Le Conseil des droits de l'homme se penche sur les droits culturels et sur les droits de l'homme et la lutte antiterroriste

APRES MIDI

GENEVE (1er mars 2018) - Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, des débats interactifs sur les droits culturels et sur la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste.  Plusieurs délégations* sont intervenues suite à la présentation de rapports par les titulaires de mandats.

La Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Mme Fionnuala D. Ní Aoláin, s’est inquiétée de la normalisation des pouvoirs d’urgence dans les systèmes juridiques, estimant que l’État d’urgence était synonyme d'importantes violations des droits de l'homme.  Certaines lois antiterroristes constituent des abus du droit et violent les obligations incombant aux États en vertu des traités, a-t-elle poursuivi, ajoutant que son rapport montrait que les lois répressives donnaient naissance à des cycles de violence et pouvaient conduire à la radicalisation.  Pour y remédier, son rapport contient une dizaine de recommandations, visant notamment à s’assurer que les lois d’exception respectent les critères de légalité, de légitimité, de nécessité et de proportion tels qu’inscrits dans le droit international.

La Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Karima Bennoune, a pour sa part souligné le caractère indivisible des droits culturels comme faisant partie des droits de l'homme à part entière.  L’expression artistique a un fort pouvoir de transformation, qui peut être utilisé soit pour entretenir la division dans une société, soit pour la dépasser, a-t-elle souligné.  Dans ce contexte, son rapport recommande aux pouvoirs publics et aux organes intergouvernementaux de fournir une aide consistante aux initiatives favorables aux droits de l'homme et d’accepter que certaines œuvres artistiques émettent des critiques sur leur action et certains aspects de la société.  S’agissant de sa visite en Serbie et au Kosovo, elle a déploré que l’héritage culturel y ait été politisé pour élaborer des discours ou des politiques visant l’exclusion d’autrui.  La Serbie est intervenue en tant que pays concerné.

Dans le débat sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, les délégations ont estimé que le fléau du terrorisme ne saurait être assimilé à une religion ou a une origine.  Il constitue la principale menace à la paix et la sécurité internationales, à l’existence des individus et communautés, et représente un obstacle majeur à la protection des droits de l’homme et à la réalisation des objectifs de développement durable.  Plusieurs délégations ont partagé l’analyse de la Rapporteuse spéciale sur la nécessité de respecter les droits de l'homme et le droit international dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Par ailleurs, si certains droits peuvent être soumis à des dérogations raisonnables face à la menace terroriste, des délégations ont souligné qu'il ne saurait y avoir de dérogation à la torture, au droit à la vie, à la détention extrajudiciaire, à l’utilisation aveugle d’armes comme les drones armés.

S’agissant des droits culturels, plusieurs délégations ont partagé les vues de la Rapporteuse spéciale sur le fait que l’expression artistique pouvait favoriser l’acceptation de la diversité culturelle, le dépassement des peurs et des préjugés, le renforcement de la résilience, la cohésion sociale et même tisser des liens solides et jeter les bases de relations amicales entre les peuples, favoriser la paix, le développement ou même l’éradication de la pauvreté.  C'est pourquoi les États doivent favoriser les expressions artistiques et accepter que l’art puisse aussi remettre en cause les sociétés.  Il faut toutefois prendre garde que l'expression artistique ne soit pas prétexte à l’incitation à la haine raciale.

Le Brésil et la Chine ont exercé le droit de réponse s'agissant d'interventions qui ont été faites en cours de journée.


Le Conseil doit conclure demain matin, à partir de 9 heures, l'examen des rapports sur la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste et sur les droits culturels.  Il tiendra ensuite un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion.


Présentation des rapports sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste et sur les droits culturels

Le Conseil est saisi du rapport de la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, Mme Fionmuala Ni Aolain (A/HRC/37/52, version préliminaire en anglais, et A/HRC/37/52/Add.1 à 3, à paraître).

Le Conseil est, de même, saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Karima Bennoune (A/HRC/37/55), accompagné de deux additifs se rapportant à la visite de la Rapporteuse spéciale en Serbie et au Kosovo, ainsi que des réponses (version préliminaire en anglais) de la Serbie.

