Le Conseil des droits de l'homme débat de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Conseil des droits de l'homme
MATIN 

20 mars 2018

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin son débat général sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, après avoir entendu la présentation des rapports du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et du Secrétaire général de l'ONU au titre de ce point 7 de l’ordre du jour.

Présentant les rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme ainsi que ceux du Secrétaire général, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, a successivement évoqué la question des détentions arbitraires ; l’expansion accélérée de l’entreprise de colonisation par Israël et ses conséquences sur les droits de l'homme ; les violations récurrentes du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés ; la question de la reddition de comptes pour les violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire ; le travail du Haut-Commissariat en vue de produire une base de données des entreprises impliquées dans des activités spécifiques de colonisation israélienne ; ainsi que les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé.

Mme Gilmore a rappelé qu’un demi-siècle d’occupation a imposé un lourd tribut aux droits humains de virtuellement tous les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés.  Après une décennie de blocus, la situation à Gaza s’est détériorée au point d’être intenable pour ses habitants et pour l’avenir.  Les fusillades entre groupes armés entre Gaza et Israël ont également connu une escalade ces derniers mois, a-t-elle ajouté.  En outre, l’année écoulée a vu des centaines d’enfants palestiniens détenus par Israël, certains sans aucune accusation ; cette tendance alarmante s’étend aux détenteurs de l’autorité du côté palestinien, a-t-elle déploré.  Elle a rappelé que les autorités israéliennes comme palestiniennes doivent prendre des mesures pour protéger les défenseurs des droits de l'homme et les organisations de la société civile.  Le Haut-Commissariat est également très préoccupé par l’usage excessif de la force, la torture et les mauvais traitements des détenus, les arrestations arbitraires et l’usage illégal de la peine de mort par les autorités palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza, a-t-elle indiqué.

Mme Gilmore s’est ensuite félicitée du travail de l’État de Palestine sur l’application des traités des droits de l'homme, ainsi que de son adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et aux deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.

En tant que pays concernés, l’État de Palestine et la République arabe syrienne ont fait des déclarations.  Le représentant de l’État de Palestine a déclaré que certains éléments rapportés sont sortis de leur contexte, en mettant sur un pied d’égalité les pratiques d’une puissance occupante et le combat légitime pour la liberté d’un peuple vivant sous occupation depuis plus d’un demi-siècle.  Par ailleurs, le rapport du Haut-Commissaire ne contient toujours pas la liste des entreprises impliquées dans les activités de colonies de peuplement, contrairement à ce que lui a demandé le Conseil des droits de l'homme, a-t-il regretté, appelant le Haut-Commissariat à publier au plus vite cette liste d’entreprises.

Le représentant de l’État de Palestine a ensuite condamné la décision des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem et de reconnaître cette ville comme capitale d’Israël.  Il a également condamné la décision de certaines délégations de boycotter le point 7 de l’ordre du jour du Conseil des droits de l'homme ; ces attitudes sont incompréhensibles, d’autant que les activités et les pratiques illégales israéliennes n’ont pas cessé et s’accélèrent même et, de plus, elles confortent la puissance occupante dans le mépris des droits de l'homme et du droit international.  Aussi, l’État de Palestine en appelle-t-il à la communauté internationale pour qu’elle prenne « des mesures sérieuses » pour contraindre Israël à cesser ses pratiques.  En ce qui le concerne, le peuple palestinien continuera sa lutte pacifique pour son droit à l'autodétermination et pour un État dans les frontières de 1967, a-t-il conclu.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que depuis qu’Israël occupe le Golan syrien, il n’a cessé de violer le droit international, les résolutions des Nations Unies et la quatrième Convention de Genève.  Depuis le début de la guerre en Syrie, le soutien d’Israël aux mouvements terroristes n’a cessé d’augmenter afin de profiter de cette crise et de poursuivre sa politique d’occupation, a-t-il ajouté.

Les nombreux intervenants * qui se sont exprimés au cours de ce débat ont dénoncé les graves violations des droits de l’homme perpétrées par Israël et notamment le blocus de Gaza qui accentue la crise humanitaire.  Plusieurs délégations ont dénoncé la décision unilatérale des États-Unis de transférer l’ambassade américaine à Jérusalem-Est au mépris du droit international et qui met ainsi à mal la solution fondée sur deux États.  De nombreux intervenants ont demandé au Haut-Commissariat de publier le plus rapidement possible la liste des entreprises ayant des activités dans les colonies de peuplement israéliennes.

De nombreuses délégations ont par ailleurs réaffirmé leur volonté de maintenir le point 7 (sur la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés) à l’ordre du jour du Conseil.  Quelques organisations de la société civile ont au contraire dénoncé le maintien de ce point à l’ordre du jour du Conseil qui, selon elles, pointe du doigt Israël comme seul responsable du conflit et témoigne d’une discrimination à l’encontre d’Israël.

Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en engageant son débat général sur la mise en œuvre et le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne.

Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Le Conseil est saisi de six rapports du Secrétaire général et du Haut-Commissaire aux droits de l'homme au titre de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et autres territoires arabes occupés (A/HRC/37/42, A/HRC/37/43, A/HRC/37/38, A/HRC/37/41, A/HRC/37/39, A/HRC/37/40 – la plupart à paraître en français).

Présentation des rapports

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté six rapports au nom du Secrétaire général et du Haut-Commissaire au titre de la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et autres territoires arabes occupés.

Le premier rapport (A/HRC/37/42) se concentre sur la question des détentions arbitraires et conclut que les Palestiniens courent un grand risque d’être privés de liberté.  Il examine des cas de détention sans garanties de procès équitable et les cas de détention pour avoir exercé ses droits fondamentaux tels que la liberté d’opinion.  Mme Gilmore a souligné que dans ce contexte, les cas de détention arbitraire des enfants sont particulièrement troublants.

