Le Comité des droits des personnes handicapées examine le rapport initial du Soudan

Comité des droits des personnes handicapées  

22 février 2018

Le Comité des droits des personnes handicapées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial du Soudan sur les mesures prises par ce pays pour mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Présentant ce rapport, M. Idris Ibrahim Gamil Agame, Ministre de la justice du Soudan, a expliqué que depuis la ratification de la Convention, le Soudan avait fait de grands progrès pour adopter une approche du handicap fondée sur les droits de l’homme plutôt qu’une approche médicale. Parmi les derniers développements en la matière, figurent la promulgation de la loi amendée sur les personnes handicapées de 2017, qui remplace l'ancienne loi de 2009. Vingt-trois lois ont été identifiées aux fins d’une mise en conformité avec la Convention, tandis que 12 autres lois sont également examinées, notamment celle sur l'assurance médicale. Les personnes handicapées ont pris part au dialogue social national visant à assurer la paix et à la sécurité au Soudan, tandis que le Gouvernement a déployé des efforts considérables pour incorporer le handicap dans l’ensemble des plans ministériels, en partenariat avec les organisations de personnes handicapées.

Le Gouvernement a aussi créé, sous la supervision du Président, le Conseil national du handicap dont la moitié des membres sont des représentants des organisations de personnes handicapées.

Malgré ces avancées, le Soudan fait face à de nombreux obstacles freinant les efforts dans le domaine des droits de l’homme, obstacles au nombre desquels figurent les mesures coercitives unilatérales imposées au pays depuis maintenant plus de 20 ans et qui entravent la réalisation des droits fondamentaux de la population soudanaise, a déclaré le Ministre de la justice. C’est la raison pour laquelle le Soudan a demandé le soutien des institutions spécialisées des Nations Unies, a-t-il expliqué.

La délégation du Soudan était également composée de plusieurs représentants du Ministère de la justice et de la Mission permanente du Soudan auprès des Nations Unies à Genève.

Au cours du dialogue qui s’est noué entre la délégation soudanaise et les membres du Comité, plusieurs experts du Comité se sont félicités de la présentation d’un rapport alternatif par la société civile, ainsi que des efforts déployés par le Gouvernement soudanais pour intégrer les dispositions de la Convention dans le droit interne, de l’adoption de la version révisée de la Loi sur les personnes handicapées et de la restructuration du Conseil national du handicap. Certains membres du Comité ont néanmoins fait part de leurs préoccupations concernant la nouvelle Loi sur les personnes handicapées, estimant qu’elle n’était pas suffisamment conforme à la Convention, faute de dispositions interdisant expressément la discrimination fondée sur le handicap. Des experts ont aussi dénoncé la prédominance dans le pays du modèle de substitution (d’un tiers) à la prise de décision plutôt que d’un modèle axé sur le soutien à la prise de décision (par la personne handicapée) ; des soins inadaptés aux femmes et jeunes filles handicapées ; les violences faites aux femmes et aux enfants handicapés ; l’existence des châtiments corporels ; des traitements médicaux forcés ; la pratique des mutilations génitales féminines ; les discriminations multiples (dont souffrent les personnes handicapées) ; ou encore le manque de données statistiques concernant le handicap.

La délégation a ainsi répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s’agissant, notamment, de l’aménagement raisonnable ; des programmes de sensibilisation à la Convention ; de la participation active des personnes handicapées à la vie publique et politique ; de l’accès à la justice et à l’assistance juridique ; du droit des personnes handicapées de se marier ; du statut de la langue des signes ; de la protection des réfugiés et des personnes déplacées handicapés ; des questions d’autonomie ; du droit de vote ; de l’éducation inclusive ; des questions d’emploi et de santé ; et des plans de mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Soudan et les rendra publiques à l'issue de la session, le vendredi 9 mars prochain.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport initial de la Slovénie.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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