Le Conseil des droits de l'homme entame son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention

MATIN

Il entend par ailleurs une mise à jour orale de la Haut-Commissaire ajointe aux droits de l’homme sur les situations en République populaire démocratique de Corée et en Érythrée  

GENEVE (14 mars 2018) - Le Conseil a entendu ce matin une mise à jour orale de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme sur les situations en République populaire démocratique de Corée et en Érythrée, avant d’entamer son débat général sur le point de l’ordre du jour consacré aux « situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil ».  Il a entendu, dans le cadre de ce débat général, les déclarations de plus d’une trentaine de pays* et de plus d'une cinquantaine d'organisations non gouvernementales** (ONG), qui ont fait part de leurs préoccupations face à des situations de violations des droits de l'homme à travers le monde entier.

Mme Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a déclaré, s’agissant de la République populaire démocratique de Corée, que le Haut-Commissariat a créé une équipe basée à Genève et à Séoul, en République de Corée, dont les cinq membres travailleront à un projet sur la reddition de comptes et disposeront de l’expertise et des compétences nécessaires.  Par ailleurs, l’équipe de pays, basée à Séoul, a pu recueillir des informations provenant de diverses sources; ces informations, y compris des témoignages de victimes de violations des droits de l'homme, serviront à élaborer une base de données utilisable dans le processus de reddition de comptes, a indiqué Mme Gilmore. 

Concernant l’Érythrée, Mme Gilmore a indiqué que, depuis la dernière mise à jour à la session du Conseil de juin 2016, le Haut-Commissariat a continué le dialogue avec les autorités de ce pays.  En octobre dernier, il a effectué sa quatrième mission de terrain depuis 2014 et a pu rencontrer des décideurs clefs, avec lesquels un dialogue franc et direct a eu lieu.  Cependant, contrairement à ce que demande la résolution 35/35 du Conseil, le Gouvernement érythréen n’a pas fourni au Haut-Commissariat les informations concernant les personnes détenues, parmi lesquelles les membres du collectif de journalistes dénommé G-15, a déclaré Mme Gilmore.  Dans ce contexte, le mandat de la Commission d’enquête sur l’Érythrée reste pertinent, même si le Gouvernement s’est engagé lors de cette dernière visite à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat, a-t-elle conclu. 

S’exprimant en tant que pays concerné, l’Érythrée a assuré redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de vie de sa population.  L’Érythrée a assuré avoir montré qu’elle était disposée à discuter de toutes les questions relatives aux droits de l’homme dans le pays ; néanmoins, certains conditions préalables peu réalistes ont été imposées par le Haut-Commissariat, a affirmé la délégation érythréenne, avant de déplorer que ce Conseil continue de discuter de l’Érythrée sur la base d’une résolution élaborée par deux pays qui sont hostiles à l’Érythrée.

Dans le cadre du débat général, ont été évoquées les situations dans de très nombreux pays sur tous les continents.  Ont notamment été dénoncées la persistance de nombreux conflits meurtriers, les atteintes au droit à la liberté d’expression, ainsi que les violations des droits des minorités et la montée de la xénophobie et de la discrimination raciale, en particulier à l’encontre des migrants.

Le Royaume-Uni a indiqué que le 4 mars dernier, un agent neurotoxique de type militaire d’un genre qui a été développé par la Fédération de Russie a été utilisé dans les rues du Royaume-Uni, apparemment pour tenter d’assassiner Sergei Skripal et sa fille Yulia.  Le Gouvernement britannique a conclu qu’il y avait de grandes probabilités que la Fédération de Russie soit responsable; cette violation flagrante du droit international et de la souveraineté du Royaume-Uni doit servir de signal d’alarme pour la communauté internationale, car soit la Fédération de Russie a délibérément enfreint l’ordre international basé sur des règles, soit elle a perdu le contrôle de ses propres armes chimiques, a souligné le Royaume-Uni. 

Cet après-midi, le Conseil doit achever son débat général sur le point de l’ordre du jour consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, avant d’entendre la présentation du rapport du nouveau Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités et d’entamer un dialogue interactif avec ce dernier. 

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Comptes rendus oraux du Haut-Commissariat sur les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et en Érythrée

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a déclaré que ces mises à jour sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et en Érythrée font respectivement suite aux résolutions 34/24 et 35/35 du Conseil des droits de l'homme, par lesquelles le Conseil demande au Haut-Commissariat de renforcer ses capacités en matière de suivi, de collecte et de documentation des violations des droits de l'homme commises dans ces deux pays. 

Concernant la République populaire démocratique de Corée, le Haut-Commissariat a créé une équipe basée à Genève et à Séoul, en République de Corée.  Ses cinq membres travailleront à un projet sur la reddition de comptes et disposeront de l’expertise et des compétences nécessaires.  À l’heure actuelle, l’expert de haut niveau qui dirigera cette équipe a été nommé, ne reste plus qu’à pourvoir les autres postes.  Par ailleurs, l’équipe de pays, basée à Séoul, a pu recueillir des informations provenant de diverses sources.  Ces informations, y compris des témoignages de victimes de violations des droits de l'homme, serviront à élaborer une base de données utilisable dans le processus de reddition de comptes, a indiqué Mme Gilmore, ajoutant cependant que cette collecte exige des ressources financières considérables.  Le Haut-Commissariat a aussi initié un projet de formation au droit international des droits de l'homme destiné aux défenseurs des droits de l'homme, des organisations de la société civile et de toute autre acteur impliqué dans la reddition de compte pour les violations des droits de l'homme commises en République populaire démocratique de Corée.

Concernant l’Érythrée, Mme Gilmore a indiqué que, depuis la dernière mise à jour à la session du Conseil de juin 2016, le Haut-Commissariat a continué le dialogue avec les autorités de ce pays.  En octobre dernier, il a effectué sa quatrième mission de terrain depuis 2014 et a pu rencontrer des décideurs clefs, avec lesquels un dialogue franc et direct a eu lieu.  Les questions du renforcement de l’état de droit, de l’accès à la justice, de la limitation du service militaire, de la libération des personnes arbitrairement détenues, des disparitions forcées ou encore de l’application de la Constitution ont été abordées.  Le Gouvernement s’est engagé à considérer toutes ces questions.  Cependant, contrairement à ce que demande la résolution 35/35 du Conseil, le Gouvernement érythréen n’a pas fourni au Haut-Commissariat les informations concernant les personnes détenues, dont les membres du collectif de journalistes dénommé G-15, a déclaré Mme Gilmore.  Dans ce contexte, le mandat de la commission d’enquête sur l’Érythrée reste pertinent, même si le Gouvernement s’est engagé lors de cette dernière visite à poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat, a-t-elle conclu. 

