Le Conseil des droits de l'homme débat de l'environnement et du droit à l'alimentation

Conseil des droits de l'homme
MI JOURNÉE 

5 mars 2018

Il conclut son débat sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et sur la prévention du génocide

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat groupé avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, M. John Knox, et la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, Mme Hilal Elver.  Il a auparavant conclu, en entendant plusieurs organisations non gouvernementales*, son débat groupé, entamé vendredi dernier, avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo De Greiff, et le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Adama Dieng.

M. Knox a présenté ce qui était son dernier rapport en tant que Rapporteur spécial en précisant qu’au terme de ses six années de mandat, il apparaît clairement que les droits de l’homme et l’environnement sont interdépendants.  De nouvelles initiatives tenant compte de cette affirmation apparaissent quotidiennement, a-t-il fait observer ; si beaucoup a été réalisé, il reste beaucoup à faire, a-t-il ajouté.  Aucun groupe n’est plus vulnérable à l’environnement que les enfants, a poursuivi le Rapporteur spécial, précisant que quelque 1,5 million d’enfants de moins de cinq ans décèdent chaque année à cause de la pollution.  

Le Rapporteur spécial a ensuite expliqué que son dernier rapport présente 16 « principes-cadres » relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement.  Plus de cent pays ont reconnu le droit de l’homme a un environnement sain, a rappelé M. Knox, avant d’ajouter que le moment est largement venu pour les Nations Unies de conjuguer leurs efforts avec ces pays afin de reconnaître le droit à un environnement sain.  Ce droit n’exige pas de modifications en profondeur du droit relatif aux droits de l’homme, a-t-il souligné.

Le Rapporteur spécial a rendu compte de ses visites en Uruguay et en Mongolie et les délégations de ces deux pays se sont ensuite exprimées.  

Présentant son rapport, Mme Elver a quant à elle expliqué qu’il est axé sur le droit à l’alimentation dans le contexte des catastrophes naturelles et fait suite au rapport d’activité consacré au système humanitaire et au droit à l’alimentation dans les situations de conflit présenté en octobre dernier devant l’Assemblée générale.  Elle a signalé que l’an dernier, les famines et les urgences humanitaires avaient à nouveau fait irruption, aggravant ainsi l’insécurité alimentaire.  Elle a précisé que le rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur l’État de la sécurité alimentaire 2017 révélait que 815 millions de personnes, soit 11% de la population mondiale, étaient affectés par la faim en 2016, contre 777 millions un an plus tôt.  Chaque année, la faim tue plus de personnes que le paludisme, la tuberculose et le sida réunis et ce, en dépit d’une production mondiale de céréales et de stocks « historiques ».  Pourtant, 30 millions de personnes dans quatre nations sont au bord de la famine, parmi lesquelles plus d’1,5 million d’enfants qui risquent de mourir d’une minute à l’autre, a insisté Mme Elver, avant de citer comme principales causes les conflits armés, les conditions climatiques extrêmes – dues au changement climatique – ainsi que le ralentissement économique, auxquels s’ajoute le manque de politiques d’élimination de la pauvreté et de protection sociale.  

Mme Elver a ensuite rendu compte de la visite qu’elle a effectuée en Zambie en mai 2017.  

Parmi les délégations** qui se sont exprimées sur les droits de l'homme et l’environnement, bon nombre ont évoqué l’impact des changements climatiques sur les droits de l'homme et l’environnement.  L’accent a été mis sur la nécessité de promouvoir la coopération internationale dans ce contexte, afin notamment d’assurer une meilleure résilience.  Certains pays ont souligné figurer parmi ceux qui subissent le plus les effets des changements climatiques, alors qu’ils ne figurent pas parmi ceux qui polluent.  L’accent a également été mis sur la responsabilité particulière des entreprises, eu égard à l’impact de leurs activités, tant sur le changement climatique que sur diverses formes de pollution.  De nombreux intervenant ont apporté leur soutien aux « principes-cadres » proposés par le Rapporteur spécial.  Il a été souligné que ces principes ne créent pas de nouvelles obligations pour les États et ne font que refléter le droit international actuel et émergent.  

Parmi les délégations*** qui se sont exprimées sur la question du droit à l’alimentation, bon nombre ont attiré l’attention sur le lien existant entre changements climatiques et sécurité alimentaire.  Ici encore, l’accent a été mis sur l’importance de la coopération internationale pour promouvoir la nécessaire résilience des pays face aux risques que les catastrophes naturelles font peser sur le droit à l’alimentation de leurs populations.  De nombreux pays ont fait part des mesures qu’ils ont mises en place pour assurer leur sécurité alimentaire.  Il a été rappelé que la mise en œuvre du droit au développement est un moyen de promouvoir le droit à l’alimentation.

En fin de séance, le Népal et l’Indonésie ont exercé leur droit de réponse.  

Le Conseil poursuivait en fin d’après-midi sa journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant.  

Fin du débat interactif sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et sur la prévention du génocide 

Concluant son débat interactif groupé, entamé vendredi dernier (voir notre communiqué de vendredi), avec le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, M. Pablo De Greiff, et avec le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Adama Dieng, le Conseil a entendu plusieurs organisations non gouvernementaless’exprimer.  La Commission internationale des juristes a déploré que la nécessité politique ait pris le pas sur l’exigence de justice au Népal, au sortir de la guerre civile de dix ans qui a frappé ce pays.  Le Gouvernement népalais continue de ne pas respecter ses obligations dans le cadre de loi sur la justice transitionnelle et les institutions d’État sont mises en péril par l’impunité dont jouissent les auteurs des atrocités commises pendant la guerre civile, a ajouté l’ONG.

L’International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a pour sa part lancé un appel au Rapporteur spécial pour qu’il accorde davantage d’attention aux crimes qui se commettent en Palestine et au Yémen.  Dans ce dernier pays, les milices houthistes ne respectent pas les engagements en matière de justice transitionnelle pris en 2013.  Il doit être mis fin au conflit au Yémen, a insisté l’ONG, avant de plaider pour la traduction en justice des auteurs de violations des droits de l’homme et la prise de mesures visant à éviter la commission de nouveaux crimes au Yémen.  L’Association internationale pour l’égalité des femmesa demandé la justice pour les victimes du massacre en 1988 de quelque 30 000 Moudjahidin du peuple, prisonniers politiques en Iran.  L’Association a demandé au Conseil de créer une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur ce massacre et obliger les autorités iraniennes à assumer leurs responsabilités.

