Conseil des droits de l'homme: fin du débat sur la violence à l'encontre des enfants et sur le sort des enfants dans les conflits

Conseil des droits de l'homme
MI JOURNÉE 

7 mars 2018

Le Conseil achève aussi le débat sur les droits des personnes handicapées et sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, aujourd’hui, le débat qu’il avait entamé hier avec la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, et avec son homologue chargée du sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Virginia Gamba.  Il a ensuite achevé son débat interactif avec Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, et Mme Ikponwosa Ero, Experte indépendante sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme.  De nombreuses délégations* ont pris part à ces débats.

Les communiqués publiés hier au sujet de la première partie de ces deux débats sont à lire à cette adresse, pour le débat sur la violence envers les enfants et leur sort dans les conflits armés; et à cette adresse, s’agissant des droits des personnes handicapées et des personnes atteintes d’albinisme.

Les délégations qui se sont exprimées sur la violence à l’encontre des enfants ont notamment relayé l’appel de Mme Santos Pais à la protection des enfants contre la violence dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier la protection des droits des enfants migrants et réfugiés.  Des intervenants ont appelé à la prévention de la violence en milieu scolaire, du cyber-harcèlement et des brimades, et ont condamné toutes les attaques contre les écoles, les institutions scolaires, leurs élèves et enseignants.  A aussi été condamné le ciblage du personnel et des installations médicales, de leurs moyens de transport et de leurs équipements.  Enfin, quelques délégations ont rendu compte des mesures prises par leurs pays pour lutter contre les violences à l’encontre des enfants.

S’agissant des violences à l’encontre des enfants dans le cadre des conflits armés, les délégations ont notamment attiré l’attention sur les «Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats», adoptés en novembre 2017.  Toutes les entorses au droit international humanitaire décrites dans le rapport de la Représentante spéciale ont été fermement condamnées.  Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé les violations des droits des enfants dans le cadre des conflits au Yémen, en Syrie, au Cachemire et au Myanmar, notamment.

À la fin du débat, Mme Santos Pais a regretté que de nombreux États ne comprennent pas que la violence qui affecte les enfants nuit également à leur propre développement économique.  Elle a relevé que plus de la moitié des enfants dans le monde subissent une forme ou une autre de violence.  « Douleur et peur: c’est ainsi que de nombreux enfants décrivent leur existence.  Ce n’est pas le monde dont nous rêvons pour nos enfants ni pour les leaders de demain», a conclu Mme Santos Pais.  Mme Gamba a insisté, pour sa part, sur la nécessité d’organiser des campagnes à long terme de réintégration des enfants libérés de l’emprise des groupes armés.  Cette réintégration est cependant freinée par le manque de moyens, a déploré la Représentante spéciale.  Elle a demandé aux États de faire en sorte que leurs plans d’action pour mettre fin aux violences contiennent des mesures destinées à prévenir l’apparition de nouveaux conflits.

Dans le cadre du débat sur l'exercice des droits de l'homme par les personnes atteintes d'albinisme, les délégations ont dit partager les recommandations de l’Experte indépendante sur les mesures de base à prendre au plan sanitaire, comme l’inscription des crèmes solaires sur les listes de médicaments gratuits.  Elles ont salué l’adoption du Plan d’action régional sur l’albinisme en Afrique (2017-2021) et demandé aux États d’adopter lois robustes pour défendre les droits des personnes atteintes d’albinisme.

Enfin, de nombreuses délégations se sont exprimées sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes handicapées.  Nombre d’entre elles ont appuyé la recommandation que Mme Devandas Aguilar a faite aux États de reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées et de mettre en place, en leur faveur, des systèmes de prise de décision assistée plutôt que de recourir au placement sous tutelle.  Des organisations non gouvernementales ont appelé les pays à lever toutes les restrictions qui empêchent les personnes handicapées d’exercer leur capacité juridique et à aider les femmes handicapées à défendre leurs droits spécifiques.