Le deuxième rapport (A/HRC/37/43) décrit l’expansion accélérée de l’entreprise de colonisation par Israël et ses conséquences sur les droits de l'homme.  En 2017, cette expansion s’est accélérée en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, avec un doublement du nombre de logements et une escalade de la rhétorique politique, ce qui signifie une stratégie d’annexion de facto de certaines parties de la Cisjordanie.  Ce rapport se penche notamment sur les destructions de maisons et les expulsions forcées à Jérusalem-Est, l’accès restreint aux services, les menaces de violence, les restrictions à la liberté de mouvement et un régime strict de résidence pour les résidents palestiniens de Jérusalem-Est.  Cet état de fait ne peut qu’encourager les Palestiniens à quitter des lieux où ils vivent depuis des générations, a fait observer Mme Gilmore.

Le troisième rapport (A/HRC/37/38) constitue le 10e rapport périodique du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et dresse un tableau des violations récurrentes du droit international humanitaire et du droit des droits de l'homme dans ces territoires.  Il relève en particulier un recours excessif à la force et à la détention arbitraire, à la torture et aux mauvais traitements, et des restrictions à la liberté de mouvement, d’expression, de rassemblement pacifique et d’association.  En outre, le manque chronique de reddition de comptes et le peu d’espace pour les médias et les défenseurs des droits de l'homme sont particulièrement préoccupants.

Le quatrième rapport (A/HRC/37/41) fournit une mise à jour concernant la reddition de comptes pour les violations du droit des droits de l'homme et du droit international humanitaire.  Il étudie la responsabilité des États tiers pour ce qui concerne le respect de ces normes.  Il constate un manque de reddition de comptes concernant l’escalade des hostilités à Gaza et le recours excessif à la force des agents de l’application de la loi israélienne.

Le cinquième rapport (A/HRC/37/39) détaille le travail du Haut-Commissariat pour produire une base de données des entreprises impliquées dans des activités spécifiques de colonisation israélienne.  Conformément à la résolution 31/36 du Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissariat a travaillé en consultation avec le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme et le rapport fait une analyse préliminaire des explications les plus communément données par les entreprises qui figurent sur la base de données.  Un total de 206 entreprises ont été analysées et la base de données sera actualisée chaque année.

Le sixième rapport (A/HRC/37/40) concerne les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé et est basé sur les informations reçues des États membres sur les violations des droits de l'homme.

Après cette présentation, Mme Gilmore a rappelé qu’un demi-siècle d’occupation a imposé un lourd tribut aux droits humains de virtuellement tous les Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés.  Après une décennie de blocus, la situation à Gaza s’est détériorée au point d’être intenable pour ses habitants et pour l’avenir.  La grande majorité de la population de 2 millions d’habitants ne peut partir en raison de restrictions à leur liberté de mouvement.  Les services essentiels tels que la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement ont besoin d’électricité pour fonctionner mais, aujourd’hui, les Gazaouites vivent sans électricité jusqu’à 18 à 20 heures par jour, ce qui a amené le système de santé au bord de l’effondrement.

Les fusillades entre groupes armés entre Gaza et Israël ont également connu une escalade ces derniers mois.  Cette terrible réalité est reconnue par toutes les parties et l’ONU le souligne mois après mois.  En outre, l’année écoulée a vu des centaines d’enfants palestiniens détenus par Israël, certains sans aucune accusation.  Cette tendance alarmante s’étend aux détenteurs de l’autorité du côté palestinien.

En conclusion, la Haut-Commissaire adjointe a dit que le sentiment de désespoir parmi les Palestiniens face à ces événements ne peut être exagéré ; elle a réitéré que les autorités israéliennes comme palestiniennes doivent prendre des mesures pour protéger les défenseurs des droits de l'homme et les organisations de la société civile.  Le Haut-Commissariat est également très préoccupé par l’usage excessif de la force, la torture et les mauvais traitements des détenus, les arrestations arbitraires et l’usage illégal de la peine de mort par les autorités palestiniennes en Cisjordanie et à Gaza.

Mme Gilmore s’est ensuite félicitée du travail de l’État de Palestine sur l’application des traités des droits de l'homme, ainsi que de son adhésion au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et aux deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Pays concernés

Le représentant de l’État de Palestine a déclaré que certains éléments rapportés sont sortis de leur contexte, en mettant sur un pied d’égalité les pratiques d’une puissance occupante et le combat légitime pour la liberté d’un peuple vivant sous occupation depuis plus d’un demi-siècle.  Par ailleurs, le rapport du Haut-Commissaire ne contient toujours pas la liste des entreprises impliquées dans les activités de colonies de peuplement, contrairement à ce que lui a demandé le Conseil des droits de l'homme, a regretté le représentant, appelant le Haut-Commissariat à publier au plus vite cette liste d’entreprises.

Le représentant de l’État de Palestine a ensuite condamné la décision des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem et de reconnaître cette ville comme capitale d’Israël.  Il a également condamné la décision de certaines délégations de boycotter le point 7 de l’ordre du jour du Conseil des droits de l'homme.  Ces attitudes sont incompréhensibles, d’autant que les activités et les pratiques illégales israéliennes n’ont pas cessé et s’accélèrent même ; de plus, elles confortent la puissance occupante dans le mépris des droits de l'homme et du droit international.  Aussi, l’État de Palestine en appelle-t-il à la communauté internationale pour qu’elle prenne « des mesures sérieuses » pour contraindre Israël à cesser ses pratiques.  Quiconque soutient la colonisation est complice des crimes qui y sont commis et si le Conseil des droits de l'homme ne fait rien, il cautionne ces pratiques, a insisté le représentant de l’État de Palestine.  En ce qui le concerne, le peuple palestinien continuera sa lutte pacifique pour son droit à l'autodétermination et pour un État dans les frontières de 1967, a-t-il conclu.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que depuis qu’Israël occupe le Golan syrien, il n’a cessé de violer le droit international, les résolutions des Nations Unies et la quatrième Convention de Genève.  Depuis le début de la guerre en Syrie, le soutien d’Israël aux mouvements terroristes n’a cessé d’augmenter afin de profiter de cette crise et de poursuivre sa politique d’occupation.  Ce qui est déplorable est que cette politique d’occupation est encouragée et soutenue par les États-Unis et leurs alliés, y compris au sein de ce Conseil, a ajouté le représentant syrien, appelant le Conseil à refuser toute tentative d’extension des colonies et de modification de la composition démographique du Golan.