Enfin, le Center for Global Nonkilling a souligné l’importance du cadre juridique contre le génocide et a appelé, à cet égard, à la ratification universelle de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Remarques de conclusion

S’agissant du suivi de l’étude conjointe sur la « contribution de la justice de transition à la prévention des violations flagrantes des droits de l’homme, des atteintes patentes à ces droits et des violations graves du droit international humanitaire, y compris du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité, et à la prévention de leur répétition», M. PABLO DE GREIFF, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, a espéré que celle-ci ne sera que le point de départ d’un changement visant à améliorer les politiques et à faire en sorte que les États et les membres des organisations internationales et de la société civile conjuguent leurs efforts en vue du renforcement de l’efficacité de la prévention.  Toutes les initiatives doivent s’inscrire dans le cadre de l’élargissement de ces efforts.  Le cadre de prévention doit être bien plus large que les actions prévues dans l’étude, notamment pour combattre le chômage ou encore ajuster les politiques budgétaires.  En outre, le cadre de prévention ne doit pas être élaboré par une seule institution bien que l’ONU constitue un cadre idéal à cet effet, a ajouté le Rapporteur spécial.  De son côté, le Conseil doit jouer un rôle prépondérant dans ce processus.  Il conviendrait de parler davantage du rôle des Nations Unies, y compris du Conseil.  Les États membres devraient également, à titre individuel, prendre des mesures plus robustes pour la mise en œuvre d’un tel cadre.  

M. ADAMA DIENG, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, a relevé que l’Union européenne, la Suisse et le Togo, entre autres, ont posé des questions sur l’évaluation conjointe des vulnérabilités.  Les États peuvent en effet identifier les forces et les faiblesses et déterminer les mesures essentielles aux fins d’accroître la résilience, a-t-il indiqué.  Un cadre pourrait être développé qui prenne en compte les griefs des populations.  Il revient aux États de prendre les rênes de ce processus, en coopération avec la société civile, a insisté M. Dieng.  Il a recommandé l’élaboration d’un projet pilote pour voir comment procéder et déterminer qui doit faire quoi.  L’appui des États peut principalement viser le renforcement de sept inhibiteurs des facteurs de risque, pour empêcher qu’un risque débouche sur une crise réelle, a indiqué le Conseiller spécial.  Il faut donc renforcer la capacité de règlement des conflits et combattre la discrimination et les discours de haine, a-t-il ajouté.  La lutte contre les violations des droits de l’homme doit figurer au cœur de toutes les initiatives grâce à une plateforme d’analyse des trois piliers des Nations Unies (paix et sécurité, développement et droits de l’homme).  M. Dieng a indiqué travailler actuellement avec l’Union européenne et prévoir une réunion en mai prochain au Kenya pour discuter avec elle.  L’Examen périodique universel devrait aussi être mis à profit pour contribuer à la prévention des crimes atroces, a conclu Le Conseiller spécial.  

Droits de l’homme et environnement et droit à l’alimentation

Présentation des rapports 

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l'homme se rapportant aux moyens de bénéficier d'un environnement sûr, propre, sain et durable, M. John Knox (A/H/HRC/37/58) concernant le lien entre les droits de l'enfant et la protection de l'environnement.  Le Conseil est également saisi des rapports de visite du Rapporteur spécial en Uruguay (A/H/HRC/37/58/Add1) et en Mongolie (A/H/HRC/37/58/Add.2)

M. JOHN KNOX, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, a souligné qu’il se présentait pour la dernière fois devant le Conseil.  Il a précisé qu’au terme de ses six années de mandat, il apparaît clairement que les droits de l’homme et l’environnement sont interdépendants ; un environnement sain est nécessaire pour la pleine jouissance des droits de l’homme et l’exercice des droits de l’homme est indispensable pour la protection d’un environnement sain.  De nouvelles initiatives tenant compte de cette affirmation apparaissent quotidiennement, a-t-il fait observer.  Si beaucoup a été réalisé, il reste beaucoup à faire, comme le montrent les différents rapports présentés aujourd’hui, a ajouté M. Knox.  

Aucun groupe n’est plus vulnérable à l’environnement que les enfants, a poursuivi le Rapporteur spécial.  Quelque 1,5 million d’enfants de moins de cinq ans décèdent chaque année à cause de la pollution, a-t-il souligné.  Trop d’enfants souffrent de la pollution de l’air, des produits toxiques ou de la contamination de l’eau ou de l’alimentation ; les préjudices à l’environnement menacent les droits de l’enfant.  Dans ce contexte, certains pays ont adopté des mesures qui prévoient le droit des enfants à un environnement sain et de nombreux États ont pris des mesures pour améliorer l’éducation des enfants en matière d’environnement, a indiqué M. Knox.

Le Rapporteur spécial a recommandé d’améliorer les informations sur les dangers liés à l’environnement, pour les enfants en particulier et notamment en améliorant la récolte des données dans ce domaine.  Les États doivent en outre favoriser la prise de décision en matière de mesures environnementales et se faire entendre sur les problèmes environnementaux à long terme.  Les États doivent en outre assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les mesures prises en matière environnementale ; ils peuvent commencer par mettre en œuvre les recommandations de l’UNICEF et de l’OMS dans le domaine de la santé et du bien-être des enfants, et mettre les enfants à l’abri des préjudices environnementaux.  

Au-delà des dangers environnementaux immédiats, il y a le risque de modifications environnementales importantes pour le futur, a poursuivi M. Knox.  Les pires effets ne se feront peut-être sentir que dans plusieurs dizaines d’années, a-t-il souligné.  

Le Rapporteur spécial a rendu compte de ses visites en Uruguay et en Mongolie.  Il a souligné que l’Uruguay avait mis en place une stratégie de longue haleine pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles ; 96% de son électricité émane de sources d’énergie renouvelables.  L’Uruguay fait cependant face à des risques de pollution de l’eau et de pénurie d’eau, notamment en raison de l’augmentation importante de son bétail, a-t-il regretté.