En conclusion, Mme Devandas Aguilar a plaidé pour un changement de mentalité: «on ne peut plus décider à la place des personnes handicapées, il faut s’efforcer de comprendre leur volonté.  Il faut aussi admettre que les personnes handicapées font pleinement partie de la diversité humaine», a souligné la Rapporteuse spéciale, observant que cette démarche impliquait de reconnaître aux personnes handicapées une capacité juridique.  Enfin, Mme Ero a fait état de progrès méritoires dans le domaine des droits des personnes atteintes d’albinisme, comme les bonnes pratiques du Malawi, un pays qui, après la visite de l’Experte indépendante, a adopté sept lois en faveur des personnes atteintes d’albinisme.

À la fin de la séance, l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont exercé leur droit de réponse.

Le Conseil tiendra cet après-midi à 16 heures son débat annuel sur les droits des personnes handicapées, axé cette année sur «le droit d’accès à la justice au titre de l’article 13 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées».

Violence à l’encontre des enfants et sort des enfants en temps de conflit armé

Fin du débat

S’agissant de la violence à l’encontre des enfants, le Portugal a prié Mme Santos Pais d’expliquer comment elle avait bénéficié de la contribution des enfants au cours de son mandat.  Il a aussi exprimé son inquiétude sur les effets négatifs de la violence sur la santé mentale des enfants.

Choquée par le tableau sombre dépeint dans les rapports des deux Représentantes spéciales, la Lituanie a fermement appuyé l’appel de Mme Santos Pais à la protection des enfants contre la violence dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier la protection des droits des enfants migrants et réfugiés.  La Lituanie a aussi appelé à la prévention de la violence en milieu scolaire, du cyber-harcèlement et des brimades.  La Lituanie s’est demandé comment les membres et observateurs du Conseil pourraient contribuer à de tels objectifs en se servant des outils du Conseil.

Le Botswana a dit organiser régulièrement des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique au problème de la violence à l’encontre des enfants, campagnes auxquelles les organisations non gouvernementales contribuent. 

 L’Afghanistan a dit avoir pris un ensemble de mesures contre la violence sur les enfants.  Il a ainsi lancé un plan d’action national (2017-2021) en vue de l’élimination du mariage précoce et du mariage des enfants.  Le nouveau code pénal adopté l’an dernier pénalise pédérastie institutionnalisée.  Quant à la loi sur la protection des droits de l’enfant, elle guidera les autorités dans leurs efforts pour garantir les droits de l’enfant.

La Slovaquie a condamné toutes formes d’attaques contre les écoles, les institutions scolaires, leurs élèves et les corps enseignants, et recommandé l’accès de tous les enfants à l’éducation.  Elle a aussi condamné le ciblage du personnel et des installations médicales, de leurs moyens de transport et de leurs équipements.  La Slovaquie a recommandé à tous les États de ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et ses trois protocoles facultatifs.  Le Conseil de l’Europe a fait observer aux délégations que plusieurs traités internationaux adoptés sous son égide aident les États à accélérer leurs progrès dans l’élimination de la violence à l’encontre des enfants.  Ces traités – Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) ou encore Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains – sont ouverts à l’adhésion de tous les pays du monde, a souligné le Conseil de l’Europe.

La violence à l’égard des femmes enceintes a été au cœur des préoccupations de l’organisation non gouvernementale Make Mothers Matter, qui a souligné que cette forme de brutalité avait des effets négatifs sur la mère et nuisait au développement de l’enfant.  La Fédération internationale Terre des hommes (au nom également de Défense des enfants – international, Foundation ECPAT International -End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes- et de Plan International, Inc), soulignant que les filles sont particulièrement victimes de la violence sexiste, a demandé aux États de lutter par tous les moyens contre les stéréotypes sexistes et de recueillir des données ventilées par sexe concernant les violences à l’encontre des enfants.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a rappelé que cinq mineurs avaient été exécutés en Iran en 2017 et trois en 2018.  L’Iran envoie aussi des jeunes dans des zones de guerre, a dénoncé l’ONG.  Les mineurs tués sont enregistrés comme adultes dans les certificats de décès, a assuré Südwind.  L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a recommandé que la communauté internationale s’attaque au problème de la torture, qui est une forme oubliée de violence à l’encontre des enfants.  L’OMCT a dénoncé de nombreux cas d’arrestation arbitraire et d’exécution d’enfants aux Philippines, dans le cadre du plan de lutte contre la drogue.