Pays concerné

L’Érythrée a assuré redoubler d’efforts pour améliorer les conditions de vie de sa population.  En 2014, Le Gouvernement érythréen a pris l’initiative de demander une assistance technique au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, notamment dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel (EPU) et afin d’améliorer son système judiciaire.  L’Érythrée a montré qu’elle était disposée à discuter de toutes les questions relatives aux droits de l’homme dans le pays ; néanmoins, certains conditions préalables peu réalistes ont été imposées par le Haut-Commissariat.  L’Érythrée regrette les propos tenus à l’encontre du pays durant le dialogue interactif.  Certains titulaires de mandat se sont exprimés à l’égard de l’Érythrée avec un langage inadmissible ; les allégations qu’ils ont faites sont non étayées et vont à l’encontre de la réalité sur le terrain.  Ce Conseil continue de discuter de l’Érythrée sur la base d’une résolution élaborée par deux pays qui sont hostiles à l’Érythrée et qui figurent parmi les pires violateurs des droits de l’homme ; comment le Conseil peut-il donner suite à des résolutions élaborées à l’instigation de deux pays de ce type, a demandé la délégation érythréenne ?

Débat général

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a évoqué la situation dans les Territoires palestiniens occupés, assurant que le commerce avec des biens israéliens ne faisait que renforcer les souffrances des Palestiniens.  Le représentant s’est également dit préoccupé par le sort des musulmans rohingyas confrontés à un avenir incertain dans les camps de réfugiés au Bangladesh, car leur réinstallation dans l’État de Rakhine au Myanmar reste improbable.  L’OCI, estimant que les discours haineux empêchent toute solution pacifique à la crise des Rohingyas, a lancé un appel au Gouvernement du Myanmar pour qu’il mette un terme à toute discrimination ethnique et religieuse et pour qu’il garantisse le retour des Rohingyas en toute sécurité.

Au nom de l’Union européenne, la Bulgarie a fait part de sa préoccupation face à la détérioration de la situation au Cambodge, notamment l’escalade de la répression contre la société civile.  La Bulgarie a encouragé la Chine à libérer tous les défenseurs des droits de l'homme.  Elle s’est dite préoccupée par le nombre d’assassinats commis dans la lutte contre la drogue aux Philippines.  La Bulgarie a encouragé l’Égypte à garantir la liberté d’expression et à élargir l’espace pour la société civile.  Elle a appelé Bahreïn à remplir ses obligations en matière de liberté d’expression et envers les défenseurs des droits de l'homme.  Toujours au nom de l’Union européenne, la Bulgarie a demandé à la Fédération de Russie de garantir la liberté d’expression, d’association, de religion et de croyance.  Elle s’est dite très préoccupée par la situation des droits de l'homme en Turquie, dont elle a appelé les autorités à respecter l’état de droit, la liberté d’expression et le droit à un procès équitable.  Enfin, la Bulgarie a dit que l’Union européenne était très préoccupée par l’application de la peine de mort au Pakistan et par la détérioration de la situation dans la bande Gaza.

Les États-Unis, au nom d’un groupe de 20 pays, se sont dits préoccupés par les violations des droits de l’homme en Iran, notamment les arrestations récentes de femmes et de défenseurs de l’environnement.  Les États-Unis ont exhorté l’Iran à créer une commission indépendante chargée d’enquêter sur les décès et les suicides suspects survenus dans les prisons iraniennes.  Les États-Unis ont aussi fait part de leur préoccupation face à l’application de la peine de mort pour des crimes qui ne figurent pas parmi les plus graves. 

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a souligné que tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, étaient indivisibles, et que les questions relatives aux droits de l’homme devraient être abordées par un dialogue global, équitable et juste, dans un esprit de non-sélectivité, de transparence et de non-interférence dans les affaires des États.  Le Mouvement des non-alignés estime que, dans la réalisation de son mandat, le Conseil devrait se pencher sur la situation des droits de l’homme dans tous les pays par le biais de l’Examen périodique universel.  Le Mouvement des non-alignés recommande de mettre l’accent sur la coopération entre les États Membres. 

La Slovénie a recommandé que la résolution 2401 adoptée le 24 février dernier par le Conseil de sécurité, prévoyant l’imposition d’un cessez-le-feu en Syrie, soit appliquée sans délai.  La Slovénie s’est dite aussi préoccupée par la situation des droits de l’homme en Ukraine et a souhaité que les enquêteurs puissent se rendre en Crimée.  Elle a demandé au Myanmar de coopérer sans réserve avec les Nations Unies.  La Slovénie est aussi préoccupée par les restrictions graves aux libertés fondamentales en République démocratique du Congo.  La Slovénie déplore la situation humanitaire au Soudan du Sud.  Enfin, la Slovénie est préoccupée par les violations des droits de l’homme et la malnutrition qui touchent les enfants et les personnes âgées au Venezuela.

L’Allemagne a déclaré que les détentions de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme en Turquie sont très préoccupantes.  L’Allemagne est aussi préoccupée par les restrictions imposées à la société civile et aux médias en Égypte ainsi que par les allégations d’arrestations extrajudiciaires dans ce pays.  Elle a déploré les restrictions aux libertés fondamentales en Fédération de Russie, notamment en Tchétchénie.  L’Allemagne est préoccupée par l’impunité des auteurs d’assassinats extrajudiciaires aux Philippines.  L’Allemagne, regrettant les restrictions à la liberté d’expression en Chine, a demandé que les procédures spéciales du Conseil puissent se rendre librement au Tibet.  Enfin, l’Allemagne est préoccupée par le grand nombre de personnes qui fuient le Venezuela en quête de nourriture et de médicaments. 