Dans son premier rapport thématique, MME FIONNUALA D. NÍ AOLÁIN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a fait part de sa profonde préoccupation face à la banalisation des pouvoirs d’exception dans les systèmes juridiques. L’état d’urgence est synonyme de larges violations des droits de l'homme, a affirmé la Rapporteuse. Dans la lutte antiterroriste, des circonstances exceptionnelles peuvent, certes, obliger les États à imposer de nécessaires restrictions aux droits de l'homme, mais cela ne leur donne pas carte blanche pour des restrictions permanentes. Dans son rapport, Mme Ní Aoláin documente la prolifération de normes et pratiques antiterroristes depuis le 11 septembre 2001, qui ont de facto instauré des états d’urgence permanents, à la faveur de législations nationales utilisant des définitions vagues du terrorisme. Ces lois antiterroristes sont des abus de droit, en violation des obligations incombant aux États en vertu des traités. Le rapport montre de plus que les lois répressives enclenchent des cycles de violence et peuvent conduire à la radicalisation.

Afin que les États puissent respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, la Rapporteuse a proposé une dizaine de recommandations, notamment de s’assurer, au moment de réviser ou de créer une nouvelle législation, qu’elle respecte les seuils de légalité, de légitimité, de nécessité et de proportion tels qu’inscrits dans le droit international. Il est également recommandé de mettre en place des mécanismes d’examen de cette législation afin d’évaluer si les répercussions sur la jouissance des droits de l'homme restent nécessaires, proportionnées et justifiées.

MME KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a d’abord évoqué sa mission en Serbie et au Kosovo, dont l’objectif était d’identifier les bonnes pratiques et les éventuels obstacles à la protection des droits culturels, en particulier le droit à l’accès et à la jouissance de l’héritage culturel, sans discrimination, y compris l’Église orthodoxe serbe au Kosovo. Les événements contemporains tels que l’éclatement de l’ancienne Yougoslavie, la répression, les crimes de masse, le conflit armé en 1998 et 1999, ainsi que les émeutes en 2004, ont eu des conséquences sur la construction de l’identité des populations de la Serbie comme du Kosovo, a rappelé la Rapporteuse spéciale, ajoutant que ces années avaient été également marquées par une large destruction de l’héritage culturel. Tout cela a causé des blessures profondes, qui doivent être guéries.

L’héritage culturel a été politisé au profit de discours ou politiques visant à l’exclusion des autres, a regretté Mme Bennoune. Elle a expliqué qu’il est essentiel d’élargir la notion d’«héritage» à celle de «bien commun partagé», bien important pour tous, et de dépolitiser cette notion. Elle a aussi déploré les pressions actuelles sur l’exercice de la liberté d’expression artistique en Serbie, en particulier contre les artistes qui expriment une résistance à l’idéologie nationaliste.

Mme Bennoune a ensuite présenté son rapport thématique sur les droits culturels, qui se focalise sur les actions et les initiatives dans le domaine des arts et de la culture qui contribuent à créer et à maintenir des sociétés où les droits de l'homme sont respectés. Soulignant le caractère indivisible des droits culturels et des autres droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale a expliqué que les arts peuvent attirer l’attention sur de sujets importants de préoccupation, comme les conflits, la réconciliation, la résistance à l’oppression ou la mémoire du passé. L’expression artistique a un fort pouvoir de transformation, qui peut être utilisé pour entretenir les divisions dans une société ou au contraire pour les surmonter. Dans son rapport, Mme Bennoune examine les problèmes spécifiques auxquels les artistes engagés socialement sont confrontés et émet des recommandations sur la manière de garantir des conditions favorables à l’expression de leurs droits culturels et sur la façon de les protéger des menaces et des pressions.

Parmi les exemples de bonnes pratiques, Mme Bennoune a cité Free Women Writers, une organisation non lucrative et non partisane sur les droits des femmes, composée d’écrivains, d’étudiants et de militants, basée en Afghanistan et dans la diaspora afghane. Sa mission est d’améliorer la vie des Afghanes par le biais du plaidoyer, de la narration et de l’éducation. Elle a conseillé aux pouvoirs publics et aux organes intergouvernementaux de fournir une aide solide à ce type d’initiatives favorables aux droits de l'homme et d’accepter que certains travaux artistiques émettent des critiques sur leur action et certains aspects de la société.