Human Rights Now s’est dit très inquiet de la situation des Rohingya au Bangladesh et au Myanmar, suite à sa visite dans les camps de réfugiés.  La représentante de l’ONG a dit disposer de témoignages d’enfants décrivant les atrocités commises à l’encontre des Rohingya, suivies d’épidémies de diphtérie.  Elle a exhorté les autorités du Myanmar à protéger les enfants, à garantir la justice et la reddition de comptes et à permettre les visites de missions onusiennes et d’autres observateurs.  Pour sa part, Liberation a dénoncé les viols d’enfant commis tous les jours dans le nord de l’Inde par les forces de sécurité de ce pays.  L’organisation a appelé à la création de partenariats entre l’ONU et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour lancer des campagnes de lutte contre les violences commises dans cette partie de l’Inde.

S’agissant du sort des enfants dans les conflits armés, l’Arménie a dénoncé les attaques aveugles commises contre les villages arméniens situés sur la frontière avec l’Azerbaïdjan et qui font de nombreuses victimes parmi les enfants.  L’Arménie a dénoncé, de même, la situation dans la région du Haut-Karabakh, où de nombreuses familles ne peuvent rentrer chez elles car leurs maisons ont été détruites.  

Le Canada a attiré l’attention des délégations sur les «Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats» adoptés en novembre 2017.  Le Canada a fermement condamné toutes les entorses au droit international humanitaire décrites dans le rapport de la Représentante spéciale, Mme Gamba.

L’Afghanistan a déclaré que les enfants représentent encore 30% de toutes les victimes civiles en 2017.  La plupart des enfants ont été tués par les Talibans, le réseau Haqqani et d’autres groupes terroristes de la région.  L’Afghanistan a souligné la nécessité urgente pour la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes du conflit, en déniant aux groupes terroristes l’appui, la formation et les sanctuaires dont ils bénéficient.  L’Afghanistan a demandé au Conseil d’engager la responsabilité des États qui appuient ces groupes dans leur guerre par procuration.

Des organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. Défense des enfants - international a dénoncé la mort de milliers d’enfants dans le conflit au Yémen.  L’ONG a demandé aux autorités yéménites d’engager la responsabilité des auteurs de ces violations des droits de l’homme et, à toutes les parties au conflit, de respecter le droit international humanitaire.  L’Association for Defending Victims of Terrorism s’est dite indignée par le nombre d’enfants tués et déplacés de force au Yémen et en Syrie.  Les enfants doivent bénéficier de mesures proactives afin que justice leur soit rendue, a demandé l’organisation. Association of World Citizens a déclaré que plus de 900 enfants yéménites avaient été enlevés et recrutés par les milices houthies, et appelé à leur démobilisation et réinsertion dans la vie civile.

Toujours s’agissant du conflit au Yémen, Al-khoei Foundation a condamné le recours à des armes à sous-munitions ayant tué et mutilé à vie des enfants.  Cette brutalité ne doit pas devenir la norme au Yémen, a plaidé l’ONG.  Elle a en outre noté que plus de 3,2 millions de personnes sont retournées en Iraq après la déroute de Daech dans les zones qu’il contrôlait. Foundation ECPAT International - End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes - (au nom également de Child Rights Connect, Bureau international catholique de l'enfance et de Stichting War Child) a dénoncé pour sa part l’exploitation sexuelle d’enfants originaires du Yémen migrants, réfugiés ou demandeurs d’asile, vivant dans des situations précaires en Asie ou en Afrique.  La communauté internationale doit se doter de mécanismes pour venir en aide aux mineurs non accompagnés, a demandé l’ONG, qui a aussi recommandé que des campagnes de sensibilisation soient organisées à l’intention des personnels civils et militaires ainsi que des bénévoles.

Asian Legal Resource Centre a recommandé la création de mécanismes capables de remédier sur le long terme aux souffrances des enfants victimes des conflits.  L’ONG a dénoncé les souffrances des enfants pris dans les conflits au Cachemire et au Myanmar. Pan International a souligné que les filles font l’objet de davantage de violations et de violences dans le cadre des conflits, qu’elles n’ont pas accès à l’éducation ni aux soins de santé et qu’elles sont victimes de traite, d’esclavage et de violences sexuelles.