La Belgique a demandé aux parties concernées de faire cesser le massacre d’innocents dans la Ghouta.  La Belgique continuera à soutenir les initiatives en vue de la poursuite de ceux qui s’adonnent à ces violations massives et systématiques des droits de l’homme dans ce contexte, mais aussi ailleurs, comme au Yémen, a dit la délégation.  Elle a noté la dégradation de la situation des droits de l’homme en Lybie, qui menace de devenir une véritable zone de non-droit en termes de droits humains.  La Belgique a déploré l’accélération du rythme de la colonisation et les destructions de plus en plus fréquentes de projets humanitaires en zone C de la Cisjordanie ; et a dénoncé le recours à la violence disproportionnée à l’égard de mineurs, notamment à travers une politique de détention administrative à leur égard, en violation flagrante avec les obligations sous les traités des droits de l’homme afférents.  Le Belgique a également exprimé sa vive préoccupation par rapport à la situation des droits de l’homme en Tchétchénie, en Iran et au Cambodge. 

La Suisse a rappelé à la Turquie que la proclamation de l’état d’urgence ne la dispensait pas de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme.  Elle a appelé d’autre part les autorités de la République démocratique du Congo à ne pas restreindre l’espace de la société civile et à respecter l’accord de la Saint-Sylvestre.  La Suisse appelle aussi le Venezuela à restaurer l’intégrité du processus électoral et à promouvoir un espace démocratique inclusif respectueux de son cadre constitutionnel.  La Suisse s’inquiète du harcèlement de toute personne critique du gouvernement au Turkménistan.  Elle appelle le Cambodge à libérer Kem Sokha et à rétablir l’espace démocratique.  La Suisse appelle en outre les autorités égyptiennes et iraquiennes à cesser d’appliquer de la peine de mort et à s’assurer que le droit à un procès équitable est pleinement garanti, y compris dans le contexte de la lutte antiterroriste. 

L’Espagne a exprimé des préoccupations concernant les situations en Syrie, Burundi, Myanmar, Soudan du Sud et en République islamique d’Iran.  L’augmentation de la violence en République démocratique du Congo, en particulier dans la région des Kasaï, de même que la restriction de l’espace démocratique sont des sujets de préoccupation pour l’Espagne.  La situation dans les territoires palestiniens occupés, toujours caractérisée par de graves violations des droits de l'homme et un climat général d’impunité, exige un accès à la justice et à la reddition des comptes, de même que l’arrêt de l’extension des colonies et des destructions de propriétés, comme le demande la résolution 2334 du Conseil de sécurité.  S’agissant du Venezuela, l’Espagne est en faveur d’une solution négociée de la crise politique que traverse le pays. 

Les États-Unis ont déploré la situation des droits de l'homme en Iran, au Myanmar, en République populaire démocratique de Corée, au Cambodge et au Soudan du Sud.  Ils ont regretté que la liberté d’expression soit très restreinte en Fédération de Russie avant l’élection présidentielle et dénoncé les arrestations et la torture de militants LGBTI en Tchétchénie.  Les États-Unis se sont dits par ailleurs très préoccupés par les allégations de détention arbitraire et de torture en Chine et choqués par la répression en République démocratique du Congo, de même que par le harcèlement de militants pacifiques à Cuba.  Les États-Unis ont fait part de leur préoccupation face à la répression des partis politiques d’opposition au Venezuela.  Ils ont enfin appelé la Turquie à lever l’état d’urgence et à libérer les personnes détenues de façon arbitraire.

L’Australie a déploré la situation des droits de l'homme très grave en République populaire démocratique de Corée, où aucun élément ne permet de voir des progrès.  L’Australie a demandé au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de mettre le bien-être de la population au-dessus de son programme d’armes de destruction massive.  L’Australie s’est dite aussi préoccupée par la situation en Iran, par les violations des droits de l'homme en Syrie après sept ans de conflit et par l’intervention de la Fédération de Russie en Ukraine et en Géorgie. 

L’Ukraine s’est dite préoccupée par le mépris pour les droits de l'homme et les libertés fondamentales en Fédération de Russie.  Elle a ajouté que l’occupation illégale de la Crimée et d’une partie du Donbass s’accompagnait, depuis quatre ans, d’une répression ciblant en particulier les militants ukrainiens, les Tatars de Crimée et tous ceux qui ne sont pas d’accord avec l’occupation et les mesures répressives.

Le Venezuela a condamné la pratique sélective de certains pays contre les pays du Sud et contre le principe de la souveraineté des États.  Le point 4 de l’ordre du jour est de plus en plus utilisé pour attaquer des États souverains et certains pays n’hésitent pas à faire des déclarations erronées sur le Venezuela.  En dépit du harcèlement qu’il subit de la part de certains États, le Venezuela met en œuvre des réformes afin d’assurer tous les droits de l’homme dans le pays.  Les relations entre États doivent être basées sur le principe du respect mutuel, a insisté la délégation vénézuélienne.  Le Venezuela rejette les campagnes de désinformation à l’encontre de certains pays et insiste pour que le Conseil évite toute politisation et toute pratique de « deux poids, deux mesures ».

La Géorgie est préoccupée par la situation en Syrie, plus particulièrement dans la Ghouta orientale, et appuie les activités de la Commission d’enquête sur la Syrie.  La Géorgie appuie en outre la prolongation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée.  La Géorgie est également préoccupée par les violations des droits de l’homme au Myanmar, où le Gouvernement doit continuer à engager des réformes afin de promouvoir les droits de l’homme.  La Géorgie est aussi préoccupée par la situation en Ukraine, et notamment dans la Crimée occupée, et insiste pour que l’aide humanitaire puisse être acheminée dans toutes les parties du pays.  La Géorgie a en outre condamné les violations des droits de l’homme par le régime occupant dans la région géorgienne d’Abkhazie ; la Fédération de Russie doit rendre à la Géorgie le contrôle du pouvoir sur l’ensemble de son territoire. 