Pays concerné

Pays concerné par le rapport de Mme Bennoune, la Serbie a réaffirmé sa ferme volonté de protéger et de promouvoir les droits de l’homme et plus particulièrement les droits culturels, la protection du patrimoine culturel étant essentielle pour les personnes et les communautés vivant en Serbie.  La délégation a dit que son Gouvernement avait pris note du rapport de Mme Bennoune sur sa mission en Serbie. Elle a rappelé que cette mission avait eu lieu sur la base de l’invitation ouverte lancée par la Serbie à tous les titulaires de mandats des Nations Unies.

Le Kosovo fait partie intégrante de la Serbie, a souligné la délégation, précisant que tous les mandataires des Nations Unies ont l’obligation de respecter cette réalité. Or, le rapport ne respecte pas ce principe. Il contient de nombreuses évaluations politiques et des observations qui ne sont pas en rapport avec le mandat de la Rapporteuse spéciale, ne donne pas une image exacte de la situation des droits culturels en Serbie et, enfin, ne prend pas en compte la destruction en masse du patrimoine culturel serbe au Kosovo qui s’est déroulée après le 24 juin 1999. La délégation serbe condamné autant d’infractions à la souveraineté et l’intégrité territoriale de son pays et a estimé que l’intégralité du rapport était ainsi compromise.

Débat interactif sur la lutte antiterroriste et les droits culturels

S’agissant du rapport de Mme Bennoune sur les droits culturels, l’Union européenne a mis l’accent sur la nécessité de condamner la censure ou la stigmatisation des artistes et de celles et ceux qui s’adonnent à des activités culturelles. L’Union européenne a prié la Rapporteuse spéciale de dire dans quelle mesure les systèmes scolaires pourraient renforcer le rôle de l’expression artistique et culturelle aux fins de créer des sociétés pacifiques et inclusives.  

Le Togo, au nom du Groupe africain, a dit partager l’avis de la Rapporteuse spéciale selon laquelle non seulement les droits culturels sont importants en tant que tels, mais encore ils constituent des instruments essentiels au développement, à la paix, à l’éradication de la pauvreté, au renforcement de la cohésion sociale, ainsi qu’au respect et à la compréhension mutuels entre les personnes et les groupes. Dans cet esprit, l’Union africaine et l’UNESCO travaillent sur une stratégie opérationnelle 2014-2021 dont les objectifs sont, entre autres, d’assurer la cohésion sociale au sein des populations. Cette stratégie permet à l’UNESCO d’accompagner les États africains, l’Union africaine et les communautés économiques régionales dans la mise en œuvre de politiques et programmes favorisant l’intégration aux niveaux régional et continental par l’éducation, la culture et la gestion pacifique des ressources transfrontalières.

La Jordanie, au nom du Groupe arabe, a réitéré l’importance qu’il y a à préserver l’héritage culturel face au terrorisme et à l’extrémisme violent. Elle a demandé le maintien du statut juridique de la ville de Jérusalem, qui revêt une importance particulière pour les trois religions du livre. La Jordanie a affirmé que la reconnaissance de Jérusalem comme capitale d’Israël était une atteinte aux résolutions du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et de l’UNESCO. Cette reconnaissance illégale aura un impact certain sur le peuple palestinien en particulier, a averti le Groupe arabe.  

L’Éthiopie a souligné le rôle très important joué par les artistes dans la protection des droits fondamentaux. Pour l’Égypte, en encourageant des actions culturelles, il sera possible de créer une culture de tolérance.  La Norvège a ajouté que la mise en œuvre pleine et entière des droits culturels était un outil important pour contrecarrer les tendances à l’ostracisme et au repli. La culture peut aussi jouer un rôle crucial dans le développement des capacités culturelles et intellectuelles. La Norvège a appelé les États à inclure cet aspect dans leurs rapports à l’Examen périodique universel.

Israël a estimé, à l’instar de la Rapporteuse spéciale, que les activités culturelles peuvent servir de moyen de médiation contre les peurs qui s’installent entre les peuples et favoriser l’expression des pensées et sentiments d’une manière non menaçante. Israël a donné comme exemple la Polyphony Foundation, appuyée par son Ministère de la culture et des sports: il s’agit d’une société de musique classique composée de musiciens palestiniens et israéliens. L’Observateur du Saint-Siège a ajouté que la culture permettait de tisser des liens solides et de jeter les bases de relations amicales entre les peuples. Il a réaffirmé le rôle essentiel de la culture comme passerelle entre les communautés et les peuples.

L’incitation à la haine raciale ne saurait être identifiée aux droits culturels et doit être étouffée dans l’œuf, a affirmé la Fédération de Russie. L’Afrique du Sud a déploré que des œuvres culturelles soient volées pour financer des activités illicites.

