Le Conseil des droits de l'homme achève sa journée annuelle de discussion sur les droits de l'enfant

Conseil des droits de l'homme
APRES MIDI 

5 mars 2018

Le Conseil des droits de l’homme a achevé, en fin d’après-midi, sa journée annuelle de discussion sur les droits de l'enfant, entamée ce matin et qui était consacrée cette année à la protection des droits de l’enfant dans les situations de crise humanitaire.  Le Conseil s’est ainsi penché, en s’appuyant sur les interventions de quatre panélistes, sur les voies et moyens par lesquels les États peuvent assumer leurs responsabilités envers les enfants dans de telles situations d’urgence.

Le débat s’est articulé autour d’une table ronde animée par M. Ricardo González Arenas, Représentant permanent de l’Uruguay auprès des Nations Unies à Genève, avec la participation des quatre panélistes suivants: M. Gehad Madi, membre du Comité des droits de l’enfant; M. Nicolas Gérard, Chef de l’équipe de surveillance et de communication de l’information au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés; M. Justin Byworth, responsable de la gestion des situations de catastrophe chez World Vision; et Mme Shahrzad Tadjbakhsh, Directrice adjointe de la Division de la protection internationale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Au titre des moyens d’action existants, M. Gérard a expliqué que le Conseil de sécurité avait créé en 2005 le mécanisme de surveillance et de communication de l'information sur les violations graves commises à l'encontre d'enfants en situation de conflit armé, un outil important pour la reddition des comptes concernant les violations à l’encontre des enfants.  Le mécanisme répertorie et vérifie en effet les informations concernant les six violations les plus graves des droits de l’enfant commises dans des pays en conflit.

Les filles représentent 40% des enfants recrutés dans les groupes armés, a déploré M. Madi.  S’il s’est par ailleurs réjoui du rythme croissant de démobilisation d’enfants soldats, l’expert a néanmoins pointé le manque de moyens des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant pour mener à bien leurs programmes de réinsertion des anciens enfants soldats.

Les principales normes humanitaires (Core Humanitarian Standards), a expliqué M. Byworth, stipulent que les communautés et les personnes affectées par les crises – y compris les enfants – doivent pouvoir jouir de leurs droits, avoir accès à l’information et participer aux décisions qui les concernent.  Sur la base des travaux menés par World Vision avec des enfants rohingya réfugiés au Bangladesh, le conférencier a constaté que les enfants vivant dans des situations catastrophiques se perçoivent comme des acteurs à part entière et estiment pouvoir prendre part aux actions les concernant.

Vu l’ampleur des problèmes humanitaires, Mme Tadjbakhsh a appelé les acteurs concernés à recentrer leur attention sur l’aspect humanitaire plutôt que sur le développement.  Elle leur a aussi recommandé concernés de privilégier l’éducation des enfants migrants, citant comme exemple de bonne pratique dans ce domaine le Partenariat mondial pour l’éducation.

De nombreuses délégations* ont pris part à la discussion.  Les pays ayant participé au débat ont fait valoir les mesures qu’ils ont prises pour renforcer leur législation pour prémunir les enfants des répercussions des situations de crise humanitaire.  Certains pays ont ainsi dit avoir intégré les enfants dans leurs plans nationaux de gestion des catastrophes; d’autres conçoivent des programmes d’éducation spécifiques au profit des enfants en situation de déplacement et réfugiés.  Plusieurs organisations non gouvernementales ont contribué au débat, la plupart ayant appelé à mettre fin aux crimes dont sont victimes les enfants au Yémen et en Syrie, en particulier.  

Demain matin, à 9 heures, le Conseil examinera les rapports sur le droit à la vie privée et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Fin de la journée annuelle de discussion sur les droits de l’enfant: protection des droits de l’enfant dans les situations de crise humanitaire

La deuxième partie du débat entamé ce matin dans le cadre de la journée annuelle de discussion sur les droits de l'enfant était appelée à se concentrer davantage sur la manière dont les États et la communauté internationale pouvaient être davantage responsables face aux enfants en situations de crise humanitaire.  Ouvrant cette deuxième partie du débat, M. RICARDO GONZÁLES ARENAS, Représentant permanent de l’Uruguay auprès des Nations Unies à Genève, modérateur du débat, a dressé la liste des crimes commis contre les enfants lors des crises humanitaires et des conflits: violences et abus sexuels, recrutement forcé dans les groupes armés, ainsi que mépris du droit à l’éducation et la santé.  Les présentations des conférenciers et la discussion de cet après-midi seront l’occasion d’échanges de vues et de confrontation d’expériences pour résoudre ces problèmes, a indiqué le modérateur.