Le Royaume-Uni est préoccupé par la situation des droits de l’homme en Syrie, en Égypte et en Chine.  Le Conseil et l’Assemblée Générale ont critiqué avec une régularité alarmante les violations du droit international par la Fédération de Russie, dont le comportement est de plus en plus un affront à tout ce pour quoi se bat ce Conseil.  S’agissant de la Syrie, le Conseil a à plusieurs reprises traité des violations perpétrées ou soutenues par la Fédération de Russie, qui se sont soldées par des milliers de morts et des souffrances humaines indicibles.  Le récent débat sur la Ghouta orientale a mis en relief le rôle de la Fédération de Russie dans les souffrances massives de la population syrienne, en violation flagrante d’une résolution unanimement adoptée par le Conseil de sécurité. 

En Crimée, a poursuivi la délégation britannique, l’annexion illégale par la Fédération de Russie a donné lieu à un catalogue de violations incluant des disparitions forcées et des arrestations arbitraires et le soutien russe à des groupes armés illégaux dans l’Est de l’Ukraine a provoqué des milliers de morts.  En outre, a ajouté le Royaume-Uni, la Fédération de Russie continue de saper l’intégrité territoriale de la Géorgie, en violation des résolutions des Nations Unies.  La situation des droits de l'homme en Fédération de Russie elle-même est aussi profondément alarmante, alors que la société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les médias sont confrontés à de graves répressions et persécutions, sans que ne soient menées des enquêtes adéquates ni assurée l’obligation redditionnelle.

Le 4 mars dernier, un agent neurotoxique de type militaire d’un genre qui a été développé par la Fédération de Russie a été utilisé dans les rues du Royaume-Uni, apparemment pour tenter d’assassiner Sergei Skripal et sa fille Yulia, a poursuivi la délégation britannique.  Le Gouvernement britannique a conclu qu’il y avait de grandes probabilités que la Fédération de Russie soit responsable; cette violation flagrante du droit international et de la souveraineté du Royaume-Uni doit servir de signal d’alarme pour la communauté internationale, car soit la Fédération de Russie a délibérément enfreint l’ordre international basé sur des règles, soit elle a perdu le contrôle de ses propres armes chimiques, a souligné le Royaume-Uni. 

Le Pérou a lancé un appel à tous les pays évoqués dans le cadre du point de l’ordre du jour consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l’attention du Conseil afin qu’ils trouvent des solutions aux problèmes évoqués par les délégations et par les rapports qui les concernent.

Le Japon a rappelé que la République populaire démocratique de Corée poursuit son programme balistique et nucléaire au détriment des intérêts de son propre peuple et de la volonté de la communauté internationale.  La communauté internationale se doit donc de poursuivre sa politique de sanctions à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, a affirmé le Japon, dont la délégation a en outre de nouveau attiré l’attention sur la question des enlèvements de ressortissants japonais, demandant que les familles concernées soient réunies au plus vite.  La délégation japonaise a ensuite demandé ce qui peut être fait pour aider le bureau du Haut-Commissariat à Séoul.

La République de Corée a dit avoir pris note des demandes en personnel exprimées par la Haut-Commissaire adjointe pour le bureau de Séoul du Haut-Commissariat et le programme de reddition de comptes concernant la République populaire démocratique de Corée.  La République de Corée a assuré qu’elle continuerait de coopérer avec le Haut-Commissariat à ce sujet. 

La Chine a plaidé pour un dialogue constructif dans le domaine des droits de l'homme et a assuré avoir, pour sa part, réalisé des progrès considérables en la matière.  La Chine a répondu aux accusations de certains États en soulignant qu’elle rejette toute ingérence dans ses affaires intérieures et contre sa souveraineté ; elle a ensuite attiré l’attention sur les manquements de nombreux États, notamment en Europe.

Cuba a dénoncé la pratique de « deux poids, deux mesures » et la politisation du Conseil des droits de l'homme.  La délégation cubaine a dénoncé les pays puissants qui se posent en exemple mais enregistrent une hausse du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance.  Elle a dénoncé comme illégitimes les accusations portées à l’encontre de Cuba par les États-Unis – les États-Unis oubliant les violations des droits de l'homme commises sur leur propre territoire, comme l’usage de la torture, la répression à l’encontre des migrants ou encore la pratique de la peine de mort.  Cuba a en outre exige que lui soit rendu le territoire de la base navale de Guantanamo et a apporté son soutien au Venezuela.

Le Pakistan s’est dit préoccupé par l’augmentation de la xénophobie et de la discrimination raciale de la part de partis politiques extrémistes à travers le monde.  Le pays a attiré l’attention sur le sort des migrants, qui sont ostracisés et soumis à une persécution, évoquant à cet égard la situation dans plusieurs pays d’Europe.  Dans sa région, le Pakistan a déploré que l’Inde se dirige vers une société guidée par un nationalisme étriqué où les minorités vivent dans une peur constante et a dénoncé la répression dans le Jammu-et-Cachemire.  La communauté des droits de l'homme doit exiger des comptes de la part des démagogues qui créent ces situations sans précédent, a conclu la délégation pakistanaise.

La République tchèque s’est dite préoccupée par les situations de conflit prolongées dans le monde.  Elle s’est notamment dite préoccupée par la situation au Myanmar et plus particulièrement dans l’État de Rakhine.  La République tchèque déplore en outre les décès de civils au Yémen et les violations graves des droits de l’homme au Soudan du Sud.  La République tchèque est préoccupée par les violations graves des droits civils et politiques partout dans le monde – et notamment à l’encontre de manifestants pacifiques au Venezuela et en République démocratique du Congo.  La République tchèque a par ailleurs lancé un appel aux Philippines pour qu’elles respectent l’état de droit.  L’Iran doit mettre un terme à l’imposition de la peine de mort à des personnes pour des faits commis lorsqu’elles étaient mineures. 

La Norvège a jugé inacceptables toutes les attaques contre les journalistes et les artistes, comme il s’en produit en République islamique d’Iran et en Arabie saoudite et a appelé ces deux pays à cesser le harcèlement à l’encontre de ces personnes.  La Norvège appelle aussi la Turquie à mettre fin à l’état d’urgence. 

La Finlande a exprimé ses préoccupations concernant les situations en Syrie, en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar, ainsi qu’en Ukraine s’agissant de la situation dans l’est du pays et des discriminations à l’encontre des Tatars de Crimée.  La Finlande appelle en outre le Venezuela à libérer les prisonniers politiques et à assurer des élections crédibles.  Les parties au Yémen sont quant à elles invitées à respecter le droit international humanitaire et l’Égypte est appelée à garantir un environnement sûr pour les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les minorités. 