S’agissant de la Mongolie, le Rapporteur spécial a rappelé que le pays était bien connu pour sa culture du bétail, qui a permis aux humains de vivre en harmonie avec l’écosystème.  Il a cependant expliqué que la tradition des nomades est soumise à des pressions provenant de toutes parts, notamment des changements climatiques et des activités minières ; ces pressions les poussent à émigrer vers les zones urbaines, notamment à Oulan-Bator, là où la pollution de l’air est l’une des pires au monde.

Le Rapporteur spécial a ensuite expliqué que son dernier rapport présente 16 « principes-cadres » relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement.  Durant la dernière partie de son mandat, il a axé ses travaux sur la mise en œuvre des obligations des États en matière d’environnement par l’exercice des droits de l’homme.  Le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique, par exemple, sont également pertinents pour le droit à l’environnement, a-t-il fait valoir.  Il faut en outre inclure les défenseurs des droits environnementaux de l’homme.  Les États doivent établir des normes en matière d’environnement qui ne soient pas discriminatoires, ni rétrogrades, et qui protègent et promeuvent les droits de l’homme, a insisté M. Knox.  

Plus de cent pays ont reconnu le droit de l’homme a un environnement sain, a rappelé le Rapporteur spécial.  Le moment est largement venu pour les Nations Unies de conjuguer leurs efforts avec ces pays afin de reconnaître le droit à un environnement sain.  Ce droit n’exige pas de modifications en profondeur du droit relatif aux droits de l’homme.  Il dit simplement que tous les êtres humains ont le droit de vivre dans un environnement qui permette la jouissance de leurs droits de l’homme.  

Le Conseil est par ailleurs saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation(A/HRC/37/61 et Add.1) dans le contexte des catastrophes naturelles.  

Présentant son quatrième rapport thématique ainsi qu’un additif à ce rapport, consacré à sa visite en Zambie, MME HILAL ELVER, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation, a indiqué que ce rapport est axé sur le droit à l’alimentation dans le contexte des catastrophes naturelles et fait suite au rapport d’activité consacré au système humanitaire et au droit à l’alimentation dans les situations de conflit présenté en octobre dernier devant l’Assemblée générale (A/72/188).  Elle a signalé que l’an dernier, les famines et les urgences humanitaires avaient à nouveau fait irruption, aggravant ainsi l’insécurité alimentaire.  Elle a précisé que le rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur l’État de la sécurité alimentaire 2017 révélait que 815 millions de personnes, soit 11% de la population mondiale, étaient affectés par la faim en 2016, contre 777 millions un an plus tôt.  Chaque année, la faim tue plus de personnes que le paludisme, la tuberculose et le sida réunis et ce, en dépit d’une production mondiale de céréales et de stocks « historiques ».  Pourtant, 30 millions de personnes dans quatre nations sont au bord de la famine, parmi lesquelles plus d’1,5 million d’enfants qui risquent de mourir d’une minute à l’autre.  Mme Elver a cité comme principales causes les conflits armés, les conditions climatiques extrêmes – dues au changement climatique – ainsi que le ralentissement économique, auxquels s’ajoute le manque de politiques d’élimination de la pauvreté et de protection sociale.  

La Rapporteuse spéciale a ensuite fait observer que la situation dans les pays qu’elle avait abordés dans son rapport intérimaire – à savoir le Soudan du Sud, le Yémen, le Nigéria et la Somalie – ne s’était guère améliorée, ces pays étant encore dans une situation de famine ou d’insécurité alimentaire.  En effet, 1,8 million d’enfants et 1,1 million de femmes enceintes ou allaitantes souffrent de grave malnutrition.  En janvier dernier, le système d’alerte précoce de la famine situait à environ 48% la proportion de la population du Soudan du Sud souffrant d’une grave insécurité alimentaire, ce qui représente 5,1 millions de personnes.  En Somalie, la sécheresse prévue rend les efforts d’aide d’urgence plus cruciaux que jamais, alors que dans le nord-est du Nigéria, et malgré des améliorations, 2,6 millions de personnes subissaient une insécurité alimentaire à la fin de l’année dernière, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH, ou OCHA selon l’acronyme anglais) ; et cela ira en s’aggravant puisque 3,7 millions de personnes sont également menacées.  

La Syrie, pour sa part, est la « plus grande crise humanitaire et des réfugiés de notre temps », a poursuivi la Rapporteuse spéciale ; en particulier avec la recrudescence des combats dans la Ghouta orientale.  Mme Elver a également attiré l’attention sur la grave insécurité alimentaire et les atteintes graves au droit à l’alimentation dont souffrent les Rohingya.  Elle a souligné que plus de 108 millions de personnes dans 48 pays font face à un niveau inacceptable d’insécurité alimentaire aigüe.    

La Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation a ensuite attiré l’attention sur la nécessité d’une convergence de l’aide alimentaire d’urgence et des politiques en la matière.  Selon elle, il convient d’interpréter le droit à l’alimentation comme un droit à la fois collectif et individuel.  Il faut maintenir une approche holistique aux fins de l’amélioration des systèmes alimentaires ; fournir une protection juridique supplémentaire aux communautés pour faciliter l’accès aux ressources et aux avoirs ; et protéger et renforcer les systèmes alimentaires traditionnels et le savoir local dans tous les contextes au sortir d’une catastrophe, a indiqué Mme Elver.  

Rendant compte de la visite qu’elle a effectuée en Zambie en mai 2017, la Rapporteuse spéciale a salué la stabilité politique du pays et la croissance économique soutenue qui s’y est manifestée au cours de la décennie écoulée.  Elle a toutefois déploré que cette solide croissance économique ne se soit pas traduite par une réduction significative de la pauvreté en milieu rural.  Selon les statistiques de 2015, environ 55% de la population vivaient en-dessous du seuil de pauvreté, dont 40% dans des situations d’extrême pauvreté.  Mme Elver a recommandé la mise en place en Zambie d’un cadre juridique sur le droit à une alimentation adéquate ainsi que la mise en place d’une politique nationale de genre et inclusive sur le droit à la propriété de la terre.  Elle a recommandé l’établissement d’un mécanisme effectif de suivi chargé de veiller à ce que l’agence chargée de l’administration des terres mette en œuvre les principes des droits de l’homme dans le cadre de l’allocation, de la vente, du transfert et de l’assignation des terres.  