Exposés des panélistes

M. GEHALD MADI, Membre du Comité des droits de l’enfant, a dit que le Comité était très attentif et très touché par la situation des enfants dans les conflits armés.  Alors que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, célèbre cette année ses dix-huit ans, le Comité se réjouit que plusieurs États aient élevé l’âge minimum de recrutement dans les forces armées à 18 ans.  Cependant, le Comité reste préoccupé par la persistance de ce phénomène et par les violences commises sur des enfants.  L’expert a relevé d’autre part que 40% des enfants recrutés par les groupes armés sont malheureusement des filles.  Elles sont recrutées parce qu’elles peuvent faire le ménage, la cuisine et peuvent aussi servir à des fins sexuelles, a-t-il déploré.

M. Madi s’est ensuite réjoui des vagues de démobilisation d’enfants soldats intervenues dans plusieurs pays.  Mais une chose est de démobiliser les enfants, une autre est de savoir ce qu’ils deviennent, a dit l’expert, constatant que nombre d’États parties à la Convention manquent de moyens pour leurs programmes de réinsertion.

M. NICOLAS GÉRARD, Chef de l’équipe de surveillance et de communication de l’information au Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a présenté le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information (MRM) créé par le Conseil de sécurité en 2005, le MRM collecte et vérifie les informations concernant six violations les plus graves des droits des enfants dans les pays en conflits cités dans le rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé (2017).

Les informations réunies par ce mécanisme jouent un rôle essentiel pour prévenir les violations graves des droits des enfants, a expliqué M. Gérard.  Le MRM permet aussi de planifier et de mettre en œuvre des plans de réinsertion d’enfants autrefois enrôlés dans des groupes armés.  En un peu plus de dix ans, le cadre solide du MRM a permis de réaliser des progrès concernant les droits de l’enfant en République démocratique du Congo et aux Philippines, a souligné M. Gérard.

Les institutions humanitaires jouent un rôle essentiel en soutien au MRM, a poursuivi le conférencier.  D’autre part, la mobilisation des acteurs non étatiques concernant la reddition des comptes et la fin des violences à l’encontre des enfants est une véritable chance, a poursuivi M. Gérard, en permettant aux Nations Unies d’être en relation directe avec certains groupes armés pour discuter de la protection des enfants.  Cet aspect est aussi un point d’entrée possible pour une négociation lorsque des parties en conflit discutent de la paix, a fait remarquer M. Gérard.

M. JUSTIN BYWORTH, Responsable mondial de la gestion des situations de catastrophe chez World Vision, a décrit une expérience réalisée en 2014 par son organisation, avec Save the Children et Plan International, pour donner aux enfants rohingya réfugiés au Bangladesh les moyens de s’exprimer.  Armés chacun d’un stylo, les enfants ont relaté par écrit leur expérience, d’où il est ressorti qu’ils se voyaient eux aussi comme des acteurs humanitaires à part entière et qu’ils pouvaient prendre part aux actions les concernant.  M. Byworth a indiqué que cette expérience avait été répliquée en Syrie, en Jordanie et au Liban, en coopération avec des organisations locales, pour permettre à des enfants réfugiés de rédiger des rapports et d’y consigner leurs expériences et leurs inquiétudes, ainsi que de proposer des solutions en utilisant leurs propres mots.  Sur la base des récits des enfants, World Vision a choisi où orienter ses propres investissements pour garantir leur impact à long terme.

Les «normes humanitaires de base» (Core Humanitarian Standards) stipulent que les communautés et les personnes affectées par les crises doivent pouvoir jouir de leurs droits, avoir accès à l’information et participer aux décisions qui les concernent, a encore expliqué M. Byworth.  Il a précisé que, depuis plus d’une décennie, World Vision et ses partenaires ont institué des mécanismes de plainte pour les personnes affectées par des catastrophes puissent effectivement faire valoir leurs droits.  L’ONG a émis des lignes directrices pour que ces systèmes tiennent compte de la situation des enfants, notamment en termes de redevabilité.

M. Byworth a conclu sa présentation en citant Soha, une jeune réfugiée syrienne: «La communauté internationale ne nous écoute pas vraiment… Si seulement ils pouvaient nous écouter vraiment, arrêter les guerres, les bombes, si seulement ils pouvaient faire en sorte que nous ayons des vies meilleures et nous aider à vivre en paix – c’est tout ce que nous demandons».