La Fédération de Russie a affirmé que l’utilisation de la force et de la violence aux États-Unis avait explosé, en particulier à l’encontre des Noirs, une population ciblée six fois plus que les Blancs.  L’an dernier, plusieurs cas de fermetures de médias et de détention de journalistes ont également été enregistrés.  Au Royaume-Uni, la violence dans les foyers est très élevée, le niveau de protection sociale très bas et des cas de violence sexuelle sur des mineurs ne font pas l’objet d’enquêtes.  Dans les pays de l’Union européenne – et notamment en France – on attaque les migrants ; on parle de neutralité religieuse, mais on voit des croix arrachées des églises et on autorise les marches nazies, comme la marche au flambeau qui a eu lieu à Vilnius au cri de « la Lituanie aux Lituaniens ». 

Le Canada a dit que les membres du Conseil doivent assumer leurs obligations en matière de droits de l'homme, comme par exemple la Chine qui persécute les minorités religieuses et ethniques.  Il a aussi demandé aux autorités russes de mener des enquêtes sur la persécution à l’encontre des hommes homosexuels et bisexuels, notamment en Tchétchénie.  Le Canada a par ailleurs encouragé le Soudan du Sud à mener des enquêtes sur les violations des droits de l'homme commises dans le pays et à demander des comptes à ceux qui sont responsables de ces actes.

Le Danemark s’est dit préoccupé par le manque d’espace pour la société civile et les défenseurs des droits de l'homme dans les territoires occupés et en Israël.  Il a dénoncé les violations des droits de l'homme en Syrie et a appelé à la libération des personnes détenues arbitrairement à Bahreïn.  Le Danemark a en outre fait part de sa préoccupation au sujet de la situation en Iran ; a encouragé l’Égypte à prendre des mesures pour faire respecter les droits fondamentaux ; et a encouragé la République populaire démocratique de Corée à faire cesser immédiatement les graves violations de droits de l'homme.  Il s’est ensuite inquiété de la situation au Myanmar et de la détérioration de la situation dans l’Est de l’Ukraine et en Crimée illégalement annexée.

Israël a jugé très préoccupante la situation en Iran, un pays qui – selon Israël – s’efforce en outre d’exporter sa révolution, mettant en danger des millions de vies.  Israël s’est également inquiété de la situation en Syrie et des conditions de vie très difficiles à Gaza, accusant le Hamas de continuer à sévir.

La France a attiré l’attention sur la situation en Syrie, où la menace de Daech n’a pas disparu et où les multiples violations de la trêve – en particulier dans la Ghouta orientale, qui fait l’objet d’une véritable stratégie d’étranglement de la part du régime – ont créé les conditions d’un un cataclysme humanitaire.  Afin que l’impunité ne triomphe pas le mandat de la Commission d’enquête internationale indépendante, dont le rôle est essentiel pour préparer le travail de la justice, doit être renouvelé.  Au Yémen également, nous faisons face à une catastrophe humanitaire sans précédent, a poursuivi la France, appelant ici aussi toutes les parties à assurer un accès complet, inconditionnel et sans entrave de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin.  « Au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo, au Burundi, en Birmanie », les graves violations des droits de l’homme déjà relevées persistent, a poursuivi la France.  Et comment ne pas citer la « Corée du Nord » ou encore l’Érythrée, ou la dignité des femmes et des hommes est depuis trop longtemps bafouée.  La France appelle à protéger ceux qui luttent pour le respect des droits de l’homme, y compris ceux des personnes appartenant à des minorités.  Au Venezuela, où les principes d’égalité devant le suffrage et de sincérité de l’élection sont gravement menacés; en Égypte, où le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentale  participe de la résilience de la société égyptienne face à la menace terroriste ; en Iran, en Russie, en Turquie, les acteurs de la société civile et les opposants politiques sont trop souvent arrêtés, réprimés, harcelés et les libertés fondamentales, dont la liberté d’opinion et d’expression, sont trop souvent bafouées.  Il en va de même en Chine, où la France est également préoccupée par la situation des droits de l’Homme au Tibet et au Xinjiang.  La France regrette enfin le recours persistant à la peine de mort dans de trop nombreux pays et demeure plus vigilante que jamais concernant les droits des personnes LGBTI.

L’Iran a dénoncé la xénophobie, la discrimination raciale et les discours de haine à l’encontre des migrants d’origine musulmane.  Il faut mettre fin à l’éviction forcée des Roms en Europe orientale, a ajouté la délégation iranienne.  Les États-Unis ont pour l’année 2017 le palmarès le plus terrible en matière de droits de l’homme, eu égard au traitement choquant des migrants dans ce pays où, par ailleurs, des enfants sont détenus de manière abusive.  Les incarcérations indéfinies à Guantanamo constituent en outre une violation du droit international. 

La République populaire démocratique de Corée a expliqué vouloir attirer l’attention sur les violations des droits de l’homme aux États-Unis et dans l’Union européenne.  Le Japon, en outre, est un violateur typique des droits de l’homme, lui qui a commis des crimes contre l’humanité dans le passé.  Douze citoyens de la République populaire démocratique de Corée ont par ailleurs été enlevés par « le régime de la Corée du Sud ».  Grâce aux politiques de grande importance menées en République populaire démocratique de Corée, toute la population y jouit de droits réels, a déclaré la délégation de République populaire démocratique de Corée. 

L’Irlande s’est dite préoccupée par la crise humanitaire au Yémen et par la mort de 400 000 personnes en Syrie depuis le début du conflit.  La délégation irlandaise appuie le droit à l'autodétermination du peuple palestinien et condamne la poursuite de la colonisation israélienne.  Elle est également préoccupée par la poursuite de l’imposition de la peine de mort dans des pays comme la République islamique d’Iran ou l’Arabie saoudite. 

Le Bélarus a déploré la politique de chantage exercée sur des pays en développement.  On a l’impression que ceux que l’on appelle les pays développés sont immunisés face aux problèmes de droits de l'homme, a relevé le Bélarus, appelant le Conseil à rejeter cette sélectivité et cette politisation des droits de l'homme.