Pays concernés

En tant que pays concerné par le rapport de M. Knox, la Mongolie a remercié le Rapporteur spécial pour ses recommandations concernant la diminution du niveau de pollution de l’air dans la capitale – Oulan Bator – et la nécessaire participation de la société civile dans l’élaboration de la loi sur l’environnement.  Le Gouvernement est engagé à respecter ses obligations en matière d’environnement et de droits de l’homme et espère à cette fin bénéficier d’une aide technique de la part du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué la délégation mongole.

Également concerné par le rapport de M. Knox, l’Uruguay a notamment souligné avoir adopté un ensemble de mesures d’adaptation au changement climatique axées sur les droits et notamment sur la protection des droits de l’enfant dans le cadre du traitement des déchets toxiques.  L’Uruguay a fait part de son engagement indéfectible pour se doter de politiques publiques propices à un environnement sûr et sain.  La délégation a salué le travail exemplaire de M. Knox tout au long de son mandat.

Débat interactif

S’agissant des droits de l'homme et de l’environnement, l’Union européenne a salué les travaux de M. Knox au sujet des « principes-cadres » relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement, qui reflètent l’importance des engagements pour les droits de l’homme dans le contexte de l’environnement.  La Slovénie a dit avoir, en tant que membre du « core group » sur l’environnement et les droits de l’homme, suivi de très près les travaux du Rapporteur spécial, qui présente aujourd’hui son dernier rapport.  La Slovénie se félicite en particulier des idées proposées par M. Knox quant à la suite des travaux à mener sur le thème du mandat.  Outre ceux déjà décrits par le Rapporteur spécial, la Slovénie a attiré l’attention sur d’autres problèmes environnementaux néfastes pour les enfants, citant notamment la pollution des sols et les radiations électromagnétiques.  

Le Togo, au nom du Groupe africain, a souligné que les enfants vivant dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique, sont les plus affectés par les vulnérabilités environnementales et par les catastrophes naturelles.  C’est pourquoi le Groupe africain appelle les États à respecter leurs obligations internationales en matière de protection de l’environnement, en vue de garantir aux enfants leurs droits fondamentaux et aux générations futures, un environnement sain et propre.  Au nom d’un groupe de pays, le Costa Rica a invité les États à prendre des mesures afin d’améliorer l’environnement au profit des populations les plus vulnérables et notamment au profit des millions d’enfants qui sont exposés aux catastrophes naturelles.  Le Costa Rica a souligné que les enfants sont capables d’éduquer les parents aux enjeux environnementaux.  

Saint-Vincent-et-les-Grenadines, au nom de plusieurs autres États, a souligné que la question de l’environnement était cruciale pour les pays des Caraïbes, notamment parce que les dangers de la dégradation de l’environnement et du changement climatique menacent leur survie.  Les pays de la région dépendent largement du tourisme, de l’agriculture et donc de l’environnement naturel.  C’est pourquoi la préservation de l’environnement est une priorité pour ces pays, qui investissent dans la résilience face au changement climatique, dans le recyclage, dans les énergies renouvelables et dans la création de villes et d’îles « vertes », a souligné la délégation de l’archipel.  Haïti a demandé au Rapporteur spécial de préciser laquelle des cinq recommandations formulées à l’intention d’Haïti dans son rapport (paragraphe 71) était la plus facile à appliquer et laquelle était la plus difficile à appliquer.

Le Pakistan s’est dit engagé à défendre les droits des enfants.  Le pouvoir judiciaire pakistanais, en particulier, est très au fait des problèmes engendrés par le changement climatique.  Un atelier régional a eu lieu il y a quelques jours au Pakistan sur le thème des obligations en matière de droits de l’homme liées à la jouissance d’un environnement salubre et sûr.  

L’Égypte a déclaré que pour remédier aux effets des changements climatiques sur les droits de l'homme, il fallait renforcer la coopération internationale de manière à aider les pays à limiter ces effets.  Les entreprises commerciales doivent de leur côté assumer leurs responsabilités vis-à-vis des droits de l'homme, y compris en évitant d’utiliser des produits chimiques nuisibles à l’environnement, a souligné le pays.  La Suisse a insisté sur l’obligation des États et des entreprises de se conformer aux « principes-cadres » relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.  La Suisse a en outre souligné que les « principes-cadres » élaborés par le Rapporteur spécial ne créent pas de nouvelles obligations et sont un reflet du droit international actuel et émergent.  Les Philippines observent pour leur part que si ces « principes-cadres » étaient adoptées par l’Assemblée générale, ils pourraient servir de lignes directrices aux États et aux autres parties prenantes.  Le Viet Nam, pays parmi les plus affectés par les catastrophes naturelles, s’est dit d’avis que la coopération internationale et l’assistance technique devaient être mises à contribution pour aider à développer des outils de prévention efficace, comme l’usage des technologies de la communication pour renforcer la résilience.  Au Viet Nam, nombre des recommandations de M. Knox sont déjà mises en œuvre, notamment pour ce qui est de l’existence d’une loi et d’un fonds sur la prévention des catastrophes naturelles.

Le Sénégal s’est dit conscient des risques que les changements climatiques font peser sur les enfants et a souligné avoir intégré dans son code de l’environnement une disposition qui stipule que tout individu a droit à un environnement répondant aux conditions définies par les textes internationaux.  Le Sénégal a précisé avoir fait de la gestion des ressources naturelles une question de souveraineté et de sécurité nationales.  

Madagascar a rappelé faire partie des pays les plus vulnérables aux effets néfastes du changement climatique et de ceux qui sont le plus exposés aux risques climatiques extrêmes.  

Le Togo a fait part d’un certain nombre d’initiatives prises par son Gouvernement, notamment en matière de reboisement et de promotion des espaces verts en milieu scolaire.

Cuba a pris note des « principes-cadre » sur les droits de l’homme et l’environnement proposés par M. Knox, qui n’engagent pas les États au même titre que les instruments internationaux auxquels ils ont souscrit.  Cuba a rappelé avoir été touchée par différents phénomènes naturels et a souligné s’être efforcée d’en réduire l’impact sur sa population.  Cuba a indiqué qu’elle présenterait un nouveau projet de résolution consacré au droit à l’alimentation.  

La préservation de l’environnement est une priorité de la France, qui a attiré l’attention sur le projet de pacte pour l’environnement présenté par le chef de l’ÉTAT à l’Assemblée générale de l’ONU.  Au niveau national, la France développe des initiatives éducatives pour renforcer la capacité des enfants à comprendre et agir, a souligné la délégation française, avant de demander au Rapporteur spécial comment mieux associer les enfants aux décisions relatives à l’environnement dans les États les plus fragiles dans lesquels l’accès à l’éducation peut constituer une difficulté.