La délégation syrienne a ensuite condamné les pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens occupés, notamment les exécutions publiques, l’arrestation d’enfants ou les destructions de biens.  Elle a également condamné la décision des États-Unis de transférer leur ambassade et de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël.  De l’avis de la délégation syrienne, les demandes de suppression du point 7 de l’ordre du jour du Conseil et le boycottage par certains de ce point depuis cinq ans maintenant, sont une preuve de la politique de « deux poids, deux mesures » et de l’hypocrisie de pays qui se prétendent des défenseurs des droits de l'homme et qui en réalité soutiennent la puissance occupante dans ses agissements, a conclu le représentant syrien.

Débat général

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a exprimé son désaccord face au refus de certains États de participer à ce débat général.  L’OCI est déçue que les rapports soumis au titre de ce point de l’ordre du jour ne montrent pas l’asymétrie du conflit alors qu’un pays est assiégé par une force occupante.  L’OCI demande de publier une liste actualisée chaque année des entreprises multinationales impliquées dans des activités spécifiques de colonisation israélienne qui travaillent dans les territoires occupés, dans le cadre du rapport de la Mission internationale indépendante.  Israël, puissante occupante, continue ses graves violations des droits de l’homme à l’encontre de la population de la Palestine occupée, a rappelé le Pakistan, ajoutant que l’OCI dénonce la décision des États-Unis de transférer leur ambassade à Jérusalem.

Le Venezuela, au nom du Mouvement des non-alignés, a redit son soutien aux aspirations légitimes et au droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à un État indépendant de Palestine ayant Jérusalem-Est pour capitale.  Le Venezuela est très préoccupé par la décision de transférer l’ambassade des États-Unis à Jérusalem ; il s’agit d’une provocation au mépris des résolutions du Conseil de sécurité.  Le Venezuela a par ailleurs dénoncé les graves violations des droits de l’homme par Israël, en soulignant qu’elles s’apparentaient notamment à une forme d’apartheid.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a pris note de la création d’une base de données de toutes les entreprises participant aux activités énumérées au paragraphe 96 du rapport de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.  Le Groupe africain est préoccupé par le risque élevé de privation arbitraire de liberté, par l’absence de reddition de comptes et par les entraves au droit à la justice auxquels font face les populations vivant sur ces territoires.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe a déclaré que les pratiques israéliennes s’intensifient avec le temps, comme le montre la récente décision du Gouvernement israélien de déplacer par la force les habitants de Cisjordanie vivant dans la zone C, alors que cette zone est censée faire partie du futur État palestinien.  Par ailleurs, onze années se sont écoulés depuis l’instauration du blocus de Gaza par Israël ; le Groupe arabe demande la levée de ce blocus et le retrait d’Israël du Golan syrien et des hameaux libanais occupés.

Le Koweït, au nom du Conseil de coopération du Golfe a invité toutes les délégations à prendre part au débat sur le point 7, qui doit rester permanent tant que la situation d’occupation des territoires arabes perdure.  Les pays du Conseil de coopération du Golfe pensent que cette occupation est la cause des tensions dans la région du Moyen-Orient.  Ils demandent aussi aux entreprises impliquées dans les activités de colonisation de cesser le transfert de ressources dans les colonies de peuplement.

La Bolivie, au nom d’un groupe de pays, a déclaré que la longue occupation des territoires palestiniens occupés reste le principal obstacle à la paix dans la région et à la jouissance de tous les droits de l'homme.  C’est une situation qui met gravement en cause la solution fondée sur deux États, puisqu’elle établit de facto un État de type apartheid, avec des droits différents pour les différents citoyens, a déploré la délégation.

Le Pakistan a souligné que ce débat rappelait l’échec des Nations Unies et de ses membres à protéger les droits de la population palestinienne.  Le droit à l’autodétermination est un droit fondamental inscrit dans les deux Pactes internationaux et dans la Charte des Nations Unies.  Le Pakistan est préoccupé que la puissance occupante puisse agir en toute impunité.  La construction de nouvelles colonies de peuplement israéliennes est une grave violation des résolutions du Conseil de sécurité.  Les entreprises multinationales impliquées dans des activités spécifiques de colonisation israélienne qui travaillent dans les territoires occupés doivent placer la moralité avant l’argent.

Le Sénégal a regretté la dégradation continue de la situation de la population palestinienne en raison, notamment, de l’usage excessif de la violence et de la poursuite de la colonisation.  Les violations des droits de l’homme touchent principalement les personnes vulnérables palestiniennes, comme les femmes et les enfants.  Dans l’immédiat, il est nécessaire de desserrer l’étau sur Gaza afin de mettre un terme à la crise humanitaire.

L’Égypte a rappelé que le Haut-Commissaire devait publier la liste des entreprises multinationales impliquées dans des activités spécifiques de colonisation israélienne qui travaillent dans les territoires occupés.  La situation des droits de l’homme dans l’ensemble des territoires palestiniens n’a cessé de se dégrader et l’Égypte dénonce dans ce contexte le mépris envers les résolutions du Conseil de sécurité.  L’expansion des colonies est inacceptable ; elle doit cesser immédiatement.  Il faut réaliser la paix et mettre en place la solution fondée sur deux États.

La Tunisie a rappelé que les activités coloniales d’Israël constituent une violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme, ce qui détériore un peu plus la situation des Palestiniens.  Les entreprises impliquées dans les colonies de peuplement israéliennes ne doivent pas se dérober face à leurs responsabilités.  Rappelant que le peuple palestinien subit toutes sortes d’oppression, la délégation tunisienne a estimé que le maintien de ce point à l’ordre du jour est une responsabilité morale et juridique que le Conseil doit assumer.