MME SHAHRZAD TADJBAKHSH, Directrice adjointe de la Division de la protection internationale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a souligné que, compte tenu du fait que les enfants constituent la moitié des personnes déplacées, il était indispensable d’instaurer des mécanismes de reddition de compte à leur profit, de faire en sorte de ne pas les placer dans des situations de déplacement, de soutenir leur droit à l’éducation, de leur assurer une nationalité et de répondre à leurs aspirations en général.  Mme Tadjbakhsh a regretté que l’accent soit mis, dans ce domaine, sur le développement plutôt que sur l’aspect humanitaire.  Or, les problèmes d’aujourd'hui sont bien d’ordre humanitaire, notamment dans le contexte de la Déclaration de New York pour les migrants et les réfugiés, a souligné la conférencière.

Selon une étude récente du HCR citée par Mme Tadjbakhsh, environ 3,5 millions d’enfants réfugiés âgés de 5 à 17 ans ne sont pas allés à l’école la dernière année scolaire.  Et si, au plan mondial, 84% des adolescents sont allés au collège, ce chiffre tombe à 22% chez les enfants réfugiés.  Heureusement, de «bonnes pratiques» existent au niveau des pays, notamment la mise en place de programmes de renforcement des systèmes éducatifs, comme le Partenariat mondial pour l’éducation.  La communauté internationale doit contribuer à l’application de ces programmes, a plaidé Mme Tadjbakhsh, qui a souligné qu’un enfant non instruit ne pourra pas aider à la reconstruction de son pays en cas de retour.

Débat

Plusieurs pays ont décrit les mesures concrètes qu’ils ont prises pour promouvoir et protéger les droits des enfants en situation de catastrophe humanitaire.  Les Émirats arabes unis ont ainsi expliqué redoubler d’efforts pour soutenir les enfants vivant dans des conditions difficiles après une crise humanitaire, finançant l’accès à l’éducation pour des millions d’enfants en Asie et en Afrique.  La Jordanie a dit avoir placé les enfants au centre de sa politique de gestion de la crise syrienne.  Elle propose des plans d’éducation aux enfants réfugiés dans les camps.  En outre, 126 000 enfants syriens fréquentent les écoles jordaniennes.

Alors que le Népal a souligné qu’il était très préoccupant que de nombreux enfants vivent dans des situations de pauvreté absolue, le Venezuela a regretté que les plans de gestion des crises humanitaires ne prennent pas assez en compte les droits de l’enfant.  La multiplication des guerres impérialistes et la montée du terrorisme créent des millions de réfugiés dans le monde, a relevé le Venezuela, estimant à ce titre indispensable de garantir les droits des enfants migrants.

D’autres délégations se sont elles aussi inquiétées des violations des droits des enfants en situation de migration.  Ainsi, l’Uruguay a souligné que ces enfants sont victimes de nombreuses violations de leurs droits qui ont des conséquences graves sur leur développement.  Il faut toujours veiller à ce que l’intérêt de l’enfant prévale, a souligné l’Uruguay.  L’Union européenne a, quant à elle, relevé que la Commission européenne avait adopté une communication sur la protection des enfants en situation de migration, contenant des mesures prioritaires à leur intention.  L’Espagne a souligné qu’elle avait adopté deux stratégies qui prévoient, notamment, des mesures spéciales de protection pour les mineurs migrants non accompagnés, les enfants victimes de violences et la création d’espaces sûrs pour les enfants.

Plusieurs délégations ont fait part des mesures prises au niveau national pour permettre la jouissance de tous les droits des enfants.  Un manuel a ainsi été réalisé au Chili sur la prise en compte des enfants dans la gestion des catastrophes naturelles.  Le Chili a par ailleurs mené une consultation auprès des enfants, sur le thème «J’ai une opinion, c’est mon droit».  Au Kenya, les enfants ont été intégrés dans un plan de gestion des catastrophes.  Le pays s’est aussi doté d’un instrument de collecte de données pour rechercher les enfants perdus.  Le Mexique a demandé aux panélistes quelle était leur expérience concernant l’application de plans d’urgence intégrant les enfants dans la gestion des catastrophes.

L’Azerbaïdjan a regretté que les violations des droits de l’enfant dans certains conflits ne sont pas suffisamment dénoncées, ce qui garantit l’impunité des auteurs de ces crimes.  Le temps est venu de réagir à toute violation des droits d’un enfant, a demandé l’Azerbaïdjan.

La France a dit réaffirmer avec force son attachement aux principes de non-discrimination, de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, de son droit à la vie, à la survie et au développement, ainsi de participation de l’enfant dans les interventions d’urgence.