Un « bon environnement fait le bonheur de tout le monde », a pour sa part souligné la Chine, avant de saluer l’Accord de Paris comme une voie à suivre pour les prochaines étapes dans ce domaine.  La Chine s’efforce de construire une société avec un système de protection environnementale parmi les plus stricts qui soient.  

L’Ethiopie a indiqué que sa Constitution stipule clairement que toutes les personnes, y compris les enfants, ont droit à un environnement sain.  Des mesures sont prises dans ce pays pour réduire la vulnérabilité face aux effets du changement climatique.  

La Grèce a dit accorder une très grande importance à son obligation s’agissant de l’éducation à l’environnement.  Elle a demandé aux États de respecter le droit des enfants de vivre dans un environnement salubre.  Le pays a en outre souligné que l’atténuation de l’impact des catastrophes environnementales sur les droits de l’homme exigeait la participation non seulement de l’État, mais aussi de la société dans son ensemble.  

Le Venezuela a indiqué que sa Constitution accordait au droit de bénéficier d’un environnement salubre la même importance qu’aux autres droits de l’homme.  Le Venezuela a plaidé pour un mouvement mondial visant à enrayer le changement climatique.  L’Iraq a souligné que seul un environnement politique propice, au niveau international, pouvait aider les États à respecter les droits de l’homme tout en œuvrant pour la protection de l’environnement.

La Malaisie a souligné que la grande contribution des deux mandats dont les rapports sont ici examinés résidait dans le constat que les catastrophes naturelles et la pollution de l’environnement nuisent de manière particulièrement grave aux groupes les plus vulnérables de la société, notamment aux enfants, aux femmes et aux personnes handicapées.  La Malaisie a donc demandé aux deux titulaires de mandat comment ils comptaient collaborer sur les questions transversales dans le cadre de leurs mandats respectifs.  

L’Iran a déploré que des millions d’enfants soient victimes de maladies liées à la mauvaise qualité de l’environnement.  Le pays a préconisé la promotion d’un certain nombre de mesures techniques pour limiter l’exposition des enfants aux produits chimiques et aux maladies, citant notamment les installations domestiques de filtrage d’eau.  

Les Maldives ont insisté sur l’importance d’éduquer les enfants aux questions environnementales.  Dans cet esprit, les autorités maldiviennes ont lancé un programme, baptisé La voix des océans, qui sensibilise les jeunes à la protection des océans.  Le Costa Rica a estimé que la communauté internationale ne pouvait ignorer le fait qu’1,5 million d'enfants de moins de 5 ans meurent chaque année de causes liées à des dommages environnementaux.

Se joignant aux délégations qui ont présenté leurs initiatives et leurs politiques afin de protéger et promouvoir le droit à l’environnement pour les enfants, la Géorgie a souligné que son Ministère de la santé avait élaboré un plan d’action, qui sera lancé à la fin de l’année et dont l’un des objectifs est précisément de protéger les enfants face aux défis environnementaux.  Face aux changements climatiques, la Géorgie prépare en outre un recueil de données sur les migrants climatiques.  Le Pérou a pour sa part indiqué avoir émis un document stratégique qui promeut le droit à l’environnement ; ce document vise notamment à réduire les gaz à effet de serre et, d’une manière générale, à préserver des écosystèmes sains.  Le Botswana a souligné que sa loi sur l’enfance mettait l’accent sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans tous les domaines, y compris dans le domaine de l’environnement.  Il faut davantage conscientiser les enfants à l’environnement, a insisté le pays.  

La Bolivie a dénoncé l’impact du recours au pesticide sur les droits de l'enfant.  Les avancées scientifiques ne doivent pas entraver les mesures de prévention des violations des droits de l’homme par les entreprises transnationales, a souligné le pays.

Le Gabon a attiré l’attention sur les problèmes de déforestation, de désertification, de braconnage ou de disparition de milliers d’espèces animales ou végétales.  Tous ces maux requièrent une synergie entre pays et un combat collectif, a souligné le Gabon, avant de rappeler que les États ont une obligation de protection des femmes et des enfants contre les atteintes à l’environnement dont ces deux catégories d’individus sont les principales victimes.

Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a salué les « principes-cadres » relatifs aux droits de l’homme et à l’environnement proposés par M. Knox, estimant qu’ils soulignaient opportunément l’interdépendance des deux notions.  Le PNUE a souligné l’importance d’intégrer les droits de l’homme dans la réflexion présidant aux prises de décision dans le domaine environnemental ainsi que de garantir l’accès à des recours administratifs et juridiques.

La Turquie a rappelé avoir accueilli en mai 2016 un Sommet humanitaire mondial au cours duquel elle-même et de nombreux autres États s’étaient engagés à remédier aux carences de l’aide humanité lors des catastrophes.  Pour ce faire, a-t-elle rappelé, il fait mener un travail pluridimensionnel, impliquant tous les acteurs à tous les niveaux – international, régional et national.

Le Bangladesh a demandé aux pays qui contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre d’aider davantage les pays qui en souffrent le plus mais qui y contribuent le moins.  Les obligations internationales à ce titre devraient être codifiées, a estimé le Bangladesh.  

Causant au minimum 250 à 300 milliards de dollars de pertes chaque année, les catastrophes naturelles affectent en particulier les pays en développement, a expliqué l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), avant de souscrire au point de vue du Rapporteur spécial quant à la nécessité d’investir dans la prévention et la résilience.  La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) a rappelé que le Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement avait été signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États et compte actuellement 45 États parties.  La CEE-ONU a rappelé que cette Convention est ouverte à tout autre État Membre des Nations Unies.  

Le Népal a rappelé être l’un des pays qui souffrent le plus des effets des changements climatiques, sans pourtant être de ceux qui polluent.  Les États pollueurs ont le devoir de prendre des mesures favorables à l’environnement, y compris des mesures pour assurer le droit à l’alimentation, a souligné la délégation népalaise.