Charitable Institute for Protecting Social Victims a déploré que les enfants et leurs familles aient le plus grand mal à bénéficier de l’assistance dont ils ont besoin dans les conflits armés.  L’ONG a mis en garde contre le risque que des enfants ne soient recrutés par des groupes armés, souvent à des fins de terrorisme.  Elle a exhorté le Conseil à rappeler aux États membres leur obligation de consacrer des ressources à la protection des enfants.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé le fait qu’Israël prive les enfants palestiniens de leurs droits fondamentaux, en particulier le droit à l’éducation: il s’agit là d’un crime contre l’enfance, a insisté l’ONG.  Elle a demandé à Israël de libérer les 55 enfants palestiniens qu’il maintient en détention au mépris des Convention de Genève.  L’organisation a déploré que M. Zeid n’ait pas fait référence aux enfants palestiniens emprisonnés dans les prisons israéliennes lors de la présentation de son rapport annuel.

Réponses et conclusions des Représentantes spéciales du Secrétaire général

MME GAMBA a souligné que, pour lutter contre les violences à l’encontre des enfants dans les conflits, il fallait renforcer les outils existants et donner plus de poids à des mécanismes tels que le groupe des pays amis de la Convention relative aux droits de l’enfant, les Principes de Paris [portant sur le statut, les pouvoirs et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l'homme] ou encore les Principes de Vancouver [sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats].  Il faut aussi se doter d’outils supplémentaires: le Bureau de la Représentante spéciale a ainsi créé un nouvel outil qui permet de mieux comprendre la dynamique des conflits et les violences à l’encontre des enfants dans ce cadre.

La communauté internationale doit prendre à bras le corps trois problèmes, a expliqué Mme Gamba: la réintégration des enfants, le renforcement des capacités de protection des enfants et la coordination des efforts.  Les États doivent faire en sorte que leurs plans d’action pour mettre fin aux violences contiennent des mesures destinées à prévenir l’apparition de nouveaux conflits.

Mme Gamba a insisté sur le fait qu’il fallait organiser des campagnes à long terme de réintégration des enfants recrutés par des groupes armés.  Cette réintégration est cependant freinée par le manque de moyens, a déploré la Représentante spéciale.  Le processus de réintégration doit durer au moins quatre ans, a-t-elle expliqué.

MME SANTOS PAIS a expliqué que l’Étude globale sur les enfants privés de liberté était une priorité de son bureau.  [En demandant au Secrétaire général de préparer cette étude, en 2016,] l’Assemblée générale a insisté sur la nécessité d’écouter non seulement les enfants privés de liberté, mais aussi ceux dont les parents sont privés de liberté: ces enfants sont stigmatisés comme s’ils étaient eux-mêmes criminels, a observé la Représentante spéciale.

Mme Santos Pais a dit travailler également à la manière d’aider les enfants victimes de violence à accéder plus facilement aux services de protection.  Plus de quinze millions de filles adolescentes seront contraintes d’avoir des relations sexuelles durant leur vie et neuf millions d’adolescentes ont déjà subi des violences sexuelles: or, moins d’un pourcent d’entre elles ont accès aux services de protection dont elles ont besoin.  Beaucoup d’adolescentes enceintes ne peuvent pas continuer à suivre leur éducation.  En outre, dans beaucoup de pays, elles sont stigmatisées alors qu’elles ont subi des violences sexuelles.

Mme Santos Pais a regretté que de nombreux États ne comprennent pas que la violence qui affecte les enfants nuit également à leur propre développement économique.  Elle a demandé aux États de profiter de l’examen national volontaire [auquel ils peuvent se prêter devant le Forum politique de haut niveau pour le développement durable du Conseil économique et social] pour montrer comment ils entendent combattre la violence contre les enfants.

Mme Santos Pais a enfin expliqué que le Conseil avait un rôle clef à jouer dans la lutte contre les violences à l’encontre des enfants, surtout dans le cadre de l’Examen périodique universel.  Elle a relevé que plus de la moitié des enfants dans le monde subissent une forme ou une autre de violence.  « Douleur et peur: c’est ainsi que de nombreux enfants décrivent leur existence.  Ce n’est pas le monde dont nous rêvons pour nos enfants ni pour les leaders de demain», a conclu Mme Santos Pais.