L’Afrique du Sud s’est dite préoccupée par les détentions arbitraires et administratives illégales, notamment d’enfants, par Israël.  Elle a en outre condamné l’expansion de la colonisation et les violences commises par les colons israéliens.  L’Afrique du Sud a comparé la politique de destruction de maisons et d’expulsions forcées à l’apartheid.

Le Chili a rappelé qu’Israël doit s’acquitter de ses obligations internationales.  La démolition de maisons et les expulsions de familles de Jérusalem-Est, tout comme les expulsions de la vallée du Jourdain remettent en cause la délimitation territoriale ; de plus, la dénégation du développement palestinien remet constamment en cause la viabilité d’une solution fondée sur deux États, a insisté le Chili, se disant favorable à ce qu’Israël gèle sa politique d’expansion.

Cuba a déclaré que ceux qui promeuvent la suppression du point 7 de l’ordre du jour du Conseil participent à l’impunité dont jouit Israël, alors que ce pays poursuit ses activités de colonisation et de construction du mur de séparation, contrairement à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice.  Cuba a réitéré son soutien au peuple palestinien et à la solution fondée sur deux États.

La Chine aussi constate que les droits légitimes du peuple palestinien sont bafoués en raison de cette occupation israélienne.  C’est pour cette raison que le Président chinois a proposé un plan en quatre étapes, visant à l’instauration d’une paix durable entre deux États.  La Chine est disposée à apporter sa contribution dans ce processus.

Le Qatar a rappelé que les pratiques israéliennes sont contraires au droit international et aux résolutions des Nations Unies.  En l’absence de toute reddition de comptes et de tout effort de la communauté internationale, la paix ne sera pas atteinte dans la région, a insisté le Qatar, appelant cette dernière à assumer son rôle moral.

L’Angola a réitéré son appui à la lutte du peuple palestinien pour jouir de son droit à l’autodétermination.  L’Angola défend le principe de la solution à deux États.  La communauté internationale doit prendre des mesures urgentes pour trouver une solution au conflit.

Le Venezuela a dénoncé l’utilisation disproportionnée de la violence par Israël, puissance occupante, et s’est dit opposé à la décision de transférer l’ambassade des États-Unis à Jérusalem. Le Venezuela a réitéré son attachement ferme à la cause des Palestiniens et au droit de ce peuple à l’autodétermination.  La fin de l’agression militaire israélienne et la reddition de comptes sont des impératifs appuyés par la majorité des pays du monde, a fait observer le Venezuela.

Le Japon a rappelé que les droits des enfants stipulent que l’arrestation et l’emprisonnement des enfants doivent être utilisés comme mesures de dernier recours et pour la période appropriée la plus courte possible.  Le Japon est préoccupé par les violations du droit de la population palestinienne à se déplacer et par la démolition des habitations palestiniennes.  Le Japon appelle de ses vœux la cessation immédiate des violations et des destructions et continuera pour sa part d’apporter une assistance pour permettre d’améliorer les conditions de vie des Palestiniens et des réfugiés palestiniens.

L’Arabie saoudite a réitéré l’importance du point 7 de l’ordre du jour du Conseil, qui devrait être maintenu au programme du Conseil aussi longtemps que continueront les violations des droits de l'homme des Palestiniens.  Le pays a réitéré son soutien au peuple palestinien et à ses droits inaliénables.

Les Émirats arabes unis se sont dits préoccupés que certains pays souhaitent le retrait de ce point 7 de l’ordre du jour sous prétexte qu’il aurait fait d’Israël une victime.  Vu sous l’angle des droits de l'homme, la victime est le peuple palestinien et non la puissance occupante, qui boycotte le Conseil et rejette ses rapports, ont souligné les Émirats arabes unis.  Ce point 7 expose au monde les crimes commis par Israël, a insisté le pays, avant de réitérer son soutien au peuple palestinien.

Le Nigéria a noté avec préoccupation le manque de volonté d’Israël d’appliquer les résolutions adoptées par les Nations Unies.  Il a réitéré son appel au Conseil et à la communauté internationale pour qu’ils fassent respecter l’application des résolutions.

L’Équateur a condamné les pratiques israéliennes, dont l’usage excessif de la force, le transfert forcé de populations et le blocus de Gaza.  La délégation équatorienne demande qu’une solution pacifique soit trouvée à ce conflit et que justice soit rendue aux victimes.  S’agissant de la question des entreprises impliquées dans la colonisation, l’Équateur déplore que le rapport fasse mention de 192 entreprises ayant leur siège dans 21 pays et que parmi ces derniers, 20 aient manifesté au sein de ce Conseil leur soutien au respect des droits de l'homme, y compris aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme alors que cinq d’entre eux à peine ont appuyé le Haut-Commissariat lorsqu’il cherchait à établir un contact direct avec ces entreprises ; cette attitude démontre la nécessité de progresser vers un instrument international juridiquement contraignant pour règlementer les activités des entreprises au regard des droits de l'homme.

La Slovénie a dit être en faveur d’une solution pacifique au conflit et pour la solution fondée sur deux États.  Elle est préoccupée par le manque de processus de paix visant cette fin et demande donc aux parties de revenir à des pourparlers pour l’instauration de cette paix durable.  Il en va de la responsabilité des deux parties, a insisté la délégation slovène.

La Namibie a dit être préoccupée par les mesures législatives prises par Israël pour légaliser la destruction de biens de Palestiniens et la construction de nouvelles colonies comme si la colonisation était un « droit naturel pour les Israéliens ».

La Fédération de Russie est préoccupée par la dégradation de la situation des populations dans les territoires arabes occupés.  Les parties ne doivent prendre aucune initiative concernant Israël tant qu’une solution globale ne sera pas trouvée au statut de la ville, a affirmé la délégation russe, ajoutant que Tel-Aviv doit mettre fin au blocus de Gaza.  Une solution ne peut être trouvée que sur la base du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité.  Il faut mettre un terme à la colonisation israélienne, a insisté la Fédération de Russie.