Après avoir présenté un certain nombre de mesures prises par son Gouvernement en faveur de l’environnement, l’Azerbaïdjan a déploré que les crimes contre l’environnement ne fassent pas partie du mandat du Rapporteur spécial.  L’État de Palestine a indiqué qu’en violation du droit international, Israël continue de rejeter sur les territoires palestiniens un certain nombre déchets, dont des métaux lourds, causant de nouvelles maladies ou encore l’invasion de moustiques.  Quelles mesures peuvent être prises contre la puissance occupante, a demandé la délégation palestinienne? 

Parmi les organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, Americans for Democracy and Human Rights in Bahreïn a fait part de sa préoccupation face aux répercussions des activités industrielles pétrolières à Bahreïn, affirmant que les enfants sont particulièrement touchés ; ces activités ont conduit à des taux de cancer plus élevés que la moyenne dans la zone de Ma’amer et dans les villages alentours.  

Le Conseil indien d’Amérique du Sud (CISA) a indiqué que si l’on développe des « principes-cadres », il faudrait prendre en considération la situation et les droits des autochtones, compte tenu du fait que les entreprises polluent les fleuves, ou veulent aller en Alaska exploiter des zones de la taille de Manhattan.  Leurs activités provoquent des dommages irréversibles sur l’environnement et il est impératif que les peuples autochtones soient protégés, en premier en se voyant reconnaître leur droit à l’autodétermination.  

Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a espéré que le Conseil renouvelle le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement.  Le temps pour agir est restreint car la dégradation de l’environnement nuit irrémédiablement aux populations et à l’environnement.  Comme mesure essentielle, il faut que les États reconnaissent la protection de l’environnement comme un droit à part entière.

Human Rights Watch (au nom également de Amnesty International, Center for International Environmental Law (CIEL), Earthjustice), a dit son inquiétude de constater que les mesures que le Conseil a prises jusqu’à présent n’aient pas permis d’assurer la préservation de l’environnement ; il importe que le Conseil insiste davantage sur la responsabilité d’agir.  Des défenseurs des droits de l’homme en matière d’environnement sont tués chaque semaine, a en outre souligné l’ONG.  Quant aux populations, elles doivent être en mesure de participer aux décisions prises en rapport avec cette question vitale.  Quelles mesures le Conseil pourrait-il prendre pour la reconnaissance de ce droit? 

Make Mothers Matter s’est penché sur l’impact de la pollution de l’eau sur le développement et la vie des enfants, en particulier pour ce qui est de la petite enfance.  Outre les coûts humains, cette pollution risque d’avoir des incidences sur le développement durable.  L’ONG a plaidé pour que l’intérêt supérieur de la mère et de l’enfant prime sur celui des entreprises.  

Terre des hommes Fédération internationale a déploré que l’on ne se concentre pas assez sur l’impact de la dégradation de l’environnement sur les enfants.  Il convient de leur fournir des informations simples et faciles à comprendre, a ajouté l’ONG, évoquant leur participation à la prise de décision s’agissant de ces questions.  L’ONG a proposé de recueillir et de traiter des données ventilées concernant l’impact de l’environnement sur le respect des droits de l’enfant.  

Earthjustice a dénoncé les arrestations arbitraires et la détention de personnes qui ne font que faire entendre leur voix sur la nécessité de protéger l’environnement.

Amnesty International s’est félicité des « principes-cadres » proposés par le Rapporteur spécial et de l’appel que celui-ci a lancé en faveur de la reconnaissance du droit à un environnement sain, sûr et durable.  L’ONG a encouragé les États à mettre en œuvre ces « principes-cadres ».   

Chant du guépard dans le désert a expliqué que les mesures coercitives unilatérales ont eu des effets négatifs sur les droits de l’homme en Iran.  Ces mesures n’ont pas permis au pays de développer ses technologies vertes, ce qui a des conséquences sur la pollution de l’air.  Supprimer les sanctions économiques pourrait améliorer sensiblement la situation de l’environnement dans le pays, a insisté l’ONG.  

Organization for Defending Victims of Violence a attiré l’attention sur un projet de construction de barrage par la Turquie qui viole la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones.  La construction de ce barrage va entraîner des problèmes environnementaux et humains pour toute la région et provoquer en outre un exode de population vers les grandes villes.  L’ONG a demandé à la Turquie de revenir sur ce projet.  

S’agissant du droit à l’alimentation, l’Union européenne a dit partager le constat de la Rapporteuse spéciale s’agissant du sous-financement des infrastructures et des services publics, qui aggrave encore les souffrances des victimes de catastrophes naturelles.  L’Union européenne a en outre remercié Mme Elver d’avoir souligné rôle de l’Europe dans l’aide alimentaire partout dans le monde.  L’Union européenne précise à cet égard qu’un tiers du budget communautaire annuel alloué à l’assistance humanitaire est consacré à l’aide alimentaire d’urgence.

Pour Haïti, l’impact des catastrophes naturelles sur l’approvisionnement alimentaire peut être évité au moyen d’une planification et d’investissements appropriés.  Le chef de l’État haïtien prône à cet égard la création d’un nouveau mécanisme de financement pour faire face aux risques de catastrophe, qui aiderait les États de la région caraïbe à se relever rapidement (après de telles catastrophes) et veillerait à ce que la région soit la plus résiliente au monde face à ces risques.

La Suisse a dit soutenir l’approche de la Rapporteuse spéciale concernant l’indispensable renforcement de la résilience des communautés, mais a souhaité savoir quelle est, selon Mme Elver, la première étape pour atteindre cet objectif et comment la communauté internationale peut soutenir cette démarche.  

Le Sénégal a indiqué avoir élaboré, dans le but d’assurer sa sécurité alimentaire, une stratégie qui permettra notamment d’améliorer la productivité agricole de manière durable.  Le Conseil national de la sécurité alimentaire, qui pilote ce programme, recherche 639 milliards de Francs CFA pour le mettre en œuvre d’ici à 2035, a ajouté le pays.

Madagascar a indiqué que les régions du sud et du sud-ouest de l’île étaient confrontées à une insécurité alimentaire provoquée par le phénomène climatique El Niño, qui entraîne un déficit pluviométrique aggravant la sécheresse.  En 2016, l’absence de pluies dans le sud a fait dramatiquement chuter la production céréalière, a souligné la délégation malgache, rappelant que le maïs est l’une des denrées de base du pays.  

Le Togo a attiré l’attention sur le programme d’alimentation scolaire mis en place dans le pays et dont bénéficient des milliers d’élèves, ce qui a permis d’accroître de plus de 10% la fréquentation des établissements scolaires.