La Malaisie a estimé que la protection et la promotion des droits culturels pouvaient contribuer au développement des pays ainsi qu’à la paix et à la stabilité. La Malaisie a, par ailleurs, indiqué avoir reçu la visite de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Bennoune: cette visite s’est déroulée sans heurt et la Malaisie attend avec importance le prochain rapport de la Rapporteuse spéciale.

L’Iran a jugé crucial que tous les acteurs considèrent les avantages de l’adoption d’une approche fondée sur les droits culturels, sur la diversité culturelle et sur la non-discrimination. À cet égard, l’Iran a indiqué être très préoccupé par la recrudescence de l’islamophobie.

La France a partagé les points de vue de la Rapporteuse spéciale à propos de la manipulation dont l’art peut faire l’objet de la part des pouvoirs institués et les peurs qu’il peut susciter dès qu’il touche à des représentations culturelles traditionnelles qui questionnent la société. Chaque État a le devoir de se laisser questionner, a dit sa représentante, avant de demander quelle aide la communauté internationale peut apporter aux acteurs culturels de proximité. La Côte d’Ivoire a également estimé que l’art pouvait favoriser l’acceptation de la diversité culturelle, le dépassement des peurs et des préjugés, la résilience, ainsi que le rétablissement de la confiance et enfin la réconciliation.

L’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a partagé le même point de vue, estimant que les artistes peuvent aider les sociétés à envisager un avenir meilleur. C’est forte de cette conviction que l’UNESCO finance des activités en Haïti et en Iraq, entre autres pays. L’État plurinational de Bolivie a jugé important de garder à l’esprit que l’art permet d’ouvrir des voies alternatives de communication, contrairement à l’industrie culturelle hégémonique qui annihile la créativité des autochtones et des personnes vivant dans les zones rurales. Djibouti s’est interrogé sur la manière de protéger la diversité et la pluralité culturelles alors que le monde est de plus en plus interconnecté et où l'hégémonie culturelle est une menace objective.

Carrefour des civilisations arabe et amazighe, entre autres, le Maroc a dit partager les vues de Mme Bennoune. Il a décrit les activités culturelles menées dans toutes les régions et qui reflètent la diversité marocaine.   L’Arabie saoudite a ouvert, pour sa part, le musée islamique le plus complet au monde avec les moyens technologiques de pointe, notamment dans le domaine de l’archivage du patrimoine artistique et culturel.

L’Arménie a défendu le droit de tout un chacun de créer et d’avoir accès aux créations d’autrui. Elle a aussi rejeté les attaques contre les individus en raison de leur appartenance culturelle et rappelé qu’elle avait été parmi les premiers États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Les droits culturels sont des outils essentiels pour la compréhension entre individus et groupes dans toute leur diversité, a indiqué l’Azerbaïdjan. Il s’est dit très attaché au multiculturalisme aux niveaux national et international. Il organise, chaque année, un forum mondial de soutien au dialogue interculturel dans le monde.

La Géorgie s'est déclarée préoccupée par le fait que les autorités russes n'accordaient pas aux observateurs l'accès au patrimoine culturel géorgien dans les régions occupées d'Abkhazie et de Tskhinvali.  

Le Pérou a déclaré que ses citoyens utilisaient l'expression artistique pour commémorer et se souvenir des actes de résistance: les expressions artistiques de ce genre sont nées d'un besoin de comprendre les périodes de violence. L'Équateur a, de même, souligné que les droits culturels pouvaient contribuer au développement de sociétés pacifiques. Les États et les autres parties prenantes doivent soutenir les actes d'expression culturelle, a plaidé l’Équateur.

Cuba a dit soutenir le mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels. Cuba présentera, à la fin de cette session, un projet de résolution visant le renouvellement de ce mandat. L’Albanie a fermement appuyé les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur l’interaction sociale.

S’agissant des droits de l’homme et de la lutte antiterroriste, l’Union européenne a appuyé la thèse de la Rapporteuse spéciale, Mme Ní Aoláin, selon laquelle les lois et mesures antiterroristes doivent respecter pleinement le droit international – l’Union européenne considérant, en particulier, qu’il ne saurait être question de déroger au droit de pas subir la torture ni au droit à la vie. L’Union européenne a aussi souligné la nécessité pour les États de procéder à des examens approfondis de leur législation de lutte contre le terrorisme, notamment s’agissant des pouvoirs exceptionnels qu’elle prévoit ; et de créer des mécanismes indépendants pour vérifier la conformité aux droits de l’homme des mesures antiterroristes.