L’Islande a déclaré que la situation au Yémen est de la responsabilité de toutes les parties – milices houthistes et coalition arabe.  L’Islande déplore que l’Arabie saoudite ait ignoré les appels à cesser les bombardements.  L’Islande constate en outre qu’Israël poursuit sa politique de colonisation au détriment des Palestiniens, qui crée des tensions entre les parties.  L’Islande est également préoccupée par la détérioration de la sécurité au Soudan du Sud, où il ressort que des crimes contre l’humanité sont commis.  La délégation islandaise a enfin appelé le Gouvernement de la République démocratique du Congo à créer les conditions propices à des élections libres et crédibles. 

Le Luxembourg a réitéré son appel à la Syrie et à ses alliés pour qu’ils cessent immédiatement leurs opérations militaires en Syrie – exemples typiques de cas où la lutte antiterroriste est invoquée comme excuse du non-respect du droit international humanitaire.  Nous devons faire en sorte que la lutte antiterroriste ne serve pas de prétexte à la répression étatique, a insisté le Luxembourg.

L’Azerbaïdjan a expliqué que le nombre de personnes déplacées internes a presque doublé depuis 2000 pour atteindre 41 millions d’individus, du fait des conflits armés et de la violence qui frappent plusieurs pays du monde.  L’Azerbaïdjan a demandé au Conseil de ne pas négliger la situation des personnes déplacées internes. 

Les Pays-Bas ont déploré les violations terribles des droits de l'homme en Syrie et notamment dans la Ghouta orientale.  Ils sont également très préoccupés par la situation au Myanmar et par la question du retour en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés.  Les Pays-Bas demandent en outre que le titulaire du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran puisse avoir accès au pays.

Le Cambodge a dénoncé l’attitude des pays qui cherchent par tous les moyens à interférer dans ses affaires intérieures et a rappelé que le pays va connaître des élections cette année.  Le Cambodge a plaidé pour une critique constructive.

L’Érythrée a souligné que la promotion et la protection des droits de l’homme étaient le pilier de ce Conseil et que ses travaux devaient se faire sur la base de la non-sélectivité.  L’Érythrée a ajouté avoir fait l’objet de propos très politisés après l’adoption d’une résolution par deux pays qui violent les droits de l’homme. 

Helsinki Foundation for Human Rights a affirmé qu’il y a quelques jours, des manifestations pacifiques se sont déroulées au Tibet contre l’occupation de la Chine ; la Chine restreint les libertés au Tibet et la Région autonome est fermée aux étrangers.  Certaines personnes se sont immolées par le feu pour protester face aux souffrances imposées par la Chine, a rappelé l’ONG. 

La Communauté internationale bahá'íe a dénoncé les persécutions qui frappent la population bahaïe, entre autres, en Iran.  Depuis des générations, des familles bahaïes ne peuvent pas avoir accès aux études supérieures et d’autres ont vu leurs terres confisquées.  L’objectif des autorités iraniennes est d’opprimer les minorités religieuses, a insisté l’ONG. 

Familiy Health Association of Iran a déclaré qu’environ 70% des Yéménites ont besoin d’assistance humanitaire et a rappelé qu’environ 2000 cas de choléra ont été identifiés dans le pays.

VIVAT International (au nom également de Franciscain International) a alerté le Conseil sur les cas d’esclavage et d’exploitation de travailleurs migrants indonésiens en Malaisie.  L’ONG a appelé au respect des conventions de l’Organisation international du Travail portant sur les migrants et sur les travailleurs domestiques.

International Lesbian and Gay Association a affirmé que dans différents pays, les personnes LGBTI sont victimes de discriminations ou de violences.  Tel est le cas en Azerbaïdjan, où 80 d’entre elles ont été arrêtées.  En Turquie, en Ouganda ou encore au Paraguay, leurs associations et activités sont interdites.  En Indonésie, douze personnes transgenre ont été détenues, frappées et leurs cheveux rasés.

Human Rights Law Centre a dénoncé les attaques chimiques en Syrie, la persécution des défenseurs des droits de l'homme en Iran et les familles brûlées vives dans leur maison au Myanmar.  L’ONG a par ailleurs attiré l’attention sur les camps que le Gouvernement australien réserve depuis cinq ans aux réfugiés ayant fui de telles atrocités.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a salué les mesures positives que le Parlement libanais a prises pour mettre un terme à la torture, mais les a jugées insuffisantes.

Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé les arrestations arbitraires et les disparitions en Chine, ainsi que la situation en Égypte, où les mesures antiterroristes sont utilisées pour violer les droits de l'homme.  L’ONG a encouragé le Conseil à s’intéresser aux maux des victimes et des défenseurs des droits de l'homme qui luttent contre l’injustice.  

La Fédération internationale des journalistes a expliqué que des familles iraniennes sont confrontées à de graves préoccupations.  L’ONG a attiré l’attention sur le cas d’une femme de 25 ans, sœur d’une journaliste de la BBC à Londres, qui a été mise en prison à Téhéran et est détenue tant que sa sœur ne démissionne pas de son poste de journaliste.  La communauté internationale doit exiger que l’Iran mette fin au harcèlement à l’encontre des journalistes.

British Humanist Association a expliqué qu’entre 2010 et 2014, 25 millions d’avortements dangereux ont été réalisés dans le monde ; ils représentent 13% des décès maternels.  Un référendum en Irlande doit prochainement décider d’interdire l’avortement dans tous les cas, a regretté l’ONG.  Dans différente parties du monde, les lois anti-avortement entraînent de sévères sanctions à l’encontre de ceux qui recourent à cette pratique. 

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a jugé préoccupantes les récentes déclarations des autorités de Bahreïn qui ont prétendu que le pays était une oasis pour les droits de l’homme, au vu des nombreuses et graves violations des droits de l’homme dans ce pays, où les auteurs jouissent en outre d’une impunité totale. 

World Evangelial Alliance a alerté sur la question de l’atteinte à la liberté de religion ou de conviction dans trois pays.  Algérie, Népal et Inde.  En Algérie, trois églises, une école et une bibliothèque chrétiennes ont été fermées.  Au Népal, une loi interdit expressément les conversions religieuses et consacre le crime de blasphème.  En Inde, plusieurs législations interdisent aussi les conversions afin de diaboliser les chrétiens et les musulmans.