La France a partagé l’inquiétude de la Rapporteuse spéciale quant au manque d’investissements à long terme dans les infrastructures exposées aux catastrophes climatiques, et plus généralement, dans l’adaptation aux évolutions climatiques.  La France a indiqué avoir apporté 15 millions d’euros au financement de la construction d’une digue contre l’érosion côtière à Saint-Louis, au Sénégal, afin de réduire les risques de submersion et de protéger l’écosystème de la ville.  

La Chine a appelé les donateurs et l’ONU à aider les pays en développement à réaliser la sécurité alimentaire et à assurer la préservation de l’environnement.  

Pour le Venezuela, il est nécessaire d’aborder les causes profondes des crises alimentaires en même temps que les autres grands problèmes mondiaux.  Malgré la guerre économique qui lui est livrée, le Venezuela se concentre sur la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire, le développement des régions rurales et la solidarité internationale, a ajouté le pays.  

La Malaisie a dit travailler à la sécurité alimentaire en veillant d’abord à stabiliser la chaîne d’approvisionnement.  L’Iraq a pour sa part plaidé pour l’amélioration de l’accès aux ressources productives dans les régions rurales et a recommandé que l’aide internationale soit orientée sur l’augmentation de la production agricole.  Les Maldives ont souligné que la jouissance du droit à l’alimentation était indissociable du droit à vivre dans un environnement salubre.  L’Iran a demandé aux États de s’engager en faveur d’une agriculture durable partout dans le monde, au profit de la sécurité alimentaire.       

L’Inde a demandé à la Rapporteuse spéciale de définir plus précisément ce qu’elle entendait par « refus arbitraire » dans la phrase « le refus arbitraire d’un État de recevoir une [assistance humanitaire externe] doit être considéré comme une violation du droit international des droits de l’homme » (paragraphe 72 du rapport).  L’expression devrait mieux refléter la nécessité d’un équilibre entre l’aide humanitaire lors d’une calamité et le respect de la souveraineté de l’État, a estimé l’Inde.  

Certains pays comme l’Indonésie et le Botswana, ont partagé leur expérience de la gestion de catastrophes naturelles et de leurs répercussions sur le droit à l’alimentation.  L’Indonésie a expliqué que le tsunami de 2004 avait fait de l’accessibilité à l’aide alimentaire un défi.  Les femmes et les enfants ont été au cœur des politiques de reconstruction, a expliqué la délégation indonésienne.  Depuis ce tsunami, a-t-elle ajouté, l’approche de genre a été intégrée dans les règlementations concernant la protection des groupes vulnérables dans le contexte des catastrophes naturelles.  Le Botswana a quant à lui indiqué avoir été victime de catastrophes naturelles qui sapent les efforts du pays pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle.  Le Botswana a ajouté avoir développé des stratégies pour améliorer sa sécurité alimentaire, notamment à l’intention des personnes les plus pauvres.  Pour établir le droit à l’alimentation, le Soudan a, pour sa part, adopté la loi sur la sécurité alimentaire et créé un comité de l’alimentation.  Le Soudan a par ailleurs expliqué que les mesures coercitives unilatérales ayant frappé le pays ont beaucoup pesé sur la situation en ce qui concerne le droit à l’alimentation des citoyens soudanais.  

Le Burkina Faso a fait de l’effectivité du droit à l’alimentation et de la résilience des populations une priorité nationale dans le cadre de son Plan national de développement économique et social 2016-2020.  Ce Plan vise à transformer structurellement l’économie burkinabè, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, créatrice d’emplois décents pour tous et induisant l’amélioration du bien-être social.

La Bolivie a quant à elle insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour appuyer le principe de la souveraineté alimentaire.  

Djibouti a demandé à la Rapporteuse spéciale quels mécanismes permettraient à la communauté internationale d’agir non plus sur la base du volontariat mais conformément aux principes des droits de l’homme dans les situations d’urgence humanitaire.  La délégation a aussi souligné que le droit à l’alimentation était un droit collectif et individuel, et a appelé la communauté internationale à intensifier son action dans la lutte contre l’insécurité alimentaire en la coordonnant avec toutes les parties prenantes pertinentes et en respectant les engagements pris en faveur de la lutte contre la pauvreté et de l’élimination de la faim. 

L’Irlande a rappelé que la faim faisait partie de son histoire, ce qui explique l’importance qu’elle accorde au droit à l’alimentation.  Le pays estime indispensable dans ce contexte de redoubler d’effort contre le changement climatique, vu ses effets sur la production agricole.  

La Jordanie, s’exprimant au nom du Groupe arabe a déclaré que la mise en œuvre du droit au développement est un moyen de promouvoir le droit à l’alimentation.  

Plusieurs organisations non gouvernementales se sont ensuite exprimées.  Asian Legal Resource Centrea mis l’accent sur l’aggravation de la famine dans plusieurs pays asiatiques, déplorant que les États ne reconnaissent toujours pas le droit à l’alimentation comme un droit fondamental.  En Inde, aucune institution n’est chargée de lutter contre la malnutrition et la faim. La situation s’aggrave puisque de nombreux pays asiatiques permettent des activités industrielles qui menacent leur environnement et ont un impact préjudiciable sur nombre de droits humains.

Au nom de plusieurs organisations, Franciscain International (au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, Genève pour les droits de l’homme : formation internationale, VIVAT International) a attiré l’attention sur les cas graves de malnutrition en Papouasie occidentale, où des centaines d’enfants et de villageois sont morts en raison de la malnutrition et d’une flambée de rougeole.  

FIAN International s’est félicité de l’accent mis sur la nécessité de reformer le système alimentaire actuel.  L’ONG a dénoncé l’approche de l’aide alimentaire mondiale basée sur l’assistanat.  World Barua Organizationa expliqué que le problème de l’alimentation n’est pas lié à une la pénurie mais à une redistribution inéquitable.  

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a attiré l’attention sur la situation bien en dessous du seuil de pauvreté dans laquelle se trouvent aujourd’hui les Yéménites et a ajouté qu’au Yémen, la communauté internationale n’a pas pu acheminer l’aide alimentaire en raison d’un embargo imposé par les rebelles.  