La Libye condamne les crimes haineux, les violations systématiques du droit des Palestiniens, la politique de judaïsation et l’extension du mur de séparation.  La force d’occupation essaie de mettre des grilles à la Mosquée al-Aqsa pour empêcher les fidèles d’y entrer.  Les autorités occupantes redoublent de pratiques qui bafouent les droits fondamentaux des Palestiniens, a insisté la Libye.  La communauté internationale doit honorer ses obligations en se penchant sur les violations de la puissance occupante, a-t-elle déclaré.

Bahreïn a réitéré l’importance du point 7 de l’ordre du jour du Conseil et de la nécessité de son maintien jusqu’à la fin de la colonisation des territoires occupés.  Il est déplorable qu’Israël maintienne son comportement agressif et son mépris à l’égard du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Israël poursuit sa politique de colonisation, a déploré Bahreïn, avant de saluer la création d’une base de données des entreprises actives dans les colonies de peuplement israéliennes.  La puissance occupante doit respecter les résolutions du Conseil de sécurité, a insisté Bahreïn.

La Suède a déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme des Palestiniens et l’absence de reddition de comptes et a fait observer que la poursuite des démolitions de logements remet en question la solution à deux États.  La communauté internationale doit être claire non seulement dans les mots, mais aussi dans les actes, en faisant respecter le droit et les résolutions adoptées, a affirmé la Suède.

La Malaisie a souligné que presque tous les droits de l’homme des Palestiniens sont violés quotidiennement et en totale impunité, sous une politique de colonisation similaire à l’apartheid de la part de la puissance occupante.  La Malaisie s’est inquiétée de la situation particulièrement préoccupante des enfants, à qui même la force létale n’est pas épargnée, et de l’impossibilité de parvenir à un développement économique dans les territoires occupés.  Le Conseil a le mandat de traiter de ces violations et de contribuer à chercher à mettre un terme à l’occupation, a insisté la Malaisie.

La République islamique d’Iran a rappelé que le transfert de population par un régime occupant dans un territoire occupé est une grave infraction à la quatrième Convention de Genève et constitue donc un crime de guerre.  Elle a ajouté que la construction et l’expansion de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés sont interdites par le droit humanitaire international et par tous les organes des Nations Unies et a déploré qu’Israël poursuive cette politique.

Les Maldives ont déclaré que le Conseil a le devoir moral de se pencher sur la situation dans les territoires arabes occupés et d’y apporter une solution.  Les Maldives demandent la libération immédiate d’Ahed Tamimi, jeune militante palestinienne arrêtée en décembre dernier en marge d’une manifestation contre la colonisation.

La République populaire démocratique de Corée a rappelé qu’il revient à la communauté internationale de mettre un terme aux souffrances du peuple palestinien.  Depuis des décennies, les Nations Unies ont adopté des résolutions demandant à Israël de cesser ses pratiques, sans résultats, notamment en raison du soutien des États-Unis, a affirmé la République populaire démocratique de Corée avant d’exprimer son soutien à la cause du peuple palestinien.

La Jordanie a estimé que la seule manière de mettre un terme aux souffrances du peuple palestinien est de mettre fin à l’occupation et de permettre à ce peuple de jouir de son droit à l'autodétermination.  En tant que « gardienne des lieux saints musulmans » (de Jérusalem), la Jordanie condamne l’expansion de la colonisation à Jérusalem-Est et assure qu’elle continuera de jouer son rôle, a déclaré la délégation jordanienne.

L’Indonésie a réitéré sa préoccupation face à la dégradation des droits de l’homme et de la situation humanitaire dans les territoires occupés.  Le Gouvernement israélien doit mettre fin à ses projets de colonies.  Le point 7 doit continuer à figurer à l’ordre du jour du Conseil et le Haut-Commissariat doit publier la liste des entreprises impliquées dans les activités de colonisation, a ajouté l’Indonésie.

La Turquie a souligné que la solution fondée sur deux États était compromise à cause de la décision unilatérale de transférer l’ambassade des États-Unis à Jérusalem en violation des résolutions du Conseil de sécurité.  La situation humanitaire en Palestine et à Gaza s’est dégradée, a en outre déploré la Turquie, avant de réaffirmer son soutien à la population palestinienne.  Il faut réengager le processus de paix, a-t-elle insisté.

Le Bangladesh a dénoncé les violations dans les territoires arabes occupés et a regretté que certains pays ne souhaitent pas participer à l’examen du point 7 de l’ordre du jour du Conseil.  La solution fondée sur deux États est la seule solution pour mettre un terme au conflit, a expliqué le Bangladesh, regrettant que cette solution n’ait pas été mise en œuvre.  Israël et ses alliés doivent s’abstenir de prendre des décisions qui empêchent la mise en œuvre de cette solution et Israël doit mettre un terme à la colonisation, a insisté le pays.

L’Uruguay s’est alarmé du large éventail des violations des droits de l'homme causées par la politique israélienne de colonisation et en particulier de la détérioration continue de la situation humanitaire dans la bande de Gaza et des obstacles chroniques au libre exercice des droits économiques, sociaux et culturels des Palestiniens.  Le pays a appelé les Israéliens et les Palestiniens à ne pas adopter de décisions ni de mesures unilatérales qui aggravent une situation déjà délicate et à reprendre les négociations de paix sur la base d’une solution fondée sur deux États.

Le Conseil de coopération des États arabes du Golfe a réitéré son appui à la cause palestinienne et a insisté sur la nécessité de maintenir le point 7 à l’ordre du jour du Conseil – les tentatives de le marginaliser constituant une atteinte aux objectifs de cet organe.  Il a en outre salué le rapport sur les entreprises impliquées dans des activités de colonisation israélienne, qui constitue un pas en avant.

