des autorités syriennes dans les attaques aveugles contre les civils.  Le Mexique votera contre l’amendement L.2.

Le Royaume-Uni a souligné que l’écrasante majorité des personnes qui se trouvent dans la Ghouta sont innocents.  Il faut protéger la population contre l’oppression, dans ce cas contre les autorités syriennes.

Les États-Unis ont rejeté tous les amendements, estimant que la Fédération de Russie tentait ainsi de détourner l’attention du vrai problème.  Entre le 24 et le 28 février, des avions russes ont effectué au moins dix missions aériennes au-dessus de Damas et de la Ghouta orientale.  La résolution appelle déjà toutes les parties à respecter le cessez-le-feu, ce qui rend l’amendement L.2 inutile.

Les États-Unis ont ensuite souligné que les corridors temporaires proposés par la Russie ne correspondent pas aux exigences de la résolution 2401 du Conseil de sécurité du 25 février dernier et ne sont pas suffisants pour apporter de l’aider et permettre aux civils de sortir de la Ghouta.  Il n’y a eu, à ce jour, aucune évacuation de la Ghouta orientale car le Gouvernement syrien refuse cette évacuation.  «Le régime» est responsable de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, ont dit les États-Unis, appelant à voter contre l’amendement L.3.

La Belgique a déclaré que les auteurs de graves violations des droits de l’homme en République arabe syrienne devront en rendre compte.  Elle a appuyé, dans contexte, les travaux de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et a appelé à voter contre la proposition d’amendement L.5 de la Fédération de Russie, visant à supprimer toute mention de cette Commission dans le projet de résolution.

S’agissant du projet de résolution L.1, le Mexique a indiqué qu’il voterait en sa faveur, car il estime qu’il est de la responsabilité du Conseil de réagir quand surgissent des crises.  Cependant, le Mexique regrette que le texte n’appelle pas à un arrêt du transfert vers la Syrie des armes qui alimentent le conflit.

Le Pakistan a déclaré que le Conseil des droits de l'homme ne pouvait pas s’immiscer dans des processus contraignants, tel que celui entamé par le Conseil de sécurité aux termes de sa résolution 2401.  Prendre des décisions dans le domaine des droits de l'homme risque de nuire à un tel processus: pour le Pakistan, il faut éviter que la situation ne devienne «un football politique sans gagnant».  Pour ces raisons, le Pakistan s’abstiendra lors du vote.

L’Égypte a regretté le manque de temps accordé aux délégations pour consulter leurs capitales.  D’autre part, le projet de résolution n’est pas équilibré et ne mentionne pas tous les auteurs de violence en Syrie.  Pour ces raisons, l’Égypte s’abstiendra.

Le Pérou a dit rejoindre la position mexicaine: il votera en faveur du texte, tout en regrettant que le projet n’appelle pas à une cessation du transfert d’armes vers la Syrie.

Pour l’Iraq, on ne saurait ignorer ce qu’il se passe dans la Ghouta orientale.  Mais l’Iraq regrette que les ressources du Conseil soit gaspillées, compte tenu du fait qu’il abordera prochainement la situation des droits de l'homme en Syrie.  L’Iraq n’en soutiendra pas moins le projet de résolution.

Le Venezuela a dénoncé la partialité du projet de résolution et l’ingérence politique qu’il représente.  Le Venezuela estime en effet que seuls les Syriens pourront régler cette crise, entre eux et sans ingérence.

La Tunisie a estimé que la résolution devait se lire sous le même angle que la résolution adoptée par le Conseil de sécurité: la réaction à une urgence humanitaire.  La Tunisie soutiendra donc le projet.

L’Australie a dit partager cet avis, selon lequel la résolution s’inscrit dans le prolongement de celle du Conseil de sécurité.  Pour cette raison, la délégation australienne votera en faveur du projet.

Cuba a indiqué que, pour les raisons présentées vendredi dernier, il demanderait la mise aux voix de la résolution, contre laquelle il votera.

La Chine a dit partager le point de vue de Cuba.

Après le vote entérinant l’adoption du projet de résolution A/HRC/37/L.1, la France a fait observer que l’offensive du régime se poursuivait de manière dramatique.  La France a réitéré son appel à faire appliquer par le régime syrien et ses alliés la résolution 2401 du Conseil de sécurité.  Elle a demandé aux soutiens du régime syrien, et particulièrement à la Russie et à l’Iran, d’exercer une pression maximale sur celui-ci pour qu’il mette en œuvre ses obligations.  La France ne tolèrera pas l’impunité pour les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Pour la Fédération de Russie, le contexte de la communication des auteurs de la résolution n’est que « mensonges et propagande ».  Les débats et les votes sont complètement déconnectés de la situation sur le terrain.  Conformément aux informations du « Centre pour une conciliation entre les deux parties », un accord a été conclu pour que les combattants de la Ghouta orientale cessent les combats en échange de l’acheminement de l’aide humanitaire.  Un convoi attend devant un corridor humanitaire.  La Fédération de Russie note que de nombreux États ont rejeté un appel lancé aux combattants pour évacuer les civils à la Ghouta.  La Fédération de Russie tirera ses propres conséquences de ce vote.

La Syrie a déploré qu’une fois de plus des pays s’efforcent d’adopter, par l’entremise du Conseil, des résolutions qui n’ont rien à avoir avec les droits de l’homme.  Cette résolution est politique et sélective, comme le montre le rejet des amendements de la Fédération de Russie, qui auraient permis de traiter la situation réelle sur le terrain, notamment sur la question des terroristes.  Les arguments pour rejeter les amendements russes sont sans fondement et contraires aux arguments soi-disant fondés sur les droits de l’homme.  Le Gouvernement syrien a donné son accord à l’entrée d’un convoi humanitaire dans la Ghouta orientale: il sera composé de 46 camions et d’un dispensaire mobile, a expliqué la délégation syrienne.  
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