Remarques de conclusion

M. KNOX a estimé que la définition des priorités futures de son mandat revenait à son successeur.  Il s’est toutefois dit d’avis que les normes actuelles étaient, de son point de vue, suffisamment claires pour ne pas s’attarder encore davantage sur cet aspect ; il faut désormais se pencher sur les bonnes pratiques, a-t-il affirmé.  Il conviendra cependant d’examiner de manière plus systématique la responsabilité des entreprises vis-à-vis des droits de l'homme.  Le Rapporteur spécial a également reconnu un échec en ce qui concerne la protection des défenseurs de l’environnement, en particulier dans un contexte où quatre d’entre eux sont tués chaque semaine dans le monde.  Les États ont donc la responsabilité de les protéger, a insisté M. Knox.  Les défenseurs de l’environnement doivent être considérés comme des partenaires et non comme des ennemis, a-t-il souligné.

Concernant les enfants, M. Knox a rappelé la position du Comité des droits de l’enfant qui demande aux États de consulter les enfants dans divers processus les concernant.  Cela est également possible dans le cas des questions environnementales, a-t-il souligné, ajoutant une fois de plus ici que la question est aujourd'hui d’examiner les bonnes pratiques en la matière.  

M. Knox a par la suite indiqué que les dispositions de la Convention de Bâle [sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination] intègrent déjà des normes s’appliquant au niveau international.  Il a précisé que la proposition qui figure dans son rapport concerne moins le Conseil que l’Assemblée générale: il s’agirait pour elle d’adopter une résolution sur le modèle de la résolution relative au droit à l’eau, lui-même lié à d’autres droits de l’homme.  D’autre part, une reconnaissance formelle du droit à un environnement sûr ne ferait qu’affirmer ce qui est déjà reconnu par d’autres instruments, a encore fait observer M. Knox, qui a suggéré la convocation d’un séminaire aux fins d’analyser des exemples de législation sur ce droit.  M. Knox a aussi conseillé que son successeur dialogue avec l’Assemblée générale à New York.  

MME ELVER a estimé qu’alors que l’on parle beaucoup des catastrophes naturelles, on parle beaucoup moins de la prévention.  Or, si on investit davantage en amont, les conséquences peuvent être moins graves, a-t-elle souligné, insistant sur la préparation et la planification en amont.  Le Programme alimentaire mondial (PAM) ou l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) peuvent préparer des rapports à ce sujet.  Pour régler le problème du financement, qui un problème aigu, et alors que les sources ne cessent de se tarir, il faudrait trouver des moyens innovants, a-t-elle poursuivi, avant de rappeler que si les catastrophes peuvent frapper tous les pays, riches ou pauvres, ces derniers n’ont pas les moyens de répondre efficacement.  

La Rapporteuse spéciale a ensuite remercié les pays qui ont présenté leurs expériences nationales, se réjouissant que de bonnes pratiques existent.  Elle a cité Cuba, qui, à cause de sa bonne préparation, a réagi beaucoup mieux que les autres lors des dernières tempêtes qui ont frappé la région.  

Mme Elver a félicité la Bolivie pour s’être concentrée sur les droits collectifs et le droit à l’alimentation.  Plusieurs pays ayant dénoncé les mesures coercitives unilatérales et leurs répercussions sur les droits de l’homme, Mme Elver a renvoyé aux travaux du Rapporteur spécial sur ces questions.  La Rapporteuse spéciale a souligné l’importance des mécanismes de reddition de comptes, dans un contexte marqué par la complexité de l’assistance humanitaire, compte tenu de la présence de nombreuses organisations sur le terrain.  Il faut absolument éviter de nuire à des personnes qui souffrent déjà, a-t-elle conclu.  

Droit de réponse

Tout en assurant considérer que les ONG et les organisations de la société civile sont des interlocuteurs très importants s’agissant des questions relatives aux droits de l’homme, le Népal s’est dit « effaré » par les propos tenus ce matin par une ONG au sujet de la question de l’administration de la justice au Népal.  Les mandats de commissions chargées de cette question ont été prolongés pour garantir l’effectivité de la justice et de la reddition de comptes, a souligné le pays, assurant que le Gouvernement népalais ne tolérait pas l’impunité.

L’Indonésie a précisé, s’agissant de la situation de l’insécurité alimentaire dans les zones reculées, que son Gouvernement avait pris des mesures immédiates et à long terme, notamment par le biais de missions aéroportées, pour surveiller la situation et les besoins dans les zones touchées, une attention spéciale étant accordée aux femmes et aux enfants.  Depuis le 6 février 2018, le gouvernement provincial a levé l’État d’urgence dans la circonscription d’Asmat, en Papouasie, et fournit une assistance alimentaire et médicale aux populations locales, a en outre fait savoir la délégation indonésienne.

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*Organisations non gouvernementales ayant participé au débat sur la question du droit à l’alimentation et les droits de l'homme et l’environnement: Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Conseil indien d'Amérique du Sud; Comision Mexicana de Defensa y promocion de los Derechos Humanos; Asociacion Civil; Asian Legal Resource Centre; Franciscain International (au nom également de Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, Genève pour les droits de l’homme: formation internationale, VIVAT International); Association of World Citizens; Commission internationale de juristes; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Center for Global Nonkilling; Association Internationale pour l'égalité des femmes; Human Rights Watch (au nom également de Amnesty International, Center for International Environmental Law (CIEL), Earthjustice).

**Délégations ayant participé au débat sur les droits de l'homme et l’environnement: Union européenne; Slovénie; Togo (au nom du Groupe africain); Costa Rica (au nom d’un groupe de pays et en son nom propre); Saint-Vincent-et-les-Grenadines (au nom de plusieurs autres États); Haïti; Pakistan; Égypte; Suisse; Philippines; Viet Nam; Sénégal; Madagascar; Togo; France; Chine; Éthiopie; Grèce; Venezuela; Iraq; Malaisie; Iran; Maldives; Costa Rica; Géorgie; Pérou; Botswana; Bolivie; Gabon; Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); Turquie; Bangladesh; Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU); Népal; Azerbaïdjan; État de Palestine.

***Délégations ayant participé au débat sur la question du droit à l’alimentation: Union européenne; Haïti; Suisse; Sénégal; Madagascar; Togo; France; Chine; Venezuela; Malaisie; Iraq; Maldives; Iran; Inde; Indonésie; Botswana; Soudan; Burkina Faso; Bolivie; Djibouti; Irlande; Jordanie (au nom du Groupe arabe).  
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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