L’Iraq a indiqué que la Convention relative aux droits de l’enfant avait été incorporée dans sa Constitution de 2005.  Il n’en demeure pas moins que la situation de terrorisme qu’a connue son pays a affecté les droits de l’enfant, a ajouté la délégation iraquienne, avant d’indiquer que le Gouvernement iraquien avait mis en place, dans les territoires libérés, des programmes de réinsertion et d’assistance psychologique à destination des enfants.  En Afghanistan, les enfants courent des risques du fait du ciblage d’écoles par les groupes terroristes ; aussi, la délégation afghane se réjouit-elle qu’un grand nombre de pays aient signé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.  L’Afghanistan demande aux pays qui ont une influence sur les groupes armés de leur demander de ne pas cibler les écoles.  Au Soudan également, les groupes armés s’illustrent dans des actes terroristes et dans le recrutement d’enfants, a indiqué la délégation soudanaise, avant d’ajouter que pour répondre à ces défis, le Soudan – qui est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant depuis 1991 – a ratifié le Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés et adopté une série de lois dont l’une, parmi les plus innovantes de la région, place l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de l’action sociale.

La Côte d’Ivoire, qui a rappelé avoir elle aussi connu le phénomène d’enrôlement d’enfants par les groupes armés, rappelle qu’il est de la responsabilité de la communauté internationale et des États de protéger les droits de l’enfant en tout temps.  Pour cette raison, la Côte d’Ivoire a ratifié en 2012, le Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.   Autre pays sorti d’un conflit, l’Angola a indiqué avoir pris des mesures pour, notamment, démobiliser puis réinsérer les enfants soldats.  Le Gouvernement angolais est également présent pour venir en aide aux enfants dans la grave crise humanitaire qui touche son grand voisin, la République démocratique du Congo, dans la région du Kasaï, a ajouté la délégation angolaise.

De manière préventive, le Conseil de l’Europe a alerté ses États membres sur la nécessité d’autonomiser les enfants et de leur apporter toute l’aide voulue dans les cas de déplacements.  Le Conseil de l’Europe a également publié un guide et organise des séminaires à l’intention notamment des députés et de la société civile aux fins de la surveillance des lieux de détention où se trouvent des enfants.

La Chine, avec ses 280 millions d’enfants, a fait part des lois et réglementations qu’elle a adoptées s’agissant notamment de la violence faite aux enfants, des enfants en situation de migration ou encore du droit à l’alimentation.

La Suisse, qui a rappelé être l’un des 73 États signataire de la Déclaration sur la sureté des écoles, appelle les autres pays à signer cette Déclaration et toutes les parties à respecter leurs obligations internationales afin de mieux protéger les enfants.  La Suisse a ajouté qu’elle aimerait savoir comment renforcer les mécanismes de reddition des comptes.  L’Australie a pour sa part souhaité savoir comment les voix des jeunes et des enfants pourraient être mieux entendues dans les textes internationaux.  L’ex-République yougoslave de Macédoine a voulu savoir comment la question de la protection des enfants peut être intégrée dans les deux pactes concernant les migrants et les réfugiés.  Le Honduras a demandé s’il est possible d’agir de manière précoce pour éviter que les situations ne dégénèrent en conflit armé et n’impactent les droits de l’enfant.

La République arabe syrienne a pour sa part a affirmé que les rapports qui évoquent la situation des enfants en Syrie traitent trop souvent des conséquences de la guerre et jamais de ses causes.  Ils ne mentionnent par ailleurs jamais les États qui ciblent d’autres pays ou qui soutiennent le terrorisme et appuient les groupes armés ciblant les enfants.  La délégation syrienne a par ailleurs assuré qu’Israël a fait de fausses déclarations concernant son action prétendue en faveur des enfants syriens ; si elle est tant préoccupée par la protection des droits de l’enfant, la « puissance occupante » ferait mieux de libérer les enfants palestiniens qu’elle détient, a insisté la Syrie.  

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. Center for Reproductive Rights a mis l’accent sur les risques particuliers encourus par les femmes et les filles dans les contextes des crises humanitaires.  L’organisation a plaidé pour des mécanismes de reddition de comptes lors de violences sexuelles.  Elle a encouragé les États à instaurer des politiques et programmes de reddition de compte et des mécanismes efficaces de suivi.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a déploré la situation des enfants vivant en Palestine sous occupation étrangère.  Elle a condamné, au Yémen, le fait que des enfants tombent sous les balles de snipers et que d’autres enfants soient vendus par leurs parents à des recruteurs houthis. L’European Union of Public Relations a dénoncé pour sa part des pratiques traditionnelles affectant les femmes et les enfants au Pakistan.  Les femmes sont souvent indésirables ou abandonnées et n’ont pas de place dans une société exclusivement dirigée par les hommes.  Les filles, quant à elles, ne sont pas prises en considération ou ne peuvent fréquenter l’école pendant des jours faute de latrines ou d’équipements d’hygiène de base.