Human Rights House Foundation a déclaré qu’au Bélarus, n’importe qui peut être puni à tout moment pour avoir exprimé une parole que le Gouvernement juge offensante ou avoir simplement cherché à exercer ses droits.  Depuis 1990, pas moins de 400 personnes ont également été condamnées à la peine de mort.  L’ONG appelle le Conseil à obtenir du Bélarus des progrès.

La Fédération internationale Terre des hommes a évoqué la situation des jeunes sahraouis qui n’ont aucune perspective d’avenir et d’emploi dans le contexte de l’occupation du Sahara occidental par le Maroc et de l’exploitation de leurs richesses par ce pays. 

Iraqi Development Organization a attiré l’attention sur le mauvais traitement subi par les prisonniers condamnés à perpétuité pour leurs activités politiques à Bahreïn et a encouragé le Conseil à se pencher sur cette situation.

Le Chant du Guépard dans le Désert a évoqué le risque de désertification dans de larges régions d’Iraq et d’Iran et les projets de construction de barrages en Turquie, appelant ce dernier pays à collaborer avec ses voisins pour éviter tout stress hydrique.

La Commission internationale de juristes s’est dite préoccupée par l’utilisation abusive de la loi en Thaïlande pour harceler des défenseurs des droits de l'homme, des avocats, des journalistes et des universitaires.  L’ONG a encouragé les autorités thaïlandaises à abroger ou amender toute loi contraire à l’état de droit et à la protection des droits de l'homme.

Christian Solidarity Worldwide a souhaité attiré l’attention du Conseil sur les violations des droits de l’homme au Nord du Nigéria perpétrées par notamment Boko HaraM. Les minorités religieuses sont victimes de nombreuses violations.  Ces violences sont si graves que ça s’apparente à un nettoyage ethnique.  Des récents incidents soulèvent des préoccupations sur le fait que les forces de sécurité soient aussi responsables de violences. 

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a dénoncé la situation des droits de l’homme au Cambodge ou les Hmong sont victimes de menaces.  La Malaisie connait des restrictions systématiques de la liberté d’expression.  L’organisation a dénoncé les disparitions forcées au Bangladesh.  La situation d’urgence aux Maldives nuit gravement à l’organisation des élections prévues cette année.

L’Association internationale des juristes démocrates a attiré l’attention du Conseil sur les conditions de détention injustes des anciens guérilléros des FARCS.  Certains sont emprisonnés aux États-Unis depuis des dizaines d’années dans des conditions très difficiles.  Les prisonniers ont droit à la loi d’amnistie.  Le Gouvernement colombien doit demander le rapatriement des anciens guérilléros détenus.

La Fondation Alsalam a déclaré qu’en raison du blocus inhumain imposé par l’Arabie saoudite, trois quart de la population yéménite a besoin d’assistance humanitaire et plus de huit millions risquent de mourir de faim. Cette utilisation de la famine comme arme de guerre est inédite, a assuré le représentant, affirmant que le premier responsable de ces crimes est le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane.  Il doit être traduit en justice et son pays expulsé de ce Conseil, a dit le représentant.

Human Rights Watch a accusé le gouvernement chinois d’utiliser les technologies de la communication à mauvais escient.  Sa délégation a en outre tenté de nier le droit à l’accréditation de certaines organisations non gouvernementales devant le comité des ONG de l’ECOSOC, a assuré le représentant.

Conselho Indigenista Missionário a déclaré que cette année risque d’être très dangereuse pour les peuples autochtones au Brésil.  Un projet de loi tente de légitimer l’expulsion des peuples autochtones de leurs terres, au risque de créer un « génocide ».   

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a, par la voix de Lahcen Dalil du Sahara occidental, attiré l’attention sur les violations graves et systématiques des libertés fondamentales du peuple sahraoui par le Maroc.  L’ONG a également attiré l’attention sur la situation critique des prisonniers politiques dans les prisons marocaines en violation de l’article 76 de la quatrième Convention de Genève.

Congrès juif mondial s’est dit très alarmé par l’appui au terrorisme donné par l’Iran et les persécutions systématiques des minorités ainsi que par le traitement abject des femmes.  Pour l’ONG, l’Iran joue un rôle déstabilisateur dans la région, notamment en Syrie.  Elle a aussi dénoncé l’application record de la peine capitale dans ce pays et a regretté que le Conseil ne le condamne qu’une fois par an.

L’Article 19 - Centre international contre la censure s’est très préoccupé par la violation de la liberté d’expression par plusieurs États présents au Conseil.  L’ONG a aussi dénoncé les arrestations arbitraires en Égypte, la situation de la société civile au Cambodge, l’utilisation de la peine capitale en Iran, les meurtres de journalistes au Mexique, le blocage des messages cryptés en Russie.

La Société pour les peuples menacés a expliqué que les violations des droits de l’homme notamment les restrictions à la liberté de religion s’amplifient au Tibet notamment à cause de l’interférence dans les affaires religieuses par la Chine.  Beaucoup de moines se sont immolés pour dénoncer cette situation. 

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ( FIDH) est alarmée par la répression des voix dissidentes de par le monde notamment au Cambodge.  Toute opposition est interdite avant les élections de juillet.  Cette situation va à l’encontre du code pénal et de la Constitutions.  En République démocratique du Congo, les autorités ont utilisé la force pour réprimer des manifestations pacifistes.  En Egypte les répressions s’accentuent à l’encontre de la population avant les élections présidentielles. 

Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a expliqué que les politiques environnementales sont la base du développement de l’homme mais que malheureusement l’environnement est mis à mal en raison des conflits dans le monde notamment au Moyen-Orient.  L’organisation a regretté que certains Etats ne mettent pas en œuvre l’Accord de Paris sur le climat. 

Charitable Institute for Protecting Social Victims a demandé si les chiffres accompagnant la catastrophe au Yémen, due aux attaques aériennes de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite ne suffisent pas à faire intervenir la communauté internationale. 

Franciscain international (au nom également de Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ( FIDH) et World Organisation Against Torture) a dit que la guerre contre les stupéfiants a fait 12 000 morts depuis 2016 aux Philippines, dans un contexte où le gouvernement protège les forces de police.  Par ailleurs cette guerre contre les stupéfiants est utilisée pour harceler les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes a affirmé le représentant, appelant la Conseil à suspendre les Philippines de leur statut de membre. 