Sri Lanka a souligné avoir toujours dit que le droit légitime du peuple palestinien à un État et aux ressources naturelles sur son territoire doit être respecté.  Aussi, le pays déplore-t-il que soit constatée une tendance à l’extraction de ressources naturelles des territoires palestiniens occupés.  Pour une solution durable à la question palestinienne, il est impératif de reconnaître les préoccupations légitimes de sécurité des Palestiniens comme des Israéliens, a souligné Sri Lanka.

Le Yémen a rappelé que les pratiques israéliennes violent le droit international et des résolutions des Nations Unies.  La poursuite de la colonisation, en particulier à Jérusalem-Est, sape les efforts de la communauté internationale pour parvenir à une paix et à la solution fondée sur deux États, a déploré le Yémen.

Le Liban a dit son étonnement de voir que certaines délégations ne participent pas aux débats sur le point 7 de l’ordre du jour du Conseil, estimant que cette attitude ne fait qu’encourager Israël à poursuivre ses pratiques et à jouir de l’impunité.  Par ailleurs, la délégation libanaise est étonnée que le Haut-Commissariat n’ait pas publié la liste des entreprises impliquées dans les activités de colonisation comme le lui demandait la résolution 31/6 du Conseil des droits de l'homme.  Le Liban rappelle en outre qu’Israël doit se retirer de tous les territoires arabes occupés, y compris libanais.

Oman a déclaré que le retrait d’Israël de tous les territoire arabes occupés est la seule voie vers la paix.  Or, ignorer le point 7 de l’ordre du jour revient à appuyer les pratiques d’Israël, a souligné Oman.

Malte a souligné qu’il ne pouvait y avoir de solution autre que celle fondée sur deux États.  Malte reste préoccupée par l’extension des activités de colonisation israéliennes.  Le pays lance un appel pour un accès humanitaire sans entraves à Gaza et une coopération complète avec les mécanismes onusiens des droits de l’homme.  Malte plaide pour un dialogue constructif entre les parties et souligne que le conflit ne doit pas être un terreau pour l’extrémisme et les actions terroristes.

La Somalie réitère sa préoccupation face aux graves violations des droits de l‘homme dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est.  La Somalie appelle Israël à respecter les droits de l’homme et le droit international dans toutes les circonstances.  Tous les détenus palestiniens doivent être libérés.

Le Luxembourg est préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire à Gaza et par la persistance des violences entre Israéliens et Palestiniens.  Le blocus à Gaza est inadmissible, Gaza est au bord de l’asphyxie, a souligné le Luxembourg.  Le pays s’est ensuite dit préoccupé par la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, mettant fortement en péril la solution fondée sur deux États.  Le Luxembourg appelle à l’arrêt immédiat des constructions illégales, des expropriations et des démolitions de maisons et d’infrastructures palestiniennes.  Les Palestiniens doivent remplir leurs engagements en matière de protection des droits de l’homme et continuer à lutter contre le terrorisme, a ajouté le Luxembourg.  Le respect du droit international est la base pour la paix au Proche-Orient ; il ne devrait pas y avoir de doute sur le droit d’Israël d’exister, ni sur le droit des Palestiniens à disposer de leur propre État, a conclu le pays.

Le Maroc a déploré la politique de colonisation israélienne et les pressions exercées sur les Palestiniens qui les privent de leurs droits fondamentaux, notamment celui d’un État indépendant et viable.

L’Algérie a réaffirmé l’importance de maintenir le point 7 à l’ordre du jour des sessions ordinaires du Conseil et a condamné les violations par Israël de tous les traités internationaux et des principes humanitaires les plus élémentaires.  Les pratiques israéliennes n’épargnent aucun Palestinien, pas même les enfants, a souligné l’Algérie.

The Palestinian Return Centre Ltd a dénoncé le colonialisme et la politique d’apartheid infligés par Israël au peuple palestinien et a demandé la publication de la liste des entreprises répertoriées dans le rapport A/HRC/37/39 du Haut-Commissaire.  L’ONG a demandé aux États membres de veiller à ce que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) puisse continuer ses activités.

Al-Haq Law in the Service of Man a déploré que les États-Unis aient annoncé le transfert de leur ambassade à Jérusalem-Est, au moment où on commémore le 70e anniversaire de la Nakba, l’exode des Palestiniens en 1948.

Amuta for NGO Responsibility a affirmé que la communauté internationale ignore depuis longtemps que le Hamas arme des enfants et les entraîne à la haine antisémite pour tuer des Israéliens.

Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust a déclaré qu’il y a plusieurs jours, des Palestiniens ont tué un père de famille dans la vieille ville de Jérusalem. Une journée de plus de haine antijuive au sein du Conseil n’est qu’un permis de tuer accordé aux Palestiniens, a déclaré l’ONG.

Al Mezan Centre for Human Rights s’est dit préoccupé par la torture et les mauvais traitements perpétrés par Israël et a précisé avoir enquêté sur plusieurs cas en la matière.  Les auteurs de ces mauvais traitements jouissent de l’impunité, a déploré l’ONG.

B'nai B'rith International a expliqué que le Conseil est un organe politique où des États cherchent à protéger leurs propres intérêts.  Israël est caractérisé par son pluralisme et par son égalité entre hommes et femmes, notamment ; en outre, Israël promeut la liberté de culte à JérusaleM. Le Conseil a une vision biaisée du conflit, a déploré l’ONG.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a fait part de sa préoccupation face à l’état du système éducatif en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Les enfants sont soumis au stress à cause de la présence des militaires, des incursions de l’armée dans les bâtiments et du harcèlement des professeurs.  Israël doit mettre un terme à ses ordres de démolition contre les écoles et le Conseil doit veiller à ce qu’Israël protège l’accès à l’école pour les enfants.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés a dénoncé le blocus de la bande de Gaza, qui aggrave la crise humanitaire et éloigne les perspectives de changement.  L’animosité entre les parties palestiniennes a écarté la réalisation d’un accord de réconciliation et l’unité nationale doit être retrouvée, a ajouté l’ONG.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a évoqué la situation des prisonniers palestiniens, notamment les malades et les enfants, qui ont besoin d’aide urgente, plaidant pour l’envoi d’une mission de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour évaluer cette situation médicale.