Le Togo, au nom du Groupe africain, a condamné fermement les actes de terrorisme d’où qu’ils viennent et quelles que puissent être les motivations qui les sous-tendent. Le Groupe africain reste attaché aux principes fondamentaux du respect des droits de l’homme et de la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte contre le terrorisme, tel que le recommande la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU, adoptée par consensus le 8 septembre 2006.  Ces valeurs sont portées au plus haut niveau par les Chefs d’États et de Gouvernement de l’Union africaine et se sont traduites par une décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine lors de sa 749e session, le 27 janvier 2017.

Le Burkina Faso a indiqué que les pays de la région du Sahel prenaient des précautions contre le terrorisme.  Des réformes ont été mises en place pour lutter contre la terreur tout en respectant les droits de l'homme. La pauvreté a été identifiée comme l'une des principales causes de la terreur dans la région, a dit le Burkina Faso.  

Les mesures antiterroristes doivent respecter le droit international concernant les réfugiés, ont souligné l’Iraq, le Mexique et les Pays-Bas. À cet égard, les forces de sécurité iraquiennes ont été exemplaires, a dit la délégation de l’Iraq, et n’ont eu de cesse de faire respecter les droits de l’homme dans leur lutte contre l’organisation islamiste terroriste qu’est Daech. Au cours de ses opérations visant le retour à la normale dans les villes assiégées, l’Iraq a toujours gardé à l’esprit la nécessité de protéger sa population civile, a dit la délégation.

Les États-Unis ont également souligné que l’efficacité de la lutte contre le terrorisme exige le respect des droits de l'homme et la lutte contre la radicalisation. Leur délégation a souhaité avoir des exemples de bonnes pratiques que les États devraient promouvoir pour s’assurer que les politiques pertinentes font partie intégrante des efforts collectifs pour prévenir le terrorisme. L’Australie a dit soutenir les recommandations de la Rapporteuse spéciale portant sur les lois antiterroristes et l’état d’urgence.

La Belgique a jugé que l’état d’urgence ne pouvait se justifier que dans des conditions extrêmement strictes. La Belgique s’apprête à commémorer les attaques du 22 mars 2016 à Bruxelles. Malgré ces heures funestes, la Belgique continue de croire que la question des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit devrait être préservée. Beaucoup reste à faire, y compris en Belgique, laquelle se réjouit de recevoir dans quelques mois la Rapporteuse spéciale.

Le Royaume-Uni a déclaré que le terrorisme et l’extrémisme étaient des menaces mondiales graves et complexes qui exigent une approche globale. Le Royaume-Uni a partagé l’avis de la Rapporteuse spéciale, selon laquelle les mesures antiterroristes doivent respecter le seuil de légalité, de légitimité, de nécessité et de proportionnalité, et être contrôlées par un organe indépendant. Il n’y a pas a priori de conflit d’intérêt entre les droits de l’homme et la lutte antiterroriste, a dit l’Irlande, qui a assuré de son plein soutien aux recommandations du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en l’espèce.

En tant que pays ayant souffert du terrorisme, l’Azerbaïdjan a catégoriquement condamné cette pratique. Également visé par la menace terroriste, le Maroc s’est dit résolument engagé dans la lutte contre le terrorisme à partir d’une démarche multisectorielle soucieuse des droits de l’homme.

Les pouvoirs d’urgence doivent rester un dispositif limité et provisoire, a précisé l’Albanie, qui a invité tous les États membres à honorer leurs obligations internationales en vertu des traités relatifs aux droits de l’homme. Les Émirats arabes unis ont observé qu’en vertu du droit international, il peut être légal de restreindre les droits de l'homme : la Rapporteuse spéciale a été priée de clarifier cette question délicate d’équilibre entre la sécurité nationale et les considérations relatives aux droits de l'homme.  Le Bangladesh a fait observer que si le terrorisme est un phénomène ancien et mondial, il n’en existe pourtant pas de définition exhaustive en droit international.