Human Rights Now a affirmé que les lois sur le blasphème au Pakistan sont systématiquement utilisées contre les minorités, dont les chrétiens.  Ces lois encouragent les milices à s’en prendre à ces minorités, a dit le représentant, appelant le Conseil à obtenir du gouvernement du Pakistan qu’ils abroge ces lois « archaïques »

Canners International Permanent Committee a dit que la situation en Palestine est très grave où une loi sur le blasphème fait que les minorités chrétiennes sont victimes d’exclusion.  L’ONG a estimé que ce sont des outils d’intimidation utilisant la religion comme prétexte.

International Bar Association s’est dit préoccupé par situation en RPDC, notamment dans les prisons politiques.  L’ONG a aussi mené une enquête et a montré que 10 des 11 crimes contre l’humanité ont été perpétrés dans ces camps.  Elle a lancé un appel aux autorités pour démanteler ces prisons et indemniser les victimes.

Pasumai Thaayagam Foundation s’est dit préoccupé par la violence injustifiée à l’encontre des musulmans rohinghyas au Myanmar et par les attaques contre les tamouls au Sri Lanka.  L’ONG a lancé un appel à communauté internationale pour mettre fin à l’impunité qui s’est généralisée dans la région.

World Organisation Against Torture a expliqué que la population en avait assez des souffrances au Mexique.  La lutte contre le trafic de drogue est une excuse pour commettre les pires violations des droits de l’homme dont certains peuvent s’apparenter à des crimes contre l’humanité.  Des milliers de victimes de violence doivent fuir leur foyer. 

Centre Europe - Tiers Monde (au nom également de Friends of the Earth International; International Trade Union Confederation et Institute for Policy Studies) a expliqué que le coup d’état institutionnel contre Dilma Rousseff assure le pouvoir des forces conservatrices.  C’est une régression dans le domaine des droits de l’homme.  Le Président a fermé le ministère des droits de l’homme et des femmes.  Les investissements sociaux ont été gelés dans le pays.  Des irrégularités très graves ont été constatées à l’occasion du procès de l’ancien Président Lula. 

African Regional Agricultural Credit Association a expliqué que les autorités du Pakistan nient les droits fondamentaux des minorités.  La communauté Ahmadi est prise pour cible par les fondamentalistes musulmans.  Ils font partie de la population la plus discriminée du pays.  Le sunnisme est prédominant au Pakistan, les autres minorités font l’objet de persécutions. 

Asian Legal Ressouces Centre a déclaré que le Bangladesh viole les droits de l'homme de ses citoyens et se cache derrière son accueil des musulmans Rohingya.

Center for Environmental Management Studies, a déclaré que la Baloutchistan au Pakistan est le théâtre des violations des droits de l'homme les plus graves.  En décembre 2017, plus de 200 opérations militaire y ont été menées, et des activistes politiques qui avaient une opinion différente ont été enlevés et exécutés.  Ces cas sont peu connus parce que la plupart des médias est aux mains du gouvernement, a assuré le représentant. 

African Development Association a dec qu’en dépit des drames humanitaires causé par les migrations, les pays du nord adoptent des approches hostiles, empruntes d’animosité, alors que des personnes sont vendues comme esclave en Libye. 

International Association for Democracy in Africa a dit que les chiites ont été ciblés par les forces au Pakistan depuis plus de 20 ans et nombre d’entre eux ont été tués. 

La Fédération internationale des écoles unies a attiré l’attention sur le fait que des parents pleurent au Cachemire pour éviter la violence après trois décennies de guerre.  L’ONG a peur que le Pakistan continue d’exporter le terrorisme dans la vallée du Cachemire, appelant à lui demander des comptes pour le bain de sang.

World Barua Organization a fait observer que les attaques contre les manifestations de minorités et de défenseurs des droits de l'homme ont augmenté.  Il a remercié le Conseil d’avoir organisé le débat sur les minorités et a demandé au gouvernement de l’Inde de mettre un terme aux violations contre les minorités.

_____________

* Délégations de pays ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique); Bulgarie (au nom de l'Union européenne); États-Unis (au nom d'un groupe de pays et en son nom); Slovénie; Allemagne; Belgique; Suisse; Espagne; Australie; Ukraine; Venezuela; Géorgie; Royaume-Uni; Pérou; Japon; République de Corée; Chine; Cuba; Pakistan; République tchèque; Norvège; Finlande; Fédération Russe; Canada; Danemark; Israël; France; Iran; République Populaire Démocratique de Corée; Irlande; Bélarus; Islande; Luxembourg; Azerbaïdjan; Pays-Bas; Cambodge et Érythrée.

**  Organisations non gouvernementales ayant participé au débat: Helsinki Foundation for Human Rights; Communauté internationale bahá'íe; Family Health Association of Iran; VIVAT International (au nom également de Franciscain International); International Lesbian and Gay Association; Human Rights Law Centre; Khiam Rehabilitation Centre for Victims of Torture; Service international pour les droits de l'homme; International Federation of Journalists; British Humanist Association; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; World Evangelical Alliance; Human Rights House Foundation; Fédération internationale Terre des hommes; Iraqi Development Organization; Chant du Guépard dans le Désert; Commission internationale de juristes; Christian Solidarity Worldwide; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Association internationale des juristes démocrates; Fondation Alsalam; Human Rights Watch; Conselho Indigenista Missionário; France Libertes : Fondation Danielle Mitterrand; Congrès juif mondial; Article 19 - Centre international contre la censure; Société pour les peuples menacés; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ( FIDH); Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment; Charitable Institute for Protecting Social Victims; Franciscain international (au nom également de Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme ( FIDH) et World Organisation Against Torture); European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; International Bar Association; Pasumai Thaayagam Foundation; World Organisation Against Torture; Centre Europe - Tiers Monde (au nom également de Friends of the Earth International; International Trade Union Confederation et Institute for Policy Studies); African Regional Agricultural Credit Association; Asian Legal Resource Centre; Center for Environmental and Management Studies; African Development Association; International Association for Democracy in Africa; Fédération internationale des écoles unies et World Barua Organization.