Droits des personnes handicapées et exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme

Fin du débat

S’agissant de l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Djibouti a dit partager les conclusions et recommandations de l’Experte indépendante sur les mesures de base en faveur de la santé des albinos, comme l’inscription des crèmes solaires sur la liste des médicaments gratuits.  Djibouti a octroyé des efforts pour la lutte contre la discrimination et la stigmatisation liées à des croyances erronées.  Djibouti a salué l’adoption du Plan d’action régional sur l’albinisme en Afrique (2017-2021).   La Somalie a appelé de ses vœux une coopération et un suivi aux niveaux local, national, régional et internationale pour s’attaquer à la violence et aux agressions physiques atroces, voire aux meurtres commis lors des cérémonies de sorcellerie sur des personnes atteintes d’albinisme.  Les Fidji ont demandé aux États d’adopter lois robustes pour défendre les droits des personnes atteintes d’albinisme.

Le Portugal a dit soutenir la reconduction du mandat de l’Experte indépendante sur l’exercice des droits des personnes atteintes d’albinisme.

Trois organisations non gouvernementales se sont exprimées.  La Fédération luthérienne mondiale a déclaré que le Plan d’action régional sur l’albinisme en Afrique était un pas en avant pour la protection des droits des personnes atteintes d’albinisme.  L’ONG a demandé à l’Experte indépendante quelle pouvait être la contribution des organisations confessionnelles à l’application du Plan d’action. International Bar Association a demandé aux Gouvernements de mettre sur pied des cliniques mobiles pour que ces personnes puissent être examinées aux fins de détecter des cas de cancer de la peau et autres affections.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme s’est félicitée de la coopération de l’Experte indépendante avec les représentants de la société civile, des cercles universitaires et des médias, contribuant ainsi à la sensibilisation sur la discrimination et la violence contre les personnes atteintes d’albinisme, en particulier à travers l’atelier d’experts sur la sorcellerie et les droits de l’homme, qui s’est déroulé en septembre dernier et jeté la lumière sur les défis à relever.  La RADDHO s’est enquise des moyens de lutter contre les crimes rituels en Afrique, d’une part, et des succès dans les pays visités en matière d’amélioration des conditions de vie des personnes atteintes d’albinisme, d’autre part.

S’agissant des droits des personnes handicapées, Djibouti a appelé à la pleine reconnaissance de la capacité juridique des personnes handicapées.  Reprenant cette question, le Portugal a renvoyé à la résolution qu’il a présentée au Conseil l’année dernière, qui appelle tous les États à respecter la volonté et les choix des personnes handicapées.  L’Argentine a déclaré que son «Programme national d’assistance aux personnes handicapées dans l’administration de la justice» affirmait leur capacité juridique en vertu de l’article 12 de la Convention.  L’Argentine a demandé à la Rapporteuse spéciale quelles étaient les bonnes pratiques au plan juridique pour favoriser la participation des personnes handicapées dans la prise de décision.

Le Burkina Faso a lui aussi souligné l’importance de reconnaître la personnalité juridique des personnes handicapées, relevant que le déni de cette capacité juridique affectait tous les domaines de la vie des personnes handicapées.  La République démocratique du Congo a expliqué que grâce à la Convention, les États ont pris conscience de la nécessité de garantir la pleine capacité juridique des personnes handicapées.

La Jordanie a dit avoir adopté en 2017 une loi-cadre en faveur de l’application des droits des personnes handicapées.  Celles-ci jouissent désormais d’un environnement fondé sur les droits et l’égalité au sein de la société.  La Nouvelle-Zélande a procédé à une révision de la loi sur la santé mentale pour la rendre conforme à l’article 12 de la Convention, notamment concernant le traitement de la maladie mentale. Antigua-et-Barbuda a adopté une loi contre la maltraitance et les discriminations à l’encontre des personnes handicapées et créant un registre des personnes handicapées.  Le Népal a dit que sa Constitution garantissait de nombreux droits aux personnes handicapées, notamment l’accès à une éducation inclusive et des postes dans la fonction publique.