S’agissant de la question de l’état d’urgence, les Pays-Bas ont souligné l’importance de toujours respecter les principes de proportionnalité et de légalité. Le Mexique a, de son côté, estimé que la lutte contre le terrorisme devait respecter la liberté d’expression et que la suspension des droits de l’homme devait être une mesure exceptionnelle.  

Les Maldives, comme les Pays-Bas et d’autres pays, ont plaidé pour que toutes les mesures nécessaires soient prises pour combattre le terrorisme. Elles ont dit avoir créé, en 2016, un Centre national de lutte contre le terrorisme.

Le Koweït a également affirmé que le terrorisme ne saurait être assimilé à une religion donnée, non plus qu’à la couleur ou à l’origine d’une personne. Le terrorisme est la principale menace à la paix et la sécurité internationales, à l’existence des individus et communautés, et un obstacle majeur à la protection des droits de l’homme et à la réalisation des Objectifs de développement durable. Le Koweït a donc appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour mettre fin au terrorisme et rétablir la stabilité des nations et des peuples. C’est dans ce contexte que le Koweït a accueilli récemment les réunions de la coalition internationale contre Daech. Le Soudan puis l’Iran ont, de même, condamné toute tentative d’assimiler le terrorisme à une nationalité, une civilisation, une religion ou un groupe ethnique.  

La République arabe syrienne a déploré que la lutte contre le terrorisme soit parfois utilisée à des fins tout à fait différentes. Ainsi, elle a affirmé être attaquée par la Turquie, Israël et la « coalition américaine » sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, selon la Syrie, il faudrait se pencher sur la question des compensations à verser aux personnes victimes du terrorisme. Pour Cuba, les pratiques actuelles de lutte contre le terrorisme doivent être examinées de plus près, compte tenu de la résurgence de pratiques que l’on croyait révolues.  

L’Égypte a mis l’accent sur les difficultés rencontrées lors de l’application de l’état d’urgence et se réjouit que des informations soient contenues dans le rapport sur les moyens de partager les expériences. Des milliers de vie ont été perdu dû au fléau du terrorisme et notamment en Égypte, où les victimes se comptent parmi les civils mais également les forces de l’ordre. La Tunisie a expliqué avoir dû, à plusieurs reprises, promulguer l’état d’urgence et ce, conformément à ses besoins sécuritaires de lutte contre le terrorisme. La Tunisie ne prend aucune mesure qui restreindrait ou limiterait la liberté d’expression, les droits syndicaux ni ceux de la presse, a assuré sa délégation.

Pour sa part, l’Espagne a estimé que l’adoption par les mesures visant à instaurer l’état d’urgence en vue de combattre le terrorisme devaient être provisoires. L’Espagne a mis en garde contre la prolongation excessive de mesures exceptionnelles, une pratique courante qui tend à saper les droits de l’homme et à donner lieu à des interprétations ambiguës. En revanche, a alerté l’Espagne, ces mesures ne doivent aucunement entraver le droit à la vie ou encore le droit des minorités. La Fédération de Russie a affirmé, quant à elle, que certains droits pouvaient être soumis à des exceptions dans une mesure raisonnable. Cela étant, a dit la Fédération de Russie, la pratique de la torture, l’utilisation aveugle d’armes – notamment de drones – ou le transfert extra-judiciaire de détenus sont des violations flagrantes et inacceptables des droits de l’homme.

La Libye a dit être parvenue, au cours de ces derniers mois, à libérer deux villes de l’emprise de groupes terroristes islamistes. Elle a mis l’accent sur l’importance de venir en aide aux pays affectés par le terrorisme et recommandé à ce propos un meilleur échange d’expertise. De même, la Côte d’Ivoire et le Nigéria se sont dits d’avis que la coopération internationale, et notamment l’échange d’informations et de bonnes pratiques, constituent les meilleurs moyens de lutter contre le terrorisme.  Comme le Pakistan, la Chine et d’autres délégations, la Libye a aussi insisté sur l’importance s’attaquer aux causes profondes qui font le lit du terrorisme.

Les Philippines ont dit que, pour lutter le contre le terrorisme – un problème transversal qui dépasse les frontières, – il fallait une approche globale, intégrant les causes profondes de ce phénomène. En tant que pays touché par le terrorisme, les Philippines sont prêtes à coopérer avec la communauté internationale pour y mettre fin.