Association of World Citizens a dénoncé la situation de pauvreté des femmes et des enfants aux Yémen, lesquels sont directement ciblés par les bombardements et les milices et en outre victimes de la traite.  Plus de 3000 enfants ont été recrutés par les groupes armés, des centaines ont été tués récemment tandis que des milliers sont affectés par des maladies.  L’enrôlement par le groupe houthiste Ansar Allah, en particulier, entraîne des stigmates terribles sur ces enfants.  La crise humanitaire au Yémen a également été abordée par Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain, qui a dénoncé les attaques menées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite.  L’ONG a elle aussi décrit une situation sur le terrain où les enfants et la population en général souffrent de la faim et contractent des maladies très graves.  

African Regional Agricultural Credit Association a attiré l’attention sur la situation des enfants au Pakistan, dont certains travaillent 18 heures par jour dans des usines de tapis, alors que nombre d’enfants sont exposés à la servitude et à des humiliations constantes, sont souvent mal nourris et pâtissent de problèmes respiratoires et visuels.  Au Pakistan, près de 5 millions d’enfants travaillent et ne vont pas à l’école, a insisté l’ONG.

Remarques de conclusion des panélistes

MME TADJBAKHSH a remercié les délégations qui ont reconnu le travail du HCR.  Un grand nombre de programmes encouragent effectivement l’approche participative des enfants, a-t-elle ajouté, avant de souligner que les enfants peuvent avoir un meilleur accès à leurs droits si les États mettent en œuvre ces droits.  Le HCR a mis en place un Conseil consultatif des jeunes qui a participé aux travaux relatifs au pacte mondial sur les réfugiés, a-t-elle en outre indiqué.  Le HCR s’efforce de trouver des moyens novateurs et de mettre en place des mécanismes pour que les enfants réfugiés puissent se faire entendre, a-t-elle insisté.  Le HCR a notamment consulté les enfants pour finaliser un outil de réinstallation des personnes déplacées.

M. BYWORTH a expliqué qu’il existait différents moyens pour inclure les enfants dans la planification des situations d’urgence et de crise humanitaire.  Dans certains pays, les enfants ont participé à des programmes de réduction des catastrophes.  Les enfants sont de véritables agents de changements ; ils jouent aussi un rôle de bâtisseurs de paix, a souligné M. Byworth.  En République centrafricaine, a-t-il poursuivi, plus de 600 anciens enfants soldats ont pu être réintégrés et un an plus tard, aucun de ces enfants n’avait rejoint les groupes armés.  Les restrictions concernant l’accès à l’aide humanitaire sont une très grave violation des droits des enfants, a d’autre part souligné M. Byworth ; de telles restrictions ne doivent plus se produire, a-t-il conclu.

M. GÉRARD a expliqué que les attaques perpétrées contre les écoles et les hôpitaux sont source de profonde préoccupation.  Il a ensuite souligné que des avancées très positives avaient été enregistrées dans un certain nombre de situations, notamment pour éviter le recrutement d’enfants ; ces situations sont aujourd’hui en cours de stabilisation, a-t-il ajouté.

M. MADI a fait observer qu’alors que l’on approche de la fin de la deuxième décennie du XXIème siècle, 500 millions d’enfants vivent toujours dans une situation de crise humanitaire.  L’expert a par ailleurs souligné que les enfants recrutés par des gangs étaient considérés par le Comité des droits de l’enfant comme des victimes et non comme des criminels.  S’agissant de la question de la participation des enfants, M. Madi a expliqué que les enfants ont des droits et qu’il faut les écouter ; il faut leur apprendre comment exprimer leurs points de vue.  Il faut que les États prévoient une éducation aux droits de l’homme et une formation à la Convention relative aux droits de l’enfant, a-t-il insisté.
_________

*Délégations de pays ayant participé au débat: Union européenne, Espagne, Azerbaïdjan, Émirats arabes unis, Mexique, Népal, Chili, Venezuela, Kenya, Jordanie, France, Uruguay, Irak, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Angola, Honduras, Conseil de l'Europe, Suisse, Soudan, Australie, ex-République Yougoslave de Macédoine, Syrie, Chine.

Organisations non gouvernementales ayant participé au débat: International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM); European Union of Public Relations; Association of World Citizens; African Regional Agricultural Credit Association; Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain.

_____________

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Follow UNIS Geneva on Website | Facebook | Twitter| YouTube |Flickr