Appuyant les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur le droit des personnes handicapées d’exercer leur capacité juridique, la République de Corée a ensuite pris note des conclusions de Mme Devandas Aguilar suite à sa visite en République populaire démocratique de Corée, et a encouragé le Gouvernement de ce pays à respecter la dignité des personnes handicapées.  Les Fidji ont dit avoir accueilli Mme Devandas Aguilar en décembre dernier, qui a fait des recommandations sur des mesures à prendre en matière de santé, de lutte contre la discrimination et d’éducation.

Ce débat est un exercice important en vue de la pleine application des instruments et politiques relatifs aux personnes handicapées, s’est félicité l’Angola, qui a attiré l’attention du Conseil sur les mesures qu’il a prises pour l’accès des personnes handicapées à l’information, l’accessibilité, l’enseignement, les sports, la collecte de données et l’accès à la justice, entre autres.  L’Angola a dit avoir soumis son rapport initial au Comité des droits des personnes handicapées, pour examen en 2019.    

Des organisations non gouvernementales ont pris part au débat.  Sur la question de la sécurité juridique, Volontariat international femmes éducation et développement (au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco), rejointe dans une déclaration distincte par Plan international, a appelé les pays à lever toutes les restrictions qui empêchent les personnes handicapées d’exercer leur capacité juridique et à aider les femmes handicapées à défendre leurs droits spécifiques. Action Canada for Population and Development a demandé aux gouvernements de porter une attention particulière aux droits et besoins spécifiques des personnes LGBTI handicapées qui, selon l’ONG, n’ont pas toujours accès aux services de base ni à l’information concernant leurs droits sexuels. Mbororo Social and Cultural Development Association a encouragé l’ouverture d’écoles inclusives qui ne stigmatisent pas les enfants vivant avec un handicap.

Fondation Alsalam a affirmé que l’Arabie saoudite exécutait des personnes handicapées – quatorze en 2017, dont une personne souffrant de handicap mental.  La Fondation a attiré l’attention du Conseil sur le cas d’un défenseur des droits de l'homme handicapé arrêté après une manifestation et qui, aujourd'hui, risque la peine de mort.

En République islamique d’Iran, le handicap est un motif d’exclusion de la profession d’enseignant, a affirmé Association of World Citizen, ajoutant que cette interdiction faisait partie d’une série de mesures qui visent à pousser les personnes handicapées dans la charité et à les priver de leurs droits. Verein Südwind Entwicklungspolitik a indiqué pour sa part que, treize ans après l’adoption en Iran d’un plan national d’action et d’une législation générale sur les personnes handicapées, toutes les dispositions législatives pertinentes n’avaient pas encore été mises en œuvre faute de ressources budgétaires adéquates, et sans compter la capacité des autorités d’imposer des règles dérogatoires.

VAAGHDARA a dénoncé la double discrimination dont sont victimes les femmes handicapées en Inde, du fait qu’elles sont des femmes et qu’elles sont handicapées. World Barua Organization (WBO) s’est inquiétée de la loi sur le handicap adoptée par l’Inde en 2016, qui risque d’avoir un impact négatif sur les personnes concernées en adoptant une démarche du handicap fondée sur la charité.  L’ONG a prié le Conseil d’interpeller le Gouvernement de l’Inde pour qu’il ne revienne pas en arrière s’agissant des droits des personnes handicapées.

L’Association pour l’intégration et le développement durable au Burundi a affirmé que l’expérience avait prouvé que les personnes handicapées prenaient souvent des décisions plus intelligentes que la moyenne et qu’elles avaient prouvé leurs capacités et talents dans des domaines comme les sports.  Notant que le manque d’éducation sur les handicaps est l’une des causes majeures de stigmatisation en Afrique, la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a souligné que l’inconnu engendre la peur au sein de la société et l’exclusion de ces personnes, ce qui les empêche de bénéficier d’un enseignement adéquat, de soins de santé spécifiques, d’accès à l’emploi et à un soutien financier.  RADDHO a demandé comment lutter contre la mendicité à laquelle les personnes handicapées sont réduites dans la plupart des villes africaines.  