La Commission internationale de juristes a salué la création d’une base de données des entreprises impliquées dans des activités dans les colonies de peuplement israéliennes et a conseillé d’ajouter à cette étude une analyse de la notion de complicité d’affaires en vertu du droit international.  Tous les États, notamment ceux dont proviennent les entreprises impliquées, ont la responsabilité de les empêcher d’opérer en contrevenant au droit international.  Les entreprises elles-mêmes devraient considérer cette base de données comme une occasion de mieux intégrer le respect des droits de l'homme dans leurs opérations, ce qui devrait contribuer aux efforts mondiaux visant à tenir toutes les entreprises pour responsables de leur rôle dans les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire.

La Fédération internationale des journalistes a déclaré que 740 agressions contre des journalistes ont été menées par la puissance occupante, en plus de la fermeture de nombreux médias  et des arrestations et détentions de journalistes palestiniens.  Il faudrait des mécanismes de reddition de comptes pour faire cesser ces violences contre les journalistes, a plaidé l’ONG.

Le Congrès juif mondial a affirmé que ce Conseil continue de se concentrer sur Israël, alors que c’est le seul pays tolérant de la région – un pays où les femmes jouissent de leurs droits et peuvent célébrer la Journée internationale des droits des femmes, tandis que les femmes palestiniennes sont battues par le Hamas, un groupe terroriste qui récompense à coups de millions le meurtre de juifs, a ajouté l’ONG.  D’autre part, l’élaboration d’une liste d’entreprises impliquées dans les activités de colonisation est hors de la compétence du Conseil et du Haut-Commissariat et les rapproche tous deux de mouvements « extrémistes » comme BDS (Boycott, Divestment and Sanctions), qui demande le boycottage d’Israël.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) s’est pour sa part réjoui de l’établissement de cette liste, expliquant qu’elle permettra de mettre en avant la responsabilité de ces entreprises.  Il serait le bienvenu que le Haut-Commissariat mette annuellement à jour cette liste et élabore des critères de niveau d’implication, a suggéré l’ONG.

Human Rights Watch a dénoncé l’expansion des colonies au détriment des résidents palestiniens.  Les autorités israéliennes ont légalisé l’expropriation des propriétés palestiniennes, a également dénoncé l’organisation.  Les colonies ont été établies sur des terres confisquées illégalement aux Palestiniens, a-t-elle insisté.  Les entreprises qui ont des activités dans les colonies le font en toute illégalité, a-t-elle souligné.

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights a expliqué que la politique d’annexion du territoire palestinien occupé continue par l’imposition de la souveraineté israélienne en violation du droit international.  La Knesset a légalité des milliers de logements dans des colonies construites sur des propriétés privées palestiniennes, a dénoncé l’organisation.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a exigé la fin des implantations de colonies israéliennes et a demandé à Israël de respecter ses obligations en matière de droits des enfants.  Israël poursuit ses violations des droits de l’homme et la décision de reconnaître Jérusalem comme capitale du pays est illégitime, a ajouté l’ONG.

Organization for Defending Victims of Violence a dit que les États-Unis violent leurs obligations internationales en reconnaissant Al-Qods comme capitale d’Israël.  L’ONG a demandé aux États membres de la communauté internationale de ne pas reconnaître un statut contraire à leurs engagements internationaux.  L’ONG a demandé à toutes les ONG d’œuvrer à un règlement pacifique des différends.

Asian-Eurasian Human Rights Forum a déploré que des peuples se battent encore pour l’autodétermination, évoquant le peuple palestinien et le sud du Yémen.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a dit que la situation des territoires palestiniens occupés constitue une bombe à retardement remettant en question la paix et la sécurité dans la région.

Le Congrès du monde islamique a déclaré qu’à la mi-2017, pas moins de 330 000 Palestiniens étaient déplacés internes ; ce nombre va croissant, à cause des pratiques israéliennes d’extension des colonies et de déplacement de populations.  En créant artificiellement ces déplacés internes et en refusant d’aborder ce problème, Israël manque à ses obligations internationales, a souligné l’ONG.

L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a déclaré que la base de données élaborée par le Haut-Commissariat (rapport A/HRC/37/39) est essentielle et peut aider à mettre fin aux activités illégales des entreprises impliquées dans des activités dans les colonies israéliennes.  L’ONG a demandé aux États de participer à l’élaboration de cette liste d’entreprises et à sa mise à jour.  Le Haut-Commissariat doit faire en sorte que cette liste soit publique et transmise au Conseil des droits de l'homme, comme le lui demande la résolution 31/6, a rappelé l’ONG.

Africa Culture International a déclaré qu’Israël maltraite le droit à l’appartenance aux mouvements étudiants dans les campus, avant de demander au Gouvernement israélien de cesser cette pratique illégale.

Association of World Citizens est attaché au maintien du point 7 de l’ordre du jour jusqu’à la cessation de l’occupation des territoires palestiniens par Israël, alors qu’Israël viole chaque jour les droits de l’homme en poursuivant les expulsions, les implantations de colonies, la détention des enfants ou encore le blocus de Gaza.  L’ONG déplore la publication tardive des rapports soumis au titre de ce point de l’ordre du jour et l’absence de traduction de ces documents dans les langues officielles des Nations Unies.  La puissance occupante devrait traduire ces rapports en hébreu et ainsi les faire connaître à l’ensemble de la population israélienne, a recommandé l’ONG.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a affirmé que le point 7 devait demeurer à l’ordre du jour du Conseil, car il ne concerne pas Israël mais bien l’occupation israélienne.  La campagne pour retirer ce point de l’ordre du jour a très peu de chance d’aboutir, a assuré l’ONG.