La France a dit avoir adopté en octobre dernier une loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme afin de mettre fin au régime dérogatoire de l’état d’urgence. Elle a souhaité savoir quel mécanisme préconise la Rapporteuse spéciale au plan international et régional pour renforcer la justification de toute mesure affectant les droits individuels. Le Qatar a dit que sa loi encadrait de manière très stricte l’imposition de la loi martiale. La Constitution prévoit notamment que la loi martiale doit être limitée dans le temps.

Le Myanmar a condamné les attaques perpétrées par des groupes terroristes dans l’État de Rakhine, qui ont fait de nombreuses victimes civiles de toutes les communautés. Le Myanmar a assuré qu’il avait pour objectif de rétablir l’ordre dans la région.

Remarques de conclusion

MME FIONNUALA D. NÍ AOLÁIN, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, a souligné qu'elle avait identifié, dans son rapport, les pouvoirs de contrôle antiterroriste au Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande, à titre d'exemple de bonnes pratiques.  En réponse à l'Espagne, elle a déclaré que la notification des mesures antiterroristes aux organes de traités des droits de l'homme était une nécessité absolue.  Elle a ajouté que les meilleures pratiques en matière de notification comprennent également des efforts pour s'assurer que tous les niveaux de l'État sont au courant des efforts antiterroristes entrepris.  Répondant à la Belgique en ce qui concerne l'intégration des droits de l'homme dans le contexte antiterroriste des Nations Unies, elle a souligné que les droits de l'homme restaient en marge des mécanismes de lutte contre le terrorisme de l'Organisation.  Sur la question de l'indérogeabilité, elle a indiqué à l'adresse du Qatar que beaucoup de droits indérogeables sont chaque fois plus bafoués par les décisions des États.

MME KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a émis le vœu d'œuvrer de concert avec tous les États.  Elle a rappelé que les artistes ne peuvent jouer leur rôle que dans la mesure où ils peuvent créer librement et disposer des ressources nécessaires.  À cet égard, les restrictions budgétaires que l'on voit un peu partout sont dévastatrices.  Elle a renvoyé à un chapitre du rapport qui concerne les établissements d'enseignement artistique.  La titulaire de mandat a exhorté à la mise en place d'un mécanisme robuste, tel qu'évoqué par la Fédération de Russie. Les activités culturelles et artistiques peuvent créer une forme d'expression non verbale qui peut aider à «dégager l'esprit des situations de guerre».  Elle a enfin remercié le Gouvernement de la Serbie pour sa coopération et sa collaboration avec elle, ainsi que pour sa réponse à son rapport.  Elle a affirmé que son rapport était tout à fait conforme à la terminologie la plus exhaustive s'agissant du Kosovo, et a rappelé la mention de bas de page figurant dans le rapport à ce propos.  Mme Bennoune a aussi insisté qu'elle s'était efforcée de décrire de manière équitable les souffrances des Serbes, des Kosovars et des autres victimes de la guerre, qui doivent toutes être prises très au sérieux.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le Brésil a indiqué qu’une organisation non gouvernementale avait fait état d’une annulation d’une visite au Brésil de la Rapporteuse spéciale sur le droit au logement. En réalité, a précisé le Brésil, cette visite a été reportée, et non annulée, en raison d’un remaniement ministériel.

La Chine a assuré que le peuple tibétain avait le droit d’utiliser sa propre langue. Tout État souverain est obligé de travailler en vue de la sauvegarde de son unité, a fait remarquer la Chine, qui a dit ne tolérer aucune activité qui viserait à la séparation de l’État et qui irait à l’encontre des droits du peuple. Tout le monde est égal devant la loi, a ajouté la Chine: la qualité d’avocat n’est pas garante d’impunité.
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*  Délégations de pays, ayant participé au débat interactif: Union européenne, Jordanie (au nom du Groupe arabe), Togo (au nom du Groupe africain), Koweït, Israël, Saint-Siège, Fédération de Russie, Norvège, Pakistan, Belgique, Égypte, Tunisie, Espagne, Libye, Philippines, États-Unis, Afrique du Sud , Côte d'Ivoire, Australie, Cuba, Syrie, France, Chine, Qatar, Éthiopie, Myanmar, Malaisie, Irak, Mexique, Maldives, Iran, Pays-Bas, Géorgie, Pérou, Équateur, Soudan , Burkina Faso, Djibouti, Émirats arabes unis, Nigéria, Bangladesh, Royaume-Uni, Bolivie, Irlande, Azerbaïdjan, Albanie, Maroc, Arabie saoudite et Arménie.

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