Réponses et conclusions des titulaires de mandats

MME DEVANDAS AGUILAR a observé que tous les États rencontraient des difficultés pour reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées.  Plus de 32 pays ont entamé des réformes qui vont dans le bon sens, comme la reconnaissance du système de prise de décision conjointe.  De nombreuses bonnes pratiques peuvent être partagées avec les autres États.  Le changement de mentalité et de paradigme est le plus important dans ce domaine: il faut comprendre qu’on ne peut plus décider à la place de la personne handicapée et qu’il faut s’efforcer de comprendre sa volonté, même si cela peut aller à l’encontre de ce que ses proches estiment être le meilleur pour elle.  Il faut ainsi admettre que les personnes handicapées font partie de la diversité humaine, a souligné la Rapporteuse spéciale, et que cela implique la reconnaissance de leur capacité juridique.

MME IKPONWOSA ERO a souligné pour sa part qu’il fallait parler dans la langue des droits de l’homme avec les institutions confessionnelles pour prévenir les agressions à l’encontre des personnes atteintes d’albinisme.  L’Experte indépendante a fait état de progrès méritoires, comme les bonnes pratiques du Malawi, un pays qui, après la visite de l’Experte indépendante, a adopté sept actes législatifs en quelques mois en faveur des personnes atteintes d’albinisme.  Les autorités ont aussi donné davantage de visibilité à la société civile active dans ce domaine, s’est félicitée l’experte.

Droit de réponse

Répondant à une déclaration faite ce matin par l’Arménie, l’Azerbaïdjan a cité un proverbe russe selon lequel «un esprit coupable se trahit lui-même», avant d’affirmer que l'Arménie n’avait pas de leçons à lui donner.  Les événements de 2016 sont du fait de l'Arménie, a dit le représentant, ajoutant que son pays avait été contraint de prendre des mesures pour protéger les civils dans la région.  Il a également affirmé que ce sont les forces arméniennes qui occupent des régions azerbaidjanaise et de ce fait, appelant l'Arménie à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et à quitter ces territoires azerbaïdjanais.

L'Arménie a assuré que la responsabilité de ces événements pesait sur l’Azerbaïdjan.  L’offensive militaire contre le Haut-Karabakh était une violation de l’accord de cessez-le-feu de 1994 et du droit international humanitaire.

Dans un second droit de réponse, l’Azerbaïdjan a demandé «ce qu’il fallait attendre d’un pays qui a commis un génocide bien avant celui de Srebrenica et du Rwanda».  «Voici la nature hypocrite de ce pays», a dit l’Azerbaïdjan, appelant la communauté internationale à évaluer ces événements.

L'Arménie a affirmé détenir des preuves qui montrent que l’Azerbaïdjan entretient des installations militaires près des zones civiles et peuplées, en pleine violation des Conventions de Genève, auxquelles l’Azerbaïdjan est pourtant partie, ainsi que du droit coutumier international.

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* Délégations ayant participé au débat sur la violence à l’encontre des enfants et sort des enfants en temps de conflit armé: Portugal; Conseil de l'Europe; Lituanie; Slovaquie; Canada; Botswana; Arménie; Afghanistan; Défense des enfants – international; Plan International, Inc; Asian Legal Resource Centre; Association for Defending Victims of Terrorism; Foundation ECPAT International - End Child Prostitution; Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes - (au nom également de Child Rights Connect; Bureau international catholique de l'enfance et de Stichting War Child); Fédération internationale Terre des hommes (au nom également de Défense des enfants – international; Foundation ECPAT International -End Child Prostitution; Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes- et de Plan International; Inc); Charitable Institute for Protecting Social Victims; Association of World Citizens; Make Mothers Matter; Al-khoei Foundation; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Human Rights Now; Libération; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture.

* Délégations ayant participé au débat sur les droits des personnes handicapées et exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme: Djibouti; Le Portugal; Argentine; Jordan; République de Corée; Fidji; Somalie; Antigua-et-Barbuda; Angola; RD Congo; Népal; Burkina Faso; Nouvelle-Zélande; Fondation Alsalam; Plan International, Inc.; Volontariat international femmes éducation et développement (au nom également de Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco); Action Canada pour la population et le développement; Fédération luthérienne mondiale; Association of World Citizens; Verein Südwind Entwicklungspolitik; VAAGDHARA; Victorious Youths Movement; World Barua Organization (WBO); Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; Center for Organisation Research and Education; International Bar Association; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme

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