L’Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a expliqué qu’il fallait mettre un terme aux activités illégales à l’encontre des populations des territoires palestiniens occupés.  Beaucoup de Palestiniens ont dû abandonner leurs biens du fait de la colonisation et de la destruction de leurs habitations.  Les activités illégales israéliennes ont un impact sur les droits des Palestiniens à l’éducation et à la santé, a insisté l’ONG.

Le Mouvement indien «Tupaj Amaru» a exprimé sa solidarité avec la lutte du peuple palestinien et a condamné la décision du Président des États-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël.  L’ONG a parlé de « génocide » des Palestiniens, ce qui constitue un crime contre l’humanité, et a affirmé qu’Israël menace de lancer des attaques militaires contre l’Iran et la Syrie, ce qui représente une menace pour la paix et à la stabilité au Moyen-Orient.  L’ONG a en outre dénoncé l’abus du droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies.

L’Association internationale Ius Primi Viri a dénoncé le siège de Gaza et la violation du droit des Palestiniens à une vie correcte.  L’ONG a salué les efforts de l’Union européenne pour l’acheminement de l’eau potable à Gaza et pour l’appel à contributions qui a lieu à Bruxelles.

L’Association internationale des avocats et juristes juifs a évoqué la base de données sur les entreprises opérant dans les colonies, en soulignant que les acteurs privés jouent indéniablement un rôle.  Toutefois, l’ONG a estimé que cette base de données était problématique car le lien qui établit la responsabilité des entreprises est très vague, ce qui suscite une préoccupation quant aux motifs de la création de cette base de données et donc quant à sa crédibilité.

United Nations Watch a demandé s’il fallait tenir compte de ceux qui pris la parole devant ce Conseil et qui sont « les pires voyous », comme la République populaire démocratique de Corée, la République islamique d’Iran ou la République arabe syrienne.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a attiré l’attention sur la pratique israélienne de la détention administrative, qui permet de retenir quelqu’un pendant une période de six mois, renouvelable indéfiniment ; on peut alors se demander si cette politique n’est pas une stratégie de répression de la contestation palestinienne, s’est interrogée l’ONG, avant de préciser qu’il y a aujourd'hui 230 enfants palestiniens en prison et 450 détenus administratifs qui attendent un procès depuis 14 ans.

La représentante de Women’s Centre for Legal Aid and Counselling s’est présentée comme une résidente palestinienne de Jérusalem-Est et a expliqué que les Palestiniens, dont les femmes, y sont victimes de restrictions à leur liberté de mouvement.

International-Lawyers.Org s’est félicité que le Conseil continue à se pencher sur le point 7 de l’ordre du jour, qui concerne des abus graves des droits de l’homme.  L’ONG a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fasse davantage d’efforts afin de mettre un terme aux implantations illégales de colonies.  Le Conseil doit enquêter pour savoir si Israël ne commet pas un crime de génocide à l’encontre de la population palestinienne, a ajouté l’ONG.

Palestinian Center for Development and Media Freedoms "MADA" a dénoncé la répression exercée par Israël contre les médias palestiniens, faussement accusés d’inciter à la haine.  La décision israélienne de fermer des médias palestiniens est illégale et le Conseil devrait préparer un rapport sur la suppression de la liberté d’expression en Palestine.

European Union of Jewish Students a affirmé que l’existence même du point 7 de l’ordre du jour montrait que le Conseil ne s’est pas engagé à mettre en œuvre ses principes de base.  De nombreux pays démocratiques refusent de participer à l’examen de ce point, a ajouté l’ONG.  Il faut mettre fin à la discrimination à l’encontre d’Israël que constitue ce point de l’ordre du jour, qui pointe du doigt Israël comme unique responsable du conflit.  Le point 7 ne devrait plus exister car il discrédite toute mesure visant à promouvoir le processus de paix.

Meezaan Center for Human Rights a dénoncé le blocus contre la bande de Gaza, qui a dégradé la situation et entraîné de terribles conditions de vie.  L’ONG a demandé de ne pas traiter la bande de Gaza seulement comme un problème humanitaire mais comme un problème politique, et a demandé au Conseil d’œuvrer afin qu’il soit mis fin au blocus.
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* Délégations ayant participé au débat: Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Venezuela (au nom du Mouvement des pays non alignés); Togo (au nom du Groupe africain); Jordanie (au nom du Groupe arabe); Koweït (au nom du Conseil de coopération du Golfe); Bolivie (au nom d'un groupe de pays): Pakistan; Sénégal; Égypte; Tunisie; Afrique du Sud; Chili; Cuba; Chine; Qatar; Angola; Venezuela; Japon; Arabie Saoudite; Émirats Arabes Unis; Nigeria; Équateur; Slovénie; Namibie; Fédération de Russie; Libye; Bahreïn Suède; Malaisie; Iran; Maldives; République populaire démocratique de Corée; Jordanie; Indonésie; Turquie; Bangladesh; Uruguay; Conseil de coopération des États arabes du Golfe; Sri Lanka; Yémen; Liban; Oman; Malte; Somalie; Luxembourg; Maroc; Algérie; The Palestinian Return Centre Ltd; Al-Haq; Law in the Service of Man; Amuta for NGO Responsibility; Touro Law Center; The Institute on Human Rights and The Holocaust; Al Mezan Centre for Human Rights; B'nai B'rith International; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; Conseil norvégien pour les réfugiés; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Commission internationale de jurists; Fédération internationale des journalists; Congrès juif mondial; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Human Rights Watch; Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights; International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); Organization for Defending Victims of Violence; Asian-Eurasian Human Rights Forum; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Congrès du monde islamique; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Africa Culture Internationale; Association of World Citizens; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; Association internationale Ius Primi Viri; Association internationale des avocats et juristes juifs; United Nations Watch; Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP); Women's Centre for Legal Aid and Counseling; International-Lawyers.Org; Palestinian Center for Development and Media Freedoms "MADA"; European Union of Jewish Students et Meezaan Center for Human Rights.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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